Cf. Pont-Saint-Vincent, art
CAHIER DE VITERNE
Ces muniers pour épargner leurs bourses négligent souvent des entretiens aux préjudice des banneaux; par exemple, un moulin aura des meules de mauvaises calités, négligé d’être rebathies, crainte de les user, ne font que d’écarteler les grains des bannaux, disant : Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent aller aillieurs pour moudre. Quelle tirannie! 11 faut, pauvres malheureux qui n’avez qu’un rezal de bled, en perdre une partie, de crainte d’avoir un procès avec les muniers. Et si cette banalité étoit supprimée, on verroit les muniers se donner de l’émulation à qui feroit mieux; ils se feroit assister par de bon garçon meunier et le peuple seroit servi avec vigilance.
La bannalité des pressoirs n’est pas moins onéreuses. 11 est démontré que la qualité des vins dépend absolument du cuvage, ou de la fermentation des vins, et comment obtenir cette qualité avec la servitude de la banalité?' Comment deviner, huit jours avant, le moment de la fermentation des vins? Cependant il faut de nécessité deviner au Lazard ce tems pour se faire inscrire aux pressoirs et y prendre sa place, sans quoi on risque d’être trop avancé ou reculé et de perdre tout son vin; quel danger et quel perte pour les propriétaires, et par conséquent pour l’État ! [Et la lin de l’alinéa exactement semblable au texte de l’article 36 du Cahier de Pont-Saint- Vincent.]
Art. 20. — Que depuis quelques années il s’exerce une tirannie sur le peuple par les brevets de distilateur d’eau de vie. Cet impôt onéreux à ceux qui financent ces brevets est préjudiciables au peuple qui ne peuvent plus eux-mêmes cuire leurs marcs qu’ils, sont obligé de vendre à ces brevetés à. des prix modiques; cela fait perdre le général pour faire gagner le particulier. Ces sortes de brevets avoit été suspendu pendant longtems; on les a rétablis, et il faudrait à tous jamais les supprimer, car les sommes perçus pour ces brevets ne sont que pour payer des commis visiteurs et inspecteurs et ne rendent pas grand bénéfice au trésor royal f1)-
Art. 21. — Que les rôles en contribution des routes sont égal lement onéreux puisqu’il absorbent un sixième en sus des impositions; les communautés se chargeroit volontiers de leurs entretiens comme cy devant, ou, au cas qu'on ne pouroit