BOUXIÈRES-AUX-DAMES
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Frouard. Collateur : Le Chapitre de Bouxières-aux-Dames.
Décimateurs : Le Chapitre de Bouxières-aux-Dames pour 3/4. Le curé pour 1/4.
Feux : 94. Habit. : 412 (1790).
Seigneur : Le Chapitre de Bouxières.
Biens communaux : Pàquis : 172 arpents, 3 hommées.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.588^ » s. » d.
vingtièmes — .... 1.075 6 9
Total . 2.663"“ 6 s. 9 d.
PROCÈS- VERBAL Exemplaire imprimé.
Date : 14 mars 1789.
Lieu : l’auditoire de Bouxières-aux-Dames.
Président : Dominique Toussaint, maire de la haute Justice et de la communauté de Bouxières.
Greffier : .
Députés : Jean François Rose, sindic de la municipalité; Dominique Toussaint, maire de la communauté.
Signataires : Les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.
La Communauté de Bouxières-aux-Dames, assemblée légalement aujourd’hui quatorze mars, pour nommer des députés à l’assemblée du Bailliage de Nancy et pour donner son cahier de doléance, a remis aux sieurs Jean François Roses et Dominique Toussaint ses députés .
les demandes et les remarques suivantes pour être données
1. Une feuille 350 mm. X 220 mm. pliée, formant 4 pages cotées par « premier » et « troisième et dernier ».
BAILLIAGE DE NANCY
à Messieurs les députés aux états généraux : closes, cachetées et paraphées par nous maire de la Communauté soussigné.
Elle demande : 1° La suppression à perpétuité des corvées. 2° Que l’entretien des chemins et toutes les charges de l’État soient distribuées également sans nulle exemption; sur quoi elle remarque que tous les riches propriétaires affectent de se retirer dans les grandes villes pour se soustraire aux charges des campagnes; qu’ainsi il faudrait malgré leur habitation à la ville, leur faire supporter toutes les charges locales des campagnes où ils ont du bien. Le séjour des grandes villes a encore un autre inconvénient. Mais comment y parer? C’est que l’envie d’y jouir de toutes les commodités possibles fait aussi qu’ils tirent tout le possible et au delà de leurs fermes, de façon qu’ils ruinent leurs fermiers et par là nuisent non seulement au village, mais à l’agriculture en général qui dépérit par cette mauvaise manœuvre qui fomente les procès et fait abandonner les terres, etc. et cependant tel est la marche malheureuse d’un grand nombre de décimateurs qui enlèvent le plus clair du revenu d’un village pour l’aller absorber en luxe* déprédateur, dans une capitale souvent éloignée de cent lieu des terres sur lesquelles cette dixme devroit se consommer pour en faciliter la reproduction.
3° Que les corvées seigneuriales soient converties en argent, si on les laisse subsister.
4° La suppression des banalités de pressoirs, fours et moulins, comme tout le royaume doit le demander, conformément au mémoire remis à ce sujet à l’Assemblée Provinciale.
5° L’abolition de la mendicité.
6° Le rétablissement des greniers d’abondance, si sagement établi par Stanislas le Bienfaisant, comme le seul moyen de subvenir à la nourriture du pauvre sans nuire au commerce et à l’agriculture.
7° Qu’on s’occupe de la navigation intérieure de la province pour la rétablir et la favoriser, conformément au mémoire présenté sur ce sujet à l’Assemblée Provinciale, comme un des objets les plus utiles à la province.
8° Qu’on répare promptement un de ses ponts prêt à tomber.
9° Que l’on traite toutes les réformes à faire avant de fixer les impôts.
