CLERGE

PROCES-VERBAL

Date : i8 mars 1789. — Lieu : Salle de la maison du collège et école militaire de Pont-à-Mousson. — Président : Lallement, abbé de Sainte- Marie, ordre de Prémontrés. — Secrétaire : Crabouillet, curé de Sainte- Croix de Pont-à-Mousson. — Commissaires rédacteurs : Ruell, principal du Collège; Breton, prévôt de la collégiale de Sainte-Croix; Berthemot, curé de Rosières; Marchand, curé d'Arry; Noblet, curé de Prény ; Crabouillet, curé de Sainte-Croix; Gillet, prieur de Sainte-Marie; Michon, curé de Gézoncourt ; Lambert, curé de Villers-en-Haye ; Antoine, curé d'Arnaville ; Bouilly, curé de Vittonville ; Gehin, curé de Mouzin. — Députés : Ruell, principal du Collège; Berthemot, curé de Rosières-en- Haye.

CAHIER (O

Très humbles pétitions, remontrances et avis du Clergé du Bailliage de Pont-à-Mousson, arrêtés en l'Assemblée générale de l'ordre le 18 mars

(i) Les députés du Clergé, outre ce cahier de doléances, furent porteurs encore d'un cahier dont voici la copie :

CAHIER des poMfvoirs et instructions donnés aux députés du Clergé du. bailliage de Pont-à-Mousson, à la ville de Bar, pour les Etiats Généraux Aujourd'hui, i8 mars 1789, nous, soussignés, députés de l'ordre du Clergé des villes et communautés du bailliage de Pont-à-Mousson, conformément à l'ordonnance du lieutenant du bailli dudit bailliage, en date du 27 février dernier, nous avons procédé à la rédaction des pouvoirs que nous confions à nos députés pour l'assemblée de la nation qui doit se tenir à Versailles, le 27 avril prochain. Et d'abord les avons chargés de porter aux pieds de Sa Majesté l'hommage de notre profond respect, de notre amour et attachement pour sa personne sacrée, et de notre vive reconnaissance pour sa bonté paternelle, qui daigne appeler auprès d'elle l'élite de la nation pour opérer avec elle la restauration de la France, déraciner les abus et faire circuler le bonheur dans les différentes provinces. Pleins de confiance en la pureté des intentions de Sa Majesté, nous nous livrerions sans réserve à tout ce qu'elle pourrait régler et ordonner, si la prudence n'exigeait pas des précautions pour l'avenir, parce qu'on peut surprendre la religion du meilleur des rois.

Considérant :

i" Que le bien que Sa Majesté se propose de faire dans cetite respectable assemblée, ne peut résulter qu'autant que chaque ordre, comme chaque membre, pourra déduire librement ses opinions et les raisons qui les motivent, nous protestons contre toute violence qui pourrait être faite à aucun ordre ou membre, et déclarons illégal

Sire,

Ce qui forme la bonne constitution d'un Etat. — La prospérité d'un Etat dépend de sa bonne constitution, c'est-à-dire, de la sage combinaison des droits du Prince avec ceux de la Nation et des différens Ordres qui la constituent. Les déterminer, les fixer tous, c'est le moyen d'écarter également le despotisme, et l'anarchie, l'oppression et la licence.

Principes sur lesquels doit poser la nôtre. — La France est une Monarchie modérée par des Lois. Vous ne voudriez pas, Sire, régner sur un peuple d'esclaves. Les principes de cette espèce de Gouvernement sont de ne pouvoir priver les citoyens de leurs biens, de leur vie, de leur liberté, sur la volonté arbitraire du Monarque, mais seulement d'après forfaiture jugée selon les lois et formes prescrites.

ce qui sérail arrtté et décidé en conséi|ucncc. Nous dcmanduns aussi qu'il puisse y avoir une correspondance libre entre les députés et leurs commettants respectifs, sans qu'aucune autorité puisse arrêter ou ouvrir aucune lettre.

2" Que les ,proi)riétés de tous les ordres de citoyens étant l'apanage le plus précieux d'e la lilicrté civile et sous la sauvegarde des lois indestructibles, nous protestons également et chargeons nos députés de protester contre tout ce qui pourrait y donner atteinte.

3" Que si le monarque était seul législateur, il serait nécessairement despote; vu qu'en son nom, ses ministres pourraient faire des lois attentatoires à notre constitution qui veut que le Français soit libre. Xous chargeons expressément nos députés de poser pour .principe qu'aucune loi, hormis celle de simple administration provisoire, ne pourra obliger .la nation, qu'elle n'ait été librement consentie par elle ; même con. sentement pour toute espèce d'impôt.

4° Que personne ne pouvant mieux connaître les Ijesoins d'une .province, y pourvoir et en opérer le l)ien, qu'un assemblage d'hommes choisis, tirés des différentes classes et parties de la province, pour réunir en masse leurs lumières, ils demanderont que les duchés de Lorraine et de Bar soient formés en Etats particuliers, qui aient la plénitude des pouvoirs d'administration, sans ([u'aucune partie leur puisse être soustraite. «

5° Que comme dans une monarchie il peut y avoir des classes d'hommes qui vivent de rapines, qui ont intérêt à propager les abus et à écarter l'ordre que l'on voudrait mettre dans les finances, nous enjoignons expressément à nos députés de ne consentir aucun impôt que préalablement on ait examiné l'état actuel des nôtres, qu'on ne soit remonte aux causes du déficit qui doit s'y trouver, et qu'on ait pris des moyens efficaces pour prévenir à jamais toute dépradation. Pour cela, ils demanderont une connaissance exacte des dettes de l'Etat et des dépenses de la maison du Roi. des différents départements et des charges quelconques, pour, après avoir réduit tous les genres de dépenses inutiles, sivperflues, assigner à chaque département et objet une somme fixe qu'on ne pourra excéder.

6° Que comme les plus sages lois et ordonnances n'atteignent leur effet qu'autant qu'elles sont constamment surveillées et mises en activité, ils demanderont le retour [lériodique des Etats Généraux, qui seront tenus à époques fixies, et se feront rendre compte de la manière dont leurs lois et règlements, nommément sur l'objet important des finances, auront été observés et exécutés, qui prorogeront, suspendront et diminueront les impôts selon les besoins de l'Etat.

Ces préliminaires posés et consentis, mais non autrement, nous donnons pleins pouvoirs à nos députés d'approuver, consentir, statuer avec les autres membres de l'assemblée générale, tout ce qui pourra tendre à la bonne constitution du royaume, à la réforme des abus et au bonheur du peuple français; leur défendant expressément de recevoir aucune grâce ou faveur de la cour pendant la durée de Iciirs pouvoirs et les trois années qui suivront.

Fait et arrêté à Pont-à-Mousson les jour, mois et an susdit, et ont tous Messieurs du clergé signé à la minute.

CollaJtionné, certifié véritable par nous, avocat en parlement, greffier en chef à Pont-à-Mousson soussigné.

[Signé]

Bibliothèque nationale. Le 24 157. Vistoo.

Bn qui réside la Législation. — Ces lois primordiales et toutes celles qui tendent à maintenir le contrat social ne peuvent donc émaner de la volonté mobile de celui auxquelles elles doivent servir de barrière et de contrepoids, mais elles doivent sortir de la volonté générale et constante de la Nation, et le Souverain ne peut les sanctionner que d'après ce consentement exprimé.

Consentement nécessaire pour les impôts. — De là sort également cette infaillible conséquence, qu'aucun impôt ne peut être levé sur un peuple libre que du consentement de ce même peuple. C'est la ligne de démarcation qui sépare le pouvoir absolu d'avec le modéré.

Droits de la Nation sur l'emploi des deniers publics. — Si l'impôt est libre, s'il est l'offrande volontaire des sujets, levé, il devient le Trésor de la Nation, et l'emploi de ces deniers ne peut être arbitraire. Le Souverain qui les dispense, doit le faire au gré de son peuple qui peut en assigner la destination, demander qu'on lui en rende compte, et poursuivre les Ministres prévaricateurs qui auraient abusé de la confiance du Prince pour dissiper le Trésor national.

Nécessité de l'assembler à époques fixes. — De ce droit incontestable de concourir à la sanction des lois et à la fixation des impôts, dérive la nécessité d'assembler la Nation à époques fixes, afin qu'elle puisse proroger les subsides, les diminuer ou augmenter selon les besoins et "les circonstances. (Ces principes nés avec la Monarchie, mais souvent obscurcis sous la verge du despotisme, reparurent, avec plus ou moins d'éclat, sous quelques Rois assez éclairés et assez justes pour appuyer leur autorité sur la base des lois et deda liberté civile. Ils sentirent que borner le pouvoir arbitraire n'est qu'ôter le moyen de faire du mal en se réservant le droit si flatteur d'être justes et bons. Ils régnèrent ainsi sur les cœurs et c'est, sans doute, le plus bel Empire, celui que doit le plus ambitionner uruMonarque.)

Seul moyen de remplir le déficit. — Si malgré les revenus immenses de la France, il se trouve encore un déficit dans la recette, il faut le remplir, non par de nouveaux impôts sur le peuple, mais par une économie sévère, par la réforme des abus, par une répartition plus égale des impôts sur les riches propriétaires, et par une perception plus simplifiée et moins coûteuse.

Triste peinture de l'état malheureux du peuple. — Pasteurs et consolateurs de votre peuple, nous ne pouvons vous déguiser. Sire, qu'il ne soit affaissé sous le poids des tailles, des vingtièmes et des impositions de toute espèce, qu'il ne peut payer qu'en prenant sur son strict nécessaire. Combien de fois ne lui a-t-on pas enlevé, au nom de son Roi, le lit ou plutôt le triste grabat sur lequel il reposoit les membres fatigués, l'outil dont il se servoit, le morceau de terre qui l'aidoit à gagner son pain ? Nous déposons dans votre sein paternel cette affligeante vérité qu'il existe dans les Duchés de Lorraine et de Bar des Villages entiers qui, loin d'avoir I3 poule au ris, comme le désiroit- le Grand Henry, votre modèle, n'ont pas dans l'Année trois fois un morceau de bœuf dans leur pot, que les plus

aisés n'ont qu'un peu de lard, les autres qu'une soupe, quelques légumes à peine assaisonnés, si ce n'est de leur sueur.

Objets de luxe, susceptibles d'impôts. — ■ Quel contraste ces tables somptueusement servies, où chaque mets est le tribut d'un malheureux ! Que le poids des impôts pèse, non sur le sel. qui est de première nécessité, mais sur le luxe immodéré qui est le fléau des sociétés, sur ces laquais aussi nombreux qu'inutiles, qui sont un vol fait à l'agriculture, sur ces immenses terrains soustraits à la culture et aux productions utiles pour ne servir qu'aux embellissements et à la volupté; sur ces théâtres multipliés qui, loin d'être une école de moeurs, en sont le scandale, où l'oisiveté clierche un passe-temps, les passions de l'aliment, et où l'innocence ne trouve que des pièges et des séductions.

Manière de les percevoir. — Que surtout la manière de percevoir les impôts ne soit pas plus coûteuse, plus désastreuse que les impôts mêmes: que nous voyions licenciée cette armée de gardes chèrement soldée pour vexer les citoyens ; que des mains pures manient vos finances, et que tout ce que vous tirez de votre peuple entre, sans altération, dans votre Trésor, porté de chaque Municipalité au district, de chaque district aux Etats provinciaux qui, après avoir pourvu aux besoins de la Province, enverront les autres deniers aux lieux que vous aurez déterminés.

Entraves à briser. — Nous voudrions voir aussi briser ces continuelles entraves qui se rencontrent d'une Province, ou plutôt d'un Village à l'autre, où l'on arrête, on fouille vos sujets, on leur fait payer, à volonté, acquits, droits, amendes, comme s'ils entroient dans un pays ennemi. Que les l'^rançais, en communiquant librement entr'eux sentent qu'ils sont membres d'une grande famille, et que votre Nom auguste ne soit prononcé que pour les protéger et non pour les troubler.

ni

Vœu pour que la Religion soit protégée. -^ Ministres d'une Religion sainte, souvent combattue, et toujours triomphante, nous vous supplions. Sire, de la protéger comme le frein le plus puissant pour contenir les Peuples, et parce qu'elle exerce la plus grande influence sur les mœurs publiques qui sont intimement liées avec la prospérité du Royaume. L'honneur sans la vertu qu'un Ecrivain célèbre donne pour mobile et pour soutien aux Monarchies, est une erreur systématique contre lacjuelle déposent les cendres des Empires bouleversés : l'analyse de ces révolutions atteste que la corruption des mœurs est la gangrène de tous les Etats, qu'elle a rongé, dissous les anciennes Monarchies comme les Républiques, et que, quel que fut le Gouvernement, les Sociétés les plus florissantes furent aussi les plus vertueuses.

Sa puissante influence sur les esprits. — Mais la première des vertus, celle qui est comme le feu élémentaire de toutes les autres, c'est la Religion qui, montrant un Dieu présent à nos cœurs, les enflamme d'un amour universel pour tous les genres de biens, les incline, les détermine au respect pour les Lois dont l'harmonieuse observation, en réunissant toutes les volontés, produit la félicité publique. Sans elle, on peut rencontrer quelques vertus de parade qui ne sont très souvent que des vices mas-

qués. Si, dans les beaux siècles de Rome, on ne vit jamais de transfuge, c'est à une Religion agissante, quoique défigurée, qu'on dut ce prodige. La sainteté du serment qui interpose le Nom sacré de la Divinité, enchaînait le soldat à son drapeau, et seul il servait de barrière à l'inconstance, au mécontentement. Et, Sire, les deux époques les plus glorieuses de notre Monarchie, où parurent les Lois les plus sages, où furent brisés les fers de la servitude, et où les Français rentrèrent dans les droits de la liberté civile, furent celles des deux Princes les plus religieux, de Charlemagne et de Louis IX.

Les hommes les plus méritants de la société sont donc ceux qui étendent l'Empire de la vertu, ceux qui sont l'appui des mœurs, ceux qui, pénétrés de l'esprit de Religion, cherchent à l'inspirer à tous les cœurs. Socrates et Phocion servirent plus avantageusement la Patrie par leurs vertus, que Thémistocle et Miltiade par leurs victoires. Cette tâche précieuse est surtout celle des Ministres des Autels, et s'il en est qui ne la remplissent pas toujours, c'est la faute d'un meilleur choix, et non le vice de leur ministère. Il faut épurer les uns, mais toujours faire respecter l'autre.

Pour que les propriétés de l'Eglise soient conservées. — L'Eglise a ses propriétés aussi sacrées que celles des autres citoyens; il faut donc les lui conserver également. Si nous ne sommes individuellement qu'usufruitiers de nos biens, de nos Prébendes, de nos Bénéfices ; les Chapitres, les Communautés dont nous sommes membres, les Eglises particulières que nous desservons, en sont les vrais Propriétaires, et leur possession est confirmée par des siècles; nous le sommes comme ces Possesseurs nobles de Fiefs inaliénables qui n'en ont que l'usufruit pendant que la propriété en appartient à la famille; nous le sommes. Sire, comme vous l'êtes de vos Domaines que vous ne pouvez aliéner, mais qu'aucune autorité ne peut vous enlever.

Consentement des Ecclésiastiques à payer à raison de leurs biens. — Les Ecclésiastiques sont Citoyens ; la Patrie veille sur eux et protège leur fortune comme celle des autres : il faut donc qu'ils contribuent, comme eux. aux charges publiques. Nous l'avons fait jusqu'ici sous le nom de décimes, et si l'on croit que nous ne sommes pas encore au niveau des autres citoyens, nous consentons à y être portés, à raison de nos biensfonds, nous réservant expressément nos privilèges personnels qu'on ne pourrait nous ôter sans avilir notre ministère.

Demande qu'ils sont fondes de faire en conséquence. — Payant à raison de nos revenus, nous payons plus que le Tiers-Etat qui a toutes les portes ouvertes pour augmenter sa fortune, prêts sans réserve, industrie de toute espèce, commerce lucratif, facilité d'acquêter sans amortissement, pendant que toutes ces voies nous sont interdites. Pour tant de sacrifices, nous demandons seulement qu'on nous ôte quelques entraves aussi préjudiciables à la société qu'à nous-mêmes, et qu'il nous soit permis, non d'acquêter, mais de pouvoir échanger nos biens, améliorer et reconstruire nos Bâtiments, replacer nos anciens Fonds, et même emprunter et prêter indifféremment sans amortissement, et sans autres formalités que celles qui lient les autres citoyens.

Manière dont ils peuvent être imposés. — Quant à la manière d'être imposés, nous ne répugnons pas la forme d'une répartition générale faite par les Etats Provinciaux composés des trois Ordres, où nous aurons nos représentants; mais nous ne voulons jamais être taxés en détail par des Asseyeurs souvent partiaux, contre lesquels s'élève même la voix de leurs pairs. Qu'après la répartition générale, le Clergé de chaque Province se forme une Chambre Ecclésiastique des différents membres de la Hiérarchie qui procédera avec une scrupuleuse exactitude à la taxation particulière des Chapitres, Communautés, Bénéfîciers etc. dont le tableau sera publié tous les ans.

Partage plus égal des biens ecclésiastiques. — Nous demandons, Sire, très instamment, que les biens ecclésiastiques soient partagés avec plus d'égalité, et qu'on n'accumule point sur la même tête de riches bénéfices et pensions qui pourraient faire la subsistance de vingt autres. Il est une règle canonique pour cette distribution, c'est d'avoir moins d'égard à la Naissance qu'au mérite, aux mœurs vraiment Sacerdotales, aux talents, aux travaux apostoliques et utiles services des Clercs.

Hiérarchie utile et encourageante. — Notre vœu serait, Sire, qu'on établît une Hiérarchie encourageante pour le Clergé, en le faisant passer par différents grades, où la récompense fut précédée du travail qui doit la mériter. On pourrait la régler ainsi : personne n'aurait droit d'être Curé qu'il n'ait été au moins cinq ans Vicaire, ni Chanoine à moins qu'il n'ait été dix ans Vicaire ou Curé, ni Evéque à moins qu'il n'ait été quinze ans tant Vicaire ou Curé que Vicaire-Général. C'est aux Pasteurs courbés sous le poids des ans et usés des fatigues du Ministère qu'on devrait surtout réserver ces Prébendes honorifiques et lucratives qui, en consacrant leurs derniers moments aux louanges du Seigneur, donneraient une honnête aisance à leur caduque vieillesse. L'enseignement public dans les Séminaires, Universités, Collèges, ces travaux si pénibles et si utiles pour l'éducation de la jeunesse, continués pendant le même temps, donneraient le même droit.

Moyen de n'appeler que des sujets méritants à la desserte des Paroisses. — Pour consolider cette Hiérarchie, nous voudrions pouvoir enlever à l'intrigue toutes les ressources qu'elle emploie pour capter la bienveillance des Patrons, afin qu'on ne put appeler à l'importante fonction de Pasteurs que le mérite et les vertus cléricales. Le moyen d'y réussir serait que toutes les Cures séculières fussent au concours, ou que du moins les divers Patrons étrangers, Laïcs, Abbesses ou Prieures, fussent obligés de présenter à l'Evêque qui doit conférer le Bénéfice, trois sujets du Diocèse, ou des Diocèses limitrophes, qui concourussent entre eux. Même règle pour les réguliers qui seraient obligés de concourir par devant leur Supérieur-Général.

Vœu pour la consommation des revenus ecclésiastiques. — Nous voudrions aussi que l'Assemblée nationale prît de sages mesures pour que les revenus ecclésiastiques fussent consommés sur les lieux. La conduite contraire est une des causes de l'appauvrissement des Provinces et des

calamités de la campagne. La Capitale où les riches Bénéficiers fixent souvent leur séjour, cette immense Capitale que de sages Ordonnances devraient circonscrire, est un gouffre qui engloutit- les richesses transportées, faites pour circuler, vivifier les autres parties du Royaume.

Motifs pour conserz'cr les Réguliers. — Le cri de la haine philosophique contre les Réguliers, daignez, Sire, ne pas l'écouter; il est contraire au vœu des Peuples et de leurs Pasteurs. Ces Réguliers sont des Citoyens qui ont embrassé leur état sous la protection des Lois ; leurs maisons sont les asiles des familles nombreuses surtout du tiers-Etat ; plusieurs sont déjà très utiles par l'enseignement public, d'autres peuvent le devenir par la direction des Séminaires, des Hôpitaux, des Troupes dans les Régimens, et par les services gratuits qu'ils peuvent rendre aux Pasteurs infirmes. S'il en est encore qui n'aillent pas à ce but, il faut les y conduire ou les réformer. Il ne serait pourtant pas hors de propos de laisser quelques retraites pour la pénitence et des mains pures étendues vers le Ciel. (L'arme dont on se sert pour combattre l'Etat religieux frappe surtout sur le Célibat attaché à cette Profession, et que l'on regarde comme contraire à la Population. Mais cette objection est usée et impuissante contre la France qui est peuplée de manière qu'il y a une surabondance dans tous les états, et qu'on ne sait où placer les jeunes gens; les Corps Militaires, le Barreau, les Arts et Métiers, tout regorge de sujets, et s'il y a un emploi vacant, il se trouve une foule de prétendans qui le sollicitent à outrance. D'ailleurs pourquoi s'élever contre le Célibat consacré par la Religion, et adopté par un motif vertueux, celui de pouvoir vaquer plus librement ou à l'éducation de la jeunesse, ou au service des malades, ou aux fonctions du saint Ministère, pendant que la critique réformatrice épargne ces Célibataires Egoïstes qui courent le Monde, poursuivant, par mille voies de séduction, les plaisirs du mariage, sans vouloir en avoir l'embarras?

Si c'est par respect pour la liberté des citoyens qu'on tolère les derniers, ne doit-on pas au moins les mêmes égards aux premiers? Le vrai politique qui a étudié les Hommes et les Gouvernements, n'aura pas recours à ces petits moyens de destruction pour peupler sa Patrie ; il saura que les sources fécondes de la population sont les bonnes mœurs d'un peuple et le bonheur dont il jouit.)

Avantages particuliers qu'on pourrait en retirer. — Il est un autre avantage qu'on pourrait tirer des Réguliers, celui de leur laisser, dans chaque Province ou Diocèse, quelques Abbayes qui sont en Commande, à charge de verser annuellement une somme déterminée dans un Hôpital mal fondé, ou d'entretenir telle pai^tie de route, ou surtout de payer l'augmentation des portions congrues des Curés et des Vicaires résidents que nous désirons s'élever à un taux proportionné à leurs besoins et à ceux de leur Paroisse. On souhaiterait aussi un sort fixe pour les Vicaires commensaux, afin qu'ils ne fussent pas soumis à l'arbitraire.

Augmentation des portions congrues, et suppression du casuel. — Moyennant une augmentation convenable, les Paroissiens seraient déli-

vrés de cette espèce d'impôt qu'on appelle casuel, et les Pasteurs de la honte de le demander. Enterrer les morts, administrer les Sacrements, sont des œuvres trop respectables pour qu'elles puissent même avoir l'apparence d'être plutôt opérées par l'intérêt que par la charité. Si la vanité veut encore étaler sa pompe même après la mort ; si elle veut se montrer dans la célébration des mariages et ailleurs, qu'elle paye chèrement et déterminément aux Pasteurs le tribut de ce luxe qu'ils répandront avec plaisir dans le sein des pauvres.

Biens infinis que pourraient procurer, surtout à la campagne les Abbayes en Commande. — Ramener les biens de j:es Abbayes en Commande à leur première institution, ferait ouvrir une source féconde pour vivifier les campagnes. Si nos Cités ont des asiles de charité, des secours de toute espèce, tout manque dans nos Villages qui sont la triste retraite de la misère humaine. Des Matrones ignorantes ôtent souvent, par leur impéritie, la vie à celles qui la donnent. Le vieillard courbé sous le poids des ans, le malade épuisé par les fatigues d'un travail forcé, n'a ni remède, ni Officier de santé pour le diriger. Les Eglises sont sans fabriques, et la cire que l'on brûle pendant nos saints Mystères devient une sorte d'impôt tiré sur le pauvre. Les enfants croupissent dans l'ignorance, parce que l'extrême pauvreté de leurs pères ne peut payer le faible salaire de l'écolage. Rendez, Sire, les Abbayes aux Réguliers, et vous avez remédié à tous ces maux ; ils ne demandent pour eux que les frais de culture, de réparations, d'entretiens, de gestion, et tout le reste vous en disposerez en faveur des pauvres habitants de la campagne.

Vœu pour la liberté de faire d'utiles fondations. — En attendant ce bienfait, que la Loi ne repousse pas, par sa rigueur, la main bienfaisante qui, par des legs pieux, veut venir au secours des malheureux, et que sans frais, sans amortissement, le Citoyen sensible, généreux, soit libre de placer quelques fonds de charité dont le revenu puisse soulager l'infirme indigence.

Pour pensionner les Religieux mendiants. — Ne serait-il pas aussi avantageux pour les Religieux mendiants et les Citoyens qui les nourrissent, de pensionner les premiers pour qu'ils ne soient plus à charge aux derniers. La mendicité semble avilir la qualité du Prêtre, et un de nos meilleurs Historiens de l'Eglise l'indique comme une des causes du relâchement dans la morale.

Avantages de la réforme de la justice et d'un nouveau code de loi. — La Justice est un des plus sacrés devoirs des Rois. Si les Lois sont ténébreuses, si elles laissent aux Juges des échapatoires pour se décider à l'arbitraire, si la faveur détermine le choix des Magistrats, si l'ignorance monte sur les rangs, ah ! Sire, quel malheur pour les peuples ! Il serait digne de la sagesse de vos vues, à cette époque où, assise au milieu de vos sujets, vous voulez régénérer la France, de débrouiller le cahos de notre législation, et de former un code de lois claires, adapté à notre manière d'être actuelle; alors on pourrait élever, former des magistrats;

on aurait un poinl tixc pour les instruire, et faire son droit ne serait plus une vaine cérémonie qui laisse les jeunes candidats à toute leur ignorance.

Hiérarchie graduelle dans la Magistrature. — Un Juge éclairé, instruit, est l'ouvrage du temps; il faudrait donc, le préparer de loin par une Hiérarchie graduelle. Déterminer l'étude du droit, et faire précéder les grades d'un examen public et sévère, tel à peu près qu'il est d'usage pour l'Artillerie, serait le premier pas : Fréquenter assidûment le Barreau, observer l'application des principes que l'on a étudiés, se former à une éloquence raisonnée et persuasive, et tout cela pendant six ans, serait la seconde marche pour monter sur les rangs des Tribunaux subalternes : six autres années qui auraient développé les talents du vrai Magistrat, donneraient le droit d'être promu aux places de ces Cours Souveraines qui sont, pour ainsi dire, la plénitude de la ^Magistrature.

Composition des Tribunaux. — Les Juges sont hommes, sujets à des préjugés d'état et de profession, il faudrait donc qu'ils fussent tirés non d'une seule classe, mais des différents ordres de Citoyens, afin que chaque justiciable vît en eux des pairs disposés à défendre les droits de son Etat et de sa personne ; c'est ce qui forme le vœu de voir les Tribunaux composés par tiers des trois Ordres.

Suppression de la vénalité. — Sans doute que dans cette hypothèse, on n'achèterait plus par une simonie antipolitique, le droit sacré d'être des Dieux ou des Juges sur la terre ; sans doute que les lumières, l'intacte probité et le mérite distingué remplaceraient l'odieux de la Finance, et fermeraient la porte du l'emple de Thémis au riche ignorant.

Réforme d'autres abus. — Xous laissons aux Jurisconsultes éclairés la réforme des abus qui peuvent se trouver dans la Justice civile et criminelle, notamment de ces suppôts subalternes qui font les sang-sues des Peuples; les moyens de rendre la justice et plus promptement et d'une manière moins dispendieuse, l'arrondissement des Bailliages et des Parlements, la gradation des Sièges à former dans chaque Province, sans qu'elle soit obligée de chercher ses Juges à une grande distance et hors de son sein. Nous leur abandonnons aussi la grande question des Annates, des frais de Bulles et de Dispenses en Cour de Rome, contre lesquels s'élève presque toute l'Europe.

Demande pour la restauration des lois utiles. ■ — • En attendant cette heureuse révolution, puisse la première Loi, qui doit émaner de l'Assemblée nationale, porter sur la manière de vivifier celles qui existent, mais languissantes et sans vigueur, de leur imprimer ce caractère de généralité qui lie les grands comme les petits, de leur donner une force agissante qui fasse trembler le crime et le poursuive partout, en protégeant l'innocent, le faible, contre l'oppresseur puissant. Ce sont ces Lois tutélaires constamment surveillées et mises en action par un sage Gouvernement, qui forment les Citoyens et une Patrie qu'ils chérissent, parce qu'ils y trouvent leur sûreté, leur liberté et un bien être plus grand qu'ils ne peuvent l'espérer ailleurs. Quand les Athéniens s'embarquèrent avec leurs lois, ils transportèrent leur Patrie sur leur Vaisseau, et pour eux Athènes eût été partout où ils auraient trouvé leur auguste Sénat.

De quelques Lois particulières. — Parmi les Lois utiles, nous réclamons la restauration de celles qui proscrivent ces combats du prétendu point d'honneur, où la vengeance se rend elle-même justice aux dépens de l'innocence, et toujours ce barbare préjugé, désavoué par la saine Philosophie, comme par la Religion, domine une partie respectable de la Nation; cette honteuse mendicité, fille d'une vagabonde oisiveté, et toujours elle assassine les passants; ces Charlatants imposteurs, et toujours ils surprennent, ils empoisonnent le peuple trop confiant; ces enseignes, ces retraites de l'ivrognerie campagnarde qui se montre surtout les jours consacrés au culte de la Divinité, et toujours elles absorbent le salaire des familles indigentes. Toutes se réunissent pour presser l'exécution du plus saint des contrats, respectable et respecté chez tous les anciens Peuples, sur lequel repose la sûreté des familles, le droit des successions, les plus doux sentiments de la nature ; et sous la frivole dénomination de galanterie on fouille le lit nuptial et on rit d'un crime dont on devrait rougir; et, loin d'en venger l'outrage, on accumule tous les genres de ridicules sur la tête de la personne outragée.

VU

Vœu sur les Lettres de Cachet. — La liberté qui met sous la sauvegarde des Lois, la vie et les biens du Citoyen, laisserait-elle sa personne soumise à l'arbitraire? Non, sans doute; il n'y a que les forfaits prouvés et jugés selon les formes qui puissent lui mériter des fers. S'il est des cas où le Père de famille, pour prévenir- le deshonneur de son fils, l'Evêque, le Prélat, pour étouffer le scandale de son Clerc, de son Religieux, doivent avoir recours à l'autorité royale, il faut qu'ils soient ces cas, déterminés par la Loi, modifiés par des formalités qui écartent tous les abus, tous les moyens de surprendre la Religion du Prince. Ah ! quand le préjugé barbare qui, pour un seul membre coupable, flétrit injustement l'ensemble d'une famille honnête et innocente, sera-t-il abrogé?.. On craindrait moins alors la poursuite de la Justice ; on laisserait agir la Loi plus librement, et le crime ne resterait plus impuni. Les fautes sont personnelles ; la peine doit donc l'être aussi.

Sur la liberté de la presse, sans licence. — Cette liberté ne doit-elle pas régner également sur les productions de l'esprit humain? sans cela le génie n'est-il pas étoufïé, l'empire des Lettres rétréci, l'étranger plus indulgent pour la presse, enrichi à nos dépens? Fort bien. Mais n'est-il pas aussi de la sagesse du Gouvernement d'empêcher ce qui peut tendre à la corruption des miœurs, à l'impiété, à l'irréligion, à souffler l'esprit de sédition, à bouleverser les Etats, à diffamer les Citoyens? Cependant ces maux naîtront infailliblement, si chaque cerveau brûlé peut librement engendrer les monstres de son imagination, de son esprit libertin, et de son oœur pervers. Ah ! Sire, nous sommes déjà trop inondés de ces brochures ténébreuses qui sappent les fondements de toute Religion, et font rougir la moins timide pudeur. Sous le masque d'une fausse Philosophie on attaque les droits du Trône et de l'Autel, on coupe le fil qui lie cette vie à l'autre, et on défigure jusqu'à l'image d'une consolante EMvinité.

Si ces abominables principes se propagent, s'ils gagnent l'esprit du peuple, s'ils sont imprimés avec la même liberté que le Catéchisme qu'ils doivent remplacer, si l'on ne craint plus ni Dieu, ni l'avenir, s'il n'y a plus de crimes que ceux qui sont soumis à l'animadversion publique, plus de remords que ceux qu'inspire la potence, et la Loi armée de ses foudres, ah ! Sire, quelle affreuse société, quelle défiance continuelle, quelle perplexité alarmante pour des Citoyens ! Plus de frein contre les forfaits occultes, plus de bonne foi quand on pourra couvrir ses fraudes, plus de sûreté quand il n'y aura plus de témoins. L'homme ne verra dans chaque individu qu'un ennemi, dans chaque pauvre qu'un assassin, dans chaque ambitieux qu'un scélérat armé pour le dépouiller.

La liberté, mais point de licence. Nous demandons que la presse soit libre, mais qu'elle ait pour cenceur la Loi qui la précédera et défendra de rien écrire contre la Religion, les bonnes mœurs, le Gouvernement, les Têtes couronnées et la réputation des Citoyens ; et à condition que chaque Auteur mettra son nom à la tête de son ouvrage, et en répondra.

Sur la tolérance. — La liberté ne veut-elle pas une tolérance universelle qui laisse le citoyen maître de ses écrits comme de ses pensées? La liberté civile est le droit non de dire, ni d'écrire impunément tout ce qu'on voudra, mais de faire tout ce que les Lois permettent (Montesquieu).. Nous admettons volontiers cette tolérance Evangéiique qui ne sait ni opprimer, ni persécuter, et nous voudrions pouvoir déchirer les pages de notre Histoire qui nous retracent la main du fanatisme armée contre les Sectaires, et employant, pour les convertir, les poignards au lieu de la douce persuasion : cette tolérance charitable, qui compatit aux faibles mortels, et qui, séparant l'homme d'avec l'erreur, continue à aimer l'un, en condamnant l'autre ; mais nous désapprouvons cette tolérance lâche qui est indifférente poUr le bien et le mal, pour tous les cultes vrais ou faux ; cette tolérance criminelle qui place le vice sur la même ligne que la vertu, qui voit d'un même œil le stupide Athée et l'adorateur du vrai Dieu, qui sourit aux prédicateurs de la révolte, de l'anarchie et du désordre, comme aux Apôtres de la paix et de l'union. Cette tolérance est la fille d'une impiété destructive de toutes les lois et des sociétés politiques qui ne peuvent exister que par elles.

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Sur l'accord de la bienfaisance avec l'économie. — L^ne des plus flatteuses prérogatives des Souverains est d'être associés au Ministère de la Divinité dont ils sont l'image, par le pouvoir qu'ils ont d'exercer, du haut de leur trône, la douce bienfaisance. Mais, Sire, si les bienfaits sont, comme le dit un Ancien, les dettes des Rois pour les sujets pauvres et méritants, ils peuvent être aussi le sang du peuple ; lorsqu'une générosité indiscrète les prodigue à l'insatiable opulence. Daignez, Sire, vous souvenir que chaque fois que l'importunité vous arrache un Brevet de cent pistoles, que c'est le tribut annuel de deux cents malheureux qui le ramassent à la sueur de leur front et aux dépens d'une famille languissante. L'économie des Rois, sourde à la voix de la cupidité, la sainte avarice, pour ménager le Trésor public, est un bienfait pour toute la Nation qu'elle soulage.

Ne serait-il pas, Sire, de votre bonté, comme de votre justice, d'écarter non seulement à l'avenir la faveur mendiante, mais de faire une révision de ces pensions accordées au crédit, à la protection, à l'avidité, peut-être au vice même; de vous faire rendre compte des motifs qui les ont déterminées, et de réduire, d'eflfacer même celles qu'aucun mérite n'a fondées, et qui ne servent qu'à engraisser l'opulence. Les promesses qui ont pour base la fraude, cessent d'obliger, surtout si elles grèvent la société.

Sur la suppression des emplois dispendieux et inutiles. — Ne serait-il pas également de votre bonté royale de diminuer cette multiplicité d'emplois et d'agents inutiles, ces grades d'ostentation oii les places paraissent avoir été créées plutôt pour les personnes que pour l'utilité publique, et qui donnent à plusieurs de riches émoluments pour faire l'ouvrage d'un seul. La gloire d'un grand Roi consiste non dans la troupe dorée qui l'entoure, non dans un faste éblouissant, non dans ces immenses richesses accumulées sur la tête de quelcjucs particuliers qui semblent vouloir s'élever au niveau des Souverains, mais dans le bonheur qu'il procure à son peuple et les bénédictions (lu'il en reçoit.

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I" /lu sujet de la cherté du bois : Qu'il nous soit permis aussi. Sire, de nous occuper de quelques avantages particuliers à notre province. La cherté du bois y augmente d'une année à l'autre, le tardif accroissement des arbres ne pouvant remplacer assez vite celui que consomment ces goufifres d'usines multipliées à l'excès parmi nous. Pour prévenir une disette extrême, il sera nécessaire d'arrêter la destructive activité de quelques unes. Vous y avez. Sire, des Salines, qui. à grands frais, et par la plus dévorante consommation, cuisent, travaillent le sel que la Mer et le Soleil forment seuls et en abondance ailleurs. Selon des calculs que l'on nous assure exacts, les frais de transport de ce sel de la nature seraient moindres que ceux de l'appauvrissante cuisson du nôtre. Il serait donc de votre intérêt de préférer le prt- mier ; Vous vendriez chèrement les productions de vos forêts, et votre bien serait le nôtre.

2° Au sujet des Domaines : Vos, vastes Domaines s'étendent d'un bout du Royaume à l'autre, et réunis ils formeraient seuls un Etat plus vaste que ceux de quelques Souverains. Nous les voyons sans regret multipliés dans cette Province, parce que nous savons que plus Vous êtes riche de \^ous-même, moins Vous demanderez à votre peuple. Nous osons seulement \^ous i)rier de les affermer, à l'avenir, plutôt à la Province qu'aux Compagnies, qu'aux Particuliers ; afin que le profit qu'on y peut faire, après avoir soulagé la multitude. Vous revienne par le tribut qu'elle vous paye.

3" Pour la suppression de plusieurs Droits onéreux et formalités coûteuses. — L^n autre moyen de nous soulager serait de détruire ces Ordonnances, surprises à votre Religion, et qui vexent plus votre Peuple qu'elles ne lui sont utiles ; ces Huissiers-Priseurs venus de loin dans nos campagnes, et dont les frais de voyage, de recors, de vacations, de sols pour

livre, dévorent le produit de la vente et ruinent le débiteur sans payer le créancier; ces formalités coûteuses de Scellé, d'inventaire à la mort d'un chef de famille, et qui pourraient aisément être suppléées dans les campagnes par l'Administration municipale; ces Assises accablantes qui n'ont plus de cause, et tant d'autres Droits onéreux qui pèsent uniquement sur le cultivateur, et qui rompent le nerf de l'agriculture, servitude qu'on devrait au moins pouvoir changer, rédimer, si on ne peut la détruire.

4° Pour r homologation des Statuts Synodaux : Il existe parmi nous des Règlements émanés de nos premiers pasteurs, ils sont consignés dans le Rituel et dans les Statuts Synodaux ; comme ils doivent être nos guides continuels dans les fonctions du saint Ministère, il est nécessaire qu'on leur imprime toute la force dont ils sont susceptibles, et nous demandons que. revus dans une Assemblée Synodale, ils reçoivent la dernière sanction de la Loi par l'homologation.

5° Pour le retour de notre Université : Puisqu'à cette heureuse Epoque on veut faire rentrer tout dans l'ordre, réparer tous les torts, et nous réintégrer dans tous nos droits, daignez. Sire, accorder à votre Ville de Pont-à-Mousson le retour de son Université qu'un acte d'autorité lui a enlevée malgré ses droits, ses titres, sa possession de plus de deux siècles et contre le gré de ses Citoyens en larmes. La saine politique veut-elle donc que l'on entasse tous les consommateurs dans les Capitales, et que, pour leur donner un faux lustre, on dépouille les Villes du second ordre? Pont-à-Mousson écrasée par deux cités circonvoisines, qui lui coupent les canaux du commerce, ne peut, en aucune manière, se dédommager de sa perte, et elle ne se repose que dans sa confiance en votre justice.

6° Pour ne participer en rien aux dettes du Clergé de France : Quelque fondés que soient les Duchés de Lorraine et de Bar pour ne pas entrer dans la liquidation des dettes contractées avant leur réunion à la Couronne, nous ne calculons pas de si près, quand il s'agit de se montrer en Citoyens zélés pour le bien de l'Etat.' Mais il serait de la plus grande injustice de vouloir nous faire partager celles du Clergé de France qui ne s'est obéré que pour avoir voulu payer ses décimes sur des emprunts, pendant que nous avons pris constamment sur notre revenu pour y satisfaire. Ainsi, quelques mesures que l'on prenne pour la liquidation de ces dettes, nous déclarons que nous ne devons et ne voulons rien y supporter.

O pères de la Patrie associés, par votre honorable mais difficile Ministère, au pouvoir suprême pour balancer les droits du Sceptre et du Peuple, et pour asseoir à jamais la Monarchie sur des fondements inébranlables, puissiez-vous aux vœux que vous portez, réunir en masse toutes les lumières, la droiture, la probité, le mérite de la Nation la plus éclairée et la plus généreuse dont vous devez être les dignes Représentants, déposer dans vos foyers domestiqu(:;s toutes les faiblesses de l'homme privé, et nous revêtir de ce caractère de Grandeur, de Noblesse et d'indépendance que doit avoir l'homme public. Que les petits intérêts éphémères qui saisissent les armes rétrécies, disparaissent devant le grand intérêt du bien général, comme la faible lueur est absorbée par le grand Astre de l'Univers. Nous sommes saisis de frayeur à la seule pensée qu'une erreur politique peut causer une plaie mortelle à l'Etat, et que des suffrages bien ou mal combinés peuvent sauver ou tuer la Nation. Ah ! si l'intrigue avait

placé parmi vous des hommes dont la vue fut circonscrite, uniquement arrêtée sur l'étroit horizon de leur faible domaine; des hommes jouets des opinions qui n'auraient qu'un système versatile, formé d'idées empruntées, et changé avec la même légèreté qu'il a été reçu, des hommes sans défiance contre l'astuce déguisée, qui ne verraient pas qu'en opinant à donner des fers aux autres ils s'en forgent à eux-mêmes, qu'en consentant à dépouiller quelques citoyens de leurs propriétés, ils mettent la faux du Despote dans leurs propres possessions ; combien cette crainte ne serait-elle pas fondée ! mais notre confiance repose en l'héroïque patriotisme qui vous animera, en la parfaite concorde qui vous unira, en la droiture de notre Monarque qui vous dirigera, en vos principes religieux et moraux qui serviront de base à vos mûres délibérations.

Puisse du choc des opinions sortir une unité de sentiments qui du centre se communiquent aux extrémités du Royaume, un ordre invariable dans les Finances qui prévienne à jamais tout genre de déprédations, des Lois sages et actives, une Constitution déterminée, admirée et jalousée des Nations voisines, qui fasse que le plus bel Empire soit aussi le plus heureux.

C'est à vous, Sire, à cette noble générosité qui ne craint pas de se relâcher de ses droits, que nous devrons ce bonheur; et dût-il n'être pas aussi complet que nous en flatte notre doux espoir, le seul désir que vous en avez conçu, les moyens que vous avez pris pour nous le procurer, vous mérite dans nos cœurs un Trône élevé par les mains de la plus vive reconnaissance.-— '

Lecture faite de ce Cahier, il a été approuvé par toute l'Assemblée.

Fait et arrêté dans une des Salles du Collège de Pont-à-Mousson les jour, mois et an susdits, et ont signé les Président et Commissaires de ladite Assemblée.

Ce cahier a été imprimé à la sollicitation de Mrs les Curés qui ont cru intéressant que leurs Peuples vissent sur quoi portent les demandes et pétitions de leurs Pasteurs. A Pont-à-Mousson. chez Martin Thiery, imprimeur du Roi et du Collège. i/Sq ('\