LENONCOURT C

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Saint-Nicolas. Collateur : La Secrète de Remiremont (1 2).

Décimateurs : La Secrète de Remiremont pour 2/3, le curé pour 1/3.

Feux : 115 (1768). Habit. : 365 (1790).

Seigneur : M. de Groismard.

Biens communaux : Pâquis : 72 fauchées. Pré : 1 hommée.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 2.142*" » s.

vingtièmes — .... 2.677 15

Total . 4.819*" 15 s.

Conforme au modèle officiel.

Date : 13 mars 1789.

Lieu : .

Président : Joseph Job, maire de la communauté de Lenoncourt.

Greffier : Henri Poirel.

Députés : Louis Collière, admodiateur de la terre de Lenoncourt; Joseph Job, maire et laboureur.

Signataires : les mêmes qu’à la fin du cahier de doléances.

1. Deux feuilles 420 mm. x 310 mm., pliées, formant cahier de 8 pages dont 6 de texte et signatures, cotées et paraphées par rôles de « première » à « quatrième et dernière ».

2. Troisième dignité du Chapitre noble des Chanoinesses de Remiremont. La Dame Secrète (ou Sacriste) avait le soin de tout ce qui concernait la sacristie et la décoration de l’église. En 1758, les 2/3 des grosses et menues dîmes de Lenoncourt lui rapportaient 1.815 'L (A. Bergf.rot, U organisation et le régime intérieur du Chapitre de Remiremont du xm* au xvm* siècle. Annales de l’Est , 1900.)

3. Une feuille 420 mm. X 310 mm., pliée, formant 4 pages non cotées, ni paraphées, dont 3 de texte et signatures.

BAILLIAGE DE NANCY

Cahier des Demandes, Plaintes et Doléances de la Communauté de Lenoncourt,

dressées, consentie et approuvée à la pluralité des opignions et des voix, en rassemblée généralle de laditte Comunauté, convoquée en la manière accoutumée et réunie en la Maison du Sr Joseph Job, maire de laditte Comunauté, en conséquence de l’édit et du règlement du Roi, en datte du vingt sept avril derniers et sept février et de l’ordonnance de M. Mangin, lieutenant Général du Bailliage de Nancy, en date du vingt six février suivant.

Représente la Communauté de Lenoncourt et demande très humblement à Sa Majesté et aux États Généraux :

1° Que le Roi sera supplié d’accorder à la Lorraine ces états provinciaux.

2° Qu’aucun impôt ne puisse à l’avenir être établi, n’y prorogé que du consentement de la Nation.

3° Que tous les impôts aujourd’huy établys soit supprimés pour n’en être plus à l’avenir qu’un seul, également supporté par tous les cytoyens de quelques ordres ils soyent, àp proportion de leur propriétés et facultés et qu’en conséquence les privilèges des villes de Nancy, Bar et Lunéville, qui deviennent à la charge des autres habitants de la province, soient abolys.

4° Que la recette des impôts qui absorbe une partie considérable des deniers, de la manière dont elle se fait à présent, soit confiée à chaque province, à qui la bonté du Roi permetteroit de s’imposer elle-même, à raison de sa richesse et de sa population, par un impôt unique et qui après s’être acquittée de toutes ses charges verseroit, sans frais, le surplus dans les coffres de l’État.

5° Que les corvées, qui sont entièrement à la charge du peuple, quoique le Clergé, la Noblesse et les commerçants en retirent tout le profit et l’utillittés, soient abolis et que les troupes qui sont en garnisons dans la province, qui par le travail deviendroient plus endurcies et plus capables de soutenir les fatigues de la guerres et d’une marche soyent chargées, avec un sou ou deux d’augmentation à leur solde, d’entretenir et reconstruire les routes, les ponts et les canaux,

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comme le faisoient si admirablement les troupes romaines, sans qu’il en coûtât à l’État.

6° Que l’administration, cy devant confiée aux intendants, le soit dans la suitte aux états de chaque province, attendue qu’il s’est glissé dans cette administration une infinités d’abus qui terassent le peuple.

7° Que la justice contentieuses et tutélaire soient dans la suitte attribuée aux municipalités de chaque ville, bourgades et villages pour juger sommairement et sans frais toutes les affaires, exceptés les criminelles, et que les balliages qui sont trop multipliés pour la ruine du peuples, soient à quatre, à savoir, celui de Nancy, de Bar, Mircourt, et Saiguemines, qui jugeroient sans appel et jusqu’à la concurrence de dix à quinze mille livres, attendue que les frais d’inventaire dans la forme actuelle, absorbe une partie considérables des successions et quelques fois les engloutissent toutes entières, et que les frais des procès au Balliage sont si exorbitants qu’ils ruinent une partie des plaideurs qui souvent, bien mieux jugé par leurs pairs, s’en tiendroit à leurs décisions ou en rapelleroit à un tribunal supérieur, s’il se trouvoit laissée et que les jurispriseurs soyent suprimés essentiellement (1).

8° Que le tarif ruineroit le commerce de cette province et que cependant les acquits qu’on force à prendre à chaque instant, sont beaucoup à charge, mettent des entraves au commerce, occationnent des vexations par les proposées à la perception de ses droits et obligent les commerçants à ne marcher que la carte à la main, pour reconnoître à chaque pas sy le territoire sur lequel ils sont est sujet à ses acquits, surtout en Lorraine, où il y a tant de juridictions différentes, mellés les unes dans les autres.

9° Que le haras de Rosières est beaucoup à charges à la province, qui n’en retire aucune utilités.

10° Que les salines de Lorraine dévastent toutes les forêts de ses cantons et sont cause de la rareté et de la cherreté du bois, objet de première nécessités, dont le prix devient de jour en jour sy excessif qu’il ne sera bientôt plus possible au peuple de faire cuire ses alimens.

11° Que la multiplication des verries et de toutes les autres

1. Les six derniers mots de cet alinéa sont ajoutés par une main étrangère

BAILLIAGE DE NANCY

usines à feu contribuent beaucoup à cette rareté et à cette cher été de bois.

12° Que le prix du sel, objet aussi de première nécessités, qui contribue sy fort à engraisser le bétail, à féconder les terres et à rendre l’agriculture plus florissante et de meilleur produit, est trop excessif et qu’il seroit plus avantageux à la Lorraine de faire usage du sel marin et de le rendre commercables.

13° Que le prix du tabac est égallement excessif, qu’il seroit très avantageux à la province de lui permettre de le planter, de le cultiver et de le rendre aussi commerçables et que par là le peuple ne seroit plus exposées aux excès, aux violences et exactions, si fréquentes, des employées de la ferme.

14° Que le peuple est prodigieusement grevée par l’impôt sur les cuirs et le papier s. L’usage des cuirs tombent la plus grande partie sur la cultivation qui est forcée d’employer beaucoup pour le harnois de son bétail, sans parler de la chaussure et nous en demandons la suppression.

15° Que depuis que les abbayes et prieurés, qui sont en grand nombre en Lorraine et dont les abbés réguliers dépensoient les revenus dans le payis, ont été mise en commande, la province a souffert du déffissis dans le numéraire, que les commendataires emportent et consomme ailleur et qu’il seroit à désirer que les États provinciaux fussent les économes des revenus de ses abbayes et prieurés et les fissent tourner au profit de l’Etat et à la décharge des cytoyens.

16° Qu’il seroit aussi à désirer que les Seigneurs de la Lorraine qui ne sont point au service de Sa Majestée, consomme dans la province les revenus considérables de leur terre, qu’il vont manger aillieur, et qui contribue encore à appauvrir le pays.

17° Que personne, ne devant être arretté on emprissonner qu’en vertu d’un décret des juges, conformément au loix du Royaume, il est nécessaires et juste de demander des mesures et des ordres plus brief en attendant.

18° Que la somme totale des impositions, subvention, ponts et chaussées, vingtième, dixmes, générallement de toutes les charges que payent la (Communauté de Lenoncourt, surpasse de la moitié ces revenues, à quelque chose près, et le produit de toutes les terres, dont elle est propriétaires.

CAHIER DE LENONCOURT

19° Que le village est pauvre à raison de ce que presque toutes les terres de son ban sont de propriétés à divers propriétaires étranger.

20° Qu’il seroit à désirer que les prévarications des ministres et de toutes les personnes emplaces soient à l’avenir punis comme celle des gens du commun.

21° Que le retour périodique des États Généraux est nécessaire pour la prospérité et le bonheur du Royaume.

22° Qu’il ne soit plus perçu de dixmes q’uniformément; notre ban et joindant à ceux de Varangéville, qui ne paye la dîme de leur vigne qu’au vingt cinquième, nous avons des vignes mixte, le bout qui est sur notre ban paye au douze et cela n’est pas juste de voir cette différence. La dîme 'dans le principe a été instituée pour l’établissement des édifices sacrés, presbiters et autres, de même que pour les ministres des autels et les pauvres, cependant par un abus, les Comutés sont chargés des réparations et constructions des tours et autres desdits édiffices, lesquels doivent tous être à la charge des décimateurs et notamment des gros. Nous demandons qu’ils y fussent chargées, de même que d’acquitter toutes les charges qu’ils doivent être supportés par les dixmes, ce qui étoit autres fois, et dans le cas ou l’on suprimeioit ces dixmes qui certainement sont gênantes pour les cultivateurs, lorsque les années sont pluvieuses et orrageuses, ils sont exposée, à raison de cette perception, de laisser quelque fois périr leurs denrées, à deffaut de ce que leur champ ne font pas dîmes; il seroit plus avantageux de donner des pensions honnêtes à Messieurs les Curés et qu’ils puissent faire leurs fonctions gratis sans distinctions des uns et des autres.

23° Que toutes les banalités soient supprimées, sauf le cas échéant, de donner quelque indemnités en argent aux seigneurs qui possèdent ses droits, attendu que la banalités du moulin où notre Comunauté est banale manque d’eau quelques fois quatre à six mois de l’année, pendant lesquels tems les pauvres habitants sont obligés de porter sur leur dos leurs grains au moulin étranger, puisqu’on ne veut pas permettre à aucun muniei de venir quetter les grains des pauvres gens, ce qui est bien onéreux et coûteux aux pauvres gens.

24° Que 1 édit des clos n’ayent plus lieu et que les preys clos en vertu d’icelui soient lâchée en vain pâturage.

BAILLIAGE DE NANCY

25° Qu’il soit ordonné à ceux qui ont des colombiers, qu’il soient tenues de les enfermer quatre mois 1 année, un mois à la semaille de mars, un mois celles des orges et chanvres, un mois à la moisson et enfin un mois à la semaille des bleds, attendus que les pigeons dans les tems des quatre mois énoncées, font des dégâts et dom âges considérables, en amassant les semences jettées en terre avant qu’elles ne soient levée; et la quantitée des lièvres détériorent et détruisent les grains ensemencée et les vignes G).

Fait et arretté en assemblée générale et ont lesdits habitants signés et marqués, ce treize février (1 2), mil sept cent quatre vingt neuf ; le tout après lecture faite.

[Signatures de] :

Charles Houselot; V. Mathieu; Didier Mouchette; François Jeanmaire; N. Marcha); Jean Baptiste Demangeot; Nicolas Jeanmaire; Claude Gascard; Léopold Chastel; Claude Molard (?); Jean-Baptiste Jullier; Joseph Michel; François Pinglé; Sébastien Hutinel; Joseph Molard; Augustin George; Pierre Dinvaux; Léopold Rougieux; Joseph Chossotte; Dominique Houzelot; Jean Mathieu; Léopold Henry; J. Oudeville; Jean-Joseph Roussel; Pierre Thomassin; Sébastien Vigneron; Collin Boulanger; Jean Martin; François Gesperiet (?) Jean François Masson; Nicolas Jesnel; Christophe Simon; Josef Dupuy; J. J. Genrard; Nicolas Grimon; Léopold Mangenot; Louis Ancillon; Louis Gautié; F. Barcane (?); L. F. Collière; Jean Bongard; Henry Poirel g e er ; Nicolas Jullier; Joseph Job, maire.