Cf. Varangéville, art

BAILLIAGE DE NANCY

42° Qu’indépendament des affiches faite dans chaque sièges à l’effet de purger les hypotèques, qu’il en soit fait trois de parreilles affichées aux porte des Églises, là ou le biens seront situés ou parties d’yceux f1).

43° Que les seigneurs et fermiers du domaine percevant le tier de tous les biens que l’on vent dans les communautés soit atténué à acquitter dans la même proportion les charges intérieures desdits comunautéz (2).

44° L’on demende la dixmes des vignes à raison de [trois livres par jour, le fort corne le foible.

45° La dixmes des grains à raison d’une gerbe pour quinze, avec la suppression de tous les menus dixmes.

46° Quand à l’égard des moulin banaux qui ne sont point en état de moudre toute l’année, que leurs banalité soit cassée et que, dans tous moulin, qu’il y ait char ou charrette pour aller chercher les grains et reconduire les farine et que la mouture soit çoulement aux vingt quatre, sans qu’ils se puisse faire payer leurs voyages pour voyturer les grains et farines (3).

47° La ferme de la châtrerie qui est absolument honnéreusse aux citoyens demende d’être révocqués et remise aux pouvoirs des propriétaires, avec d’autant plus de raison que le peuple se soumet à payer lesdits ouvrages deux fois (4).

48° Que les gages des Parlemens soit absolument à la charges des plaideurs (5).

49° Deux impôts distingués : le premier sera celuy teritorialles, et le second, relative au commerce et faculté et indifférentes des contribuables.

50° Obliger tous les comptables à publier et afficher dans les auditoires les comptes toutes les années (6).

Et de la part des habitant lesdits députés .

[etc. Texte conforme au dernier paragraphe du modèle du procès-verbal de l’assemblée de communauté.]