Ce qui suit est ajouté par une autre plume
BAILLIAGE DE NANCY
l’impôt qu’après que les loix constitutives du Roiaume auront été fixées;
47° Rendre libre le commerce du tabac;
48° Enfin la communauté demande l’anéantissement de tous les abus qu’elle n’a pu prévoir, mais qui n’échapperont pas aux lumières et à la vigilance des États généraux.
La communauté s’est ensuite occupée du choix des députée et, les voix recueillies, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de Nicolas Collet et Jean Rougieux laboureurs à Art sur Meurthe, qui ont bien voulu en accepter la commission (1).
[Signatures de :]
N. Collet; Joseph Aubert; J. François Voinier; J. Claude Gérardin; Estienne Lallement; P. Tragelle; François Pellat; Sébastien Voinier; Joseph Goubert; Nicolas Munier; Claudo Pottier; Marque de Jean Claude Litalie; P. Merel; J. Joseph Aubert; N. Laurent; J. C. Michel; F. Sebastien Voinier; Nicolas Parisot; Mansuy Guerre; F. Lanblin; Jean Martin; Léopold Messein; Marque de François Vigneron; Pierre Dieudonné Litalie; François Dartois; Joseph Chassate; François Carin; Claude Derne; P. C. Laurent; Marque de François Munier; Regneault; Jean Joseph Jeanmaire; J. Rougieux; Joseph Lanblin; J. B. Hubert, sergent ; J. Joseph Perin, greffier.
BOSSERVILLE (2)
Nous soussignés, Maire et Saindic de la Communauté de Bosserville, pour répondre au question qui pouroit être faite en vert laditte Communauté dans l’assemblé des trois États qui se tient à Nancy, le trente du presen mois, que ladite Communauté n’est composé que du fermier, du thuillier, du munier, du passager (3) et de six vignerons qui sont à gage et ne possède aucun bien à leur particulier, ni communaux, le
1. La suite comme au modèle officiel de procès-verbal, p. xlv.
2. Une feuille 168 mm x 202 mm jointe au cahier d’Art-sur-Meurthe.
3. Pour : passageur, c’est-à-dire le fermier qui faisait passer le bac établi par les; chartreux de Bosserville sur la Meurthe en face du monastère.
CAHIER DE I OSSERVILLE
tout appartenant au révérands pères Chartreux, ce que nous certifion sincère et véritable. En foi de quoy nous avons signés à Bosserville, le vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt
neuf.
[Signatures de :]
Jean Husson; Fr. Voinier, maire; Antoine Husson, greffier ; Donique (sic) Conraux, sindic ; Pierre Cablet, greffier ; N. Lapontoise.
RICHARDMÉNIL O
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Chaligny. Collateur : l’abbé de Saint-Epvre de Toul.
Décimateurs : L’abbé pour la moitié des grosses dîmes, le curé pour l’autre moitié et la totalité des menues dîmes.
Feux : 22. Habit : 184 (1790).
Seigneur : le comte de Ludres.
Biens communaux : Rapailles : 70 arpents. Terres : 8 jours. Pàquis : 140 jours. Prés : 12 fauchées.
Impositions : ordinaires 1790 .... 771 l+ » s. » d.
vingtièmes — . . . . 1 . 245 8 3
Total . 2.016" 8 s. 3 d.
Conforme au modèle officiel, fait corps avec le cahier de doléances.
Date : 11 mars 1789.
Lieu : en l’auditoire ordinaire.
Président : Jean-Baptiste Regneault, avocat au Parlement de Nancy, juge gradué, gruyer chef de police des terres et seigneuries de Richardménil.
1. Trois feuilles 425 mm X 355 mm, pliées, formant cahier de 12 pages dont 6 1/2 de texte et signatures sous une feuille formant couverture, sans cotes ni paraphes.
BAILLIAGE DE NANCY
Députés : J. B. Regneault, avocat au Parlement; Henry Jeandel, amodiateur à Richardménil.
Cahier (r) des Doléances, Plaintes et Remontrances de la Communauté de Richardménil, du 11 mars 1789 (-).
Nomination et procuration.
Cejourd’hui onze mars dix sept cent quatre vingt neuf, en rassemblée convoquée au son de la cloche en l’auditoire ordinaire, par devant nous, Jean Baptiste Regneault, avocat au parlement de Nancy, juge gradué, gruyer chef de police des terre et seigneurie de Richardménil, sont comparus les habitants dudit lieu, tous nés français, âgés de vingt cinq ans et au delà, compris dans les Rôles des impositions de cette communauté composée de vingt deux feux...
[etc. Texte exactement conforme au cahier d’Art-sur-Meurthe ci-dessus, p. 1 et de Ludres, ci-dessous p. 13.]
La communauté demande d’être diminué sur la subvention. Elle est imposé à huit cent livres, outre une augmention de quatre vingt deux livres qu’elle a essuyé cette année, et elle n’a de Revenu que la chétive somme de 300*" (1 2 3)
La plus ralité des suffrages s’est réunie en faveur de Me Regneault avocat au Parlement et du Sieur Henry Jeandel, amodiateur à Richarménil.
[Signatures de :]
H. Jeandel, F. Ducret; Léopold Bourguignon; F. Pierrez; L. Thiery; François illisible; N. Pierrez; François Masson; Pierre Bonnaire; N. Masson; Antoine Munier, maire ; J. Regneault; J. B. Lamoureux, greffier.
