CAHIER DE LAN EU VE VILLE -DEVANT-NANCY

devant réservé aux souverains et aux plus grands seigneurs laissoit par sa nature la liberté à toutes les provinces de tuer le gibier; que, maintenant attaché à la haute justice, les seigneurs craignent de s’en dépouiller en s’en servant trop souvent, que le ridicule est de l’accorder à des moines, à qui l’abstinence et la défense du port d’armes paroissent devoir l’interdire. Que ce même droit, loin d’être regardé comme les plaisirs du seigneur, devient l’objet d’un trafic honteux et que cependant il n’est pas rare de compter dix à quinze lièvres sur le moindre petit coteau. Que des fermiers se trouvent dans les cas de diminuer d’une paire ou deux leurs canon par le ravage que le gibier cause dans les moissons.

19° Que les banalités, autres restes du système féodal, sont extrêmemens nuisibles et les fours, pressoirs et moulins en trop petite quantité pour la consommation ou trop mal construits. Les possesseurs ou fermiers ne craignant point le déchet de leurs revenus parce qu’ils n’ont pas à redouter la concurrence, la rareté des pressoirs bannaux influe sur la mauvaise qualité des vins; les meules, souvent usées ou mises en mouvement par les eaux trop violentes ou trop rares, occasionne une perte considérable sur les farines et les fours bannaux achèvent le désastre par la difficulté de procurer à la même heure le même degré de fermentation aux différentes pâtes dont le pain du peuple est composé.

20° Que les facilités accordées aux habitans des villes engage les habitans des villages à s’y réfugier en foule, tout propriétaire s’empressant de se soustraire à l’impôt et la multiplicité des offices sujets à vénalité donnant l’occasion aux capitalistes campagnards de tourner leurs vues du côté de la robe ou de la finance et d’abandonner la culture désespérante des terres dont le produit se consomme en impositions. Que de cette émigration continuelle arrive la ruine de l’agriculture, jamais plus florissante que lorsque le paysan est dans une certaine aisance.

Que les campagnes n’ont presqu’aucune propriété, tout étant possédé par le clergé ou ceux qui autrefois, bons laboureurs, ou rentiers, se sont retirés dans les villes.

21° Que, tant qu’il a plu au ministère de suivre les anciens erremens, le paysan a dévoré en secret ses maux et sa misère ; que, depuis qu’il a plu à Sa Majesté de le faire réfléchir sur

BAILLIAGE DE NANCY

son état et lui faire connoitre qu’il était homme et citoyen, encouragé par la protection de son roi, il commence à espérer et tombera dans le plus terrible désespoir, si les flatteuses espérances qu’il a conçues ne sont remplies que par une surcharge, qu’il craint d’entrevoir par la connoissance qu’on lui donne des nécessités de l’État.

22° Que l’exposé de toutes ces misères engagera sans doute Sa Majesté à ne pas compter sur le paysan dans l’augmentation d’un impôt reconnu nécessaire, que tous les trois ordres s’offrant de contribuer, les campagnes n’ont rien à dire, sinon que les nouveaux impôts soient tels que, quand de meilleurs tems en permettront la suppression, elle ne soit effectuée qu’à proportion que la charge actuelle des habitans de la campagne pourra être diminuée et ce sera le moyen d’abolir, peu à peu, la distinction odieuse entre les privilégiés et les contribuables et de rétablir en quelque façon l’égalité si désirée entre tout françois sujet et protégé par l’État.

23° Que Sa Majesté ayant reconnu la vérité de la maxime, avaniée par les dépositaires des loix, que les États Généraux étoient les seuls qui puissent accorder, proroger ou changer les impôts, il parroissoit conforme à ses vues d’ordonner qu’ils fussent assemblés fréquemment à cause de la variation des événemens qui exigent une augmentation ou diminution de revenus.

Que l’on ose espérer qu’il permettra aux dits États de nommer de chaque province une commission, toujours subsistante et souvent îenouvellée dans ses membres, pour veiller au bien de l’État, surveiller les ministres et servir d’un conseil plus convenable à la majesté du thrône d’un peuple libre que la cour pleinière dont le roi avoit jugé l’établissement nécessaire.

Et ont été les susdites doléances lues et approuvées de la communauté de la Neuveville et remise au sieur Pierre Georges et Joseph Pellerin pour être présentées en l’assemblée du trente par Moi, Maire de ladite paroisse, soussigné, à La Neuveville le vingt neuf mars 1789.

Signé : F. Mailfer, maire ; H. Humbert, greffier.

VILLE DE NANCY

MALZÉVILLE

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Frouard. Collateur : Le Chapitre noble des Chanoinesses d’Épinal. Décimateurs : le curé pour 1/3, les « Dames d’Épinal » pour 2/3.

Feux : . Habit. : 981 (1790).

Seigneurs : plusieurs particuliers (1).

Biens communaux : Pâquis : 12 jours. Prés : 50 fauchées.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 3.739*" 10 s. » d.

vingtièmes — .... 2.185 » 3

Total . 5.924^ 10 s. 3 d.

Le Cahier de Doléances et le Procès-Verbal n’ont pas été retrouvés.