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CAHIER DE LUPCOURT

ordonne-t-il à la communauté de payer cinquante livres pour cet objet ? On voit par là la grande facilité de l’Intendance à sacrifier l’intérêt des communautés. Ce qui suit le prouve encore.

L’adjudication étoit de 1.375 /f à cause des réparations des fontaines qui en feroient partie. Faute de bois, la communauté a été obligée de suspendre les réparations de ses fontaines. Voilà pourquoi à l’Intendance on a réduit cette somme à 739^ 14 s. 4 d. pour les réparations de l’Église du consentement des adjudicataires sans la participation de la communauté. Ensuite de cette réduction presque de moitié, il y a eu ordre du même bureau à la communauté de rembourser aux adjudicataires la moitié de 116 pour les frais de devis, d’adjudication, de réception, etc. On voit donc qu’il en a coûté à la communauté 108^ tandis qu’elle n’auroit dû payer tout au plus que huit livres pour le devis de la fontaine. Si à l’Intendance on avoit à coeur les interrets des communautés, on choisiroit des architectes incapables de pareilles bévues très coûteuses, comme on le voit, aux communautés. Et on ne les condamneroit pas à payer leurs sottises. On voit la nécessité d’ôter aux Intendans l’administration qui leur a été confiée jusqu’à présent, ou d’avoir un tribunal en province où les pauvres communautés puissent recourir pour éviter la vexation, ce qui ne peut appartenir qu’aux Etats de la province.

10° Ce sont tous ces impôts, tous ces droits, toutes ces vexations qui ont réduit notre communauté dans l'état de pauvreté et de misère où elle se trouve et voilà pourquoi elle essuye chaque année des contraintes de la part des receveurs des tailles, même des emprisonnements de ses collecteurs. Les habitans de Lupcourt demandent que ces emprisonnements criants ne puissent avoir lieu qu’après une sentence de leur juge.

11° Ils demandent que tous ministres, toutes personnes en place soient poursuivis à toute rigueur pour leurs prévarications. Vingt millions d’hommes utiles à l’État, s’épuisant pour lui, seront ruinés pour satisfaire au luxe et aux passions d’un ministre et il restera impuni; tandis que l’on arrachera de la charue un pauvre laboureur pour le traîner en prison, pour n’avoir pu faire payer à un misérable mendiant six francs de subvention.

BAILLIAGE DE NANCY

12° Lesdits habitans demandent qu ils soient libres sans le consentement du Seigneur, sauf ses autres droits, de tirer le meilleur parti de leurs terres communes de bavis des États provinciaux.

13° Demandent aussi la suppression de l’édit de clôture, attendu qu’il n’y a que les grands propiiétaires qui puissent en profiter. Les Seigneurs font de grands enclos, ne consentent point que leurs sujets tirent partie de leurs terres communes à cause de leurs droits de pâture, leurs trouppeaux rongent les prtures des campagnes et quand elles sont épuisées leurs trouppeaux se retirent dans leurs clos. Il ne reste rien pour les animaux nécessaires à l’agriculture. Si on le laisse subsister, on doit faciliter les échanges entre particuliers en supprimant les droits de contrôle, de sceau, etc...

14° La mauvaise administration des forêts, la quantité de forges, de verreries, de fayanceries et autres usines à feu sont cause du prix excessif du bois qui augmentera toujours, si on ne réforme l’une et si on ne réduit point les autres. C’est une nouvelle demande des habitans de Lupcourt.

15° La quantité de paisseaux ou échalats nécessaires pour les vignes en est encore une cause. La manie d’en planter augmente de jour en jour au préjudice de la culture du bled qui est de première nécessité et une des branches du commerce de cette province, tandis que nous ne pouvons passer nos vins à l’étranger. Il faut donc l’arrêter, cette manie, et faire observer les édits donnés à ce sujet.

16° On pourroit appliquer les revenus des abbayes en commande au soulagement de l’État. Avec ces revenus on pourroit récompenser de braves officiers qui ont rendu des services réels. Une abbaye de 30.000 /f en récompensera trente, tandis qu’elle ne sert qu’à alimenter les passions d’un jeune homme qui n’en a jamais rendu aucun.

17° Lesd. habitans demandent que l’on occupe les troupes à entretenir les grandes routes en augmentant leur solde. Le peuple en sera soulagé, nos trouppes auront plus de vigueur, et le soldat accoutumé à travailler en se retirant n’apportera point dans nos campagnes la misère, la débauche et le libertinage.

18° Lesdits habitans demandent que l’on réforme et simplifie les formes judiciaires et que les Etats provinciaux,

CAHIER DE LUPCOURT 133

ayent- le droit de réprimer les abus qui pourroient s’y glisser. Fait et arrêté aud. Lupcourt les an et jour susdits.

19° Que les colombiers soient fermés quinze jours pendant la semaille de bleds, autant dans le tems des semailles d’avoine et trois semaines avant les moissons. Elle y a d’autant plus d’intérêt qu’elle compte dix colombiers dans le comté du Vermois ou de Lupcourt, qui a tout au plus une lieue de diamètre. On peut juger ce que le pauvre laboureur doit souffrir de huit mille pigeons, au moins, qui tombent sur son champ dans le moment qu’il veut recueillir le fruit de ses sueurs.

20° Ils demandent enfin qu’il soit deffendu à quiconque ayant le droit de chasse de l’exercer dans les grains dès le moment qu’ils sont en épis et dans les vignes dans le temps de la fleur et lorsque le raisin commence à mêler : ce n’est pas qu’elle ait à se plaindre de son seigneur, mais elle peut en changer, sujet de douleur pour elle; elle connoit ce qui se passe chez ses voisins, voilà le motif de cette pétition. Fait et arrêté aud. Lupcourt les an et jour susdits et ont lesdits habitans qui savent écrire, signé avec nous sans désemparer après lecture.

[Signature de] :

C. F. Mienville; J. Tison; N. Pierron; N. Marc; Nicolas Demangeot; N. Mienville; J. J. Royer; P. Fréguier; C. Demenge; Claude Nicolas; Nicolas Geoffroy; J. François Vincent; Joseph Marchai; J. Royer; J. François Vincent ; J. Royer; F. Eulriet; J. N. Pierron; J. Maldémé; G. Ferri; J. Grosjean; François Chrétien, maire.

AZELOT C)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Saint-Nicolas, Annexe de Lupcourt.

1. Un cahier de 3 feuilles 440 mm. X 345 mm., formant 12 pages dont 7 de texte, coté et paraphé par rôles de premier et troisième.

BAILLIAGE DE NANCY

Collateur : L’abbé de Domèvre.

Décimateurs : L’abbé de Domèvre pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : 33. Habit. : 126 (1790).

Seigneur : Le Roi pour la haute justice. Le chapitre de la Primatiale de Nancy, seigneur foncier. M. de Lenoncourt, seigneur voué.

Biens communaux : Forêts : 256 arpents. Pâquis : 60 jours (1708).

Impositions : ordinaires 1790. . . . 733Vf » s. » d.

vingtièmes — .... 835 1 6

Total . 1.568* 1 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel , faisant corps avec le cahier

de doléances.

Date : 14 mars 1789.

Lieu : en l’auditoire d’Azelot.

Président : Joseph Villaume, maire de la communauté. Greffier : P. Gauvin.

Députés : Joseph Villaume, maire; Philippe Gauvin, maître d’école.

[Titre en marge \

Azelot. Cahier de doléances, nomination de députés pour l’assemblée du Bailliage de Nancy.

L’an mil sept cens quatre vingt neuf, le quatorze mars, à huit heures du matin, pardevant nous, maire d’Azelot, comparurent en leurs personnes les habitans dudit Azelot, lesquels suivant le mandement à eux envoyé par le Roy, publié à l’auditoire dudit lieu et au prône le huit du courant, suivant la commission à eux adressé par monsieur le Bailly de Nancy, ont élu pour y satisfaire Joseph Villaume, laboureur et Philippe Gauvin, maître d’école, tous deux du dit Azelot, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance, par acte du dit jour, de comparoitre en l’assemblée qui se fera à la ville de Nancy, les lundis seize et trente mars, et d’y déclarer conforment aux instructions et pouvoir cy après.

CAHIER ü’aZELOT

1° Que les dits habitans demandent le rétablissement des États de Lorraine dans lesquels le tier aura une égalité de voix à celles des deux autres ordres.

2° Qu’on ne pourra à l’avenir établir ni proroger aucun impôt que du consentement des États Généraux.

3° Que les États provinciaux soient chargés de l’administration cy devant confiée aux Intendants. Les Communautés obtiendront plus vite et plus sûrement justice et seroient à l’abri de bien de vexations. La communauté d’Azelot doit regarder comme tel ce qui s’est passé pour les réparations qu’elle a été obligée de faire faire à son Église en 1787. Elle s’est pourvu à l’intendance pour être autorisée à faire faire les réparations. Monseigneur l’Intendant a envoyé un architecte; cet architecte a fait un très long devis très imparfait; l’adjudication a été faite sur ce devis pour la somme de 739'' 14 s. 4 d. L’adjudicataire pendant le cours de l’exécution de ses ouvrages a remarqué qu’il étoit indispensable d’en faire beaucoup en augmentation à la tour; c’est pourquoi le même architecte a été chargé de l’intendance d’estimer ces augmentations en faisant la réception du tout, il les a estimés à 1.006" 14 s. 4 d.; de manière que la communauté, qui avoit lieu de croire après l’adjudication, qu’elle en seroit quitte pour les 739" 14 s. 4 d., a reçu un décret de l’intendance du 28 juin dernier qui lui ordonne de payer 1.746^ 8 s. 6 d., ce qu’elle a fait et, qui plus est, elle a payé ensuite d’un second ordre du même tribunal du 19 octobre 1788 cinquante livres à l’architecte pour voyages par lui fait au sujet de ces ouvrages d’augmentation, tandis qu’il auroit dû être puni pour n’avoir vu à son premier voyage que la moitié des choses, pas même la moitié; d’ailleur dès que ce tribunal lui ordonnoit d’estimer ces augmentations en faisant la réception du tout, la Communauté ne lui devoit donc que le premier voyage qu’il avoit fait pour en reconnoître la nécessité, le même tribunal lui ordonne d’en payer plusieurs, puisqu’il ordonne de payer 50 ,h pour ses voyages.

L’adjudication étoit de 1.375 "" à cause des réparations des fontaines qui en faisoient parties; faute de bois, la Communauté a été obligée de suspendre les réparations de ses fontaines; voilà pourquoi à ce tribunal on les a diminué et réduit cette somme à celle de 739" 14 s. 4 d. pour les réparations

de l’Église; est-ce bien la juste proportion? Elle ferme les yeux respectueusement là dessus, mais pourquoi à ce même tribunal la condamne-t-on à rembourser aux adjudicataires la moitié de 116/f pour les frais de devis, d’adjudication, réception, etc., en sorte qu’elle a payé cent huit livres, par ordre de l’Intendance, pour ces objets, tandis que, suivant le procès verbal de l’adjudication, elle ne devroit rien payer ou tout au plus les frais du devis de la fontaine qui a été fait le même jour.

Le même architecte en a agit de même à Burthecourt où il a été envoyé pour reconnoitre les réparations à faire à l’Église du dit lieu; il a si bien examiné que, suivant son devis, le clocher n’est qu’à quatre pans, tandis qu’en réalité il est à huit; l’adjudication en a été faite dans la supposition de quatre pans; l’adjudicataire est chargé de fournir le fer blanc pour quatre angles, nouvelle augmentation à la charge de la Communauté, nouveaux voyages à payer; si, à l’intendance, on avoit à cœur l’intérêt des Communautés, on choisiroit des architectes incapables de pareils traits ou on ne condamneroit point les communautés à payer leurs sottises.

4° Les habitans d’Azelot demandent que les communautés puissent faire faire sans autorisation toutes réparations qui n’exéderont pas cent cinquante livres de France; il suffit de voir ce qui arrive aujourd’huy pour connoître la légitimité de cette demande; pour une réparation au-dessus de cinquante livres, le sindic est obligé de se pourvoir à l’intendance; la requette et ses deux voyages coûtent déjà 10 s. à la Communauté (on ne parle que des voyages de rigueurs parce que quelquefois ils en font dix sans rapporter de réponse). Monseigneur l’Intendant envoyé son Architecte qui fait un fort long et fort mauvais devis qui fait payer fort cher; il est prouvé; l’adjudication se fait à la subdélégation, nouveaux droits à payer; l’adjudicataire dans ses mises a égard à sa dépense de voyage à Nancy, toujours au détriment delà Communauté; le sindic est obligé de se trouver à Nancy le jour et le lendemain de l’adjudication, nouvelle dépense pour la Communauté; l’ouvrage finis, l’architecte vient le recevoir; que de gens à payer, qui démontrent clairement qu’il en coûte au moins cinquante écus à une Communauté pour une réparation qui ne coûteroit pas quatre vingt livres à un particu-

CAHIER D’AZELOT

lier, tandis qu’on pourroit prendre des moyens infiniment moins coûteux et plus sûrs poïïr éviter le monopole des metteurs; quand les États provinciaux seront chargés de cette partie on est assuré que tout ira bien.

4° (sic) Les jurés priseurs pèsent autant sur le peuple que ce tribunal de l’intendance, les habitans d’Azelot en demandent la suppression.

5° Le prix excessif du sel est trop criant, trop révoltant pour n’en pas demander la diminution; combien n’est -il pas arrivé à plusieurs d’entre nous de ne pouvoir se procurer une chétive souppe, faute d’avoir de quoi se procurer du sel ?

6° La marque des cuirs n’est pas moins à réformer; quelle consommation en entraîne l’agriculture et quelle ressource laisse-t-on au cultivateur pour s’en procurer? Surtout à Azelot, on peut en juger par le rapprochement de ses revenus à ses charges.

7° On ne peut augmenter les impôts dans ce village, parce qu’il paye plus d’un tier de son revenu; les habitans observent ici qu’il n’y a pas un propriétaire; tous les laboureurs sont fermiers; ils demandent tous en conséquence, qu’il n’y ait qu’un impôt unique qui sera supporté également par les trois ordres sans aucune distinction suivant leurs propriétés.

8° Ils ont deux cens cinquante arpens de bois, dont le quart est en réserve pour le Roy, qui leur fournissoient du passé trois et quatre cordes de bois à chaqu’un, mais à présent, on a bien de la peine d’en tirer une demy corde, attendu la dégradation, faute que le Seigneur haut justicier ne trouve pas à propos de faire des poursuites, crainte qu’il ne lui en coûte, vu la pauvreté des habitans.

9° De même si Messieurs de la Maîtrise y envoyent leurs gardes, ils ne font des reprises que modérément, parce qu’ils passent les nuits avec les repris bien souvent au cabaret, et peut être transigent-ils avec eux.

10° Il n’y a pas un laboureur d’Azelot qui ne paye neuf reseaux de grains, tant en bled qu’en avoine, et les manœuvres un resal, dont ils sont chargés envers les Seigneurs.

11° Dans les trente trois chefs qui composent la communauté, il y en a plus de la moitié qui sont si pauvres qu’ils ne payent presque rien et l’autre partie est surchargée; et il est si vrai que les collecteurs depuis trois ans, n’ont pu finir

138 BAILLIAGE DE NANCY

avec les receveurs, ce qui prouve la pauvreté des habitans. [Signatures] :

F. Villaume; Nicolas Fontaine; J. Joseph Pernot; Joseph Perin; Nicolas Nicolas; F. Beauregard; J. B. Jacob; J. B. Villaume; ? Bergé; François Fauler; F. Laurent; Jean-Pierre Cerson; Joseph Villaume, maire; P. Gauvin, greffier.

BURTHECOURT-AUX-CHÊNES (')

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Saint-Nicolas.

Collateur : L’abbé de Domèvre.

Décimateurs : L’abbé de Domèvre pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : 40. Habit. : .

Seigneurs : Le Roi, pour la haute justice. L’abbé de Domèvre pour la moyenne et basse.

Biens communaux : Forêts : 700 arpents. Pàquis : 100 jours.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.012^

vingtièmes — .... 860 17 s.

Total . 1.872* 17 s.

Conforme au modèle officiel , fait corps avec le cahier de doléances Date : 14 mars 1789.

Lieu : l’auditoire de Burthecourt-aux-Chênes.

Président : Pierre Cremel, maire.

Greffier : Nicolas Thiéry.

Députés : Jean-Baptiste Maurice; Pierre Cremel, maire. Comparants : Joseph Rainbaut, Nicolas Antoine, Joseph Bagare, François Beauregard, Antoine Mercier, Jean Ducret.

1. Un cahier de 3 feuilles 420 mm. X 320 mm. pliées, formant 12 pages dont 8 de texte. Sans cote ni paraphe.