livres

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahier de doléances. Cahier de 8 pages de texte et signatures. Il y a une ressemblance frappante entre ce cahier et celui de la^ commune de Villers-en-Haye. Il est certain que les deux communes voisines rédigèrent leurs doléances en commun.

CAHIER de doléances et remontrances de la communauté de Rosier es- en- Haye

Le moment est enfin arrivé où l'ouvrier jusqu'ici oublié, inconnu, souvent même méprisé peut élever la voix, f>orter au pied du trône, le plus juste du Roi va l'écouter et le rendre heureux.

C'est dans cette confiance que les habitants de Rosières-en-Haye assemblés cejourd'hui au lieu accoutumé après avoir délibéré entre eux toutes les plaintes, doléances et remontrances que Sa Majesté leur permet de faire ont arrêté ce qui suit.

Remontrent humblement lesdits habitants que, contrairement au bien public, l'agriculture perd de ses droits dans leur village, un droit d'assise consistant principalement en une demi paire, mesure de Pont-à- Mousson par chaque cheval servant à la labeur qui se paie annuellement au fermier des domaines de Sa Majesté, énerve l'industriel du cultivateur, absorbe une partie de ce qui devrait servir à sa subsistance et le réduit à n'attendre qu'une moisson incomplète.

Obligé de ménager les chevaux à sa charrue pour ménager le paiement du droit, le laboureur voit son attelage manquer souvent de faire pour diviser les sillons, remuer les sels de la terre qui restent enfouis, il arrose inutilement de sa sueur la demeure qu'il va reprendre, l'accroissement ne répond pas à ses peines et à ses charges. Les chevaux, principaux ouvriers, qui préparent à la société le premier nécessaire lui reprochent parfois le trop dur ouvrage auquel il les condamne comme malgré lui. Bientôt fatigués, ils languissent et périssent sans avoir souvent payer à leurs maîtres le prix exorbitant de leur acquisition.

Sa Majesté très humblement suppliée de regarder d'un œil favorable cette classe d'hommes qui fournissent aux premiers besoins de son royaume et de supprimer ce droit d'assise. Bientôt, on verrait fleurir les terres, le cultivateur aisé ne sera pas seul heureux, il agrandira son industrie à mesure qu'il aura moins à craindre la misère et si le fermier devient plus riche, le propriétaire y gagnera et l'indigeant trouvera aisément des secours au sein de l'abondance.

C'est d'après des puissants motifs qu'ils espèrent être exaucés. Sa Majesté désirant connaître les moyens de prospérité pour ses sujets, elle saisira celui-là.

Animés de la même confiance, les mêmes habitants ne craignent pas d'observer que leur position locale les tient habituellement dans les entraves les plus ruineuses et les plus affligeantes environnés de villages français, au milieu desquels ils sont obligés d'aller puiser les secours que leur sol ingrat leur refuse, un droit de forènes que l'on perçoit pour le transport fait qu'ils surpayent des choses pour eux de première nécessité. Les foins dépendant de leurs fermes ou qu'ils tiennent à bail, pour suppléer au déficit de leurs fermes, sont presque tous situés sur terrain français il faut les ramener à l'étable et payer deux fois le prix du bétail. Le bois, le chanvre à filer pour le malheureux qui n'a d'autres ressources en l'assujettissant souvent au même droit diminue sa subsistance et quantité d'autres objets de même genre ou pour leur consommation ou qu'ils sont obligés de passer en échange avec leurs voisins, leurs frères et tous sujets du même monarque. Le changement de province ne change pas le cœur français, pourquoi change-t-il la fortune?

Le sel que la nature nous prodigue est emmagasiné et on nous le fait payer à si haut prix que souvent l'indigent s'en prive pour lui-même, le cultivateur pour son bétail, pour ses semences, préparation cependant des plus utiles à la germination, comme nous l'avons éprouvée, mais que la trop grande dépense nous fait négliger au dépens de la fertilité.

Ainsi assemblés depuis longtemps de tristesse au milieu de la gêne la plus insupportable qu'en secret nous éprouvions, nous allons commencer à revivre par la liberté que nous espérons de la générosité d'un roi bienfaisant, il veut nous soulager, il veut nous rendre heureux, il jouira de notre bonheur, ce sera son ouvrage, et si parfois l'âge, les infirmités, les revers de fortune nous réduisent à la misère, nous trouverons dans son oœur des ressources à notre indigence, environnés d'hôpitaux qu'il dotera, il assurera des retraites à l'humanité souffrante et à tout âge, on bénira dans les hameaux les plus reculés, la main bienfaisante qui essuiera des pleurs qu'elle n'a vu couler qu'à regret.

La ville de Pont-à-Mousson nous avoisine qu'avec des fonds que Sa Majesté destinerait à cet effet, nous pourrions espérer une retraite.

Qu'il plaise aussi à Sa Majesté lui rendre son ancienne splendeur par le rétablissement de son université, elle verra accroître en même temps sa fortune, la circulation plus abondante pourrait refluer sur nous, tant pour le débit de nos marchandises que pour l'éducation de la jeunesse.

Enfin, comme notre assemblée municipale l'a témoigné par son adhésion au vœu formé par les trois ordres de la ville de Bar qu'il nous soit permis de joindre nos vœux aux leurs en demandant le rétablissement des Etats provinciaux dans notre duché, nous les espérons de la justice du Roi.

Arrêté en ladite assemblée le huit mars mil sept cent quatre vingt neuf et avons signé lecture faite :

[Signatures de] Nicolas Laurant, Nicolas Petit, Chaudetoux, maire; Thomas Raydont, René, greffier (O.

SERRIERES

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Nomeny. — Habit. : 52 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Nomeny. — Patron : les seigneurs du Heu. — Décimateurs : les chapelains de la collégiale de Sainte-Croix de Pont-à-Mousson, les seigneurs temporels et le curé.

Feux : 21 (1789). — Habit. : m (1790).

Seigneur : Charles Fourier de Laborde (1789).

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages, dont 6 de texte et signatures.

Impositions (1789) : Subvention 128 livres

Ponts et chaussées 121 livres

249 livres Députés : Dominique Girard et Dominique Henriot.

CAHIER des plaintes et doléances de la communauté de Serrières, Bailliage de Pbnt-à-M ousson, Cour souveraine de Lorraine et chambre des comptes de Bar-le-Duc, conformément à la lettre du Roi du 2'j janvier ijSç.

La communauté de Serrières composée de dix-huit feux se jette aux pieds du Trône de Sa Majesté en lui faisant part des vœux qu'elle adresse au ciel pour la prospérité et la longue durée de son règne et puisque Sa Majesté veut bien permettre à ses sujets de s'adresser à elle pour y éprouver les plus heureux effets d'une tendresse vraiment paternelle, ils osent lui exposer avec la même confiance leurs plaintes et doléances pour éprouver l'adoucissement à leurs maux, ressource qu''ils ne peuvent trouver que dans la bonté du cœur paternel de Sa Majesté.

La communauté de Serrières partage entre tous les habitants cinquante huit jours de terre, chacun de la mesure de deux cent cinquante toises de Lorraine. La toise composée de dix pieds même mesure de Lorraine, ces cinquante huit jours ne sont autre chose que des prés défoncés à raison du mauvais sol de terre et du peu de produits de ces prés. Les habitants emploient ces terres qu'ils appellent leurs portions, à y semer de l'orge, de l'avoine, du chanvre et à y faire des plantations de pommes de terre qui deviennent pour eux une denrée nécessaire à leur subsistance, à cause de la rareté et de la cherté du blé.

De ces cinquante huit jours de terre qui peuvent donner à chaque particulier environ trois jours, les seigneurs y perçoivent le tiers en nature, sans en avoir aucun titre puisqu'ils ne répètent dans leurs plaids annaux que double portion en cas de partage. Il ne reste donc plus que trente huit jours à la communauté pour former ses dix huit portions. Chaque habitant est chargé de payer sept livres de francs par tête pour la part qu'il a dans ce partage. Les autres quinze jours de terre qui appartiennent aussi à la communauté sont loués à des particuliers étrangers par adjudication devant monsieur le subdélégué de Pont-à-Mousson pour payer des dettes de communauté. Le seigneur tire aussi de ces quinze jours son tiers en argent ainsi que deux livres seize sols de cens annuels, sans entrer pour rien dans le paiement des dettes de communauté.

Il résulte de ce calcul simple que la communauté ne tire le produit que de quarante ou quarante deux jours de terre sur lesquels chacun des habitants paie annuellement pendant les neuf années qu'ils jouissent de ces portions, sept livres de francs ce qui fait par année cent vingt six livres, sans y comprendre les frais de culture, lesquels frais, avec le paiement ci-dessus absorbent la moitié du produit de leur portion, en sorte qu'il ne reste tout au plus aux habitants que cent vingt six ou cent trente livres du produit de leur portion.

Dettes et charges de la cummioianté

La comnauiiauté de Serrières doit depuis plus de soixante ans à un particulier de Pont-à-Mousson, un capital de sept cent livres de Lorraine qui produit une rente annuelle de trente cinq livres, laquelle somme a été employée à réparer la tour de l'église, à fermer le cimetière de palissades et au rétablissement d'un escalier de vingt six marches pour aller à l'église. Il est encore dû, sur ces rentes, cinq années d'arrérages pour le paiement desquels la communauté a essuyé des frais n'ayant pu trouver le moyen d'acquitter ces rentes. Si cependant les seigneurs eussent entrés pour leur part dans ces dettes, comme ils sont entrés dans le partage de ces mêmes biens de communauté, elle eût éteint une partie du capital et eût payé exactement ses rentes.

Cependant, ces mêmes ouvrages pour lesquels on a emprunté cette somme sont aujourd'hui à recommencer étant dépéris de vétusté et si l'église qui est très ancienne et qui est située sur un groupe de terre qui s'afïaise journellement demandait une réédifîcation, la communauté serait hors d'état de subvenir aux frais de la tour qui est à sa charge et par là elle se verrait privée du service divin.

Chaque habitant doit au seigneur à la Saint Martin de chaque année, vingt six sols et demi de francs pour le droit de four banal. Chaque manœuvre et artisan doit au même seigneur six jours de corvée de bras. Les laboureurs qui ne sont que deux non compris l'admoniateur, doivent au seigneur trois jours de corvée de charrue et six jours de corvée de bras.

La communauté paye de subvention annuellement cent vingt huit livres.

Pour les ponts et chaussées, cent vingt et une livres.

Pour l'entretien de chaussée de la grande route de Pont-à-Mousson quarante et une livres ; pour vingtième des bieîis de communauté deux livres seize sols.

Les décimateurs et les propriétaires de Lixières, annexe de la paroisse de Serrières. tirent plus d'un tiers du produit du ban de Serrières sans rien payer de la subvention des ponts et chaussées de Serrières. Aucun habitant de Serrières ne possède en propriété un pouce de terre ni de prés. Ce qu'ils possèdent en vignes est entièrement laissé à bail et à cens. La communauté ne possède ni bois, ni usine, il n'y a pas même de quoi occuper les manœuvres à travailler. En sorte ciue ces pauvres habitants sont obligés d'aller chercher de l'ouvrage dans les villages voisins pour gagner du pain.

Ce qui a réduit en partie cette communauté à ce degré de misère, est un incendie arrivé le 6 Octobre 1767 qui a consummé dans deux heures de temps quatre ménages avec tous leurs meubles, leur récolte en grains, en vin et autres denrées, en sorte que ces infortunés, qui étaient les moins malaisés du village se sont trouvés réduits à la dernière misère ainsi que leurs enfants sans avoir jamais pu réparer leurs maisons qui sont encore en ruine. Le 2 février de la présente année, deux habitants ont encore essuyé le même malheur en sorte que tout leur avoir est devenu dans un moment la proie des fîammes. Ces deux incendies joints à un autre arrivé il y a huit ans au mois de juillet a consummé aussi deux maisons qui sont encore en masures et ont réduit plus d'un tiers du village à l'indigence.

Cette communauté ne trouve d'autres ressources dans les malheurs qu'elle a essuyés que dans un peu de ménagement dans les impositions des ponts et chaussées, vu que l'on avait laissé en adjudication l'an dernier, la réparation des chemins de leur communauté pour l'exorbitante somme de deux mille cinq cents livres, ce qui leur était impossible de jamais payer et pour remplir de leur côté toutes leurs obligations, ils se sont soumis à faire cet ouvrage au contentement de monsieur le directeur des ponts et chaussées, ce qui va leur procurer l'ouvrage le plus pénible et le plus long avec les désagréments de négliger la culture de leur terre et de leurs vignes dont ils recueillent leur nécessaire.

Ils supplient donc Sa Majesté de leur procurer le moyen de s'habiller ainsi que leurs enfants, ce qui ne leur sera jamais possible tant qu'ils sera permis aux admodiateurs et aux propriétaires de fermes d'user de clôtures dans leurs prés puisque la nourriture des bêtes blanches peut seule leur procurer cet avantage. Ces cultivateurs qui, souvent, réunissent à leurs troupeaux, par intérêt, des bêtes étrangères, dévastent dans un moment tous les prés des particuliers qui ne sont pas assez aisés pour fermer les leurs et par là privent les particuliers de la satisfaction de fournir des vêtements à leur famille.

Il résulte donc des très humbles et respectueuses remontrances et doléances de la communauté de Serrières et qu'elle met au pied du trône de Sa Majesté que ces mêmes habitants ne tirent pas quarante écus de leurs portions ce qui leur produirait en tout la somme de cent soixante

livres i6o livres

qu'elle paie cependant cent vingt huit livres de subvention 128 livres

pour ponts et chaussées cent vingt et une livres 121 livres

pour l'entretien de la grande route 41 livres

pour rentes d'un capital de sept cents livres empruntés pour les réparations d'église qui sont à leur charge, trente cinq livres 35 livres

Toutes ces mêmes réparations qui sont encore actuellement à faire incessamment et qui les menacent d'un emprunt prochain et pour lequel il leur faudra plus de huit ou neuf cents livres vu la cherté des bois.

C'est la vérité de tous les faits exposés dans les plaintes et doléances de ce cahier qu'attestent dans leur conscience les Maire, syndic, greffier et gens de justice de la communauté dans la salle d'assemblée de Serrières le 10 Mars 1789 conformément à la lettre du Roi.

[Signatures de] François Gaucon, maire; D. Hanriot, greffier; Claude Hanriot ; D. Girard ; Louis Florement ; Louis Parisot ; F. Girard ; Nicolas Arnaud, syjidi-c; J.-C. Voiselle (O.

(i) Recueil Florange, à.Pont-à-Mousson. Cahier de 4 pages de texte et signatures.

TREMBLECOURT

Départ, de Meurthe-et-Moselle. —, Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. : 196 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : l'Evêque de Toul. — Décimateurs : les Bénédictins de Saint-Evre de Toul et .le curé.

Feux : 60 (1789). — Habit. : 231 (1790).

Seigneur : baron de Saint-Baussant, vicaire général du diocèse de Toul (1789).

Impositions (1789) : Subvention 382 livres

Ponts et Chaussées 361 livres

743 livres Députés : Nicolas Guyot et Jean Simonin.

des remontrances, plaintes et doléances de la communauté de Tremblecourt Bailliage de Pont-à-M ousson, pour servir d'instruction et de pouvoir aux députés qui seront choisis pour assister aux Etats Généraux.

Du neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf'environ les huit heures du matin.

Au Roi

Sire,

Les Maire, Syndic, Echevuis, Officiers municipaux et habitants composant la communauté de Tremblecourt, Bailliage de Pont-à-Mousson.

Encouragés et soutenus par cette grande bonté vraiment paternelle avec laquelle Votre ]\Iajesté daigne appeler et consulter son peuple osent vous supplier très instamment, Sire , qu'il vous plaise vouloir bien écouter favorablement leurs très humbles et très respectueuses remontrances plaintes et doléances. En conséquence :

Que lesdits habitants comme fidèles sujets de Votre Majesté ne cherchent pas de dispenser de contribuer selon leurs facultés aux sommes et impôts librement consentis par les Etats Généraux assemblés.

Impôts à supprimer. — Qu'il serait très nécessaire de supprimer et abolir ceux des impôts dont la charge ne peut qu'écraser et surcharger vos sujets tel que la Gabelle déjà jugée par les notables et réprouvés par le cœur bienfaisant de Votre Majesté.

Supprimer de même une foule d'autres charges qui ne produisent que des exactions sur votre pauvre peuple, notamment les officiers d'huissiers priseurs, vendeurs de meubles, vrais fléaux des campagnes, attendu comme il est démontré par quelques administrations provinciales qu'ils tirent plus du quadruple pour leurs prétendus droits qu'on ne payait cidevant pour les frais d'une vente faite par le sergent du lieu ou autre huissier à volonté.

Diminuer le nombre des fermiers, régisseurs, directeurs, receveurs, contrôleurs, employés, etc.. entre les mains desquels vos finances font un long circuit avant d'être versées dans votre trésor royal.

Supprimer le tirage de la milice, vu que le sort tombe souvent sur des garçons, enfants de pauvres veuves et de gens avances en âge et très mal à leur aise et quelquefois infirmes qui n'ont d'autre appui que sur ces enfants, il conviendrait dans ce cas de donner la liberté, aux communautés, d'engager des soldats provinciaux qui se trouveraient de bonne volonté comme il se pratique dans quelque part des évêchés.

Diminuer le prix du sel, vu qu'il sert le plus ordinairement à l'assaisonnement de la nourriture et des mets grossiers de gens de la campagne lesquels n'ayant point défaut de cet apprêt rendent les ouvriers plus forts et plus robustes, même en en faisant usage pour les bestiaux comme il se pratique en plusieurs endroits, cela les rend plus forts pour travailler à la culture de la terre.

Impôts à accorder. — Imposer des droits très forts sur les denrées de pur luxe, comme les cartes, chevaux de parade etc.. et autres objets de ce genre.

Prospérité du Royaume. — Pour augmenter le bien être du tiers état et lui faire trouver moins dures les pénibles conditions auxquelles lui seul est sujet, déclarer que tout individu de votre peuple, quelle que soit sa naissance est capable de toutes les places et dignités militaires, judiciaires, ecclésiastiques et autres, s'il en est digne, et que l'avantage de la noblesse sur lui est d'obtenir la préférence à mérite égal.

Administration des provinces. — Confirmer les assemblées municipales en leur donnant des pouvoirs plus certains et mieux définis et les autoriser h correspondre directement avec les états de la province ou leur commission intermédiaire etc..

Tâcher de parvenir à l'unité des poids, aunes et mesures, au moins dans chaque province, de manière à concilier tous les intérêts qui s'y opposent ce qu'il sera facile d'obtenir par le concert résultant de la bonne formation des Etats provinciaux.

Procurer dans les arrondissements des campagnes des chirurgiens habiles et choisis au concours, qui puissent soulager les pauvres malades et veiller à la conservation de la classe la plus laborieuse de vos sujets.

Justice criminelle. — Etablir quelques lois plus sévères sur quelques points oii le relâchement se fait craindre, comme sur les banqueroutes frauduleuses, crime qui trouble l'ordre social et qui n'est pas assez réprimé.

Couronner votre nouvelle législation criminelle par la destruction absolue du préjugé qui note d'infamie les parents des suppliciés.

Pour l'agricidture et le commerce. — Consolider et affermir les lois qui permettent la libre circulation des grains comme étant une source de la prospérité de l'agriculture étendre cette libre circulation aux vins et aux eaux de vie.

Venir au secours des pauvres veuves domiciliées dans les campagnes, en plaçant leurs enfants dans des hospices ou ateliers de travail oià l'on en prendrait soin, pour former les garçons aux travaux et métiers utiles

et élever les filles aux soins du ménage rustique, établissement qui attaquerait la mendicité dans sa source.

Faciliter aux cultivateurs établis dans des terres chargées comme les nôtres d'une foule de droits seigneuriaux, les moyens de convertir et racheter ces droits et redevances féodales, pour mettre ces cultivateurs en état de pouvoir soutenir le train de laboureur et entretenir leur bétail nécessaire pour la culture de leurs terres, qui d'autant plus qu'elles sont chargées de droits semblables, déroutent et détournent les soins et l'attention du cultivateur qui sent que la récolte ne répondra pas à ses peines.

Nous nous trouvons ici dans l'obligation et l'indispensable nécessité de représenter à Votre Majesté le détail en raccourci des droits, cens, rentes, redevances, prestations et servitudes annuelles per(;ues par le seigneur du lieu tant sur les terres que sur les habitants.

Droits Seigneuriaux. — Le seigneur du lieu est haut, moyen et bas justice seul et sans part d'autrui dans la seigneurie.

Il lui est du sur quantité de maisons, terres et héritages du lieu des chappons et poules de cens annuels.

Chaque habitant doit une poule à la Saint Martin annuellement.

Toutes bêtes oyseuses qui sont surannées comme bœufs, vaches, chevaux qui n'ont point été pour l'année à la charrue de même que les moutons, brebis, veaux et autre bétail pâturant doivent au seigneur le denier fort annuellement.'

Le droit de reveture est du au Seigneur à tous changements de biens, à raison de trois gros chaque nouveau possesseur d'héritage.

Pour le droit de fort, guet et garde ordinaire, auxquels les habitants étaient obligés, du temps que le château et ses fortifications existaient, les habitants paient chacun deux gros annuellement pour ce sujet, ledit château et ses fortifications n'existent plus, par conséquent le droit devrait être supprimé.

Pour l'exemption du four banal et permission d'en avoir un dans chaque maison, les habitants doivent chacun au Seigneur six gros annuellement.

Les habitants sont attenus annuellement de faucher, fumer, voiturer et mettre sur les greniers du Seigneur les foins d'un pré contenant douze fauchées à peine d'amende et des intérêts, pour toute rétribution, il donne seulement un sol à chaque faucheur et à tous ensemble, six gros pour des aulx, cette obligation et charge envers le Seigneur est très préjudidiciable pour les habitants d'autant plus qu'ils ne peuvent s'engager à nulle part pour gagner leur fenaison, d'ailleurs souventes fois lorsque les temps ne sont pas propres ils se trouvent dans le cas de laisser périr leurs foins pour mettre dedans celui des Seigneur.

Droits seigneuriaux. — Sont aussi attenus lesdits habitants, l'homme et la femme pour chaque ménage à trois journées de cille dans les terres dudit Seigneur pour la moisson et ce à Sa volonté sous peine d'amende, il donne seulement pour nourriture entre sept et huit heures du matin du pain et du fromage, à midi de la soupe, vers les quatre heures du soir aussi, du pain et du fromage et il ne donne pas à souper. Cependant, l'ouvrage aussi pénible que celui de la moisson ne l'exige-t-il pas, il est à observer la dessus que cette corvée de trois jours de cille est d'autant plus

gênante et onéreuse aux pauvres habitants qui se trouvent souvent sans pain, parce qu'ordinairement c'est toujours aux approches de la moisson qu'ils en sont au déficit et que leur provision se trouve épuisée. D'ailleurs, cela les empêche de pouvoir se fixer à quelque part qui leur serait convenable pour gagner leur moisson à raison de ce que le Seigneur prend ses trois jours tantôt au commencement, au milieu ou à la fin de la moisson, il faudrait, si ce droit doit subsister, que ledit seigneur soit restreint à prendre ses jours au commencement ou à la fin de la moisson.

Terrage. — Ledit Seigneur tire et perçoit sur toutes les terres labourables du ban et finage du lieu le droit de terrage ou gerbage qui se prend à raison de douze gerbes l'une par son paulier annuellement, à l'exception de deux cantons, d'environ douze jours dans une saison, dits les terres de St Evre qui en sont exempts et qui sont chargés d'ailleurs d'une gerbe par jour pour le patron du lieu, il se voit d'abord que par ce droit très onéreux, le cultivateur est déjà dépouillé de la douxième partie de sa récolte.

Ensuite, la dixme qui se perçoit à l'onze et qui étant jointe au gerbage emportent ensemble la sixième partie de la récolte du cultivateur, par exemple une terre aura six tréseaux à six gerbes, l'un les pauliers pour l'un et l'autre de ces droits déchargent trois tréseaux et deux gerbes chacun.

S'il arrive comme cela peut se trouver assez souvent qu'il se trouve cinq gerbes ne faisant pas le tréseau complet, ils en enlèvent une de ces cinq sans difficultés quoiqu'elle ne leur advienne pas pour l'un ou l'autre de ces droits.

Comme il y a de la disproportion pour ces deux droits, l'un étant au douze et l'autre à l'onze, ils ne peuvent se percevoir conjointement sans qu'il y ait de la perte pour le propriétaire. Exemple : Il se trouve dans une terre qu'il y a deux tréseaux cinq gerbes, les pauliers selon leur usage de prendre sur cinq gerbes y prendront pour leurs droits trois gerbes, desquelles une est pour la dixme et l'autre pour le terrage, la troisième ne pouvant se percevoir sans perte pour le propriétaire puisque cinq n'est pas la moitié de onze et conséquemment de douze.

Il nous était d'ancien usage d'avoir l'avantage des gerbes qui ne complétaient pas le tréseau au bout de la terre sans doute que cela était adopté pour dédommager le cultivateur de sa semence, de la culture et de ses autres soins, mais le Seigneur conjointement avec les décimateurs nous ont privés de cet avantage depuis nombre d'années, sous prétexte du droit de recoutage si disgracieux qu'il ne laisse aucune ressource aux cultivateurs pour se dédommager et se mettre en état de rensemencer et cultiver pour l'année suivante et payer les droits de Votre Majesté. Les mêmes droits sont perçus sur quantité de terres ci-devant en mauvais prés lesquels de leur pâture ne doivent rien au Seigneur.

Puisque le Seigneur et les décimateurs ont droit d'établir chacun leur Paulier, il serait très à propos de séparer le gerbage d'avec la dixme. en ce qu'il y a disproportion de l'un et l'autre de ces droits et qu'étant joints ensemble et perçus indifïéremment par l'un et l'autre des pauliers, cela porte un grand préjudice aux particuliers cultivateurs, ce qui ne serait pas si le paulier du dixme prenait son droit à part et ensuite celui du gerbage. Nous sentons que la dixme étant un établissement de droit divin,

elle doit avoir l'avantage d'être perçue avant que le gerbage. Nous espérons que Votre Majesté voudra bien en ordonner ce que de droit.

Les habitants sont obligés de s'assembler chaque année chez le maire du Seigneur au trois de septembre pour y dire et déclarer par serment ce qu'ils ont labourés dans l'année à peine d'amende, pour ensuite être fait le jet du rôle des assises, cille, fours, guet, poules, deniers forts et jours de charrues dûs par les habitants au Seigneur, ledit rôle devant être fait par les officiers de justice tdudit Seigneur.

Sans doute que l'intention qu'on a eu dans cet article en obligeant à cette déclaration a été de répartir les charges en égard à la quantité que chaque particulier fait cultiver.

Assises. — Tous ceux qui labourent ou font labourer au ban et fînage de Tremblecourt doivent payer assises au Seigneur au jour de St Remy annuellement^ savoir :

Celui qui fait une charrue entière doit pour sa bourgeoisie quatre gros douze deniers, deux quartes de blé, froment et deux quartes d'avoine, mesure ancienne du château. L'avoine est à six bichets la quarte.

Celui qui ne fait que demi-charrue doit aussi quatre gros douze deniers, six bichets de blé, froment et neuf bichets d'avoine. Celui qui ne fait qu'un tiers ou quart de charrue doit pareillement quatre gros douze deniers, quatre bichets de blé, froment et six bichets d'avoine.

Ceux qui font labourer par d'autres doivent dix neuf messeins qui font deux sols, deux deniers Barrois, deux bichets de blé et trois bichets d'avoine, le tout bon grain de semence sans mélange.

Ceux qui ne font point labourer sont dits manœuvres, ils doivent chacun dix neuf messeins. La femme veuve ne doit que pour moitié.

Il paraît évident que le titre n'est pas juste pour l'assise, puisque en égard à la taxe qu'il porte pour la charrue entière, la demi charrue doit les trois quarts et le tiers ou quart de charrue doit la moitié de la charrue entière.

Il n'est pas plus juste pour ceux qui font labourer, puisque celui qui ne récolte par exemple qu'un jour de terre paie autant d'assise que celui qui en récolte dix jours.

Il faudrait nécessairement un arrangement la dessus pour savoir combien il faudrait de jours de terres aux laboureurs pour payer pour une charrue entière, pour la demie, le tiers ou quart de charrue à proportion, de même aussi pour les manoeuvres, il faudrait un fixe de la quantité de jours de terres pour payer l'assise entière de deux bichets de blé et de trois bichets d'avoine.

Cela donnerait l'avantage que les terres seraient mieux cultivées. Le laboureur ne craindrait point de payer pour une seconde charrue qui lui serait nécessaire.

S'il arrive qu'un laboureur faisant deux charrues, il en occupe une à cultiver pour les manœuvres, est-il juste qu'il paie l'assise pour cette charrue vu que les manœuvres pour qui il cultive la paient chacun pour ce qu'il fait cultiver.

D'ailleurs, ce droit d'assise s'étend et se multiplie sans fin, par exemple : un homme a six enfants, il possède quatre jours de terres, il ne doit qu'une assise. Mais il vient à mourir. Dans le cas où ses six enfants seront

établis dans le lieu partageant lesdites terres, ils deviendront sujets à l'assise, chacun pour leur part, de sorte que cela produira six assises pour une. Ce qui les mettra dans le cas de ne pouvoir faire cultiver leur peu de terres, parce qu'elles ne produiront jamais pour payer ce droit d'assise.

Ce droit d'assise est d'autant plus onéreux et à charge qu'avec celui de gerbage que le seigneur tire sur toutes les terres du ban comme on vient de le voir. Les cultivateurs en sont dépouillés presque d'une aussi forte partie de récolte, que celle d'en payer les tressents.

On voit par là que le Seigneur tire deux droits en même temps sur la récolte d'une année, ce qui est une charge très rude et incommode. On demande la suppression de l'un ou l'autre de ces droits.

Les laboureurs sont obligés annuellement à quatre journées de charrues à la volonté du Seigneur et au commandement qui leur en est fait, savoir : la première au Mars, la seconde à verser, la troisième à remuer et la quatrième à semer les blés.

Cette obligation est très gênante pour les laboureurs et ne leur peut être que désavantageuse, en ce qu'elle est à la vdlonté du Seigneur qui, dans les moments les plus propres aux semences les distrait et détourne des apprêts qu'eux-mêmes auraient faits pour ces moments.

Tous les droits et redevances ci-devant détaillés ne sont pas les seuls dont nous sommes surchargés, puisque depuis l'année mil sept cent soixante et douze et les suivantes, le Seigneur nous a contraint par procès et arrêts rendus en Parlement aux nouveaux droits qui suivent, savoir :

Nouveaux droits seigneuriaux. — Que ledit Seigneur tire le terrage des pommes de terre au douze en le faisant toiser par son paulier qui prend le douxième de la consistance de la terre oij elles sont plantées à quel endroit il le juge à propos, quoique ledit arrêt ne fixe pas le taux auqudl il le prendra, le même arrêt nous fait défense de planter des pommes de terre que d'une fa(;on modérée et cela sans la permission du Seigneur et les fermiers sans la permission des propriétaires et qu'elle ne soient pas nuisibles à la vaine pâture.

Ensuite, les décimateurs viennent prendre la dixnie à Tonze. ce qui nous réduits en nous enlevant la sixième partie à ne plus avoir pour la peine de les ensemencer et cultiver, d'autant plus que cette plante demande quantité de cultures pour sa production plus abondante. D'ailleurs, nous sommes les seuls qui soient assujettis au droit de terrage pour les pommes de terre et quant à la dixme, cette plante n'en paie point dans plusieurs endroits, dans d'autres, elle se prend tantôt au vingt cinq ou trente, même pour nous, il y a (juelques années, les décimateurs l'ont pris au logis de gré à gré.

Ce sera un effet de la bonté de V'otre Majesté de vouloir restreindre ou abolir ces droits, d'autant p^lus qu'ils nous ont réduits à la pauvreté et mis hors d'état de pouvoir faire aucun nourri en bétail.

Le Seigneur tire aussi le terrage du chanvre au douze excepté dans les terres reconnues pour anciennes chenevières et celles semées dans les versaines ce qui est très préjudiciable d'autant qu'il y a très peu d'anciennes chenevières.

Il tire de même le terrage des légumes et de la navette quoi qu'il n'en ait ni titre ni usaee.

Ledit Seigneur tire encore le trentième dans les vignes plantées depuis l'année mil sept cent trente.

Sur quoi, il est à observer qu'il tire en même temps deux droits sur ces terrains puisque après avoir tiré ce droit sur la vendange, les marcs doivent ensuite être portées à son pressoir banal de même que celles des anciennes vignes pour y être pressurées, ce qui ne paraît point de droit vu que dans les anciennes vignes il n'a que le droit de pressurage qu'il exige au sept, lui est-il dû? son titre n'en dit rien.

En conséquence de quoi ce droit du trentième devrait tomber ou au moins les marcs de cette vendange ne devraient pas être sujets à la banalité du pressoir.

Banalité du pressoir. — Quant à la banalité du pressoir du Seigneur dont le droit se prend au sept, les habitants demandent s'ils sont obligés de porter eux-mêmes leurs marcs de vendange au pressoir et de faire la plus grande partie de l'ouvrage pour les pressurer et d'en payer exactement le droit. Pour tout cela, le Seigneur ne doit-il pas faire l'ouvrage pour pouvoir tirer son droit ou s'il n'en veut pas convenir, abandonner la banalité.

Pour ce qui concerne le partage des communes et terrains communaux, malgré que le Seigneur y a son tiers, il exige encore le terrage au douze sur les deux autres tiers de la communauté de tout ce qu'on y sème indifféremment soit blé, orge, chanvre ou pommes de terre. Par conséquent, tout le profit et l'avantage du partage de ces communes est totalement pour le Seigneur.

Les habitants demandent sur cet objet qu'il en soit usé de même que pour les domaines de Votre Majesté, que le Seigneur y prenne double portion ou s'il retient son tiers qu'ici ne perçoive aucun droit sur les deux tiers de la communauté.

La dixme pour le vin se perçoit au seize sous la- cuve.

Comme la portion d'afïouage qui est délivrée annuellement à la communauté par Messieurs les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Pont-à-Mousson n'est pas suffisante pour le besoin de chacun des habitants, on demande à Votre Majesté qu'elle permette à l'assemblée municipale de la communauté d'imposer ladite communauté à une somme suffisante pour acquitter chaque année tant les gages du maître d'écoles que les comptes du syndic. En conséquence, accorder que la communauté aura en supplément d'affouage tous les arbres dépérissants du canton des portions et qu'il n'en sera plus fait de vente en maîtrise.

Dans la réclamation que la ville de Pont-à-Mousson fait de son université qui a été transférée à Nancy par son mémoire qu'elle vient de présenter au gouvernement, nous sentons' l'avantage que nous en pouvons retirer par son retour audit Pont-à-Mousson, ayant dans la suite lieu et droit d'y envoyer des élèves pour y être instruits et formés dans les arts et sciences de différents genres, nous espérons que Votre Majesté accordera à la demande de la ville à ce sujet.

Reconnaissance des sujets du Roi. — Et après avoir parcouru sur les différents maux à corriger et le bien à opérer et une multitude d'objets qui nous étaient étrangers, mais qui seront traités par ceux qu'ils intéressent ou qui en sont instruits, la reconnaissance et les sentiments dont nous

sommes pénétrés ne nous laisseront jamais oublier le jour mémorable auquel Votre Majesté a pris dans son conseil la résolution de convoquer la nation jour dont la mémoire se perpétuera et sera rappelée d'âge en âge à la postérité, comme la marque des sentiments d'amour, de confiance et de respect dont vos sujets sont animés pour votre personne sacrée.

Telles sont les remontrances, plaintes et doléances moyens et avis que proposent en exécution de vos ordres avec la plus profonde vénération.

Sire

de Votre Majesté

Les très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets, les habitants de la communauté de Tremblecourt. [Signatures de] Jean Laurent ; F. Huard ; J. Joffroy, sergent; N. Huard, maire; Nicolas Louis Jeanson ; Jean Charte; François Jeanson ; N. Broquet; Pierre Duhart; Dominique Michel ; Thomas Robert

Sébastien Michel; Nicolas Louis; Nicolas Guyot, syndic; Loppinel.

Claude Baudoin; Jean Claude; N. Chrétien; C. Bourguignon; Jean Colon ; P. Geoffroy ; Georges Petit ; Jean Simonin ; Nicolas Parisot ; Pierre Guillet ; Etienne Jeanson; François Gauffin ; Christophe Chrétien; Joseph Simonin ; François Ravenne.

Le présent cahier a été coté et paraphé en cinq feuillets et ensuite signé par nous Maire en la haute justice de Tremblecourt le dix mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[Signatures de] N. Huard, maire; C. Bourgeois (').

VANDELAINVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 164 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Gorze. —

Patron : l'abbesse de Saint-Louis et le concours. — Décimateur : ?

Feux : 62 (1789). — Habit : 267 (1790).

Seigneur : marquis de Nettancourt (1789).

Impositions (1789) : 2.041 livres, 13 sols, 9 deniers (d'après le cahier).

Députés : Jacques François Petitjean et Jean François Mengin.

CAHIER

des doléances, plaintes et remontrances des officiers municipaux, Maire et Lieutenant, habitants et communauté de IVandclainville, du ressort du Bailliage royal de Pont-à-Mousson en Lorraine pour être présenté par ses

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 12 pages, dont 9 de texte et signatures.

députés à l'assemblée qui doit se tenir dans ladite ville l'onze courant suivant l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général du vingt sept février de la présente année et l'exploit d'assignation donné aux Maire, Syndic et Lieutenant audit Wandelainville en date du cinq du présent mois, sur les questions proposées par Sa Majesté dans sa lettre de convocatioîi des Etats Généraux du vingt quatre Janvier dernier, à l'effet de l'aider à surmonter les difficultés où elle se trouve, relativement à l'état des finances pour établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de ses sujets et la prospérité de son royaume.

Quant à l'état des finances, ladite communauté se plaint et remontre qu'en mil sept cent trente six, elle ne payait que six cents livres de Lorraine de subvention et quarante livres de ponts et chaussées, même cours, ce qui ne fait point cinq cents livres de France, qu'en la présente année, eflle est cotisée à six cent quatre vingt seize livres six sols neuf deniers pour les ponts et chaussées et par double emploi, encore deux cent une livres sept sols de prestation, représentation de la corvée non compris celle locale, tantôt dix livres, -tantôt douze livres pour les expéditions des rôles et neuf livres pour le domaine appelé droit de gage et cinq cent soixante et douze livres pour les vingtièmes, ce qui forme pour le Roi, somme totale deux mille quarante et une livres, treize sols, neuf deniers, ci ' 2.041 livres, 13 sols, 9 deniers

Elle se plaint et remontre qu'elle paie au Seigneur trois pots de vin par chaque dix vergers de terrain excepté quelques terres appelées heurtes qui doivent encore un pot par chaque dix vergers, cinq chopines mesure de Metz, par hotte de marc qui se porte à ses pressoirs ; deux bichets d'avoine par muid de vin de cens, le muid selon qu'on le perçoit est de dix neuf septiers et demi, le septier de quatre pots de ladite mesure de Metz, en la présente année, une veuve qui habite une misérable chaumière et qui ne possède que sept hommées de vignes, parce qu'elle est chargée de trois malheureux orphelins majeurs dont l'un est absolument incommodé est taxée à douze bichets d'avoine et le bichet se vend actuellement vingt deux sols, deux bichets d'avoine par maison et pauvre chaumière lorsqu'il n'y a qu'un propriétaire et quand il se trouve plusieurs orphelins majeurs, autant de deux bichets d'avoine, qu'il se trouve de pauvres malheureux, un bichet d'appel par propriétaire. Cet appel est d'aller dire aux plaids annaux, à l'officier du Seigneur, Nous voici au service de Mon Seigneur et de ses officiers ; un franc pour le droit de four que le Seigneur ne fournit point et que chaque habitant paie et trois deniers pour un nouveau droit inconnu appelé droit de poussin qu'on a payé pour se rédimer d'un procès. Les cens se portent à cent quatre vingts hottes à quatre livres l'une, ce qui produit sept cent vingt livres, la banalité, année l'une rapportant l'autre à cent vingt cinq hottes, ce qui fait cinq cents livres, les avoines, le fort portant le faible, se montent à cent six quartes, à raison de trois livres, ce qui se monte à trois cent dix huit livres, le droit de four et de poussin à vingt deux livres, le tout réduit en argent de France, forme, somme totale, quinze cent soixante livres, cy : 1.560 livres

Elle remontre encore qu'elle paie quatre vingt seize livres de rentes annuelles, qu'elle doit pour un capital de cent louis aux Dames L^rsulines

de Metz, cent livres pour la cire, à défaut de fabrique, quinze livres pout les blanchissages des linges de l'église, dix huit livres pour le marguillier et les sonneurs, trois livres pour le pain de Pâques, trois livres de rent€ pour l'emplacement du cimetière, cinquante livres au moins pour l'entretien du clocher, de la sacristie, du cimetière, de la fontaine et d'une partie du pont d'Onville, sur le Rup de Mad, vingt écus au moins tant pour les voyages du Syndic que pour les mandements, ports d'ordonnance, entretien de la bête mâle, non compris l'achat et autres débits de ville, quinze livres pour la reddition des comptes, voyages et visas à la subdélégation, ce qui produit encore quatre cent une livres, cy 401 livres

Ainsi la petite communauté de Wandelainville qui n'est composée que de soixante deux feux y compris les veufs et les veuves, doit annuellement quatre mille deux livres treize sols neuf deniers, cy 4.002 livres 13 sols 9 deniers.

En partant du principe que le Seigneur perçoit cent quatre vingt hottes de cens, à trois pots l'hommée, ce qui fait une hotte et demie le jour, il y a cent vingt jours de vignes et à cause de quelques heurtes terres qui ne doivent qu'une demie hotte, il peut y avoir quelques jours de plus, supposons cent trente jours de vignes faisant tout le ban de Wandelainville. Le jour contient dix hommécs, l'hommée dix verges, et la verge de treize pieds et demi, mesure de Lorraine. Sur quoi, il en faut ôter prêt d'un tiers qui est acquis, possédé et cultivé par des propriétaires d'Onville, village Français, qui n'est éloigné que de deux ou trois minutes dudit Wandelainville. Un autre tiers qui ne paie que la culture parce qu'il appartient à des propriétaires defforains. Enfin, dix-sept jours tant des biens de la cure que d'autres bénéficiers, restent d'après cette supputation qui s'accorde avec le rôle des tailles, environ soixante deux ou trois jours, il n'y a point de terres labourables, les jardins sont sujets à vaine pâture, il y a quelques prairies dont plus de moitié sont mises en chenevière, d'oiJ il résulte que le fort portant le faible, chaque habitant possède un jour de vigne en propriété et qu'il en cultive un second. Le jour de vigne rapporte vingt hottes de vin bon an mal an, à quatre livres la hotte, fait quatre vingts livres; un jour de culture à moitié fruit vaut quarante livres, les deux sommes ensemble cent vingt livres, en ajoutant trente livres par habitant à cause des métiers, des jardins, chenevières, portions communales, ce qui est porté les choses au plus haut point. Calcul fait, forment un revenu de cinquante écus par feu sur quoi il faut payer pour les impositions royales trente deux livres dix sols ; au Seigneur vingt quatre livres pour les débits de ville, six livres dix sols. En tout soixante trois livres. Sur quoi il faut encore défalquer vingt deux sols par chaque hotte de vin, pour l'impôt que la ville de Metz perçoit sur les vins Lorrains, cinq livres par jours de vigne pour la fourniture des échalats, et vingt sols de paille aussi par jour, non compris les enlèvements des terres par les orages et les engrais.

D'après cette supputation arithmétique, il est évident que les habitants de Wandelainville sont surchargés aux impositions royales et autres et que loin de mettre la poule au pot, une grande partie manque du nécessaire et réduite à la dernière des misères, c'est un fait et qui résulte nécessairement de l'exposé ci-dessus. Il est donc aussi juste qu'indispensable.

non seulement de diminuer les impositions royales, mais encore celles seigneuriales qui seraient mal fondées et toutes celles qu'il dépend à Sa Majesté d'ôter. Il est donc nécessaire que les biens qui sont chargés desdites impositions les supportent et que tous ceux qui les possèdent en paient à proportion de leur possession, que ceux d'Onville qui possèdent et cultivent près d'un tiers des biens paient près d'un tiers des tailles, que les autres propriétaires defforains qui possèdent un second tiers, qu'ils font cultiver à moitié fruits paient la moitié de ce second tiers et les bénéfîciers au prorata de leur possession. Qu'en un mot, tous les biens soient estimés et chargés tant pour propriété, tant pour la culture, de sorte que le propriétaire qui cultive soit cotisé selon toute l'estimation, celui qui fait cultiver à moitié fruits soit cotisé à moitié des tailles, et le cultivateur à l'autre moitié. Il faut estimer les biens et que les Etats Généraux règlent ce que le bien peut supporter d'après l'estimation et tout le monde paierait également.

Elle remontre encore qu'il est absolument nécessaire de laisser le commerce libre dans tout l'intérieur du royaume, que le blé, le vin, le bois, le sel, le tabac, les draps et toutes les marchandises circulent librement dans toute la France, plus d'entraves au commerce, plus d'acquits, plus d'impôts, plus de fléaux et d'employés qui coûtent tant à l'Etat et aux particuliers, les envoyer tous aux frontières du royaume, plus de receveurs, obliger les collecteurs de chaque paroisse de porter les deniers dans la caisse de la province, plus de receveurs particuliers pour les communautés, que leur argent soit déposé dans leurs propres cofïres, plus d'intendants, donner une organisation aux assemblées municipales et provinciales telles qu'elles épargnent tant de frais aux communautés et qui les mettent à l'abri de qui que ce soit. Elle se plaint amèrement qu'étant enclavée dans le pays messin et terre de Gorse, elle est ruinée, paie l'impôt que la ville de Metz a fait mettre sur les vins de Lorraine et qui est de vingt deux sols par hotte, ainsi qu'on le perçoit. Impôt injuste, révoltant, désastreux, monopolant et qui porte tous les caractères de la plus criante et de la plus indigne des vexations. Injuste, parce que le vin du pays messin et terre de Gorse passe sans impôt par le territoire des plaignants et que celui des plaignants devrait pareillement passer sans impôt sur le pays messin et terre de Gorse ; révoltant, parce que l'impôt n'est point sur les vins, mais sur les personnes. Deux frères qui possèdent le même bien à Wandelainville ou autre village de Lorraine, si l'un est messin et l'autre lorrain, le messin enlève son vin lorrain sans impôt et le lorrain parce qu'il est lorrain et de là qu'il est lorrain est sujet à l'impôt. Le lorrain, si on osait le dire dans cet impôt est traité par les messins comme un pied fourchu. Désastreux, en estimant la hotte de vin à quatre livres, c'est plus d'un quart de la subsistance des pauvres que cet impôt leur enlève pour ménager le terme, pour se soustraire de cet impôt, les riches propriétaires vont se domicilier à Metz et il faut que le reste des pauvres habitants paient leurs tailles. De plus, cet impôt éloigne les marchands, les pauvres gens sont obligés de vendre leur vin aux villages messins voisins qui déduisent les impôts et après les avoir ruinés en achetant leurs vins, ils achètent encore leurs biens et comme on l'a déjà dit, Onville, village messin et voisin a déjà acheté depuis l'impôt établi, près d'un tiers du ban et continue tous les jours à acquérir et si l'impôt per-

siste, (Dieu nous préservera d'un pareil malheur), Wandelainville ne paiera plus d'impôts parce que les messins auront tout son bien. Monopoleur, le plus indigne des monopoles est d'empêcher de vendre les denrées pour vendre mieux les siennes et faire souffrir le public, c'est le fait dudit impôt, non seulement il fait souffrir les lorrains qui peuvent vendre leur vin, mais encore la garnison de Metz et tous les ouvriers qui en paient plus cher le vin. Metz, lui-même en murmure et il n'y a que ceux qui ont obtenu cet impôt qui y trouvent leur compte à tous égards, il a le caractère de la plus criante et de la plus odieuse vexation, jusqu'au point d'empêcher de vendre les vins de Lorraine en Lorraine. En effet, un transit ne suffit point, il faut consigner les vingt deux sols par hotte, ainsi les marchands qui n'ont point d'argent pour consigner ne peuvent point acheter de vin en Lorraine et ceux qui ont de l'argent sont exposés à perdre le consing parce que pour le retirer, il faut mille formalités et si on manque à une seule le consing est perdu, aucun marchand ne veut s'y exposer. Ainsi, quand Sa Majesté a ôté l'impôt en 1777. il fallut pour le rétablir qu'un rusé échevin de Metz fît semblant d'aller à Paris pour une autre affaire, de peur que les lorrains n'instruisissent le Conseil du Roi ; du reste, personne n'en souffre comme Wandelainville, Bayonville, Arnaville et Corny, qui sont enclavés dans le pays messin et terre de Gorse et il est absolument nécessaire de lever cet odieux et malheureux impôt au moins pour ces quatre villages.

Elle remontre que le bien public exige qu'on ne plante de vignes qu'autant qu'on peut consommer de vin dans la province parce que le vin messin et lorrain ne peut s'exporter à l'étranger. Or, il est certain qu'il y a déjà plus de vignes plantées, qu'on ne peut consommer de vin, et par conséquent, qu'il faut arracher les nouvelles plantations et défendre qu'on en fassent d'autres. Il arrive que plusieurs ne peuvent vendre leur vin et languissent, que les bois en sont plus chers, qu'il y a moins de jardins, moins de prairies, moins de pâture, moins d'animaux qui est une des plus grandes branches du commerce, que la viande, les toiles, les cables et les voiles de vaisseaux en sont beaucoup plus chers, mais ce qui est de plus nécessaire, le blé, en devient extrêmement rare, si c'est vrai que dans ce moment, il n'est presque plus de blé dans la province, si vrai que le Parlement a été obligé d'en empêcher l'exportation, au lieu que si les nouvelles plantations étaient arrachées, non seulement l'abondance de blé qui est la denrée de la première nécessité régnerait dans le pays, elle pourrait encore en faire part aux autres provinces voisines et peut être à l'étranger et ramener l'argent à la' province, il faudrait donc détruire toutes les vignes nouvelles plantées nonobstant les édits et arrêts, où on peut semer du blé, du chanvre et où on peut faire des bonnes prairies et si on ne le fait et que la fureur de planter les vignes continue, la province se perdra tous les jours.

Elle remontre qu'il faudrait supprimer les priseurs et établir dans tous les lieux une justice qui fit l'inventaire lors de la mort des père et mère, on a vu que les frais de justice emportaient un tiers des héritages des pauvres orphelins, qu'il fut ordonné que les tribunaux examinassent tous les droits seigneuriaux et fussent autorisés à supprimer tous les droits abusifs comme par exemple, des avoines sur des maisons qui n'en produisent point et des avoines qui multiplient à proportion des orphelins, les

avoines parce qu'on a été faire la révérence à un officier du Seigneur, des avoines sur des vignes qui sont déjà trop chargées de cens en vin, des avoines enfin dans un ban qui n'en produit point et qui n'en a jamais produit etc.. etc.. etc..

Elle désire aussi le rétablissement de l'université à Pont-à-Mousson, Nancy a assez d'autres ressources, il semble que Pont-à-Mousson et les voisins ont droit à une fondation établie chez eux, qui leur procure un certain bien être et une facilité pour l'éducation de leurs enfants. Enfin, la communauté demande qu'on l'excuse de ce qu'elle n'a pas proposé toutes ces plaintes et doléances et remontrances ni les rédiger comme elle aurait pu si elle en avait eu le moment.

Fait et arrêté en l'Assemblée de communauté le huitième jour de Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[Signatures de] J. Donoux, maire; Petitjean; N. Houin; Jean François Béardin, Jean Beaudin; Remy Naudin ; Nicolas Quet ; Dominique Watier; L. Lamarue (O.

VANDIERES

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pontà-Mousson. — Habit. : 697 (1936).

Dioc de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. — Collateur : abbesse de Saint-Pierre de Metz. — Décimateur : abbesse de Saint-Pierre de Metz.

Feux : 100 (1789). — Habit. : 542 (1790).

Seigneurs : M® Barbe Gabrielle de Gombervaux et Charles Théodore Etienne comte de Raugrave (1789).

Impositions (1789) : ?

Députés : Dominique Charaux et Alexis Thiéry.

CAHIER

Sire, Nous osons vous le dire, vous nous le permettez. Nous déposons dans le sein paternel de Votre Majesté nos doléances, remontrances respectueuses. Nous sommes malheureux et en cherchant les causes de notre malheur, nous le trouvons dans les objets que nous avons le bonheur de mettre sous vos yeux.

1° Nous sommes laboureurs, vignerons, artisans et manœuvres. Nous avons tous à gémir. Nous laboureurs, nous sommes fermiers de propriétaires qui, s'engraissant du fruit de nos travaux et ne résidant point sur les lieux ne contribuent point à toutes les charges pécuniaires qui nous sont imposées; nous vignerons, nous avons pour le plus grand nombre

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 16 pages, dont 12 de texte et signatures.

des vignes à cens et à rente. S'il survient une grêle, une gelée, ce qui arrive trop fréquemment, nous nous trouvons dans l'impossibilité de payer ceux à qui nous devons et comment avoir du pain pour nos familles et payer les impôts. Nous nous trouvons alors dans la misère la plus extrême. Nous artisans et manœuvres qui formons un tiers de la communauté, nous ne trouvons à travailler qu'autant que les laboureurs et vignerons ont le moyen de nous employer. Dès lors qu'ils sont eux-mêmes dans l'indigence, nous sommes nécessairement dans l'impossibilité d'acheter les choses nécessaires à notre vie et à celle de nos enfants. Nous désirerions tous, pour obvier à ces maux, que les propriétaires payassent à proportion des biens qu'ils possèdent dans le lieu et contribuassent à toutes les charges pécuniaires auxquelles nous sommes attenus.

Nous prévoyons, Sire, en désirant que les propriétaires contribuent à proportion des biens qu'ils possèdent à toutes les charges pécuniaires qui nous sont imposées, que ces propriétaires en passant des baux aux fermiers les chargent d'acquitter toutes charges et impôts. Les fermiers, dans l'impossibilité de trouver d'autres moyens de vivre, ou exposés à vendre à vil prix leurs chevaux, harnais et charrues, se soumettront à tout jusqu'à ce que réduits par la nécessité de ne pouvoir jjayer leur canon, leurs maîtres leur feront vendre tout ce qu'ils possèdent, ce qui n'est malheureusement que trop commun, nos vœux sont encore qu'il ne soit pas permis aux propriétaires d'insérer cette clause dans leurs baux.

2° Nous avons dans notre finage de nos champs qui, depuis plusieurs "années, ont été dégradés par les débordements de la Moselle. Les anciens assurent que ces terres rapportent à peine une quatrième partie de ce qu'elles rapportaient autrefois. Nous avons une partie considérable de nos prés appartenant tant à la communauté qu'à des particuliers qui ont été rongés par les eaux, nous avons à craindre même que la Moselle ne passe bientôt au milieu des terres. Il est à désirer qu'on y apporte au plus tôt un remède et qu'un ingénieur soit envoyé sur les lieux pour en indiquer les moyens.

3° Etant à la proximité de la Ville de Pont-à-Mousson. nous avions autrefois une ressource qui nous manque actuellement. Nous voulons parler de l'université qui, attirant beaucoup d'étranger, nous donnait la facilité de vendre nos denrées. Nous nous réunissons à cette ville pour supplier Sire Votre Majesté de la rétablir comme elle était ci-devant.

4° La Ville de Metz a mis des entraves dans notre commerce des vins. Elle exige des impôts exorbitants. Nous n'avons pas les moyens de déposer de l'argent pour passer de -tout ce qu'elle exige au moins. Nos vins, en conséquence, restent chez nous et se gâtent avant que d'en avoir pu faire le profit qui nous est nécessaire pour vivre et paver les charges de l'Etat.

5° Nous nous trouvons heureux, Sire, quand nous avons du pain quelque grossier qu'il soit. Cependant, nous sommes persuadés par les marques de bonté que nous donne Votre Majesté, que vous désirez pour nous quelque chose de plus et que vous regardez le sel comme nous étant nécessaire. Nous vous le disons, cependant, la plupart d'entre nous en manquent dans la plus grande partie de l'année à raison de sa cherté. Nous savons

que ce n'est poini l'intention de V«tre Majesté. Nous sommes intimement convaincus de la bonté de son oœur. Nous désirons qu'il soit diminué de prix vu que les étrangers, nous dit-on, ne paient pas la sixième partie de ce que nous payons.

6° Il y a un abus criant qui révolte tout homme à qui il reste encore ([uelque. sentiment d'humanité. Un malheureux habitant de la campagne (|ui. pour subvenir aux besoins pressants d'une famille désolée aura emprunté, nous ne disons pas une somme considérable mais modique de six livres par exemple, ne pouvant payer au terme cette somme, il lui sera fait des frais qui monteront à la somme de dix huit livres. Nous supplions très respectueusement Votre Majesté d'apporter un remède à ces maux.

Nous sommes, Sire, avec une très profond respect de Votre Majesté.

Les très humbles, très obéissants et tîdèles sujets. Les habitants de la communauté de Vandières formant le Tiers Etat et avons signé cejourd'hui neuvième jour de Mars 1789.

[Signatures de] Alexis Thiery, Louis Tribout, François Poira, Joseph Vinot, Firmin Leclerc, Dominique Chappelier, Pierre Chéry, Jean Husson, Nicolas Simoté, Pierre Monsieur, Pierre Bâcha, F. Chapplier, François Munier, Charraux, D. Bellin, François Lhuillier, François Drapier, Nicolas Arnould, Joseph Peltier, Charles Arnoud, François Fayon, Louis Chardin. M. Gauthier, Mathieu \illisiblc], François Lecler. Nicolas Dardaine. Claude Thomas. Nicolas Clause, Etienne Collignac, Nicolas Renoir, Claude Lamy, F. Dardaine, Léonard Leclerc, Jacques Vinot, Dominique Vinot, Jacques André, Sébastien Brunau, Nicolas Marion, Louis Vinot, Dominique Dardaine, François Thirion, Jean Drapier, François Jannor, Jean Darmoy, Nicolas Georges, Pierre Dardaine. Louis Fayon. Louis Leclerc. François Lemoine, François Simard. Michel François, Sébastien Brunau, Joseph Thirion, Nicolas Marion. Pour copie : Pierre Munier, greffier (O.