BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES C

(ÉCUELLE et MOULINS)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

1. Deux feuilles 425 mm. x 345 mm. pliées, formant cahier de 8 pages cotées par page, sans paraphe.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Frouard. Collateur : Le Chapitre de la Primatiale de Nancy.

Décimateurs : L’abbesse de Saint-Pierre de Metz pour les 2/3, le curé pour 1/3 et la totalité de 3 cantons.

Feux : 230. Habit. : 1.093 (1790)

Seigneur : Le Roi G).

Biens communaux : Forêts : 543 arpents, 3 hommées, 15 verges. Pàquis : 18 jours.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 4.143" 10 s. » d.

vingtièmes — .... 3.573 7 6

Total . 7.716" 17 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel.

Date : 12 mars 1789.

Lieu : en l’auditoire de Bouxières-aux-Chênes.

Président : François Dieudonné Grandjean, juge de ce lieu. Greffier : P. Lahaxe.

Députés : Monsieur Baraban; Philippe Tragel; Joseph Gérard.

Signataires : Les mêmes qu’au bas du cahier dé doléances plus Jean Cotel, Th. Bouzonville; P. Lahaxe, greffier.

L’an mil sept cens quatrevingt neuf, le douze mars, sont comparu en leur personne les habitans de Bouxier aux Ghene, Ecuelle et Moulin, même Communauté, par devant nous, François Dieudonné Granjean, juge, tous assemblés au lieu ordinaire suvant les lettres de convocation du Roy et lordonnance de M. Mangin, Lieutenant Général [ ces trois mots rayés et remplacés dans V interligne par les suivants : Bailly d’épée au Baillage Royal] de Nancy, signifié au sindic parle Sr. Michel, huissier royal, le sept du courant, à l’effet de dresser leurs plaintes de doléances, demende et remontrances,

1. Sur le ban de Bouxières-aux-Chênes se trouvait la cense de Léopoldwaldt construite en 1796 par Nicolas Rolin (ou Raulin) en un canton de Bois appelé antérieurement la C.andalle et érigée en fief. Messire Jean-Augustin Lambert de Balhyhier dont le frère, curé de Bioncourt (Moselle, cant. et arr. de Château- Salins) l’avait acquise en 1760 en était seigneur haut, moyen et bas justicier en

2. Une feuille 430 mm. x 350 mm. pliée en quatre pages dont 3 de texte.

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pour être remis aux députés choisis par la ditte Communauté, pour être déposé au Bailliage à l’assemblée du 30 mars.

Les dits habitans d’une voix unanime et commun accord ont délibéré dans la ditte assemblée les articles suivantes :

1. Bouxier aux Chene, Ecuelle et Moulin, situé au revers d’une montagne très rapide, souvent innondé par les fontes des neiges et des orages, c’est ce qui leurs est un préjudice considérable; les terres, preys et vignes sont de peut de raport, vue la stérilité des terres; distance de Nancy de trois lieux; contient deux cent trente feux, dont la motié sont malheureux est une partie mandians. L’étendu du ban est d’environ cinq mil cinq cens arpens, y compris les vignes, surquoi les contribuables n’en possède que cinq cents, tant en vignes, terres, preys et jardin et ne possède, pour tout biens communaux, que trois cents arpens de bois, de peu de valleur et les gens de minmorte en possède deux milles quatre cents arpens, terres et preys et les seigneurs et privilégié en possède mil trois cents arpens, aussi terres, preys et le Roy en possède mil arpens de bois ou environ qui sont affecté aux Saline.

2° La Communauté est imposé au rôle de Subvention à la somme de deux mil deux cents huit livres, dix huit sols et pour les Ponts Echoussée à la somme de deux mille cent deux livres, trois s., six deniers et à celle de sept cens quatorze livres, neuf sols, pour leur cotte part dans la prestation en argent, pour les corvées, ce qui forme au total la somme de cinq mille vingt neuf livres, dix sols, six deniers, non compris les vingtièmes et en outre paye au Signeur, pour tail, quarente deux livres, dix sept sols, non compris deux cents livres, pour droit de fours et pressoir, due au Saigneur par concession faite; ce qui vient à une surcharge à ne pas pouvoir satisfaire à ces impositions, vue leur peut de propriété.

3° Que depuis cinquante ans il est connue que les impositions sont doublé, attendu que les citoiens du tiers état ne possèdent plus les même biens qu’ils possédoient dans ce tems, que la grande misère leur a obligé de vendre aux Seigneurs, privilégié et Curé.

3° Que la quantité de bois qui se trouve sur le ban affecté aux salines, ce qui nous est très préjudiciable, à raison que nous ne pouvons avoir des bois propre au commerce des

DOLÉANCES - T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

vignes et à l’usage du feux, que les dits bois se trensporte dans les salines et ce qui en fait augmenter les prix et vue les bois de service qui serviroit à l’utilité des citoyens sont brûlé dans les dittes salines, ce qui fait un tort considérable à la Province, n’en pouvant trouver à nul part et remontre que les salines sont très coûteuses à l’État.

5° On remontre que ce qui fait augmenter le prix des bois, ce sont les salines, absolument inutile, vue la chaireté du sel dans cette Provaince, tandis qu’on le trensporte chez l’étrengé à un prix modique et nous le prenons sur les lieux au quadruple, atendu que l’on peut tirer des sels de mer, qui nous reviendrois moins coûteux et les citoiens de cette province en seroient plus soulagé et on en demende la destruction.

6° Que cette Provaince ne soit plus réputé étrangère et qu’en conséquence, tous les bureaux d’aquis et de péage et forraine soit supprimé. x

7° L’on remontre que les Seigneurs .tire le tiers des biens communaux, ce qui et un droit abusive et qui fait un grand tort aux citoiens, par la perte du revenu de leurs propriété et demande qu’il soit supprimé.

8° Dans les lieux où il y a des Seigneurs, on y administre la justice à très grand frais, ce qui épuisent les sujets; les expériences ne le prouve que trop; il en est de même de l’administration des Maitrises, pour les ventes des bois communaux; on demande la supprimation de ces deux objets qui tente à la ruine des citoiens et qu’il soit permis aux communauté de vendre leurs bois à leur profit et que les deniers en provenant soit vercé dans une caisse, entre les mains des sindics et notable, pour par eux en être contable.

9° On demande la supprimation des Juré Priseurs, ce qui grève les citoiens.

10° La supprimation des brevets pour la fabrication des eau de vie.

11° Que les honetes gens n’osent demender que le public soit armé, mais ce qui est à désirer, que le malheureux cultivateur puise tendre des pièges aux animeaux malfaisant; de ce nombre, non seulement le puant, mais aussi le sanglier, le lièvre et même la grande bête. Il et de la grandeur, de la lumière et de la bonté du Monarque d’établir à cet égard une liberté pleinière et aussi de la générosité et des sentimens

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distingué de la noblesse, qui a le seulle droit de la chasse aux armes d’i aquisser.

12° IDc’est augmenter sur notre ban la quantité de sept colombiers, qui ravage les campagnes, principalement dans le moment des semailles, tandis que le cultivateur sèment les terres d’un côté, les pigeons amasent les semences à l’autre; il en est de même dans les tems de la maturité des grains de chaque espèce, ce qui occasionne une perte considérable dans les récoltes; on demande la distruction des colombiers.

13° On demande que les droits de mouture soit fixé au vingt quatre, tandis qu’ils y sont dans plusieurs endroits de la province, qu’il y aient des balances dans chaque moulin, pour peser les bleds est farines; on demande pareillement la suppression des banalités.

14° Que les marchandises crue dans cette Province ne payent plus d’entré ni d’impôts, dans les villes de la même Province.

15° Demandons que chaque communauté n’aura droit de vinpaturer que sur son ban et que les droit de parcourt soit supprimé.

16° Dans ce ban on paye la dîme à l’onzième pour les grains et au vingt deux pour les resains, ce qui fait une diminution considérable dans les récoltes, les cultivateurs chargé des cultures et des semences et autres frais ; il conviendroit modérer cette charge, vue quelle porte un préjudice considérable aux cultivateur.

17° Dans ce ban est enclavé la Priolerie (Q de Blazé, appartenant aux Prémontrés de l’Abéy de St. Marie Majeur de Pont à Mousson; dans cette Priolé, il y a un père et un frère conver, qui cultive par eux même six cents jours de terres, cents cinquante fauchées de preys et vingt cinq jours, tant vignes que jardins, trois cents vingt arpens de bois, avec deux moulins tournant, seigneur haut justicier sur parties de leur terres et ces même, faisant des clos dans toute l’étendu de leur prairie, pour empêcher la vaine pâture de nos troupeaux, tandis que leurs troupeaux vienent pâturer dans tous l’étendu de notre ban, et n’étant imposé à aucun imposition, à raison de leurs exploitations, tandis que, cy cette terre étoit cultivé