Ou novalles
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de ce produit; ils sont fondés à le demander ou la restitution de leurs droits.
Les habitans de cette Communauté avoient le parcours sur un pâquis appartenant au village de Puligny O, ban joignant; les religieux, leurs seigneurs, ont transigé de ce droit qu’ils ont laissé à titre d’assencement et sans le consentement de leurs vasseaux. Ils en tirent le produit. Cependant c’étoit les priver d’un usoire d’autant plus nécessaire que la pâture est très rare dans ce pays.
Il appartenoit aussi à cette communauté un terrain considérable sur le bord de la rivière, aboutissant à la route qui •conduit à Charmes. Les religieux seigneurs ont planté un saucy, qu’il louent dans cet endroit. Sans avoir donné aucune indemnité à la même communauté qui en est seule propriétaire.
Une lézion manifeste de la part des seigneurs est le droit qu’ils se sont arogé depuis peu de mettre deux troupeaux de bêtes blanches sur la pâture et d’entretenir deux colombiers; tout seigneur haut justicier ne peut faire qu’un troupeau à part de cette espèce et n’avoir qu’un colombier. Les deux troupeaux dévorent la pâture, celui de la communauté languit et dépérit et les pigeons des religieux seigneurs ravagent impunément les campagnes, car on ne daigne pas même se -conformer aux ordonnances qui veuillent que ces animeaux soient enfermés dans le tems des semailles.
Une chose plus gênante encore pour les particuliers de ce lieux est la privation des chemins communeaux qui leur ont été enlevées par différentes personnes; ils en demandent la restitution, de même que le reflument des ruisseaux dans leurs anciens lits; pour lors chacun jouira de son bien paisiblement. Les servitudes seront pour ceux qui doivent les supporter -et par ce moyen le village qui se trouve quelque fois innondé en sera plus praticable et plus sain.
La population de Flavigny s’est accue ainsi que sa misère. Les portions d’affouages sont aujourd’hui absolument insuffisantes; accorder aux habitans les chênes qui se trouvent dans les dittes portions, seroit suppléer à leurs besoins. Ils
1. Pulligny. Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Canton de Vézelise. 1789 : •Bailliage de Vézelise.
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s’en partageroient le produit en nature et trouveroient de quoi se chauffer. Ces chênes devenant d’aillieurs la proie de ceux qui les convoitisent, qui les font impunément abattre pour se les approprier, sans craindre les suittes de leur hardiesse, il est plus naturel que ceux qui en sont propriétaires en profittent.
Les Religieux seigneurs ont encore un autre moyen de faire contribuer leur malheureux vasseaux, en négligeant avec affectation de clore leur breuil et d’autre clos qu’ils se sont réservés; de là des amandes d’échappée à l’infinie. Pour prévenir ces frais journaliers, il faudroit abolir les clautures; alors on ne voiroit plus déshabiller les passans par les bengards, qui quelquefois y ont été forcés pour se garantir de payer les dommages.
Pour démontrer évidemment que les habitans de ce village sont accablés de toute part, il sera bon d’annoncer que lors du partage des pacquis, leurs seigneurs religieux ont pris le tiers, comme il leur appartenoient, mais ils exigent la dixme sur les deux autres tiers. Et cependant ils payent le vingtième de leur part et de celle de leur seigneur. La même injustice se fait sur le tiers du produit de la vente des bois communaux et de ceux de délit. Il paroit cependant raisonnable que celui * qui partage le bénéfice doit contribuer aux charges.
Dans le nombre des charges de la communauté de Flavigny, elle ne peut passer sous silence un resal d’avoine et deux sols de déclaration que chaque habitans payent annuellement au Domaine.
Si les habitans de ce village n’obtiennent pas un entière remise des rentes, charges seigneurialles et autres droits qui les écrasent, ils ont la douce satisfaction d’espérer qu’en fin leurs religieux seigneurs seront tenus de représenter leurs titres; on y verra qu’en 1608 le village n’étoit composé que de quatorze habitans, chargés chacun des rentes que nous avons ci-devant annoncés, à raison des terrains qu’ils tenoient des anciens seigneurs. Le nombre des habitans s’est accru; a-t-on donné à ces nouveaux établis des possessions qui les ayent assugettis aux charges des anciens colons? Non, certainement; ils ont acquis leurs propriétés à prix d’argent. Pour lors, ne tenant rien des seigneurs, ils ne leur doivent rien et, en poussant les choses à l’extrême, on ne peut tout
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au plus exiger d’eux que leur cotte part de la redevance que payoient le premier colon. Malgré l’injustice presque démontrée de ces contributions ruineuses, les religieux seigneurs sentans que, tôt ou tard, ils seroient obligés d’y renoncer, non pas rougi à différentes fois de proposer d’en faire la remise pour la quantité de trois cent arpents des bois communeaux; il est facile de deviner par là à combien ses rentes et redevances peuvent monter par l’évaluation de l’indemnité demandé.
Presque toutes les privations et expoliations énnoncés au présent mémoire proviennent des anciens officiers de la communauté, les quels étant ceux des seigneurs, soit par foiblesse ou par un respect humain intéressé, ont sacrifiés les droits et intérest de leurs concytoyens. Pour à l’avenir prévenir le mal, Sa Majesté est supplié d’ordonner qu’à la suitte les communauté auront des officiers particuliers; par ce moyen les seigneurs n’influant plus directement sur les opérations communalles, les habitans auront la satisfaction d’être plus certains de leurs droits et devienderont possesseurs tranquilles et incommutables de leurs biens.
Telle est la situation actuelle d’une portion de sujet du meilleur des roy. Plus elle est déplorable, plus elle ose espérer qu’elle intéressera son coeur paternel. Jusqu’à ce moment, leur gémissements étouffé par la crainte, même lors de leurs plaidanneaux où le juge garde, créature des seigneurs Religieux, leur impose silence sur la réclamation de leur droit, en les condamnant à l’amende ou à la prison, n’ont pu passée le toit de leur chaumière. Arretté d’un cotté par l’impossibilité où les tenoient leur profonde misère, d’autre part la certitude d’une ruine assurée, ils ont dévorés en silence les meaux qui les accabloient; mais enfin ils osent parler; l’équité et la bonté du monarque chéri de la nation les assurent contre les menaces qui leur ont été faittes de tous tems de les écraser par un procès, s’ils avoient l’audace de se plaindre; événement qu’ont éprouvés ces infortunés, puisqu’ils payent encore annuellement le capital de cent louis d’or, restant des frais d’un procès contre leurs religieux seigneurs, qui se montoit à huit mille livres, procès d’autant plus singulièrement perdu que dans l’instant où le parlement faisoit droit sur les prétentions des seigneurs, le balliage condamnoit au
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bannissement un particulier, frère du greffier d’allors, pour avoir enlevé et adhiré dans le nombre des titres de la communauté celui qui fondoit la defïence des habitans; raison qui leur désirer (sic) des officiers autres que ceux de leurs seigneurs (1).
O! vous, que la Nation choisit pour ses représentai et ses deffenseurs, nous vous suplions de faire valoir notre juste cause au pied de notre bon Roy.
Suplément aux doléances.
Demander que pour procurer à la jeunesse des campagnes une bonne éducation, si nécessaire pour former des bons citoyens et fournir à l’État de bons sujets, les États Provinciaux soient autorisés à établir partout des écoles bien réglées, où on enseigne gratis toute l’année, à les pourvoir de bons maîtres qui auront été élevés dans un séminaire formé pour cela et à prendre sur le revenu des abbayes et autres bénéfices le fond nécessaire pour cet établissement.
1. Les réclamations des habitants de Flavigny contre leurs religieux seigneurs leur attirèrent, de la part de ceux-ci, quand ils connurent le cahier de doléances de la communauté, de nouvelles vexations. Ils prétendirent saisir tous ceux des habitants qui étaient en retard dans l’acquittement de leurs redevances et voici la plainte que ces faits provoquèrent et qui se trouve aux Archives Nationales sous la cote Ba 57 :
17 juin 1789.
A Monseigneur,
Monseigneur Necker,
Ministre des Finances de France.
Votre Grandeur aura peine à croire sans doute qu’une portion de sujets de Sa Majesté soit l’objet de l’animosité et de la vengeance des moines bénédictins, leurs seigneurs, pour avoir osé obéir aux ordres du meilleur des Roy ....
Depuis que les habitants de Flavigny en Lorraine ont travaillé à la rédaction de leurs cahiers de doléances, ils ont été étonnés que, sans respect pour l’autorité suprême, ces mêmes bénédictins ayen hinumainement et sans égard à la cherté des vivres, fait exécuter ceux de leur vasseaux en retard, à défaut de moyens de payer les redevances seigneurialles, dans la vu sans doute de les intimider... mais, certains de la protection royale, ils ont tout bravé... la crainte du passé les engageant à ne rien négliger, ils savent par expérience ce dont leurs religieux seigneurs sont capables pour écarter la connaissance de leur conduitte tirannique
. les habitants infortunés de Flavigny .... pour se procurer la
certitude d’être entendus... sont conseillés d’adresser à Votre Grandeur, ange tutélaire de la France et protecteur des malheureux, un extrait de leur doléances contenant uniquement leur réclamation contre les usurpations et la dureté de leurs religieux seigneurs.
[Suit le texte extrait du cahier de doléances et les signatures des habitants.]
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La suppression du cazuel des curés et qu’il soit pourvu à ce qu’ils ayent des revenus pour subsister honnettement et soulager les pauvres.
Que les villages qui jusqu’à ce moment ont été privés de pasteurs résidant en soient pourvus.
Que la justice contentieuse et tutélaire soit dans la suitte attribuée aux municipalités de chaque ville, bourg et village, pour juger toutes les affaires excepté les criminelles, sommairement et sans frais, sauf l’appel à un juge supérieur.
La nomination des députés ainsi faitte... etc.
[suit le texte du procès verbal conforme au modèle officiel jusqu’à la fin.]
[Signatures] :
L. Jolain, sindic ; J. N. Coutrey, maire ; F. Caré, député; François Jolain, élu; Louis Claude, élu Fr. Roussel, ancien sindic; N. Rosée, député; L. Vuillaume, député ; Joseph Ruriet, ancien élue ; Nicolas Prud’home, encin Élus; N. Jolain; Alexis Pinpel; Joseph Legrand; F. Poirillon; N. Janot, ansin élue ; Etienne Masson; J. B. Bonnaire; Joseph Cœur; Bastien Crépin; D. Bagard; Claude Jeanmaire; P. J. François Jolain; ancien eleu ; L. Hergué; Jean Rabin, encein Elue ; Ch. Courton, encien Elu ; Charles Périsse; Charles Jeanmaire; Jeandidier Jacquot; Claude Iaquet; C. J. Fourier; Louis Vermandez; N. Simonin, encin elue ; Claude Martin; François Jallain; Jean Aubert; Jean Poirillon, encin elue ; D. Dauphin; Nicola Ioloin (Jolain ?); B. Martin; Claude Fontaine; L. Maillard; Joseph Illisible; C. J. Drian; Claude Husson; Sébastien Millot ; François Colbert; Jean Malot; F. J. Mathieu; J. Claude Fourier; Barnabe Thiebaut; P. Jolain; Bonnaire; Nicolas Billard; Nicolas Millot; Augustin Vermandez; Claude Illisible; C. Removille; N. Masson; N. Chapotel; Joseph Louis; Pierre Landry; Claude Aubert; George Milot; Joseph Bois; J. Hillaire; Illisible; ? Mabé; C. Habert, encien élu ; Joseph Yiguier; Antoine Louis; Jean Bally; François Genet, encin élu ; Louis Urion; G. Vincent, encien ellu ; François Aubert; Joseph Leonard; François Lanblin; Giard; J. Baptiste Dumets; Joseph Bernardel; J. Claude Dechamp; C. Nicolas; J. Crepin; F. Malduné; Claude Louis; Jean Donet; Jean George Zimermann; J.V.; Charles Antoine; Nicolas Darnoy; Antoien (sic)
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Barbier; Nicolas Crepin; Cherles Crepin; J. Parfait; Parisset, encien élu ; J. P. Lefevre; Florent Colotte; J. Pierre Vinot; J. Yermandé, ancin élu ; Antoine Aubert; Joseph Dumet, ancien sindic ; Claude Fourier; Sebastien Nicolas; N. Mailfer; Henry Bonnaire; J. V. Jaquinet; Nicolas Foisset; J. N. Guérin; E. Clement; J. J. Picart; Charles Duval; Nicolas Harocourt; Pierre Benelle; François Martin.
Cotté par moi, Jean Nicolas Coutrey, maire à Flavigny, le présent caé, contenant huit feuillets, ce jourd’huy, vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf.
J. N. Coutrey, maire.
MANONCOURT-EM-VERMOIS (?)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint- Nicolas.
Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Saint- Nicolas. Annexe de Saint-Hilaire (1 2).
Collateur : L’abbé de Saint-Epvre de Toul.
Décimateurs : De 10 gerbes, la Primatiale de Nancy en prend 5, le curé 2 1/2, l’abbé de Saint-Epvre 1 1/2 et le prieur de Flavigny
Feux : 35. Habit. : 196 (1790).
Seigneur : M. Sonnini.
Biens communaux : Pâquis : 231 arpents.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.190" » s. » d.
vingtièmes — .... 1.302 17 6
Total . 2.492" 17 s. 6 d.
1. Sept feuilles 334 x 210 pliées, formant cahier de 28 pages dont 15 1/2 de texte ou signatures, sans cote, ni paraphe.
2. Ëglise champêtre ou banale du Vermois. Voir : Ville-en-Vermois, p. 190. Voir Abbé Eug. Martin, Histoire des Diocèses de Toul , de Aancy et de Saint-
Dié, t. 1, p. 532 et n. 4.
CAHIER DE MANONCOURT-EN-VERMOIS
PROCÈS-VERBAL Exemplaire imprimé.
Date : 15 mars 1789.
Lieu : en l’auditoire de Manoncourt.
Président : Nicolas Anclin, maire de Manoncourt.
Greffier : J. Joublin.
Députés : François Bégin, laboureur; Joseph Kiquerai, marchand fruitier.
Signataires : Joseph Antoine; Claude Joublin; A. Michelet; Joseph Suisse; Nicolas Laurent; Charles Crémel; J. Goury; J. Kiqueray; Nicolas Dartois; Barthélémy Burtin; Joseph Laurent; Louis Antoine, sindic; F. Begin; J. Richelet; J. F. Dumay; J. Joublin; Claude Rousset; François Richelet; Hiret (?); Joseph Marchai; J. Resort; P. Chery; Claude Jeanroy; Nicolas Anclin, maire; et une signature illisible.
L’an mil sept cent quatre vingt neuf, le seize de mars mil sept quatre vingt neuf, par devant nous, en Vermoy, nous, les habitans dudit Manoncourt (]), lesquels sur le commandement à euz envoiés par le Roy, plubliés en l’assemblé de la Communauté, comme aux pronne le huit mars en l’église de Manoncourt, suivant la commissions à eux adressé, par Monsieur le Lieutenant Général de Nancy, pour ellus, pour y satisfaire, François Bégin, laboureur et Joseph Kiqueré, marchant frutier, ausquel ils ont donné pouvoir et puissance de comparettre à l’assemblée quy se fera en la ville de Nancy le seize mars et dit déclarer conformément aux entretiens et pouvoir sy après :
La Communauté demande qu’on rétablis les tas provintiaux de la Lorraine, que lesdit état soit seul chargé de la répartition des impôt exactement proportionné aux releveur (sic) d’un chacun, sens aucune dixtinctions de privilège à cette égard, et que jusqu’à l’administration, jusque quans confié aux intendant, le soins désormais audit état pour n’être plus despossé au délais et au renvois fréquent quy font trainer les afaire.