MÉRÉVILLE
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Ouest.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Flavigny. Collateur : L’Évêque Primat de Nancy.
Décimateur : Le curé pour le tout.
Feux : 49. Habit. : 205 (1790).
Seigneur : Le marquis de Frolois.
Biens communaux : Forêts : 105 arpents. Pâquis : 240 jours. Prés : 6 fauchées.
1. Deux feuilles 400 mm. x 340 mm., pliées, formant cahier de 8 pages dont 4 et 5 lignes de texte et signatures, sans cote ni paraphe, la première feuille formant page de garde.
390 BAILLIAGE DE NANCY
Impositions : ordinaires 1790. . . . 815^ » s. » d.
vingtièmes — .... 404 9 3
Total . 1.219* 9 s. 3 d.
Conforme au modèle officiel .
Date : 12 mars 1789.
Lieu : en l’auditoire de Méréville.
Président : Jean Joseph Réveillé (1 2).
Greffier : F. Barthélemy.
Députés : Collin, laboureur; Drappier, vigneron.
Comparant : Antoine Drappier, sindic.
Cahier de Doléanc ?, dont la Communauté de Méréville
a chargé ses deux élus.
Remontre très humblement au Roy la ditte Communauté
les surcharges sous lesquelles elle gémit, de même que la province :
1° La Communauté se trouve surchargée d’imposition et l’incapacité des habitans est qu’il y en a une partie qui sonts incapables de payer aucun deniers royaux, de même qu’une ferme située à Matichamp, ban de Méréville, qui appartient au seigneur Conte de Ludre, qu’il fait valloir par lui même, à defïaut qu’il ne s’y trouve point de fermier, ce qui fait une des plus grosses cote, qui retombe sur les habitans de ladite Communauté.
2° Que le teritoire est peu considérable et de peu de valleur, vu que ce n’est que sable et caillou et qu’il s’y trouve des troupes de sangliers dans les bois qui enforment la moitié du ban qui ne permettent pas aux habitans de planter aucun légumes, comme pomme de terre, qui est une des plus grande
1. Une feuille 400 mm. x 340 mm., pliée, formant 4 pages dont 3 de texte et signatures.
2. Jean- Joseph Réveillé occupe la place de Charles-Maurice Collin dont le nom est biffé et qui est mentionné comme lieutenant de maire. J. -J Réveillé était sans doute le maire.
CAHIER DE MÉRÉVILLE
resource pour les pauvre gens de campagne, parce qu’ils ne sonts pas chassés par le seigneur, qu’ils abiment au moins la huitième partie, en bled, orge et avoine.
3° Le finage dudit lieu appartient la pluspart au Seigneur, l’autre à M. Mathieu et au Chapittre de la Primatiale, comme à plusieurs chapelles, de sorte qu’il ne reste qu’ environ trente cinq jours, tant terre que prey, aux habitans pour les trois saisons, qui sont chargés de cens en chapon et en arjean-envers le seigneur. A l’égard des vignes qu’ils possèdent, une partie est aussi chargée de cens envers les même seigneur, aboutissant sur la rivière de Moiselle, sujettent à être submergé à tous les débordement d’eau. Les habitans sonts aussi obligés à faire quatre jours de moisson, l’homme et la femme, sous la rétribution de nourriture et un jour de vandange, aussi l’homme et la femme, aux mêmes conditions, plus chaque habitant doit une poulie à chaque St Martin et soixante frans barrois audit seigneur.
4° La même Coauté n’ayant aucune resource de fabrique est obligée de payer son maître d’école de sa poche, ce qui fait une imposition de plus et que l’on paye la dixme à l’onze pour les grains et au treize pour les vignes.
5° La coauté doit une somme de cinquante louis qu’elle a emprunté il y a environ quinze ans, pour la construction de son église dont elle en paye la rente ne pouvant payer le principal.
6° De toutes les impositions, comme subvention, ponts et chaussées qui se montent à 994 livres et du sixième de celle des ponts et chaussées qui se monte à 165 livres, dix sols, pour l’entretien des grandes routtes, le clergé et la noblesse qui possèdent les deux tiers des biens de la province et les groses voitures qui les abîment par des charges de dix ou douze mils pesants. Ce sont ces premières ordres qui profittent le plus des marchandises que ces voitures conduisent dans la province et qui ne supportent rien de toutes les impositions ni aucunes charges.
7° Les habitans de la campagne désirent que le Roy veuille bien rendre toutes les maisons religieuses rentées plus nécessaires qu’elles ne le sonts puis quelles ne fonts du bien qu’à elles-mêmes.
8° Les impositions quisemontent à la so mme douze cents (sic)
cinquante neuf livres, dix sols, de France qui fait une somme considérable pour une Coauté dans la quelle il n’y a pas un habitant qui possède cent frans de revenus; ainsi les deux premières ordres, qui jouissent des revenus considérables, auroient plus aisés de payer au Roy cent frans pour mil livre de revenu que n’auroit aisé un ouvrier de la campagne, qui ne possède rien, de payer dix sols.
9° A l’occasion des octrois pour l’entrée des marchandises dans les villes, soit pour les vins et autres marchandises, sonts considérables, ce qui diminue beaucoup le prix desdittes marchandises aux pauvres cultivateurs et vandeurs.
10° Il seroit à désirer qu’il n’y eut qu’une seulle imposition dans le royaume, que le clergé, la noblesse et le tier état payent au prorata des biens qu’ils possèdent et de suprimer tant d’abus qui sonts en France, comme la chèreté du tabac et du sel, les marques de cuire et de fer, qui retombent la plus grande partie sur le tier état et particulièrement sur les agriculteurs, ainsi que les aquis que les Lorrains sonts obligés de prendre, pour passer dans les vilages de la généralité de Metz et les consignes que l’on est obligé de laisser pour prendre les acquis, qui ne fonts qu’enrichir les fermiers généraux et de nourir une quantité de gardes qui gagnent leurs vies les bras croisés (1).
11° A l’ocasion des banalités, des débitans de sel, s’est un abus des plus grand; les habitans elloignés de leur banalités sonts le plus souvents sans arjean, lors qu’il auroient besoins de sel et, allant dans les villes y vandre quelques marchandises, auroient plus de facilités de ce munir de sel que d’être obligé de retourner à leurs banalités, ni faisant aucun tors aux fermiers généraux où ils ens preignent en payant; c’est donc un abus qu’il plaise au Roy supprimer.
12° Comme il y a aussi dans cette parroisse une tour ou colombier, appartenant au Seigneur, dans lequel il y a une quantité innombrables de pigeons, qui ne sonts propres qu’à amasser les semences que les pauvres laboureurs onts assés de peines d’avoir pour semer, en outre manger les grains lorsqu’ils sonts à maturités, de même que les navettes et cinau, ce
1. Cette observation est bien caractéristique de la mentalité du paysan lorrain. Des réflexions analogues s’entendent encore fréquemment de nos jours.
CAHIER DE MÉRÉYILLE
qui fait un tors considérable; il plaise aussi au Roy supprimer ces colombiers, ou obligers les seigneurs à les nourrirs et les tenirs enfermés, n’étants utils qu’à la destruction du bien public.
13° Il y a dans la province une quantité d’huissiers estimateurs, écumeurs des mineurs, des veuves et orphelins, dont la suppression seroit indispensable, n’étans propres qu’à ronger le public et ceux pour lesquels il sonts commis par leurs emplois innutils.
Un extrait de notre présent cahier a été remis aux députés pour le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant à Nancy et le présent sera déposé au greffe de ce lieu pour y avoir recours le cas échéant. Fait à Méréville, le 12 mars de l’année 1789 et ont signés les habitans qui savent signer.
A. Drappier, sindic ; C. M. Collin, L. de maire ; Remy Aubry; Loüé; J. Demarne; J. François Sérier (?); J. Ferry; Louis Bernad; François Bailly; Joseph Vermandé; Louis Bernard; Joseph Vermandé; G. Gaire; François Démangé; Jean Joseph Réveillé; Joseph Piernot; Jean Maire; C. L. Dassulle; Legrad; Nicolas Gabay; Joseph Genin; Gérard Veaudeville; Nicolas Dassulle; Joseph Dassulle; JeanGerre; Jean Lecler; Illisible.
Je, greffier, déclare le présent extrait conforme à l’original déposé au greffe à Méréville 29 mars 1789.
F. Barthélémy, greffier.
BRATTE C)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nomeny.
Dioc. de Metz. Archidiaconé de Vie. Archiprêtré de Delme. Annexe de Villers-lès-Moivron.
Collateur : L’abbesse de Sainte-Glossinde.
Décimateurs : ... .
1. Deux feuilles 350 mm. X 220 mm., pliées, formant 8 pages dont 4 de texte sans cote ni paraphe.
BAILLIAGE DE NANCY
Feux : . Habit. : 131 (1790).
Seigneur : Le Roi.
Biens communaux : Forêts : 180 arpents. Terres : 30 jours. Pâquis : 20 jours.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 514^ » s. » d.
vingtièmes — .... 545 12
Tota’ . 1.059^ 12 s. » d.
Conforme au modèle officiel.
Date : 13 mars 1789.
Lieu : chez le sindic : Simon.
Président : .
Greffier : Voirgard.
Députés : Jean Baptiste Maige, rentier; Dominique Barroyer, admodiateur.
Signataires : Les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances que les habitants et Communauté de Bratte
ont chargés les députés ci-dessous nommées de présenter à l’assemblée générale de trois états de la Lorraine, le seize mars prochain, conformément à l’ordonnance de Mgr. L’intendant, le Lieutenant général du bailliage de Nancy à eux signifiée dans la personne de leur sindic, le sept dudit mois par l’huissier royal Michel, à la lettre du Roy pour la convocation des États Généraux et règlement y annoncée dont lecture leur a été donné au prône le dimanche huit dudit mois, publication et affiche à la porte de leur église le même jour;
lesdits habitants et communauté, pleins d’une juste confiance dans la parole sacrée du Roy qu’il leur a manifesté de vouloir réformer les abus, font les demandes suivantes : 1° On demande que les cens, rentes et redevances seigneu-
1. Une feuille 350 mm. x 220 mm. pliée, formant 4 pages dont 3 de texte sans cote ni paraphe.
CAHIER DE BRATTE 395
riales fussent diminuées dans les villages où ces droits sont excessifs.
2° On demande qu’il y ait dans la justice de chaque village une copie des biens vendus qui passent en bureau des hipotèques.
3° On demande que le tiers état ait des membres de son ordre dans les tribunaux supérieurs.
4° On demande que l’ancien usage des dixmes soit rétabli ou, au moins, que les gros diximateurs fussent obligés de fournir tout ce qui est nécessaire au service divin, construction et réparation d’église et presbitère, entretien du chantre et marguillier et généralement tout ce qui est nécessaire dans chaque église pour l’office; les propriétaires donnent pour ces objets l’onzième de leur possession.
5° On demande que les arrêts des parlemens au sujet des vignes soient exécutés; dans les malheureuses années on ne voit que des ivrognes et des pauvres manquant de pain.
6° On demande la suppression des huissiers priseurs.
7° On demande que toutes les sommes qui seront données au roy, de chaque communauté, soient déposées chez Mrs. les procureurs sindics de l’assemblée provinciale de Lorraine et de là, dans le trésor royal, sans se servir de fermiers généraux.
8° On demande la supression de toutes les salines de Lorraine; ces salines absorbent toutes les forêts, le bois est d’un prix excessif, de là les pauvres ravagent les bois.
9° On demande la supression de toutes les traites foraines, surtout dans cette partie de la Lorraine où il se trouvent beaucoup de villages françois.
10° On demande une réforme générale dans l’administration de la justice; et surtout une haute justice dans chaque village, pour éviter les frais immenses qu’occasionnent les procès dans les bailliages.
11° On demande que les biens de communauté soient partagés également entre tous les habitants, et que les seigneurs n’ayent que double portion.
12° On demande que les amandes des admodiateurs soient toujours appliquées aux fabriques et que jamais les seigneurs ne puissent se les réserver.
13° On demande l’abolition de l’édit des clos, comme très préjudiciables aux cultivateurs qui n’ont pas des préis consi-
dérables et qui ne sont pas en état de faire les frais de clôture.
14° On demande l’exécution des anciennes ordonnances concernant les pigeons, lesquelles ne sont plus exécutées.
15° On demande la supression des gardes surveillants établis par les seigneurs, on demande que ces gardes, s’yls sont nécessaires, soient établis par les municipalités.
16° On demande la liberté de tous les citoyens et qu’ils ne puissent être enlevés par lettre de cachet.
Tels sont les plaintes, doléances et remontrances que les habitants et communauté de Bratte présentent à l’assemblée générale des trois états à Nancy et les dits habitants et communauté chargent Jean Baptiste Maige, rentier, et Dominique Barroyer, laboureur, admodiateur, tous deux habitans dudit Bratte, élus par la ditte communauté de présenter le dit cahier à l’assemblée générale de seize mars prochain et de se joindre à Mrs. du tiers état de Nancy pour tous les objets nécessaires, donnant aux uns et aux autres les pouvoirs les plus étendus, agréants, ratifiant tout ce qu’ils feront en conséquence des présentes. Fait à Bratte en l’assemblée générale des habitants de la communauté, ce treize mars mil sept cent quatre vingt neuf.
[ Signatures de] :
F. Brian, maire ; Joseph Vogin; (?) Simon, sindic ; Dominique Mentré; J. Voirgard, greffier ; Pierre Perier, lieutenant de maire; L. C.; L. R.; J. B. Maige; Pierre Lemoine; Didier Benoist; Nicolas Groas; Jean Charle Nicola Thuillier; Jean Lemoine; Jean Serueais.