Jurés priseurs vendeurs de meubles

Créés en 1556 et surtout par un édit d’octobre 1696 qui généralisa et universalisa cette création et les sépara des offices d’huissiers et de sergents royaux. Ils étaient chargés de faire exclusivement toutes prisées, expropriations et ventes de meubles, soit volontaires, soit par autorité de justice, avec attribution de 4 d. par livre du prix de vente.

Un édit de 1771 supprima ces offices et les recréa avec une finance plus élevée. Cependant ce ne fut que par arrêt du conseil du 25 novembre 1780 qu’il fut procédé à la vente de ces offices, qui produisit une somme de 7.416.180 1. (M. Marion» Dictionnaire des Institutions de la France aux xvne et xvme siècles .)

C’était pour les Lorrains une institution récente d’importation française.

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héritages réduisait considérablement la surface ouverte à la vaine pâture (*), la suppression des impôts sur les cuirs, la marque des fers, etc..., la réforme de la milice, de la maîtrise des Eaux et Forêts, le maintien de la suppression de la corvée en nature et de son remplacement en une imposition en argent, à condition que la noblesse et le clergé la supportent, telles sont les revendications en faveur desquelles la quasi-unanimité des communautés s’est prononcée.

Le plus grand nombre d’entre elles, et ce sont surtout celles dont le cahier s’inspire d’un modèle, demandent qu’aucun impôt ne soit levé sans le consentement de la nation, qu’aucune réforme ne soit entreprise avant que soit fixé le nouveau régime constitutionnel et fiscal, qu’il soit établi un impôt unique également réparti entre les trois ordres ; on demande également que les seigneurs soient réduits à la double portion suivant les ordonnances des ducs de Lorraine, alors qu’ils se sont arrogé le « tiers denier » dans la vente des biens communaux, qu’aucun citoyen ne puisse être arrêté sans être dans les vingt-quatre heures remis à ses juges naturels, que le prix du tabac soit diminué, que sa culture soit autorisée en Lorraine, que soient arrachées les vignes plantées depuis moins de trente ans dans les terres à blé, que la noblesse et le clergé se voient interdire le commerce, etc... La suppression des banalités, de la riflerie, des brevets de brandeviniers, de la ferme générale, la révision des pensions et des traitements (1 2), la suppression du haras de Rosières, la liberté d’avoir des armes et de chasser, la réforme du régime des hypothèques, le retour aux ordonnances lorraines restrei-

1. L’édit, des clos datant de mars 1767 apparaissait également aux Lorrains comme une conséquence de leur rattachement à la France.

2. « Faire tenir lieu de quelque chose à l’honneur d’être utile à la patrie », demande fièrement le cahier d’Armaucourt.

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gnant la liberté de commerce des juifs pour limiter les méfaits de l’usure et de l’accaparement des blés, l’extension des pouvoirs des municipalités, la limitation des richesses des abbayes au profit des ordres mendiants, sont encore des vœux de la majorité des communautés du bailliage.

Leurs avis diffèrent sur deux questions importantes : à propos du droit de parcours d’abord qui permettait la vaine pâture réciproque aux communautés sur le ban voisin. En général, elles en demandent la suppression. Chacun chez soi. Cependant Armaucourt, à qui ce droit s’exerçant sur le ban de Lanfroicourt est avantageux, en demande le maintien tandis que Lanfroicourt en demandent la suppression. Quant aux dîmes, on demande en général leur unification, la plupart du temps leur réduction, mais quand l’influence du curé se fait sentir on insiste pour en maintenir l’usage à condition de les faire servir à nouveau à leur but primitif.

L’unification des poids et mesures, l’organisation de l’assistance et de l’instruction publique, de la navigation intérieure, le rétablissement des greniers d’abondance, l’utilisation des richesses ecclésiastiques pour payer la dette de l’État, la suppression des justices seigneuriales, l’accès des membres du Tiers-État aux tribunaux supérieurs, le retour à la campagne des riches propriétaires qui ont déserté leurs terres, voilà quelquesuns des vœux exprimés par une minorité, car nous ne pouvons ici les énumérer tous. On les trouvera dans le corps du volume.

Quelques remarques sont nécessaires avant de conclure. Aucun de ces cahiers ne témoigne d’un sentiment révolutionnaire au sens politique du mot. Le régime établi paraît encore indiscuté. Si le cahier du type

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Regneault emploie une formule où la souveraineté populaire s’affirme avec énergie : « que pour s’assurer à l’avenir la libre jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent..., etc. », sur le cahier du bourg de Pont-Saint- Vincent ces deux mots sont biffés et remplacés par supplient et demandent. Au contraire la majorité des cahiers affiche des sentiments de loyalisme et exprime sa confiance et sa reconnaissance au roi. « Ah si le Roi savait ! » s’écrie le rédacteur du cahier d’Arraye.

Ces déclarations de loyalisme semblent faites le plus souvent pour compenser et excuser des comparaisons, fâcheuses pour le régime français, entre le régime antérieur à l’annexion de la Lorraine à la France et celui qui lui a succédé. Alors que beaucoup de communautés se contentent de comparer le total de leurs charges et le total de leurs revenus, beaucoup d’autres comparent, non sans regrets implicites, le montant de leurs charges de 1788 avec celles qu’elles acquittaient au début du siècle. On évite de préciser la date, on ne souligne pas qu’il s’agit du temps de l’indépendance, mais la comparaison est faite. A propos des colombiers, le cahier d’Arraye ne craint pas d’écrire :

« On se souvient en Lorraine de l’activité de nos prin- « ces à réformer ces abus; et singulièrement contre celui « d’empêcher leur accès dans les campagnes en faisant « fermer les colombiers et vollières dans le temps des « semailles et dans celui de la maturité des grains, jus- « qu’à l’entière perfection des récoltes : L’ordonnance du « duc Léopold du 24 avril 1711 et sa déclaration du 30 juin « même année, qui ne sont qu’une suite des premiers règle- « ments prouve combien il était attentif aux intérêts « des cultivateurs et du peuple; nés sous un règne aussi « doux et aussi équitable nous attendons des bontés de Votre <( Majesté qu’elle nous accordera la même justice. »

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Attendant en réalité, moins du pouvoir central que d’eux-mêmes, les Lorrains de 1789 revendiquent le droit à une vie régionale fortement organisée autour des États provinciaux substitués à l’Intendant en qui se résument à leurs yeux tous les maux dont ils ont à se plaindre depuis leur rattachement définitif à la France (x)

A côté des sentiments de joie, de confiance et d’espoir qu’avait fait naître la convocation des États généraux, un certain scepticisme sur l’efficacité des réformes se manifeste, par exemple dans le cahier d’Armaucourt (§ 14) : « Comme le bien ne sera probablement pas opéré « en entier à ces États Généraux qui se préparent. » « Comme « le roi l’a dit, lit-on au cahier de Laître, le bien est diffi- « cile à faire. » Cette résignation fataliste est trop dans le caractère lorrain pour que nous ne la soulignions pas.

Elle se fondait du reste sur la méfiance qu’inspiraient aux gens de la campagne les hommes de robe, généralement représentants du seigneur, et dont l’influence s’efforçait de prendre la direction du mouvement (Voir plus haut, p. xxm, l’incident d’Essey-lès-Nancy.) Les gens d’Armaucourt ne se font aucune illusion sur le sort de leurs voeux; ils ne comptent pas qu’ils rompront le barrage des hommes de loi : « Nous savons, disent-ils, « que nos détails n’iraient pas plus loin qu’à la première « assemblée. » Il est de fait que les cahiers imputables à des hommes de loi font peu de place aux revendications de l’agriculture. Ainsi le type Regneault passe sous silence l’édit des clos et le droit de parcours. Le cahier de Nancy, oeuvre d’une commission de 24 membres qui comptait une dizaine de gens de loi, ne fait allusion

1. Notons pourtant l’article 35 du cahier de F. de Neufchâteau ( Cahier du bailliage de Vézelise, pub. par Ch. Étienne, p. 480) qui ouvre la porte à la centralisation des conventionnels en demandant que chaque province soit liée et incorporée intimement au corps national.

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aux revendications rurales que pour en confier l’examen aux États provinciaux (art. XLII et XLIII). Rien de plus naturel puisqu’il s’agit de Nancy. Mais c’est comme l’indique fort bien M. Pfister (M. S. A. L. 1910, p. 42), le cahier de la ville de Nancy qui servit de base à la rédaction du cahier du bailliage. On pouvait craindre alors que fussent étouffés au milieu des préoccupations du barreau et de la bourgeoisie cultivée de la ville les doléances de la population rurale. En fait, le cahier du bailliage, sans leur donner la même importance qu’aux questions d’organisation générale, énumère sans les détailler les principales demandes des cahiers de paroisses rurales et prouve que ses rédacteurs les ont au moins feuilletés.

En les consultant ici et en les examinant de près, les historiens lorrains recueilleront avec intérêt, surtout dans les cahiers de la IIIe série, des détails typiques, des scènes pittoresques qui donnent l’accent de la vie et illustrent curieusement la période pré -révolutionnaire en Lorraine. L’histoire de l’église d’Azelot et celle du clocher de Burthecourt, qui semblent avoir alors défrayé la chronique du Vermois, l’incident d’Essey-lès- Nancy, les plaintes des gens de Flavigny contre leurs religieux seigneurs, celles d’Houdemont au sujet de la plantation des arbres le long des routes, celles des vignobles mosellans contre la banalité ou les inconvénients du bac de Gondreville, etc..., nous plongent au milieu des mœurs et de la vie de notre pays en 1789 et présentent à notre avis un intérêt historique, anecdotique, mais réel.

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