VILLERS-EN-HAYE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. : 184 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateurs : seigneurs. — Décimateurs : la confrérie de Saint-Sébastien de Dieulouard, le curé, le chapitre de Pont-à-Mousson et Mrs de Saint-Pion de Metz.

Feux : 41 (1789). — Habit. : 206 (1790).

Seigneurs : François Louis, comte de Bourcier, professeur Guillaume et le chapitre de l'insigne église collégiale de Sainte-Croix de Pont-à- Mousson.

Impositions (1789) : Subvention 369 livres

Ponts et Chaussées 350 livres

719 livres Députés : Nicolas Collinet et Nicolas Chalin.

CAHIER

de remontrances faites par la communauté de Vill ers-en-Haye

recette de Pont-à-Mousson

La communauté de Villers-en-Haye assemblée représente très respectueusement qu'étant posée dans un canton sec et pierreux, ses occupations journalières pendant toute l'année dans ce finage ne lui procurent qu'une récolte très modique, laissent le cultivateur redevable d'années à autres, aux propriétaires qui lui ont afïermé plus des trois-quarts des terres de ce ban et chargé d'arrérages qu'il a mille maux d'acquitter [////sihle'\ dettes envers ceux qui lui ont avancé son vivre.

Ces mêmes cultivateurs ne recueillant sur ce ban entre eux tous qu'environ soixante milliers de foin, sont obligés de contracter des dettes envers leurs voisins et encore éloignés, qui leur en fournissent, tachant de traîner languissamment leur misérable vie, ne transmettant à leurs enfants héritiers qu'ils ne peuvent pas établir après ceux-ci, enfants même en âge, que des dettes ou un attirail délabré de cultivation qui ne

(i') Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 18 pages, dont 13 de texte et signatures.

leur montre d'autre perspective que celle dans laquelle ils ont été nourris et élevés.

Ce finage mis en comparaison avec quelques-uns de ses voisins devrait procurer à ses habitants cultivateurs une taxe aux impositions royales inégales à celles de ses voisins qui sont avec eux en nombre égal ce qui n'est pas, sa taxe est plus forte.

Le nombre des habitants d'une communauté ne peut donc pas être la règle sûre pour lui assigner la taxe dans les impositions royales.

Il est ordonné à la vérité, aux maires de faire le dénombrement des habitants dans la déclaration qu'il fournit aux assesseurs, il donne aussi autant qu'il le doit devoir donner mais presque toujours défectueux même sans faute imputable aux maires, l'état de leur fortune et il arrive de là que le grand nombre des habitants qui paraît signifier l'opulence devient la cause de ses charges et de sa pauvreté.

De plus, cette communauté étant entourée de tous côtés des terres qu'on appelle de France Evêché, Toul Metz et Verdun, le seul grain faisant farine est transportable sans acquit, toutes les autres denrées assujetties aux droits d'acquit, ou demeure souvent pour être presque sans utilité consommées dans le lieu ou vendues au-dessous du prix qu'elles auraient produit si elles eussent été libres.

Souvent même, il arrive que le père, le maître, les enfants, domestiques d'une même maison occupés à la conduite des voitures aient oublié, sans aucun dessein de fraude, les droits et après même une recommandation expresse qui a échappée au souvenir de l'un ou de l'autre, d'aller au bureau ou se fiant l'un sur l'autre, sont exposés à des reprises qui arrêtent et retardent longtemps les voitures, pour terminer des contestations qui finissent toujours par être très coûteuses, malgré une franche recommandation donnée pour aller au bureau où ces droits de passage doivent être acquittés.

Les habitants de ce village éloigné de deux grandes lieues de la plus proche ville Pont-à-Mousson, étant attaqués de maladie dont on espère de jour à autre la guérison, ou diminution, périssent souvent parce que la pauvreté retardant l'appel d'un médecin ou chirurgien qui n'arrive que quand il n'est plus temps. Pour obvier à ce mal qui enlève ou laisse languissant pour toute sa vie le pauvre homme de campagne, ne serait-il pas au moins très avantageux que pendant un certain temps de l'année ou toujours un certain nombre de ces malades eussent accès dans un hôpital de Pont-à-Mousson, Nancy ou Grondreville? Mais on répond froidement et irrévocablement aux personnes qui sollicitent ces retraites d'un secours absolument nécessaire que les places sont occupées par ou pour les malades de la ville. A la bonne heure, pour ceux qui y sont placés par des fondateurs qui ont droit de faire donner tel nombre de lits aux malades qu'ils auront nommés ou présentés.

Mais la plupart des citoyens de ces villes et lieux avec une simple demande y font entrer leurs domestiques malades tandis que ces mêmes citoyens propriétaires de plus des trois quarts du finage ne seraient peutêtre écoutés ou oublient d'obtenir l'entrée et les traitements dans ces hôpitaux pour leurs fermiers, enfants ouvriers qui ont gagné leur maladie, l'argent en cultivant leurs terres pour préposer et payer le canon annuel qu'ils en retirent.

Cette communauté paie chaque année au domaine de Sa Majesté trente trois sols de Lorraine sous la dénomination de guet de Mousson. L'origine de ce droit modique est ancienne, mais inutile à présent à cause de son éloignement des frontières de ce royaume, c'est une servitude peu profitable aux domaines de Sa Majesté, laquelle en cas d'oubli assujettit la communauté à une contrainte dont les frais ne comporteraient guère avec l'objet principal.

La question généralement proposée pour la suppression des huissiers priseurs inutiles au moins est soumise à la sagesse et à la bonté de Sa Majesté,

C'est le vœu universel de tout le bailliage de Pont-à-Mousson et de tous les ressortissants à celuy que l'université revienne aux lieu et sein où son auguste fondateur de très glorieuse mémoire l'a placée quand ses vues paternelles lui ont inspiré de donner à ses sujets ces marques de ses bienfaits et de la bonté de son oœur, le vœu est dicté par la reconnaissance et le souvenir que nous devons à nos augustes princes et par les avantages très possibles, indispensables même que nous avons espérance d'en retirer journellement.

Dressé et arrêté en communauté assemblée à l'effet des règlements remis pour la convocation des Etats Généraux à Villers-en-Haye après les vêpres le dimanche huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[Signatures de] Nicolas Chalin, Remy L^rion, greffier; N. Claude, Nicolas Colin, Mansuy, François Simonin, André Chôleur, Joseph Simonin, Nicolas Thérin, Thomas Nicolas, Claude Toussaint.

La même communauté demande la suppression de la banalité du moulin, il n'y en a qu'un chez eux ce qui cause bien des inconvénients très préjudiciables aux particuliers.

Elle demande aussi la suppression des clos qui sont nuisibles aux pauvres habitants et ne sont avantageux qu'à ceux qui ont le moyen d'en faire et qui pour cela ne soulagent pas les pâturages communs qu'ils ont déjà diminués.

La diminution du prix du sel qui est de première nécessité et presque indispensable pour l'amélioration des bestiaux ainsi que la libre culture et de commerce du tabac comme du temps de nos princes.

Elle demande enfin que Sa Majesté accorde des états provinciaux au duché de Lorraine et de Bar et que lesdits états soient tenus dans différentes villes alternativement comme à Nancy, à Pont-à-Mousson, à Bar, etc., afin de faire circuler les connaissances convenables et l'argent toutes les parties de la province ayant droit au bien commun, ce que les députés de la communauté en vertu de leur pouvoir ont ajouté en foi de quoi ils ont signé les jour et an d'autre part :

[Signatures de] Nicolas Colin, Nicolas Chalin (').

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages de texte et signatures.

VILLERS-SOUS-PRENY

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pont-à-Mousson. — Habit. : 268 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. — Patrons : l'abbé de Sainte-Marie de Pont-à-Mousson et les seigneurs fonciers. — Décimateurs : ?

Feux : 87 (1789). — Habit. : 318 (1790).

Seigneur : Barbe Gabrielle de Gombervaux (1789).

Impositions (1789) : ?

Députés : Michel Bellin et François Monard.

CAHIER

Le présent cahier coté et paraphé par nous Maire pour le Roi en la communauté de Villers-sous-Prény au nombre de quatre feuillets cejourd'hui huit mars 1789. [Signature de] J. Monar.

Aujourd'hui, huitième de mars 1789, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée sont comparus en l'auditoire des plaids annaux du château de Villers-sous-Prény, par devant nous Maire dudit lieu assisté du syndic et du greffier de l'assemblée municipale du même lieu tous les habitants dudit lieu qui sont : François Poirot, Nicolas Lamy, Joseph Guichard, Dominique Poirot, François Christophe, Monard Martin, Clause, François Monard, François Collignon, Christophe Rolot, Daniel Colleron, Pierre Monard, Michel Bélier, François Garot, Pierre Cantener, Jean-Pierre Navel, François Barbillon, Pierre Hougnon, François Florémont, Toussaint Thénon, François Firion, François Peltier, La Roche Remy Peltier, Louis Husson, Jean François, Arnoud François, Gautier Antoine, Beaudot Nicolas, Grandjean, Jean-Pierre Hougnon, Joseph le Jeune, Joseph Clause, Jean Simonet, François Chaldeba, Joseph Jeandelise, Joseph Mathieu, Biaise La Roche, Nicolas Rouillon, François Caillou, François Mina, Joseph Gauche, Joseph Husson, Pierre Denizé, Charles Beaudot, François Plaid, François Fourot, Sébastien Pierre, François Etienne, Nicolas Mayaux, Jean-François Hougnon, Nicolas Denizé, Nicolas Bouchon, François Clause, François Husson, Cuny Gueprelle, Biaise, François Martin, Etienne Mina, Henry Lambau, Joseph Biaise, Navel Martin La Roche, Joseph Fourot, Jean Serrurier, Joseph Nazel, Pierre Irochtel, lesquels sont tous nés Français, sont âgés de vingt-cinq ans, sont compris dans les rôles des impositions et habitants dudit Villers, communauté composée d'environ septante-deux feux les veuves comprises, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à. Versailles le 7 février 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume et satisfait aux dispositions des règlements y annexés, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant général du bailliage royal de Pont-à-Mousson représentant Monsieur le Bailly de ladite ville dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance par

la lecture qui leur en a été faite au prône de la messe de paroisse du second dimanche de Carême huit du présent mois, par Monsieur le Curé dudit Villers, par la connaissance qu'ils en ont pris au même et par les affiches pareillement faites le même jour à l'issue de la messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer et par Nous après l'avoir côté par première et dernière page et paraphé ne varietur, au bas d'icelles et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du Roi et règlements y annexer et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des S. Michel Bellin et François Monard qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement. Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont en nôtre présence remis auxdits sieurs députés ci-devant dit ladite nomination des députés, le cahier afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le 11 mars mil sept cent quatre vingt neuf devant Monsieur le Lieutenant général dudit siège et leur ont donné tous pouvoir requis et nécessaire à l'effet de le représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de Mondit S. Lieutenant général comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisant de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite Communauté, et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi règlements y annexés et ordonnances susdatées, desquelles nominations de députés remises de cahier pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives ou secrétairerie de cette communauté lesdits jour et an ci-dessus dit. Les habitants de Villers-sous-Prény écrasés par les charges publiques font leurs doléances dans les termes suivants :

1" Premièrement payant les deniers royaux au-dessus de leurs forces d'un tiers et demi ne possédant dans la quantité de quatre cents jours de vignes que cent vingt jours de vignes très mauvaises, chargés de deux à trois chaudrons de vin de cens par ommées, sans y comprendre autre charge en argent, le surplus possédé tant par les seigneurs que d'autres deft'orains tant Metz que Nancy que Pont-à-Mousson que dans toutes les terres labourables, il ne s'en trouve en propriété pas un quarteron aux habitants ni aucun pré.

2° D'être aidés par la province dans la somme de cinq mille huit cents livres cours de France, qu'ils les doivent payer, les corvées desdits

chemins qui conduisent de Vandières à Vilcey-sur-Trey que cette misérable communauté a été obligée d'emprunter (') et qu'elle en paie des rentes considérables n'ayant aucune ressource que sur un chétive quart en réserve qui n'a que vingt-cinq ans de souille et qu'il plaise à Sa Majesté de bien vouloir l'accorder pour que par ce moyen on puisse faire le remboursement des cinq mille huit cents ainsi que les rentes empruntées par autorisation de Monseigneur l'Intendant, supplient très humblement Sa Majesté de vouloir accorder son tiers comme étant chef de la haute justice dudit lieu, comme cette route n'ayant été acceptée que pour en sortir les bois provenant des forêts de Sa Majesté et de ceux des Prémontrés et Seigneur dudit lieu.

3" Ils demandent que le pays messin ne tire de la Lorraine qu'une certaine quantité de cordes de bois afin que les Lorrains ne le paient pas si cher.

4° Que les impôts mis sur les vins de la Lorraine en faveur de la ville de Metz soient supprimés.

5° Que le prix exorbitant du sel soit diminué comme d'anciété.

6° Que l'usine du Sr Bachot faite au cœur du village soit détruite malgré son arrêt du conseil d'autant plus qu'elle est bâtie sur le terrain des particuliers qui n'ont pas su défendre leurs droits que pour en sortant ne peuvent que causer des maladies par leurs odeurs infectes et le trouble que cette usine pour les pauvres malades par son bruit continuel, que les jardins qui sont sur le ruisseau en sont inondés, en conséquence, que les ponts en souffrent et que les chemins publics en deviennent impraticables (2).

7° Ils demandent encore que l'université transférée à Nancy soit rendue selon sa fondation à Pont-à-Mousson pour le bien public et moral de cette ville en particulier et celui de toutes les provinces en général.

8" Que la police soit confiée à l'assemblée municipale.

9" Que les cabarets des villages qui ne sont pas situés sur les grandes routes soient interdits à jamais vu les désordres qu'ils causent journellement.

10° Enfin, ils demandent que tout ce qui est trop onéreux au peuple n'ait plus lieu surtout les clôtures ou enclos qui gênent les paysages et empêchent les gens des campagnes d'élever et d'entretenir les bestiaux dont ils ont un besoin indispensable.

11° Ils demandent la suppression de l'imposition mise sur les cuirs et papier.

12° La suppression des gardes de tabac qui ruinent le peuple et des acquits qui gênent singulièrement le commerce et causent des procès continuels et la ruine des sujets du Roi.

13° Que les plantes de raisin appelées grosses races plantées depuis peu qui sont en bonne terre labourable soient arrachées.

(i) Le II mars 1788, contrat d'emprumt. (R. Perrin. Villers-sous-Prény au XVIII' siècle. Pays Lorrain, 1912.)

(2) Jean Bachot obtint en 1785 l'autorisation d'établir .une tannerie et un foulant à draps sur le ruisseau de Trey. (Lepage. Les Communes de la Meurthe, t. II, p. 693.)

— ly2 —

14'' La communauté il y a peu de temps avait deux fontaines. Aujourd'hui, il n'y en a point faute de pouvoir les rétablir manque de revenus. Telles sont les doléances, les justes demandes desdits habitants qui ont signé le présent cahier le dix mars mil sept cent quatre ving neuf :

[Signatures de] Monar, maire et député; Michel Belin. député; F. Thirion, syndic; F. CoUignon, greffier; Jean Simonet, Pierre Monard. Cantener, F. Monar, F. Thénon, Nicolas Collet, François Gauthier, François Chardebas, Joseph Guichard, Jean-François Arnoud. J. Jeandelize, Daniel CoUeron. T- Mathieu, F. Poirot, élu (''V

VITTONVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pont-à-Mousson. — Habit. : 87 (1936). .

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Pont-à- Mousson. — Patron : l'abbé de Saint-Nicolas-des-Prés de Verdun. — Décimateur : l'abbé de Saint-Nicolas-des-Prés de Verdun et le curé.

Feux : 26 (1789). — Habit. : 148 (1790). — Seigneur : M. de la Salle (1789).

Impositions (1789) : Subvention 255 livres

Ponts et Chaussées 241 livres

496 livres Députés : Nicolas-Alexis Bourguignon et Nicolas Etienne.

CAHIER d'observations et de doléances de la communauté de VittonvUle

.\RTICLE PREMIER

Ils observent qu'ils sont extrêmement grevés et au delà de leurs facultés d'impôts et de droits de toutes espèces dont il serait à souhaiter qu'on put obtenir la réduction.

.\RTiCLE 2 Que si les besoins de l'Etat empêchent qu'ils obtiennent cette demande, il serait au moins juste de faire supporter par tous les sujets les mêmes impôts et droits à proportion de leurs facultés, parce qu'il ne paraît pas juste que les uns aient tous les avantages et les autres toutes les charges.

On demande surtout que les frais de l'entretien des routes qui grèvent si fort les campagnes soient supportés par les sujets de tous les

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahi'er de 16 pages, ^ont g de texte et signatures.

ordres, vu surtout que ce sont les riches et les propriétaires seuls qui en occasionnent la dégradation.

Commq leur ban est exposé aux ravages des eaux de la Moselle, ils observent que le souverain et les seigneurs qui jouissent de la pêche ne veillent point à cette partie parce que les accrues et les îles que les rivières forment leur appartenant, ils protîtent des dommages que les rivières font, ils pensent donc qu'il faudrait que les accrues appartiennent aux riverains et que les îlots fussent soigneusement détruits.

Les pauvres habitants se sont vu, il y a quelques années dépouillés par redit des clos du second poil des prés qui leur appartenaient de tout temps, les propriétaires desdits prés n'y avaient aucun droit et ne l'avaient point en vue dans leur acquisition, c'est donc une véritable usurpation du riche sur le misérable dont ils espèrent la réformation.

ARTICLE 6 Quoique dans les assemblées de communauté ils soient tous majeurs, ils ne peuvent former aucune action sans être autorisés, de sorte qu'il arrive souvent qu'ils sont empêchés de porter leurs affaires à leurs juges véritables et qu'ils sont condamnés sans avoir été jugés, ils ne demandent pas de pouvoir aliéner leurs fonds, mais ils demandent de pouvoir les défendre en justice sans être arrêtés par des obstacles intermédiaires.

Ils désirent voir tomber l'impôt sur les vins qui entrent dans le pays messin, lequel impôt est d'une livre un sol par hotte, argent au cours de France ce qui forme le tiers de la valeur ordinaire des vins du pays, ce qui occasionne un dommage considérable au commerce des vins qui sont leurs seules ressources.

ARTICLE 8 Désirent également voir tomber l'augmentation sur le sel par la conversion de l'argent de Lorraine en argent de France ainsi que l'impôt sur les cuirs qui sont les principaux objets de leur consommation.

ARTICLE 9 Désirent également voir tomber la banalité de leur moulin, attendu qu'il manque la plus grande partie de l'année d'eau et que ledit moulin se trouve appartenir actuellement à un particulier qui n'est pas leur seigneur.

ARTICLE lO

Que s'il était nécessaire de mettre de nouvelles impositions, ils demandent qu'on établisse l'impôt territorial en nature, cet impôt leur paraissant le plus juste et tombant sur le produit de la terre plutôt que sur le travail et rindustrie.

■ Réunissent leurs vœux à ceux de la ville de Pont-à-Mousson pour le retour de l'université en ladite ville comme un avantage commun pour l'instruction et l'éducation de la jeunesse et pour les grades que la même jeunesse peut y prendre, avantage dont elle est privée par son éloignement de la capitale et par les dépenses considérables qu'il occasionne.

[Signatures de] Joseph Dieudonné, Nicolas Ancé, F. Poutot, François Etienne, Nicolas Vincent.

Le présent cahier contenant trois feuillets a été coté et paraphé par nous juge garde dudit lieu et président de la communauté ne varietur.

[Signature de] Bourguignon ('^.

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 8 pages, dont 5 de texte et signatures.