VILLEY-LE-SEC C
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Toul-Sud. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
1. Trois feuilles 375 mm. X 215 mm., pliées, non cousues, formant cahier de 12 pages dont 9 de texte et signatures cotées et paraphées par rôles, de premier à sixième et dernier. On trouve joint à ce cahier le duplicata inachevé copié jusqu’à la fin du 2e rôle (art. 12).
Dioc. de Toul. Archidiaconé et doyenné de Toul. Annexe de Dommartin (1).
Collateur : Le Chapitre de Touh Décimateur : Le Chapitre de Toul.
Feux : 55. Habit. : 266. Votants : 73 (1790).
Seigneur : Le sieur d’Hoffelize.
Biens communaux : Pâquis : 71 fauchées.
Impositions : ordinaires 1790. ... 1 . 106^ » s. » d.
vingtièmes — .... 1.090 1 9
Total. .... . 2.196*~ 1 s. 9 d.
PROCÈS-VERBAL (2) conforme au modèle officiel.
Date : 13 mars 1789.
Lieu : en l’auditoire de Villey-le-Sec.
Président : Jean Daubret, maire.
Greffier : . f
Députés : François Chaulacel, Joseph Trotote, laboureurs à Villey-le-Sec.
Comparant : François Chaulacel, sindic.
Signataires : J. Dobret, maire; Claude Gautier; Charle Bagane; Pierre Masson; L. Thuillier; Nicolas Vogenet; Louis Maure; P. Augustin; Jean Henry; S. B. Colin; L. Lorraint; H. Gomo; Louis Jean; D. Noirel; N. Toussain; Fr. Chaulassel; M. Laurent; J. L Menué; Jean (illisible) ; Cl. Huillier; C. Pagel; N. Grosjean; D. Jobort; M. Vogenot; L. Pagel; Dom nique Lorrain; François Joly; Jean Henry; L. Colin; J. Chaulasselle; R. Laquat; J. Barrette; F. Chaulassel.
Cahier de doléance , demandes, représentations, plaintes et remontrances de la Communauté de VÜIey-le-Sec.
Cejourd’hui, treize mars mil sept cent quatre vingt neuf, les habitans de la communauté de Villey-le-Sec, Balliage
1. Dommartin-Dommartin-lès-Toul. Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Canton de Toul-Nord. 5.500 m. Ouest-Nord-Ouest de Villey-le-Sec. Présidial de Toul.
2. Une feuille 355 mm. X 230 mm. pliée, formant 4 pages de textes et signatures sans cote ni paraphe.
BAILLIAGE DE NANCY
de Nanci, comparant en personnes, pardevant nous. Jean Daubret, maire et François Ghaulacel Famé, leurs sindic, tous âgées de vingt cinq ans, domiciliées dans ce village et compris dans les rolles des impositions, aux désir des ordonnances; considérant que l’effet de leurs présentes assemblé est de travailler à la réforme des abuts du royaume et de faire leurs demande en conséquence, se sont unanimement déterminé à faire les demandes suivantes dont ils charge leurs députées d’ens solliciter l’exécution :
1° Ils entendent qu’aux État généraux les députées de la Lorraine demanderont l’établissement des états provinciaux, pour quoi il ne traiteront ici aucune obejet de localité, réservant leurs droits à cette égard, lors de l’établissement desdits états provinciaux.
2° Les États généraux fixeront la constitution du royaume d’une manière stable et permanente.
3° Yérifiront les comptes des finances, ainsi que ceux de tous les ministres; arrêtteront la dette de l’État et la sanctionneront en vertu de leurs pouvoir.
4° Lesdits État généraux fixeront l’époque de leurs assemblées pour l’avenir.
5° En date de ce moment, jusqu’à leurs suivantes assemblées seulement, ils fixeront la masse des impôts à lever sur tous les peuples; en feront la répartitions par province, fixeront les dépenses des départements, ausi que celle de la maison du Roi et détermineront la somme à payer en tems moins de la dette national, laquelle sera cependant comprise dans la généralité des sommes établies.
6° A la suivante assemblée des États généraux, ils recevront^ les comptes des ministres et rétabliront les impôts, alors pour une pareil durée de tems, de manière que les peuples ne puisent jamais êtres frappés d’aucune mpots que du consentement de la nation assemblée en États généraux.
7° L’impôt de la corvée sera répartie en argent sur tous les individus aux prorata de leurs force et facu tées.
8° Les Jentendant et leurs Subdélégues nous paroisent inutil et dispandieux pour la province; nous demandons leurs réforme et l’atribution de leurs juridictions aux état provinciaux.
9° Réformer les longeurs et les formes de procédure,
de manière que les plaideurs ne se trouvent pas souvant ruinées pour de très petits objets.
10° Réformer 'a vénalité des charges et ne les acorder qu’aux mérite.
11° Qu’aux cuns citoyens, de quel qualité il soit, ne puise être arrettée, ni emprisonnées qu’en vertu d’un décret de son juge naturel.
12° Nous n’avons pas à nous plaindre de nos inventaire actuels, mais seu’ement des huisiers priseurs que nous sommes obligés d’y appeller et nous demandons la réforme comme étant contraire à l’intérêt des peuples et causants la ruine des pauvres orpheliens, tandis que les sergens des lieu peuvent les ramplacer.
13° Les salpeteriers sont encore une objets de vexantion pour nous; ils viennent dévaster nos maisons sous le prétexe du service du Roi; nous demandons leurs réforme et l’établissement d’un régime moins onéreux, puisque cette denrée est nécessaire.
14° Qu’il soit permis à tous propriettaires ou autres de faire des eaux de vie, sans être obligé d’en acheter la permission, privilège qui dans ce moment grève tous les propriétaire.
15° Chaque citoyens étant intéressé à la bonne tenue des ses bestiaux, réformer la ferme de la chatrerie qui nous est très onéreuse.
16° Demander la réforme des traites foraines et des acquits à caution et autres et la circulation libre des marchandise d’une province à l’autre.
17° Que le sel et le tabac soient rendus marchand; le tabac, parce qu’il étoient une production de notre sol, lors que nous avons été cédé à la France par le traité de Vienne et que, par cette raison, on ne pouvoit nous en interdir la culture, le sel, parce qu’il est une production de notre province et qu’il est contraire à une bonne administration de nous le faire payer sept sous, trois deniers, la livre, tandis que les Suisses ne le peyent qu’à peine trois sous, que, d’allieur, il trop cher (sic) pour pouvoir élever les bestiaux dont les maladie ne proviennent que par la privations de cette denrée à cause de sa cherté.
18° Pour procurer du soulagement à l’État, fixer toutes les pensions suivant les grades et temps de service, soit pour les
militaires, magistrat est autre et ne pas permettre qu’une seul personne reçoive plusieurs pensions; vérifier celle actuelle et réformer toutes celle qui ne seroient pas mérités.
19.e Qu’il ne soit pas permis à une même personne d’avoir plusieurs employs, parce qu’il est impossible alors de les bien régir et que d’aillieurs l’on fera vivre tout le monde.
20° Réformer les receveurs généraux et particulier et établir une caise dans la capitale de chaque province où les collecteurs iront verser leurs fonds.
21° Faire attention aux curés des paroisses qui sont nos pères et leurs fixer des revenus plus considérables pour aider à existé et soulager leurs pauvres.
22° Fixer les revenus des archevêques, évêques, gouverneur, commandants, etc., et le surplus de leurs revenue le versé dans le trosor de l’État.
23° Réformer les économats, en attribuer leurs revenus à l’État, ainsi que celui de tous les abbées commandataire à mesure qu’ils vienderont à mourir.
24° Aux moyens des revenus qui seroient fixées aux curés, les obliger d’administrer tous les sacrement gratis et de faire de même toutes les autres fonctions.
25° Tous les ministres rendront compte aux États généraux de leurs gestion et ceux-ci auront le droit de les juger, en cas de prévarications, nottament les trois derniers qui sont accusées par le bruit publique d’avoir abusés de la confiance du Roi.
26° Le village de Villey, étant très pauvre, à raison de son terroir qui n’est propre qu’à la culture de la vignes, se réserve ses représantations local à l’assemblée des États provinciaux.
27° (!) R n’est point d’état plus exposés à l’intempérie des saisons que le Tiers État cultivateur et qui en supporte les plus grandes pertes, soit par une sécheresse ou par une pluie trop abondante qui inondent les prairies et fait germer les graines sur terre; ou par des orages impétueux de grelle qui, dans un quart d’heure, dévaste toutes les campagnes et rendent les récoltes infructueuses et sans aucun fruits, enfin les froids excessives de l’hiver ou gellées au mois de may emporte aux vignerons le fruits de leurs traveaux de plusieurs années;
(1) A partir de l’article 27 le texte est d’une autre main et d’une autre encre.
cependant ils ont seul supporté jusqu’à présent le poids de toutes les impositions, espérant que la convocationt des États Généraux leur sera favorable, pour éléger les mêmes impositions par une répartition juste et équitable sur tous les sujet du Royaume, suivant leur forces et facultés, sans aucune exemptions ni distinction.
28° Les remontrans son chargée de droits de banalité de moulin avant et de pressoire; ce moulin est en ruine depuis plus de 150 ans; ils demandent que ses banalité soit supprimés, la première à raison de ce que ces moulins avant n’on pas lieu dans la province, que le mauvais moulage qu’il feroit et qu’il rendroit peut nous feroit supporter des pertes considérables, tandis que nous sommes environnés de moulin à eau de toute parte.
29° La banalité de pressoire n’est pas moins onéreuse; il en résulte souvent des pertes considérables, à raison de ce qu’on n’est pas les maîtres des récoltes que l’on a recueilli avec tante de peine; l’on ne peut faire leur vin que suivant l’ordre du pressoir, il arrive souvent que des bouches f1) se trouvent entièrement gâtés par le retard occasionné dans la foule, l’on ne pressure qu’à moitié, le seigneur en tire le huitième, il reste peu pour nous; ces motifs doivent suffire pour obtenir la suppression des banalités.
30° Nous demandons que les députés de la Province aux États Généraux prette serment de fidélité à leur patrie et s’engagent à ne recevoir directement ni indirectement aucun privilège, pension, charge, employés ni argent, sous peine d’être déclarés infâmes et traitre à la Patrie.
Fait et clos et arrêté la Communauté assemblée et convoquée comme il est dit cy devant et ont unaniment signé et marqué les jour et an avant dit, lecture à eux faite.
J. Dobret, maire ; Fr. Chaulasel; J. Trotot; Cliarle Bagane; J. B. Colin; Louis Mauri; Jean Henry; S. Colin; H. Gomo; P. Augustin; N. Vogent; C. Lhuilier; C. Pagel; N. Grosjean; D. Noirel (?); R .Laqua; L. Pagel; D. Jobert; Claude Gautier; Jean Thomas; L. Thuillier; L. Lorraint; J. Thomas; N. Toussaint; J. L. Menué; Nicolas Vogenot; François Joly; J. Chaulasselle; F. Chaulasel; Jean Henry; Dominique Lorrain;
