Voir Cahier de Bouxières-aux-Chênes, art. 11, p

BAILLIAGE DE NANCY

bienfait des invantaires s’évanouie insansiblement, par ce personnage au moins inutile et trop coûteux aux mineurs, ainsi qu’à ceux qui ont des vantes à faire; qu’il soit suprimé.

Art. 11. — Qu’il soit permis de transmettre les hautes justice, soit en demandant ou en deffendant, et que les seigneurs n’ut plus le droit de commettre des gardes surnuméraires, comme des gens à eux attenants, n’y de leur donner le tiers des amandes des rapports qu’ils font, ce qui occasionnent des injustice, qui deviennent une seconde subvention, à des gens quelque fois non coupable; que sy la Communauté juge à propos d’en établir et qu’elle en ait le droit, elle-même, tous les ans d’en établir et cela sans rien prétendre aux amandes par eux faittes.

Art. 12. — Que le droit de rifleur étant d’un petit revenue pour le domaine, il fauderoit le supprimer; il pèse encore parce que l’on est obligé d’aller le chercher à trois lieu de loin.

Art. 13. — Que les châtreurs ne sont point en assez grand nombre; la grande tournée qu’ils ont à faire occasionnent qu’ils arrivent pendant les chaleurs et quelque fois à faire périr le bétail, ce qui occasionnent un préjudice considérable aux laboureur.

Art. 14. — Que la Communauté a un bois contenant quatre cents septante un arpent, indivis en quatre communauté. La Maitrise en a mis 116 arpens en cart de réserve, contrairement à l’article 10 du titre 3 du Réglement des Eaux et Forêts, elle demande la supression, pour être mis en affouage Q).

Art. 15. — La Communauté ayant très peu de revenue, qui souvent ne suffît point, pour l’entretien et réparation des usoires commune, le seigneur prenant le tiers dans tous les petit bien, ainsi que dans les partages, s’il y en avoit à faire, il ne veut être compris, dans aucune réparation et entretien, que comme un seul habitans; il seroit à propos qu’il soit restraind à une double portion, comme un habitans, du fond, ainsi que- du revenue.

Art. 16. — Que chaque communauté tiennent sa caisse particulier, pour tout ces revenues quelconques, fermée sous

1. Ces trois derniers articles à rapprocher du cahier de Laître-sous-Amance

CAHIER DE LANEUVELOTTE 367

trois clés, et que la caisse général soit supprimé, ainsi que les Maitrise des Eaux et Forêts.

Art. 17. — Il y a différens abus dans les dixmes; après avoir dixmé les agneaux, il revient ensuite, l’année suivante, dixmé la leine desdits agneaux, qui ont resté au propriétaire, ce qui fait que l’on donnent deux fois la dixmé sur la même bête; il deveroit se restraindre au premier.

Art. 18. — Nous nous soumettons à la prudence de nos députés de remontrer comme nous sommes surchargé par la Chambre des Comtes, comme il est apperçu par les observations c’y devant dits.

Art. 19. — Que la plantation du tabac soit permis par tout le Royaume, à cause de sa grande chèreté.

Art. 20. — Comme tous les ans les grandes routes sont en adjudications. La Communauté demande que la Noblesse et le Clergé doit contribuer à l’adjudication des entretiens, comme le tiers état, selon leurs biens et revenues, que ce sont ces deux États qui en profite le plus; en outre, la supression des ingénieurs; qu’un simple conducteur est en état de faire faire les ouvrages et qu’ils devienderoit moins coûteux.

Q) Obmission sur l’art, dix sept : que les autres dixmes soit réduites à moitié de ce qu’on la lève aujourd’huy, pour la raison de ce que les fermes sont trop chères et qui ruinent les cultivateurs.

Art. 21. — Que les haras sont fort coûteux; nous demandons qu’il soit divisé de village à autre, pour qu’on puisse en tirer des étalons et que, pour le présent, on en peut tirer aucun profit par l’éloignement qui sont de nos cantons.

Art. 22. — Qu’il ne soit permis à aucune personnes des deux premières ordres de commercer sur les blés, ce qui occasionnent le malheur des pauvres.

Art. 23. — Les tailles sont à tel comble que la plupart de nos contribuables abandonneroit tous leurs prétentions et meubles, cela ne suffiroit point pour payer les impôts; que le reste, ayant peu de propriété, sont tellement surchargé, en ce que, au surplus des deux vingtième, on leur ajoute un treizième, disant qu’il font valloir plus d’un quatrième dans les répartition des tailles, en disant : qui veut payer, sy ce n’est