CUSTINES

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Metz. Archidiaconé de Vie. Archiprêtré de Mousson. Collateur : La Primatiale de Nancy et l’abbé de Saint-Arnould de Metz.

Décimateurs : L’abbé de Saint-Arnould pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : 150. Habit. : 667 (1790).

Seigneur : Messire Charles Jean Nettancourt d’Haussonville, Marquis de Vaubécourt, y demeurant, lieutenant général des armées du Roi.

Biens communaux : Forêts : 1.318 arpents, 6 hommées, 22 toises. Rapailles : 13 arpents, 1 hommée, 5 verges. Terres : 31 arpents.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 2. 950/f

vingtièmes — .... 2.478 1 s.

Total . 5.428^TsT

PROCÈS-VERBAL f1 2)

Conforme au modèle officiel.

Date : 13 mars 1789.

Lieu : au greffe de Custines.

Président : Nicolas Toussaint, maire de la communauté de Custines.

Députés : Pierre Chariot, avocat en parlement; Joseph Oudinot, ancien fourier du roi de Pologne.

Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.

Délibération de la Communauté de Custins contenant leurs plaintes, doléances et remontrances.

Cejourd’huy treize mars 1789, nous, soussignés, composant, à l’exception des absents, laditte communauté, convoqué au

1. Deux feuilles 440 mm. X 355 mm., pliées et formant cahier de huit pages dont 5 de texte ou signatures, cotées et paraphées par page, de première à cinquième et dernière.

2. Une feuille 440 mm. x 355 mm., pliée, formant quatre pages dont trois de texte et signatures.

BAILLIAGE DE NANCY

son de la cloche et assemblée en conséquence des Lettres du Roy pour la convocation des États Généraux, à Versailles le vingt sept avril prochain, du règlement annexé aux dittes Lettres de convocation en datte du vingt quatre janvier dernier, de celui rendu particulièrement pour la province de Lorraine et de Bar en datte du sept février suivant et de l’ordonnance de Monsieur Mengin, lieutenant Généralle au Bailliage Royal de Nancy pour l’absence de Mr. le baillv en datte du [ 6 février 1789].

Pour obéir aux ordres de Sa Majesté, nous nous sommes occupés de délibérer sur les doléances, plaintes et remontrances que nous avons à proposer en exécution du règlement à 1’assemblée du tiers état de Nancy, à l’efïet de concourir, avec les autres Bourgs et Villages du Baillage de la même ville, à la rédaction des plaintes et doléances des citoïens qui composent le même Baillage, tendentes à la réforme des abus et au soulagement du peuple; et, après notre délibération, il a été arretté que le tiers état doit faire tout ses efforts pour parvenir à faire décider dans l’assemblée générale des députés de la nation, que les deux premiers ordres contribueront à l’avenir dans les charges et besoins pécuniaires de l’État selon leurs forces, facultées et au prorata des biens et bénéfices qu’ils possèdent, au quel cas il est présumable qu’on changera la nature des impositions établies pour en substituer des nouvelles qui pèseront sur les trois ordres; au moyen de quoi, il est naturel de penser que le peuple sera déchargé des impôts dont il supporte seul le fardeau; en conséquence, nous nous sommes déterminés à faire supplier Messieurs du Tiers État à l’assemblée qui se tiendra à l’hôtel de Ville les seize et trente de ce mois, que les Députés, par nous choisis pour être porteurs des présentes, fassent insérer dans le Cahier des plaintes et de doléances du Baillage de Nancy nos réclamations qui tendent :

1° A demander un soulagement dans les impositions; les raisons en sont sensible : il y a sur le ban de Custine, environ douze cent jours de terre, pour les trois saisons, qui appartiennent pour la plus grande partie aux Seigneurs, le surplus à des lorrains, de façon qu’il y en a peu qui appartiennent aux particuliers du lieu; il en est de même des vignes qui sont sur le même ban. Cependant la Communauté qui jouit