Une feuille 350 min. x 440 mm. pliée. Paraphée. 3 pages
de M. Gabriel Mollevaut, curé de Saint-Vincent et Saint- Fiacre;
de M. Christophe Poirot, curé de Vandœuvre; de M. Henry Grégoire, curé d’Imberménil; de M. François Drouin, curé d’Haudonville; de M. François Antoine Houillon, curé de Crépey et Germiny ;
de M. François Nicolas, curé de Tantonville; de M. Charles Nicolas Liébault, curé de Nommeny; de M. Joseph Ména, curé de Foucrey; et de M. Romaric Alexis Lamoyse, curé de Dombasle.
Pour l’ordre de la noblesse :
de M. le comte de Ludre;
de M. de Collenel, Président à mortier au Parlement; de M. le Chevalier de Boufïlers; de M. le Comte de Fiquelmont; de M. le marquis de Raigecourt-Gournay ; de M. de Mussey, Seigneur de Forcelles; de M. le Prince Emmanuel de Salm-Salm; de M. le Comte de Toustain de Viray; de M. de Bussène; et de M. le Baron de Châtillon.
Pour l’ordre du Tiers État :
de M. Antoine Perin, laboureur à Millery; de M. Claude Ambroise Régnier, avocat au Parlement; de M. Pierre- Joseph Prugnon, avocat au Parlement; de M. Louis Collière, admodtcur à Lenoncourt; de M. Sigisbert Jeandel, négociant à Tomblaine; de M. Jean Plassiart, conser du Bâage de Nancy; de M. Germain Bonneval, laboureur à Ogévillers; de M. Pierre Nicolas Blampain, avocat à Remberviller; de M. Charles Regneault, avocat du Roy au Bailliage de Lunéville ;
de M. Jean-Étienne Brunei, ancien notaire dem 1 à Magnières ;
de M. Louis Fromental, Lieutenant Général du Bailliage de Blâmont;
de M. François Gérard, laboureur à Barbas;
de M. Jean Bazile Pitoux, Lieutenant Général du Bailliage de Rosières;
de M. Jean Baptiste Nas FÇ01 Thiéry, Lieutenant Particulier au Baage ;
de M. Jean Baptiste Salle, Docteur Médecin à Vézelise;
de M. Antoine La Chasse, l’aîné, avocat à Vézelise;
de M. Nicolas Gabriel, chirurgien à Vaudémont;
de M. Louis- Joseph Balthasard, avocat à Pulligny;
de M. Grégoire Perin, avocat à Nommeny; et de M. François Antoine, Conseiller de l’Hôtel de Ville de Nommeny. Tous les dts Srs Députés ont répondu, à voix haute, qu’ils étaient présens et comparaissaient.
A l’instant lecture leur a été donnée, par led* Secrétaire, du Réglement cy dessus rappellé : ce fait, lesdits sieurs Députés ont arrêté que chaque ordre procéderoit séparément à ladite réduction; et de suite ils ont remis à M. le Bailly leurs cahiers, pouvoirs et instructions respectifs. Et M. le Bailly ayant laissé entre les mains de son Lieutenant Général ceux desdits cahiers, pouvoirs et instructions qui concernent le tiers, les députés des deux premiers ordres se sont retirés dans leurs chambres de tout quoi a été dressé le présent Procès- Verbal.
Fait à Nancy, en la grand’salle de l’Hôtel commun de ladite ville, les an et jour susdits, en présence et assistance du greffier en chef soussigné.
[Suivent les signatures de] :
Le Chevalier de Boufflers; Mengin; Noël.
F rocès-verbal de l’élection définitive des députés du Tiers État du Bailliage de Réduction de Nancy (I),
Cejourd’hui sixième avril mil sept cent quatre vingt neuf, cinq heures de relevée à Nancy, en la grand’salle de l’hôtel commun, M. le Lieutenant Général du Bailliage y Président,
1. Deux feuilles 350 mm. x 420 mm. pliées, formant 6 pages non cotées, paraphe unique en tête de la lre page.
BAILLIAGE DE NANCY
les députés des trois ordres aux États Généraux élus dans les Baages de Nancy, Lunéville, Blâmont, Vézelise, Rozières et Nommeny ayant été assemblés et ceux des deux premiers ordres s’étant retirés, il a été procédé à la vérifïication des pouvoirs des Députés de l’ordre du Tiers État, remis à M. le Lieutenant Général par Monsieur le Bailly, et lesdits Pouvoirs ont été reconnus être en bonne et due forme.
Il a été procédé ensuitte par la voye du scrutin au choix des trois membres de l’Assemblée, pour ouvrir les billets, en vériffier le nombre, compter les voix et déclarer le choix de l’Assemblée : les sieurs Brunei de Maguières, Perrin de Millery et Bonneval d’Ogévillers qui se sont trouvés les trois membres de l’Assemblée les plus anciens d’âge, ayant pris place au bureau et les billets de ce premier scrutin ayant été déposés par tous les députés successivement dans le vase placé à cet effet sur le même bureau, au devant du Secrétaire de l’Assemblée, la vérifïication desdits billets a été faitte par le secrétaire assisté desdits Sieurs Brunei, Perrin et Bonneval, et il a résulté de cette vérifïication que les sieurs Régnier, Plassiart et Brunei avoient été choisis pour scrutateurs.
Lesdits scrutateurs ayant ensuitte pris leurs places devant le bureau, ils ont déposé dans le vase à ce préparé leur billet d’élection, après quoi tous les autres électeurs sont venus l’un après l’autre déposer ostensiblement leur billet dans ledit vase.
Les électeurs ayant pris leurs places, il a été procédé par les scrutateurs au compte et recensement des billets et après en avoir constaté le nombre, les avoir ouvert et vérifïiés les voix, ils ont annoncé :
Que M. Régnier avoit plus de la moitié des suffrages, et il a été déclaré premier Elu.
Il a été procédé ensuitte en la même forme à un second scrutin, et les électeurs (sic) f1) ayant annoncé que M. Salle réunissoit plus de la moitié des suffrages, il a été déclaré second Élu.
Ce fait il a été procédé toujours en la même forme à un troisième scrutin et les scrutateurs ayant annoncé que M. Prugnon réunissoit plus de la moitié des suffrages, il a été déclaré troisième Élu.
