VILLERS-LÈS-NANCY C

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Nord. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Chaligny. Collateur : Le Chapitre de la Cathédrale Primatiale de Nancy. Décimateurs : Le Chapitre de la Primatiale.

Feux : 52. Habit. : 295 (1790).

1. Quatre feuilles 350 mm. X 215 mm., pliées, formant cahier de 16 pages dont 11 de texte et signatures, cotées et paraphées par rôles de un à « six et dernilère. »

BAILLIAGE DE NANCY

Seigneur : M. de Sivry, seigneur de Remicourt 0).

Biens communaux : Terres : 19 jours, 1 hommée, 9 toises rapportant un revenu annuel de 7 5" 7 sols 6 deniers et 16 fr. barrois. Pâquis : 150 jours.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.460" » s. d.

vingtièmes

Total

PROCÈS-VERBAL (1 2) Conforme au modèle officiel.

Date : 11 mars 1789.

Lieu : la maison curiale de la communauté de Villers-lès- Nancy.

Président : Claude Antoine, maire.

Greffier : Claude Martin.

Députés : Claude Martin, greffier; Claude Antoine, maire.

Comparants : « tous les habitants dudit Villers au nombre de 32 ».

Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de Doléances sauf C. R e quinet.

Cejourd’huy, onze mars mil sept cent quatre vingt neuf, deux heures après midy, pardevant nous, Claude Antoine, maire du villages de Villers-lès-Nancy ;

Sont comparus en personne tous les habitans dudit Villers, aux nombre de trente deux, lesquels en conséquence de la lettre du Roy, des règlemens y jointes du vingt quatre janvier dernier et de l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général du Bailliage Royale de Nancy, en l’absence de Monsieur le Bailly, dont ils leurs a été donné lecture au prône de leurs paroisse, dimanche huit de ce mois, par Monsieur le Curé, ainsy qu’à la porte de l’église paroissiale,

On, pour y satisfaire, procédé à haute voix à la nomination des députés dans le nombre déterminé par l’article 31 du

1. Le fief de Brabois situé sur le ban de Villers-lès-Nancy appartenait en 1789 aux Demoiselles de Mazirot, mineures.

2. Une feuille 430 mm. X 350 mm. pliée, formant 4 pages de texte et signatures sans cote ni paraphe.

règlement; après quoy les voix ayant été comptés, elle se sont trouvéz réunie sur la personne de Claude Martin, greffier, qui a dix huit voix et Claude Antoine, maire, tous deux habitans et notables du lieu de Villers, auxquels tous les habitans ont donné pouvoir et puissance de comparoittre pour eux, en l’assemblée préliminaire qui se tiendra en la Ville de Nancy, le lundy seize mars, présent mois, et y déclarer qu’ils sont en l’impuissance de supporter davantage les impôts de tous genres dont ils sont accablés, que, s’ils les ont payé jusqu’ici, ce n’est qu’en ce privant de leurs nécessaires et par la crainte des emprisonnement arbitraires dont ils n’ont étés que trop souvent les victimes; en conséquence, de demander que tous sujet du Roy, de quelque ordres ils soient, contribuent à l’avenir à tous les impôts, à proportion de la fortune, sans qu’il puisse y avoir aucune exemption, persuadés qu’ils sonts qu’au moyen d’une égal répartitions des impôts actuels, le Roy retirera d’avantage et le malheureux habitans des campagnes payera moitié moins.

1° De demander la proscription du tirage de la milice, impôts le plus nuisible aux habitans de la campagne, qui enlèves de force des bras à l’agricultures et des enfants à leurs parrents, dont ils sont le soutien et l’unique resource dans leurs vieillesses.

2° De demander la supression d’une foule de charges inutiles qui ne produisent que des exactions sur le peuples, notamment les officiers de jurés prisseurs, vendeur de meubles, qui sont très nuisible aux bien public et surtout des campagnes.

3° De demander la destruction des salines de la Lorraine, et des Évéchées, qui engloutissent les forêts, à un tel point que le prix du bois n’est plus supportable, et que le prix du sel n’est pas à un prix marchand, comme pouroient l’être celui de mer.

4° De demander la supression de banalités de moulin, fours et pressoir bannaux, attendu la gêne que cela cause et le préjudice que cela porte à ceux qui y sont assujettis.

5° De suprimer à jamais les droits que les curés perçoivent sous le titre de casuel; en conséquence, restituer la dixme à tous ceux qui ne les perçoivent pas en totalitées, ou qui sont à portion congrue, suivant l’esprist de l’institutions, qui fait des dixmes de chaque paroisse le patrimoine de son pasteur

et des pauvres ; ordonner en conséquence que les réparations et entretien des églisses seront à la charge des décimateurs.

6° Demander la supression du droits de collombiers, attendu le ravage énorme que cause dans les campagnes les pigeons nommées campagnards; par les mêmes motif, demander la supression du droit de chasse comme devant appartenir à tous le monde.

7° Faciliter aux cultivateurs, établis dans des terres, chargés comme celle-cy d’une foule de droits seigneuriaux exorbitans, les moyens de racheter ou convertir les redevances féodales en conciliant ce rachat ou cette conversion avec les intérêts des seigneurs.

8° De retrancher dans l’administrations de la justice des degrés de juridiction, abréger les procès par la suppression des écritures, apointement, enfin diminuer l’énormité des frais qui nécessitent les différante ordonnances [actuel, favoriser les arbitrages par une ordonnance] (x) expresse; donner même sur ce point une attribution modique aux assemblées municipale, amsy que pour le fait de la police, dans tout les lieux où il n’y a point un siège de justice subsistant.

9° Confirmer les assemblées municipale en leur donnant des pouvoirs certain et définis; leurs donner plus d’authorité et des moyens pour prévenir les délits et mésus champêtre, ainsy que pour faire respecter les plantations et autres objets confiés à la foy public; les autoriser à administrer et régir les affaires de leurs communautées, sans être obligés de recourir à l’authorisation de Monseigneur l’Intendant ou autres, ce qui cause des lenteurs souvent très préjudiciables aux biens public et à celui des particuliers de chaque comté ; en conséquence les authoriser à correspondre directement avec les États de la province ou leurs commissions intermédiaire (1 2), et faire en sorte que les places desdittes municipalités puissent être honorables et recherchés par les sujets les plus distingués sans leurs donner cependant aucuns moyens d’opprimer leurs concitoyens.