CAHIER DE SEXE Y-AUX-FORGES

1° Que lesdits habitans ne sont accablés d’impôts que parce que les ministres et leurs agens dans l’administration et finances, sans égard aux lois du royaume,

qui veulent que les Français ne puissent être imposés que de leur consentement, ont insensiblement, en renversant tous les obstacles, augmenté jusqu’à l’excès les charges du peuple dont ils ont dissipé le produit (1).

2° Qu’aucune partie de leur propriété ne puisse leur être enlevée, s’ils n’ont été préalablement consentis par les États généraux du royaume, composés, ainsi que le veuillent la raison et la loy, des députés librement élus dans tous les ordres, par tous les cantons sans aucune exception et chargés de leurs pouvoirs (2).

3° Que, suivant les intentions du Roy [etc., la suite comme au cahier de Maron, art. 3].

4° Qu’attendu que les impôts non consentis n’ont été payés jusqu’icy (3) [etc., la suite au cahier de Pont-Saint-Vincent, art. 3].

5° [Texte du cahier de Pont-Saint-Vincent, art. 4 (4)].

6° Établir en principe et loy fondamentale que tout sujet de Votre Majesté de quelque ordre il soit, ne puisse se dispenser de contribuer suivant ses facultés, etc... (5).

[le reste comme au cahier de Pont-Saint-Vincent, art. 5].

7° Demander que la subvention des Ponts et Chaussées..., etc. [et la suite de l’article comme au cahier de Messein, art. 3°] (6).

8° Diminuer considérablement les droits sur la marque des fers et des cuirs, lesquels droits sont tellement onéreux au commerce et à l’agriculture, qu’un chariot, par exemple, qui coûtoit il y a douze ans cent livres au plus au laboureur, luy en coûte aujourd’hui deux cents, le fer d’un cheval, au lieu de cinq sols qu’il coûtoit, en coûte maintenant dix. Il en est de même pour le cuire; la paire de souliers que l’habitant de la