MODÈLE DE PROCES-VERBAL

signer, et par nous, après l’avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietur , au bas d’icelles.

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des Députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites Lettres du Roi, et règlemens y annexés; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs

qui ont accepté ladite commission, et promis de s’en acquitter fidellement.

Ladite nomination des Députés ainsi faite, lesdits habitans ont, en notre présence, remis auxdits sieurs

leurs Députés, le cahier, afin de le porter à l’Assemblée, qui se tiendra le devant M.

et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l’effet de les représenter en ladite Assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de M.

comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdits Députés se sont présentement chargés du cahier de doléances de ladite ville (ou bourg) (ou village) (ou paroisse) (ou communauté), et ont promis de le porter à ladite Assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites Lettres du Roi, règlemens y annexés, et ordonnance susdatée. Desquelles nomination de Députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer, et avec lesdits Députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.