CAHIER DE LANEUVE VILLE-D E VANT-N AN CY

Bruley (1), pour arriver à Lucey (2), village distant de deux lieues de Gondreville, item sur la route de Metz, etc.

7° Demander la suppression du haras, les chevaux du pays étant de race convenable si le paysan a le moyen de les bien nourrir, ce qui se prouve par ceux des laboureurs et admodiateurs en état de faire la dépense, puisque d’ailleurs les chevaux de meilleure race ne pourroient passer les nuits en pâture selon l’usage nécessaire du pays.

8° Demander que le sel et le tabac soient marchans et que les Lorrains puissent planter ce dernier, avec l’espérance de ne pas voir périr le bois de chauffage devenu par les sallines et uisines d’un prix exorbitant.

9° Représenter Je peu de produit actuel et le tort réel des droits sur les cuirs et, pour ce, donner un état des fosses et cuves des tanneries de Lorraine, comparés à celui de mil sept cens soixante deux et voir si, au lieu des cuirs que nous vendions, nous ne sommes pas obligés d’en achepter de Liège.

10° Destiner le revenu des commendes à des usages utiles au bien public et particulièrement aux lieux dont ces espèces de bénéfices tirent leurs revenus.

11° Supprimer le bureau des économats et en former au moins un dans chaque province sous l’inspection et direction de la province, sans reversement à Paris, de manière que les fonds en soient destinés à la province même.

12° Rendre les dîmes à leur destination originelle pour l’entretien des lieux saints, presbitères et pauvres et ecclésiastiques des lieux, où elles se perçoivent, sans permettre qu’autre que l’évêque puisse en distraire une partie. Réduire conséquemment ce pieux, si pesant et si inutile impôt à la juste quotité nécessaire, selon les lieux, à l’entretien des prêtres, églises et pauvres, en laissant éteindre les monastères et collégiales qui prétendent ne pouvoir subsister sans ce revenu.

13° Rendre au moins commun à la Lorraine, en réformant l’édit mal conçu de 1783, l’usage de France de charger les décimateurs de toute la bâtisse et entretien des églises et du presbitère; solliciter que les chantres, maîtres et maîtresses

1. Prévôté de Vaucouleurs. Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Toul-Nord.

2. Présidial de Toul. Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Toul Nord.

BAILLIAGE DE NANCY

d’école soient soldés par les décimateurs, là où il n’y a point ou d’insuffisantes fondations.

14° Supprimer la distinction de curés et de vicaire résidans dans des villages séparés de l’église mère et étendre à eux la quotité de la portion congrue, en obligeant les évêques à établir des curés partout où il y a nécessairement un prêtre.

15° Défendre aux privilégiés, moines et clercs tout genre de commerce et l’exploitation des usines, vignes, etc. qui produisent un revenu différent de la consommation ordinaire de leur maison. Leurs richesse et leur qualité de gens de main morte les met en état de faire des entreprises et former des magasins propres à doubler facilement leurs capitaux et qui tournent au détriment du commerce des laïcs.

16° Que la trop grande faveur accordée par nos ducs au clergé et à la noblesse, puis la multiplication des fiefs et maisons franches, arrachée à prix d’argent des courtisans de Léopold, a multiplié excessivement les colombiers. Qu’il faut en constater, sur le champ et par le compte que rendra chaque député, leur effroyable multitude, et que, quelque parti que l’on prenne, il est important de prévenir le désespoir du cultivateur en ordonnant, sous les peines les plus graves, la clôture des colombiers dans les tems des semaille et récoltés.

17° Que les communautés, honorées du titre d’association, jouissent par la protection des armes et la sagesse des conseils de Sa Majesté d’une paix inaltérable dans l’intérieur du royaume, que c’est cette protection efficace qui a donné lieu à la taille et autres impôts, que les peuples ont offert volontairement pour l’entretien des troupes réglées. Que cependant on a laissé subsister les droits seigneuriaux, fondés sur les loix féodales et le service militaire des seigneurs et la nécessité de recourir à eux pour se garentir de l’incursion de l’ennemi. Que des droits connus sous le nom de sauvegarde, terrage, etc. sont extrêmement onéreux, le second surtout, consistant en une sur-dime qui fait que le cultivateur voit souvent enlever deux gerbes sur quinze, ce qui fait près du septième de sa récolte.

18° Que le droit de chasse est devenu abusif par la négligence de chasser la bête noire et l’affectation de laisser augmenter le gibier, ce qu’on appelle ménager les chasses. Que quelques seigneurs ne craignent pas d’achepter des lièvres vivans pour les lâcher dans leurs terres et que ce droit ci-