Chapitre de biens communaux
La Communauté possède tant prés, bois et terres labourables pour le produit de trois cent cinquante livres annuelement
Biens particuliers.
Le finage dans toute son étendue est possédé par des pro priétaires étrangers, excepté seulement trente sept jours de terre à chaque saison, quarante trois fauchées de jardin et prés, avec vingt jours de mauvaises vignes, faisant la propriété de quelques habitans du village et le produit annuel de huit cent livres, surquoy on paye les vintièmes. . . 800"
Total des revenus . cy 1.150"
Les charges de la Communauté montent à . cy 2.911'f 19 s. 10 d.
Les revenus à . cy 1.150^
Partant les charges excèdent les revenus de . cy 1.761^ 19 s. 10 d.
D’après cet exposé, vrai en toute rigueur, on demande où soixante habitans, dont trente à l’aumône et le reste pauvres, quoy qu’ils ne mendient pas, peuvent-ils prendre de quoy payer un si énorme excédent; cette question renferme clairement la doléance particulière de cette communauté qui ne connoit d’autre moyen de soulagement que la diminution des impôts.
Une autre cause de misère, mais commune à toute la Province, c’est la cherté des denrées de première nécessité qui a sa source dans une multitude d’abus qu’il est nécessaire de réformer. Mrs. les députés aux états généraux devroient donc demander des loix rigoureuses de police, concernant les bleds, pour empêcher le monopole et le transport excessif de cette denrée hors de la province, la supression des salines et usuines ruineuses par la dévastation des forets, le prix excessif du sel, qu’elles font payer le double plus cher que ne coûteroit le sel de mer et dont tout l’avantage est pour l’étranger, à qui elles donnent le sel à plus bas prix. Cette supression devroit
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entraîner celles d’une foule d’employés dont l’occupation journaillère et de vexer le public.
Que tout droit de passage d’une province à l’autre (la foraine) soit pour jamais abolie. Cet impôt détruit l’agriculture et l’industrie, pèse surtout sur les malheureux habitants de certains cantons de la Province où, dans l’espace de deux lieues, on rencontre jusqu’à quatre bureaux de cet impôt désastreux, sans grossir le revenu de l’État, tout le produit en étant absorbé pour payer des milliers d’employés.
La suppression des huissiers priseurs établis pour de modiques finances et dont le véritable effet est de ruiner les habitans de la campagne qui, avant cet établissement, voyoient faire gratis, par des préposés des communautés, ce qui aujourdhuy leur coûte une partie des successions qu’ils recueillent.
Il existe bien d’autres abus sans doute, mais qui ne manqueront pas d’être aperçus et relevés par d’autres. C’est pourquoy les habitans de cette paroisse finissent leurs plaintes doléances et remontrances pour les signer, ledit jour onze mars mil sept cent quatre vingt neuf.
[. Signatures de] :
S. Coilenet; François Tissot; S. Hogard; Nicolas Pottier; N. Vigneron; Charles Neveux; J. Anclin; Isidore Dupré; N. Mienville; Jean George Brochenne; Joseph Muel; Claude Coilenet; Laurent Anclin; Pierre Marchai; Antoine Barthélémy; Jean Nicolas Elen (?); N B. Humbert; C. Hogard; Christophe illisible; F. Joseph Ferry; Joseph Poirel; Charles Pottier; Illisible; Claude Vuillaume, sindic.
Le présent Cahier de plainte, doléance et remontrance a été cotté et paraphé, contenant dix pages, par nous, maire et Sindic, soussigné, le vingt neufvième mars mil sept cent quatre vingt neuf.
S. Coilenet,
Maire,
CAHIER DE SORNÉVILLE
SORNÉVILLE 0
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Nancy-Sud. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Metz. Archidiaconé et Archiprêtré de Marsal.
Collateur : Le Roi.
Décimateurs : Le curé pour un tiers et les Chanoines réguliers de N... pour 2 tiers.
Feux : 80. Habit. : 326 (1790).
Seigneur : Messire Jean Baptiste Edme Pernet de Fontenelle, Lieutenant de Nosseigneurs les maréchaux de France, seigneur de Sornéville et de Mazerulles, résidant ordinairement en son château à Sornéville.
Biens communaux : Forêts : 400 arpents (1708).
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.672^ 10 s.
vingtièmes — .... 1 . 287 5
Total . 2.959^ 15 s.
Conforme au modèle officiel.
*Date : 20 mars 1789.
Lieu : au domicile de Joseph Noirot, sindic.
Président : Joseph Noirot, sindic.
Greffier : Rollin.
Députés : Joseph Noirot, sindic; Joseph Lallement, rentier.
Au Roy,
Sire,
Le moment heureux est donc arrivé où il est permis à vos fidels sujets de porter au pied du thrône leurs doléances, leurs charges, leurs peines et y découvrir les abus dont ils
1. Toris feuillets 430 mm. x 330 mm. pliées, formant cahier de 12 pages dont 8 de texte et signatures sous une feuille formant couverture, cotées et paraphées par pages de première à huitième et dernière. Le cahier ayant été plié en deux porte en travers de la moitié inférieure de la dernière page de la couverture le titre : 1789. Cahier de la Communauté de Sornéville.
2. Une feuille 420 mm. x 330 mm. pliée, formant 4 pages dont 3 de texte et signatures cotées et paraphées de première à troisième et dernière.
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sont grevés. C’est votre Majesté qui non seulement le permet, mais même l’ordonne.
Le tiers état de la Communauté de Sorné ville, village lorrain entre Nancy et Vie, composé d’environ quatre vingt habitans, va le faire le plus succinctement possible.
Doléances.
Les remontrans payent annuellement au trésor roial, tant en subvention, ponts et chaussée, vingtièmes de la commu¬
nauté, que pour les travaux publics. . 2.192^ 2 s. 9 d.
pour vingtièmes des biens du ban et
finage du lieu . 984 13 s. 9 d.
pour le prix d’un resal d’avoine et une poulie par habitans et un sol payables à Mr. Doucher (ou Domber) venant du domaine de Votre Majesté . 634 17 s. 0 d.
à M. l’Évêque de Metz tant en avoine
que poulies évaluées cv . 24 0 s. 0 d.
au domaine de la Seigneurie de Sornéville, tant pour prix de bled, avoine, qu’autres prestations en deniers et poulies cy . 840 0 s. 0 d.
Total . 4.575" 13 s. 9 d. f1)
Cet objet considérable fait une charge outrée et très onéreuse à dix pauvres laboureurs et soixante et dix maneœuvres, qui, la plus part, sont sans propriété, n’ayant pour tout bien que des nombreuses familles réduittes à l’indigence.
Charges onéreuses et préjudiciables.
Château Salin, Moienvic et Dieuze renferment trois salines dans leurs seins, composées chacune d’un nombre exhorbitant de poelles, désastreuses pour les bois, et ce nombre augmente encore très souvent dans chacune d’icelle, et comme depuis ces augmentations les bois de Votre Majesté, desti-
