MEMOIRE

et observations du Tiers-Etat de Ville-au-Val-Sainte-Marie assemblé en conséquence de la lettre de Sa Majesté pour la convocation des Etats- Généraux et de l'ordre de Monsieur le Lieutenant général de Pont-à- Mousson.

Le huit mars 1789

Nous le Tiers Etat de la communauté de Ville-au-Val-Sainte-Marie. Laissons aux personnes éclairées les grands objets de discussions touchant la meilleure administration des revenus de la Province. Habitués au travail de la terre pour y trouver les sommes nécessaires à l'impôt, courbés sans cesse sous le poids de la fatigue pour gagner un pain de douleur, nous ne pourrions que bégayer en voulant représenter un Etat qui nous est commun avec tous les colons de la province, à l'exception seulement que la communauté de Ville-au-Val est plus mal partagée que bien d'autres ; elle n'a aucun bois, ses communes consistent en un demi-jour de terre par habitant; le surplus se vend annuellement, et ne suffit pas pour ses dettes et ses charges parce que l'admodiateur prend le tiers du prix des adjudications et cela gratis sans aucune part à la dette.

Les terres, les prés sont ici grevés d'un tribut à la Seigneurie qu'on appelle assises et surtout les vignes qui paient la vingt-deuxième hottes de vin y perçus non compris la dime et le droit de pressoir. Les rentes personnelles, les rentes dues à Pâques sur les maisons et bestiaux, rentes de la Saint-Remi, sept jours de corvée personnelle chaque année, bref, c'est avec mille peines et travaux qu'on peut ici rassembler les deniers nécessaires pour payer le Roi et le seigneur qui tire beaucoup plus que le Roi.

Le gouvernement n'ignorait point les besoins pressants du peuple, foulé de toutes manières, il semblait impossible d'augmenter l'impôt qui pèse toujours plus sur lui en raison de son indigence et sans ressource dans les campagnes plus qu'ailleurs. Cependant, dans la nécessité d'augmenter l'impôt, le gouvernement donna un appât au peuple des campagnes comme un soulagement à sa misère ; ce fut le partage des communes qui a enrichi les seigneurs et ruiné les communautés.

Un particulier avant ce partage avait 12, 20, 30 brebis, la laine, les agneaux. Les brebis, les moutons qu'il vendait tous les ans valaient mieux sans contredit que quelques quartes d'orge ou d'avoine qu'il retire à grands frais de ses portions rognées d'un tiers, tandis que l'admodiateur cultivant son tier n'a pas moins ses troupeaux et marcarerie pour ronger le reste de la pâture.

Ce qui est bien plus sensible, c'est qu'une communauté est obligée d'engager ses communes pour payer ses dettes, l'admodiateur retient le tiers de ces mêmes communes, prend encore le tiers du prix des adjudications, sans entrer pour un sol dans les dettes. Cela est-il juste? ne devrait-il pas supporter le tiers des dettes communes s'il jouit du tiers des biens communs.

Un autre abus non moins préjudiciable au bien général du royaume et en particulier au Tiers Etat de Ville-au-Val, c'est le privilège qu'ont

certaines maisons religieuses rentées d'évoquer les contestations de droit et de tait au grand conseil, entraîne par ce moyen les communautés et les particuliers dans une ruine inévitable par la distance des lieux, la longueur des procès toujours ruineux et dont on ne peut obtenir la fin.

Tel est l'état de la communauté de' Ville-au-\'al. en contestation pour obtenir la reconstruction de l'église paroissiale depuis près d'un siècle et au grand conseil depuis 25 ans sans pouvoir les terminer.

Les tribunaux de la province ne sont-ils pas les juges nés des sujets du Roi? sans les traduire au loin à la faveur d'un privilège abusif, devant des juges mal informés et qui souvent ignorent une partie des lois et des usages particuliers à une province et sur lesquels ils doivent cependant prononcer. La communauté sait bien qu'il n'appartient pas à de faibles habitants de campagne de porter leurs vues sur la réformation de la justice; soumis en tout au Roi et à la magistrature, ils osent seulement représenter puisque Sa Majesté leur permet leurs doléances, les frais injustes et les persécutions qu'on leur suscite à la faveur d'un privilège qui devient une des sources de leur ruine.

l^ans le temps que la bonté et la piété de nos Rois ont accordé ce privilège d'évocation, ils avaient en vue de protéger des ordres naissants, de les défendre contre les entreprises de ceux qui se seraient opposés à leur affermissement. Mais depuis que l'opulence les a rendu les plus forts, rien n'arrête leur cupidité, de sorte qu'un privilège bon dans son principe est maintenant abusif, et dégénère en concussion.

A la menace seule d'être traduit au grand conseil, obligé de quitter sa famille, ses occupations pour se transporter à soixante et douze lieues pour défendre sa cause dont il ne verra pas la fin. quel est ce particulier? Qui aimera mieux abandonner son bon droit, sa vigne ou son champ? Encore fort heureux de n'en être que pour cela et d'avoir échappé à une ruine certaine. Il faut espérer (]ue dans la réforme générale des abus, un privilège destructif pour les sujets du Roi. odieux en lui-même, injurieux à la magistrature des provinces françaises n'échapera pas à la proscription.

La sagesse du gouvernement en supprimant les corvées publiques semblait avoir atteint un bien salutaire. Le cultivateur n'est plus obligé de négliger son champ ou sa vigne; le journalier de quitter son ouvrage laissant la famille sans pain, et le pauvre est délivré de la double angoisse où il se trouvait sur les chaussées, d'un travail gratuit et de la faim qu'il y souffrait, mais si de cet arrangement il en est résulté en apparence quelqu'avantage pour le bien public, la prestation en argent, représentation de la corvée, est devenu un nouvel impôt, une nouvelle surcharge sur le peuple déjà trop foulé, un usage abusif ne doit plus être toléré dès qu'il se découvre, si le peuple a été jusqu'ici chargé de la confection des chaussées, la prestation étant changée de nature, ceux principalement qui couvrent les chaussées de leurs trains, de leurs équipages ou de leurs marchandises y doivent contribuer plus que ceux à qui elles deviennent inutiles.

Le Tiers-Etat de \''ille-au-\'al forme des vœux et adhère autant qu'il le peut aux mémoires de l'Hôtel de Ville de Pont-à-Mousson et aux très

humbles remontrances que les officiers municipaux de ladite ville se proposent d'avoir l'honneur de faire à Sa Majesté où aux Etats Généraux, aux fins de solliciter et d'obtenir le rétablissement de l'université dans son sein. La ville de Nancy d'ailleurs honorée d'un parlement, d'une chambre des comptes et de tant d'autres officiers et établissements n'envierait sans doute pas à la ville de Pont un ancien bien qui lui a été enlevé. Les études y feraient plus de progrès parce qu'il y a moins d'objets de dissipation ; les mœurs y gagneraient parce qu'il y a moins d'occasions, ce serait le bien de cette ville infiniment déchue de ce qu'elle était autrefois; ce serait en même temps le bien de ses environs de tout le public et de son Etat.

Trouver les moyens de rétablir les finances, combler le déficit immense qu'on annonce, n'est pas une chose facile sans faire beaucoup de mécontents. Mais il s'agit du bien public, l'intérêt particulier doit céder. N'étant plus possible d'augmenter les impôts sur le peuple, il semble qu'une administration et perception plus simple dans les recettes et les dépenses des revenus du Royaume, le retranchement de trop fortes pensions, la contribution de la noblesse et du haut clergé, la surabondance des revenus des maisons religieuses qui se consomment en bâtiments somptueux et dépenses superflues, l'application d'une bonne partie des revenus des abbayes et même l'application entière de ces revenus lorsque les abbayes vaqueront à la décharge du public, ce tout réuni avec le moins de frais possible formerait une somme considérable, enfin qui devrait être plus zélé à secourir l'état obéré que ceux qui s'en sont enrichis en le ruinant. Ne faut-il pas qu'une noble émulation et un désintéressement patriotique les animent à faire quelque sacrifice ou que l'autorité les y oblige.

Fait et arrêté en l'assemblée du Tiers Etat à Ville-au-Val les an et jour avant dits.

[Signatures de] J. Ragné, Dominique Vogin, Nicolas Antoine, N. Mangeot, M. Ragné, Charles Lacroix, Dominique Gattaux, Pierson, Joseph Souent, François Vainboun, P. Prunier, Beauzemont, François Thoucenin, Joseph Simonin, Charles Guillemin,. Antoine Guillemin, \iUisibIc] Thouvenin, D. Bulon, D. Malraison.

P. -S. — 1° Le Tiers Etat de Ville-au-Val avoit oublié d'exposer dans le cahier du huit courant fait et signé en l'assemblée de la communauté, que presque toutes les maisons du village dudit Ville-au-Val sont assujetties à des cens annuels et perpétuels envers la confrérie fabrique de l'Immaculée Conception érigée dans l'église paroissiale dudit lieu ; de même que plus de moitié de leurs vignes et autres héritages qu'ils possèdent sur le ban dudit Ville-au-Val se trouvent aussi affectés et hypothéqués envers la même confrérie, ce qui devient une double charge aux habitants de ce lieu qui d'ailleurs ont bien de la peine d'amasser pour payer les deniers royaux ainsi que les cens et rentes dus à l'admodiateur, outre que la même communauté les oblige de supporter suivant les ordonnances, les cotes de trois particuliers qui devraient supporter les plus hautes cotes sur les rôles de répartition dans ladite communauté, attendu qu'ils ont dix enfants.

2° Une autre chose à observer, c'est que le même tiers demande qu'on lui fit connaître la possession et sans frais des rentes et cens qu'ils paient au seigneur de même que de produire les titres de la possession de ses bois attendu que les habitants de la communauté de Villc-au-Val prétendant qu'il y en a une partie qui leur appartient, de supprimer les gardes surveillant des seigneuries qui ruinent par leurs rapports les communautés attendu qu'on leur accorde le tiers des amendes (O.