Total rectifié : 4.675vf 13 s. 6 d
CAHIER DE SORNÉYILLE
nés à l’entretient desdittes salines, ne suffisent pas à beaucoup prés, les officiers d’icelles, se disant authoriséz, se rendent adjudicataires très souvent des ventes de bois des Communautéz et de ceux des particuliers qui les environnent, à quelques prix elles soient portées; en sorte, qu’en Lorraine, par cette nouveauté, le bois de chauffage est porté à un prix où on ne l’a jamais vu; et le prix du sel se paye au double de ce qu’il se vendoit sous les règne du dernier prince de Lorraine; tandis que les États voisins, qui sont les Suisses et les Alsaciens l’ont à vil prix; voilà donc des dommages considérables. Les officiers desdittes salines ont un intérêt personnel de faire subsister ces usines et les remontrans ne doutent pas que les premiers n’exagèrent les profits considérables qui reviennent d’icelles à Votre Majesté, et que s’il étoit permis de faire une balance de la recette et de la dépense, on croit que l’une ne l’emporteroit pas de beaucoup sur l’autre; profit ou non, lorsque l’intérêt général parle, celui particulier doit se taire.
Gênes dans le commerce et abus.
La Lorraine et les Trois Evêchez sont enclavées les uns dans les autres; elles sont l’unes et l’autre sujettes de Votre Majesté; et nonobstant cette égalité, ces quatre États sont vexés, tourmentés par les traites foraines, tant par les confiscations des marchandises que par le prix des contraventions des frais de reprises des gardes et des buralistes; ce qui ne devroit s’exercer que contre l’étranger; ainsi, c’est un abus que Votre Majesté et suplié de révoquer.
Gênes générales et particulières.
Les droits de parcours de la vaine pâture existoient entre les villages voisins les uns des autres, autrefois; aujourd’hui ils sont suprimés; ces entraves font un préjudice considérable aux uns et aux autres; elles ne produisent que des amendes et des inimitiez; et comme les prez des remontrans sont en grande partie sur les bans voisins, il sont privés non seulement de la vaine pâture mais encore des regains de leurs biens
propres; cette suppression inconsidérée ne respire que la réforme.
Il est permis aux particuliers propriétaires de dores leurs prez de hayes ou de fossez; cet article enfante divers préjudices, les uns aux propriétaires et les autres aux particuliers; aux propriétaires, parce que les fossez desséchent les prairies, qui la plus part ne demandent que l’humidité et que lors des orages ou fontes de neige les eaux entraînent les terres et creusent des précipices; aux particuliers, parce qu’ils ôtent la vaine pâture après les fenaisons et tel, qui n’a point de propriété, ne peut plus nourir de bétail pour sa subsistance et pour payer les deniers royaux : c’est encore un article qu’on suplie Votre Majesté de suprimer.
La dixme de toutes les sortes se perçoit au douzième dans Sornéville, tandis qu’elle ne se perçoit pas à moitié dans nombre d’autres villages, surtout sur la vigne; qu’on ôte ou qu’on défalque les cultures, les semences, les engrais, le sciage Q), les voitures, les subventions, les vingtièmes, etc. et les décimateurs, ne fournissant rien, perçoivent la dixme au quatrième; ce seroit un grand bien pour le public, s’il plaisoit à Votre Majesté de faire un réglement général dans le Roiaume et modérer la perception de la dixme, au moins à moitié. Qui sont ceux qui tirent cette partie des sueurs du Tiers État? Ce sont des chanoines réguliers pour les deux tiers, gens inutile à la société, et l’autre tier est annexé à la cure du lieu.
Il y a encore la marque des cuirs, que Votre Majesté est supliée de suprimer, parce que elle ne produit que des reprises et des contraventions et rend la chaussure plus chère d’un quart en sus.
Autres fois et sous le règne du dernier prince de Lorraine, François III, décédé Empereur d’Almagne, le tabac ne se vendoit que dix sols la livre; aujourd’huy on le vend trois livres, douze sols; le tabac, dans les commencements, ne servoit qu’aux remèdes pour les maladies des hommes et des bestiaux et dès qu’on s’est apperçu qu’il flattoit les sujets de Votre Majesté, le prix a été porté gradatim au prix où il est aujourd’huy; en sorte que les gens du Tiers État sont privés