CAHIERS DIVERSEMENT INSPIRÉS
CHAMPIGNEULLES Ç)'
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Frouard. Collateur : M. de Malvoisin.
Décimateurs : M. de Malvoisin pour 2/3, le curé pour 1/3 et toute la dîme des essarts.
Feux : 140. Habit. : 710 (1790).
Seigneurs : les Srs de Malvoisin pour 2/3 et N... pour 1/3 (1768) (1 2). Biens communaux : Forêts : 444 arpents. Terres : 2 jours. Pâquis : 5 fauchées. Prés : 42 fauchées.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 2.898^ » s. » d.
vingtièmes — .... 2.042 12 6
Total . 4.940* 12 s. 6 d.
1. Deux feuilles 440 mm. X 360 mm., pliées, formant 8 pages dont7detext ou signatures cotées et paraphées par rôles de premier à trois, plus une demi feuille formant page de garde.
2, En 1789 Jean Jacque Marie de Verdun se fait représenter à l’assemblée de la noblesse du Bailliage de Nancy comme « seigneur de Champigneulles et de Pixerécourt. »
Conforme au modèle officiel, fait corps avec le cahier de doléances.
Date : 11 mars 1789.
Lieu : au domicile du maire.
Président : François Perot, maire.
Greffier : .
Députés : François Perot, maréchal ferrant; Jean François Claude, vigneron.
En conséquence la communauté de Cliampigneulle a unaniment représenté et s’est plaint,
1° Que les terres du finage sont de très mauvais rapport, une partie pai cette raison abandonnées, qu’il n’yenaqu’environ vingt cinq jours possédés par les habitans, tant terres arrables que chenevierres, une partie chargée de cens; la généralité du ban en terres se montent a mil trente sept jours trois ommées, dont les trois quarts appartiennent au Seigneur, et l’autre part aux Dames de la Congrégation de Nancy, au Sr. Baron de Vincent et à la cure; les habitans possèdent égallement quatre vingt jours de vignes, tant bonnes que mauvaises, et la plus grande partie chargées de cens; les mêmes habitans possèdent encore en Communauté environ quarante fauchées de pâquis qui rapportent à la Communauté, année commune, environ six cent livres, cours de Lorraine, dont le seigneur en tire le tier. La ditte Communauté possède encore en rapailles environ quatre cens arpens, dont on en distribue pour affouages aux habitans douze arpens tous les an, qui vaillent au plus trente sols pour chaque portion; sur ce, la Communauté paye à la Maitrise de Nancy une somme de cinquante livres, pour droit de délivrance. Les dits habitans payent le vingtième du revenu des biens qu’ils possèdent; qu’il y a peu de propriétaires dans le lieu, où il n’y a ni industrie ni commerce et, par conséquent, beaucoup de pauvres; que, par là même, elle est trop chargée en subvention, payant trois mille cent livres, sur cent quarante feux,
CAHIER DE CHAMPIGNEULLES 199
y compris les veuves qui sont en très grand nombre et dont les cotes sont pour la plupart zéro.
2° Que la Communauté paye aujourdhuy les corvées en argent et qu’elle ne laisse cependant pas d’être imposée d’un autre côté sur les ponts et Chaussées.
3° La Communauté demande que la répartition de l’impôt en général, soit plus proportionné. Le tiers état qui n’a presque pas de possessions payent infiniment au dessus et plus que le clergé et la noblesse qui possède presque tous les biens.
Elle demande que l’entrée des marchandises dans les villes soient exemptes de droits, et de tout ce qui peut nuire à leur circulation.
5° Que le sel soit diminué et soit réduit au moins au même prix où on étoient en possession de le payer dans cette Province, d’autant plus qu’elle est remplie de salines qui absorbent la plus grande partie de ses bois, qui sont pour cette raison principale hors de prix pour les habitans consommateurs.
6° Que le commerce du tabac soit libre et n’expose pas le citoyen aux recherches et aux tracasseries des commis de la ferme, qu’il soit permis d’en planter, d’autant plus qu’il y a dans la paroisse plusieurs terres sablonneuses, sur lesquelles ce genre de plantation auroit tout succès.
7° Que l’administration de la justice soit plus prompte et moins lente dans son exécution.
8° Que la plantation de nouvelles vignes soit absolument prohibée; le grand nombre ruine le finage, employé des bras qui auroient un objet d’ocupation plus util pour le public; en conséquence, qu’il soit fait une recherche ou révision sur celles plantées depuis peu contre les ordonnances portées à se sujet; ou de celles plantées dans des terreins propres au froment, ou à y former des prairies.
9° Que le transport dans la province de tous charois quelconque soit libre au moins d’antrave dans son intérieure et qu’on ne soit pas dans l’obligation de prendre des acquis dont l’oubli ou l’ignorance porte tous les jours un grand préjudice aux voituriers ou commerçans.
10° Que les huissiers priseurs qui n’existent que pour augmenter les frais dans les ventes et encans public soient supprimés.
11° Que la Noblesse, Clergé et toutes les Maisons Religieuses rentées ne puisse faire aucun genre de commerce, qu’ils ne
BAILLIAGE DE NANCY
font qu’au préjudice du tiers état, auquel il est nécessaire pour sa subsistance, sur laquelle les deux premiers ordres sont rassurés à raison de leurs propriétés.
12° Que, vu qu’il y a souvent beaucoup de bêtes sauvages, et principallement des sangliers, qui ravagent les vignes et les champs ensemencés, qu’il soit permis, après avoir fait les réglemens pour empêcher l’abu, qu’il y aye des armes à feu dans Jes Communautés pour détruire et repousser ces animaux nuisibles.
13° Que les Communautés administrent par elles même leurs bois qui sont pour le plus grand nombre de si petite étendue et valeur que le profit en est absorbé par les frais de Maitrise.
14° Que les collombiers soient supprimés, ou que du moins ils soient fermés pendant six semaines lors des semailles et de la maturité des grains, avec permission de courir sus en cas de contravention.
15° Que les bannalités soient supprimées, particulièrement celles des moulins, fours et celles des pressoirs, infiniment nuisibles à la perfection des vins.
16° Que la Province soit mise en pays d’État.
17° Qu’il soit deffendu aux Juifs de s’établir dans les campagnes, dont ils sont le fléau par leurs avances usuraires.
18° Que la milice soit supprimée par rapport aux mariages précipités qui se font tous les an au moment du tirage.
Desquelles plaintes, doléances, remontrances et représentations la ditte Communauté assemblée ayant pris lecture a unanimement témoigné y adhérer et a signé.
[Signatures] :
François Perot, maire ; Charles Brion, sindic ; J. F. Claude? député; F. Perot, député ; Joseph Claude, sergent; Jean Baptiste Savy; Marc Antoine Claude; Joseph Bugnet; D. Florantin; C. Marchai; Jean Marc; F. Harquin; François Grillet; F. Remy; C. F. Riot; Dominique Guerre; François Berard; N. Maire; D. Brion; Nicolas Mangeot; Charles Mare (?); F. Guichard; J. L. Bouzonville; Léopold Marc; D. Marc; J. F. Riot; Dieudonné Claude; Charles Lienard; Blarchut; D. Claude; Simeon Jean; P. Tiers; B. Tiers; Nicolas Mercy; Nicolas La Guerre; Nicolas Cieron; Jean Simeon Eustache; M. Vauveat (?); C. Colin; Pierre Loüis; L. Claude; François
CAHIER DE CHAMPIGNEULLES
Julien; François Vassal; Jean Nicolas; Jean Charle Marc; N. Lavocat; D. (?) Houard; J. François Marc; Joseph Pilliot; Dominique Thiebaut ; Jean Pilliot; Joseph Marc; C. Vassal.
TOMBLAINE Ç)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Nancy-Ouest. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné d’Amance, Annexe d’Essey-lès-Nancy.
Collateur : L’évêque de Verdun.
Décimateurs : L’abbé de Gorze, les Bénédictins de Flavignv et le curé par parts égales.
Feux : 67. Habit. : 478 (1790).
Seigneur : Le Juif : Cerf-Beer.
Biens communaux : Terres : 4 jours. Pâquis : 29 jours 1/2 et 6 fauchées.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.758" » s. » d.
vingtièmes — .... 1.961 » 6
Total . 3.719" » s. 6 d.
Conforme au modèle officiel.
Date : 11 mars 1789.
Lieu : l’auditoire de Tomblaine.
Président : J. L’huillier, maire.
Greffier : J. Dron.
Députés : Sigisbert Jeandel; Joseph Petitjean. Comparants : le sindic et les gens de justice.
Signataires : J. L’Huillier, maire; Jeandel, député; J. Pay; Bertrand; Dominique Bertrand; Clement Mansuelle; J. Pauly; J. Fr. Contai; J. Haillaour; Nicolas Marchai; P. J. Gardeux;
1. Deux feuilles 345 mm. x 410 mm. papier bleuté, pliées, formant cahier de 8 pages sous un feuillet de papier blanc crème formant couverture. 5 pages 1/2 de texte cotées et paraphées par page de première à cinquième et dernière. Sur la première page une étiquette blanche découpée en forme de cœur porte le titre : cahier de Tomblaine.
2. Une feuille 345 mm. X 410 mm. papier bleuté, pliée, formant 4 pages dont 3 1/2 de texte et signatures sans cote ni paraphe.
BAILLIAGE DE NANCY
J. L’Anbeau; Jacques Mansieaux; J. Dron; J. N. Petitjean, député; C. Boulot.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans de Tomblaine.
1° Il seroit à désirer qu’à l’avenir, on ne puisse établir, ni proroger, aucun impôt que du consentement de la nation.
2° La Province de Lorraine n’a rien de plus avantageux qu’à réclamer qu’elle fut mise en pays d’État pour abollir tous les abus et que toutes les impositions et charges fûssent réparties par elle sur chaque individu sans distinction, à raison de la fortune d’un chaqu’un.
3° Rien de moins surprenant ! que de voir nos forêts dévastées et le prix excessif du bois, vu la quantité d’usine et notament de saline établies dans cette province; il y a ajouter le monopole des marchands.
4° La justice se rend avec trop de lenteur, les incidens trop multipliés et les épices trop chers.
5° Les inventaires d’à présent sont des plus onnéreux au peuple. La création des juré priseurs est la ruine des mineurs, et de la Nation.
6° Les traites et foraines sont des plus nuisibles à la province et notament pour les campagnes; par exemple, un malheureux habitans de bonne foi conduisant telles denrées quelconques, d’un village à un autre, sans être munis d’un acquis, il est repris sans pitié et paye d’amende plus que les denrées n’ont de valeur.
7° Il y a-t-il de plus crians ! que le sel qui s’exploite dans l’intérieure de la province, objet de première nécessité, nous le payassions six sous, trois deniers de France, la livre, tandis que l’étranger ne le paye qu’un sous, six deniers.
8° Le tabac est des plus cher depuis quinze ans, est souvent de très mauvaise qualité; le sol de cette province esb très avantageux à cette plante. Il seroit à désirer qu’elle obtienne que cet objet fut marchand.
9° Rien de plus onnéreux pour la province que la marque des cuirs, papiers, cartons, etc. ; depuis quatre ans, la paire de souliers est augmentée de quarante sous de France. Que les âmes sensibles jettent un instant les yeux sur les habitans de
CAHIER DE TOMBLAINE
la campagne peu fortunés, et la plupart dans ta misère; combien cette augmentation doit leurs y être préjudiciable étant un objet de première nécessité.
Charges et Impositions de la Communautée de Tomhlaine
pour la présente année.
Subvention . 778/f
Ponts et Chaussée . 807
Pour corvée le 6e de ces deux sommes cy. 264
Vingtième . 1 . 537 ^ 9 s.
Les dixmes suivant le rapport des diximateurs ayant perçu cette année sur le finage 48 réseaux de bled à 18/f de France
L’un cy .
9 rx de seigle à 12'f 24 rx d’orge à 13" .
60 rx d’avoine à Sff .
A M. Cerf Berr, Juif, seigneur, (x) chacque habitant est obligé à six jours de corvée au profit dudit seigneur, évalué à un franc barrois par jour, ce qui fait 6 francs par chacque habitant, étant au nombre de 67, et moitié pour les veuves qui sont 10, qui font en tous quatre cent trente deux franc
1. Cerf Beer. : Les plaids annaux de Tombaine attestent qu’en 1788 la seigneurie de ce village appartenait à un juif de Nancy, appelé Cerfbeer. » Abbé [cardinal] Mathieu, U Ancien Régime dans la Prooine de Lorraine et Barrois, lre édition, p. 309. Dès 1780, d’après la 3e édition, p. 331.
bârois de France .
En outre un franc par chacque habitant pour corvé faisant en tout 72 francs . . .
Pour taille, 80 francs réversible sur tous les habitans . .
34 s. par chaque habitant pour droit de four .
Le tier de tous les biens Communaux .
BAILLIAGE DE NANCY
sans y comprendre un colombier considérable et une haute justice.
2° Produit de cette année.
Suivant le raport des diximateuis.
L’on a recueillie sur le finage 522 réseaux de bleds, à soustraire la semail d’un bichet et demie par jours,
500 jours font . 187 1/2
Reste . 334 1/2 à 18^ 6.021
70 rx de seigle, distraction delà semail, à 12^ 841
500 rx d’orge à . 13^ 1.300
420 rx d’avoine . 3.360
Observations.
12° Nul habitans du lieu ne possède aucune terre sur le finage, à la réserve d’un et le seigneur, le reste appartient à des personnes de la capitale, etc...
13° De toute la Lorraine, il n’y a aucun village de plus pauvre que celui de Tomblaine, vu qu’il ne contient presque que de simples journaliers, ne possédant absolument rien, chargés la pluspart de nombreuse famille. En outre, la reconstruction de leur église les a mis dans le cas d’engager le peu de bien communaux qu’ils avoient et cela n’a pas suffît; ils doivent encore au par delà une somme de 1.000^ dont ils paye les intérests. N’ayant point de fabrique, il faut qu’ils suppléent à la cire et à l’entretien annuelle de leur église. Dénué de tous secours, tant spirituels que temporels, étant privés d’un curé sur les lieux, un seigneur juif qui, par sa conduite, met dans le cas tous les pauvres habitans à être compris dans l’incendie dont on le menace. Il seroit à désirer pour les laboureurs et habitans de la campagne que M. le subdélégué de Nancy, imitasse Mrs. ses confrères en faisant contribuer en argent pour la levée des soldats provinciaux.
14° Il est à désirer qu’à l’avenir, on ne puisse arrêtter ni emprisonner aucun citoyen.
15° Que toutes prévarications de gens en place, de quelle
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condition ils puissent être, soient à l’avenir punis comme tous citoyen.
16° Liberté à tous habitans de la campagne de distiller et de supprimer les brevets pour cet objet et autres.
17° Les banalitées des pressoires, moulins, etc., sont des plus onéreux aux peuple.
18° La suppression des employés ou leurs defîendre leurs visites trop fréquentes et leurs vexations.
19° Defîendre aucune communautée religieuse de commercer.
20° La Communautée n’a point parlé de ses charges ordinaires et annuelles, comme le gage du maître d’école, achapt des tauraux, sa nouriture, la commission des porteurs d’ordre, salaires du greffier, visitte du chirurgien vétérinaire, réparations, etc. porté, année courante, à 600 de France. Fait et arrêté le onze mars dix sept cent quatre vingt neuf, à la pluralité des voix et rédigé p. nous maire, sindic, gens de justice et toute la Communauté assemblée, ainsi que les deux ellus qui ont signé avec nous.
Expédié par moy, greffier soussigné, tiré mot à mot sur la minute, coté et paraphé ne varietur , contenant cinq pages, signé des maire, sindic, gens de justice, des deux élus, et de toute la Communauté assemblée à Tomblaine ce vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf.
J. Dron.
