CAHIER DE CU ST IN ES
peu de chose, paye en la présente année, trois mille livres de France, tant pour la subvention que ponts et chaussées, en outre le sixième de cette somme pour la prestation représentative de la corvée; au par delà de cela, elle est chargée de ses chemins de traverses et de réparations, notamment pour ses fontaines; il n’est pas possible qu’elle soit aussi fortement grevée, avec d’autant plus de raison que la plus grande partie de la communauté sont des gens dans la misère et qui demandent même leurs pains.
2° L’abolition de l’impôs mis sur les vins qui passent de la Lorraine dans le pays Messin. Cet impôt étant cause que l’on ne peut conduire des vins du lieu dans ce pays, qu’à grands frais.
3° L’abolition de l’impos sur les cuirs et les fers. En ce qui concerne les cuirs, l’impos en est si cher qu’il occasionne la cherreté des soulliers, à un point que la plus grande partie des habitants sont présentement obligé de se servir de sabots; il fait tore pareillement à l’agriculture en ce que les harnais et attirailles de labourage, de même que les fers qui sont nécessaire au labourage, sont presque doublées depuis quelques années, ce qui est ruineux pour le cultivateur.
4° L’abolition de la forraine; elle est si gênante, surtout pour ce lieu, que quand une voiture est chargée de la plus mince marchandise, pour aller dans quelque villages de France, qui sont assez communs et mellés parmi ceux de la Lorraine, le voiturier est obligé très souvent de laisser sa voiture et de l’exposer à être voilée, pour aller à une demielieue pour chercher un acquit, autrement ont tomberoit dans des amandes qui ruinent le voiturier
5° L’argent qui provient de la vente des bois communaux est versée chez le receveur; quand il est question d’en avoir besoin, pour l’intérêt de la communauté, il faut faire quantité de démarches pour l’obtenir; en conséquence, ils demandent que le produit de ce même bois soit touché par les membres de la municipalité qui en sont état d’en répondre et de le conserver au besoin, ce qui évitera bien des frais à la communauté.
6° Ont délivre annuellement à la Communauté environ dix sept ou dix huit arpens de souille pour ses portions afîouagères. 11 en coûtent pour la maitrise quatre vingt dix livres pour les frais de délivrance, la quelle somme excède souvent
BAILLIAGE DE NANCY
la moitié de leur valleur. Les habitants demandent que ces portions leur soient délivré à moindre frais, attendu surtout que les lignes qui les désignent ont été faitte et entretenue à leur frais depuis vingt-deux ans.
7° Demandent les dits habitants la suppression des jurés priseurs pour la raison qu’il en coûte chez les gens de la campagne souvent une partie de leur succession, tandis qu’autrefois il n’ent coûtoit rien, par ce qu’une personne du lieu faisoit pour l’ordinaire gratis l’appréciation des effets.
8° La suppression des clos, attendu qu’ils empêchent la pâture des bestiaux de la campagne et qui ôte aux citoyens qui ne sont pas propriétaire d’une quantité de terre la facilité d’en nourrir. Il est facil de le remarquer, puisque, depuis l’édit des clos, les viandes sont pour ainsi dire doublées de prix, ainsi que les cuirs qui en sont l’accessoire.
9° Il y a dans cette province quatre salines qui consomment tous les bois qui les environnent à cinq lieues de tour; il y a aussi des officiers qui sont commis pour faire conduire aux mêmes salines les dits bois; c’est ce que l’on appelle en Lorraine la réformation; en sourte que s’il s’y trouvoit un particulier dans le dit arrondissement qui se munisse de bois de quatre pieds tel qu’il est à l’usage des sallines, quoiqu’il ne devient pas de leur arrondissement, il seroit en contravention. 11 résulte de là que les habitants voisins de sallines, ainsi que les villes qui n’ent sont qu’à cinq à six lieues, supportent seuls la cherreté du bois qui est occasionné par les sallines. Pour mettre de nivaux les voisins des sallines avec les autres citoyens de la Lorraine, il n’y a point d’autre moyen que de leur diminuer le sel à raison de ce qui paye de plus que les autres sur le bois.
10° L’on demandent la suppression des banalités; elle sont d’autant plus ruineuses que les propriétaires bannaux sont obligés de porter leur grain moudre, leur pain cuire et leui marc pressurer à une demie lieue; les muniers, se prévallant du droit de banalité et des règlements faits à ce sujet, font souvent rester un particulier vingt quatre heures au moullin, tandis que les forrains qui ne sont pas bannaux ni restent pas un quart d’heure; au lieu que s’il n’y avoit point de banalité, il n’y auroit point de préférence pour personne, les muniers s’efforceroient de contenter les moulans, iroient chercher les
CAHIER DE CUSTiNES
bleds, reconduiroient les farines, s’eiïorceroient de plus en plus de contenter le public; d’un autre cotté, si le même public ne se trouvoit pas content, au lieu de îeconnoissance et de procès (seul voie qui reste aux bannaux pour se faire rendre justice) se eontenteroit de changer de munier.
S’en rapportent au surplus à ce qui sera arrêt té pour le plus grand bien de la province.
Fait et délibéré au Greffe de la municipalité de Custine, les an et jour avant dit et ont tous les habitants présens signé ou marqué.
P. Chariot; V. Perrin; Joseph Gaillard; D. Michel; Nicolas Boutrou; Jean Vacheroy; Claude Toussaint; Claude Bausmont; Joseph Mezin; Jean Le Page; Pierre Thirion; Nicolas Stref ; Jean Lefebvre ; Christophe Bausmont ; Claude Lamy ( ?) ;. Jean Antoine Baré; Xphe Leveuf; François Clement; Joseph Frocaut; Charles Toussaint; Jean Clement; Dominique Noël; François Fristot; Sébastien Rublain; J. Georges; Gabriel Adam; J. Elimer; Joseph Baré; Charles Laurant (?); Illisible; J. Oudinot; J. Philippon; F. Trabas.
Cotté et paraphé ne varietur par moy maire de la comuatée de Custine et contient cinq pages; à Custine le treize mars- 1789, Nicolas Toussaint (1).