Lire : mars. Voir le procès-verbal

3. Un cahier de 4 feuilles 420 mm. x 330 mm., pliées, formant 12 pages sans couverture cotées de : « Un » à « Douze et dernier », dont 9 de texte.

CAHIER DE CHALIGNY 239

Décimateurs : Les Jésuites de Nancy (sous séquestre) pour 3/4, f le curé pour 1/4.

Feux : 198. Habit. : 789 (1790).

Seigneur : Le Roi (1).

Biens communaux : Forêts : 100 arpents. 800 arpents en indivision avec Neuves-Maisons. Pàquis : 216 arpents 1/2.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 4.241 'f 10 s. » d.

vingtièmes — . ... 1.745 16 6

Total . 5.987"- 6 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel, fait corps avec le cahier de doléances.

Date : 14 mars 1789.

Lieu : l’auditoire de Chaligny.

Président : Joseph Nicolas Joly, maire.

Greffier : Germain.

Députés : Joseph Regnier; Joseph Bazile Régnier.

Remontrances, Plaintes et Doléances, Moyens et Avis du village et Communauté de Chaligny, pour être présentées à rassemblée du 16' mars 1789.

1° Remontrer qu’il est extrêmement important que le clergé et la noblesse paye toutes les charges quelconques selon leur facultés, ainsi que le Tier État.

2° Que la subvention, par des augmentations fréquentes, est devenue une charge d’autant plus fâcheuse, que les vingtièmes augmentés de même, forment une imposition presque intolérable.

3° Que les droits de marque, sur les cuirs et les fers, ont triplé le prix de tous les ouvrages qui exigent ces matières.

4° Remontrer que la manière de tirer la milice est extrêment coûteuse aux communautés, qu’il seroit nécessaire de diminuer cette dépense et que Ton conserveroit bien des bras à l’agriculture, si on obligeoit les domestiques indistinctement à mettre la main au chapeau.

1. Il y avait sur le ban de Chaligny un fief le fief de la Tour Saint-Biaise, dont le seigneur en 1789 était Messire François Haldat.

BAILLIAGE DE NANCY

5° D’ôter toutes les entraves des différentes provinces, causées par la nécessité des acquits et traites foraines; par là on congédiroit une armée de gardes, Revenus la terreur des campagnes.

6° Diminuer les fermiers, receveurs et autres officiers de finances et attribuer leurs fonctions aux différents Bailliages dont on augmenteroit le nombre de deux officiers nouveaux.

7° De détruire grande quantité d’uzines qui rendent rare le bois, devenu à un prix exorbitant.

8° De représenter vivement la nécessité de mettre le sel à un prix beaucoup plus bas; cette imposition est d’autant plus nuizible qu elle empêche de nourrir et d’élever les bestiaux.

9° Demander avec instance des États provinciaux.

10° Que, dans leur future composition, il y sera admis, au prorata du nombre des habitants de la campagne, des députés tiré de leurs classe.

11° D’obtenir que les poids, mesures et aulnes soient uniformes dans la province.

12° Expliquer, ou retirer, l’édit des hypothèques et statuer que les ventes seront affichées aux portes des Églises et déposées dans les greffes des lieux.

13° Que les ordonnances de Lorraine seront exécutées au regard des inventaires et qu’il sera pourvu à ce qu’ils ne deviennent, par le prix exorbitant que l’on tire, la ruine des familles.

14° Qu’un des objets le plus intéressant est la suppression de l’édit des clos de 1767; que leur finage est très détérioré par des clos considérables, particulièrement des religieux de Clairlieu, qui y ont assencés prés de quarante jours de terres et environs autant de preys qui se trouvent isolés dans le ban, qui gênent et interceptent la communication.

15° Remonter avec la plus grande force qu’il est de toute nécessité d’arrêter et d’arracher toutes les nouvelles vignes plantées depuis cet édit; il est démontré que la cherté excessive des grains provient de la plantation et, notamment, dans les bans où il n’y a jamais eu de vignes et qui sont les terreins les plus fertiles.

16° Qu’il convient de remontrer que le bien public exigeroit que la manière de dixmer (surtout le vin) soit

CAHIER DE CHALIGNY

uniforme dans la Province; qu’elle soit perçue à la vigne comme dans les autre villages des environ de la juridiction de Nancy, car souvent il arrive que la manière, qui se pratique dans cette paroisse, de dixmer dans le bouge, est souvent une matière de contravention et de procès entre les habitans et les décimateurs.

17° Que le tabac est monté à un prix exorbitant, d’autant plus révoltant qu’il vaut beaucoup moins.

18° Que les banalités sont extrêmement onéreuse et particulièrement aux différents villages du Comté de Chaligny, particulièrement les moulins, notamment celui de ce lieu, qui est chargé de près de quatre cent cinquante feux dans les trois villages qui y sont attenu, qu’il n’est pourvu d’eau que par de foibles fontaines, qui, lorsqu’elles viennent courtes, le met hors d’état de subvenir au besoin de la moitié du monde.

19° Que les hôpitaux soient communs pour les villages comme pour les villes.

20° Que les propriétaires des colombiers se conformeront aux ordonnances.

21° D’observer que la cause principale de la cherté du bled est l’enlèvement que les usuriers en font pour le faire passer dans les provinces étrangères en le conduisant à Grai Q) pour le faire embarquer, ce qui fait une désolation extraordinaire en Lorraine.

22° Modérer ou supprimer les droits d’entrée de la ville de Nancy, notamment la taxe de près de six sols sur chaque mesure de vin; le vin est la seule production de la paroisse; il est réduit à rien pour le propriétaire à raison de la conduite et cet impôt, ce vin étant, pour la valleur, réputé le moindre de la province.

23° Que toute vente de grains soit rigoureusement punie et interdite à tous particuliers autres que les laboureurs et propriétaires des fermes.

24° Que les clos et les jeunes vignes qui seront arrachées seront remises en leur première nature.

J. N. Joly, maire ; F. Gays (?), élu;J. Jollain, sindic ; ? Lorrain, lieutenant de maire ; J. B. Régnier, député ; J. Louis,

1. Gray, chef-lieu de canton et ancien chef-lieu d’arrondissement de la Haute-Saône.

DOLÉANCES - T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

élu ; Denis, élu- J. F. Joly, élu ; J. Régnier, député; G. Mougeot; Sébastien Mauotte (?); H. Joly; N. Beauguitte; G. Regnier; Jacque Jacquot; N. Courtois; F. Collot; Henon; Claude Viriot (?); Sébastien Voiry; L. Poirson; F. Bourlier; Jean Gillet; J. B. Thirion; J. B. Grillot; F. Patenotte; Nicolas Petit; Jean Grillot; Thirion; J. B. Regnier; N. Jeanmaire; Nicolas Vinchelin; D. Haviotte; Nicolas Vinchelin le jeune; Illisible; F. Dod (?); J. Vaugenot; Petitdidier; Jean Baptiste Lecaille (?); J. Collot; Jean Louis; D. Mengeot; Nicolas Peltier; F. Blusant (?); Pier Pierson; Clement Collot; N. Galliot Joseph Gérardin; Joseph Labiez (?); N. Borbesant; Charles Thouvenin; ? Grosjean; C. Rislon; Cl. Arnaud; J. L. Genin; Claude Philippe; Jean Janin (?); D. N.; Jean Claude Collot; Joseph Pieron (?); Thouvenin; Remy Collot; C. Baudoin; Jean François Dubois; J. Joseph Haviotte; N. F. Regnier; C. Joly; François Pays; D. Mongeot ; P. Moitner; Claude Fournyer; J. J. Collot; Joseph Bout; N. Fontaine; J. Denis; F. Joly; Claude Mathieu; V. Thiery; J. B. Boileau; François Henry; Joseph Grosjean; Simon Vinet; J. J. Jacquemar; Germain, greffier ; C. Grosjan; Pierre Tridon; J. Marchai; Remy Marchai.

[Suit la mention ] :

Je soussigné, Maire de Chaligny déclare la présente coppie sincère et véritable, en foi de quoi, j’ai signé avec le greffier de Chaligny, le quatorze mars mil sept cent quatre vingt neuf.

J. N. Joly, maire ; Germain, greffier.