‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789Chapitre 84 sur 204 · Cf. Azelot · texte numérisé non relu

Cf. Azelot

BAILLIAGE DE NANCY

Les communautés obtiendront plus vite et plus sûrement justice. Celle de Lupcourt n’a que trop à se plaindre de ce tribunal : 1° dans la reconstruction de son Église. L’adjudicataire, à l’insçu du subdélégué, est venu à bout par ses protections de faire nommer un architecte de Lunéville pour en faire la réception. Cet architecte a contraint les habitans par menaces à signer une réception, heureusement vague et informe, et comme plusieurs parties étoient très mal exécutées, il a obligé l’adjudicataire à donner un billet à la communauté par lequel il se chargeoit de mettre ces parties à dires d’experts; il les a effectivement retouchées et s’est pourvu à l’Intendance afin d’être payé; il présentoit cette réception général, sans parler du billet de nonobstant. M. le subdélégué renvoya cette requête à la communauté pour y répondre; dans sa réponse elle dit qu’elle payeroit quand les choses seroient suivant les plans et devis. Elle demanda une seconde visite, motiva sa demande et joignit à ses pièces le billet cy dessus. Elle a retrouvé ses pièces, excepté ce billet. Comment a-t-il disparu? Elle n’en sait rien. Mais elle sait que, peu de temps après, l’architecte donna une seconde réception au bas de la première, où il déclare avoir vu ce billet. En conséquence de cette seconde réception qui démontre la nullité de la première, pour ne pas dire la fausseté, M. l’intendant ordonna sur une requête de l’adjudicataire à la communauté de payer. Nouvelles représentations de la part de la communauté, qui est trop pauvre pour sacrifier douze cens livres. Afin, à force de solliciter et demander, elle a obtenu par le secour de M. Mengin, alors subdélégué, cette seconde visite, qu’elle n’avoit cessé de demander depuis plus de six ans. Elle étoit d’autant plus nécessaire, cette visite, qu’elle estime les parties mal faites plus que la communauté ne redoit à l’adjudicataire. Cette affaire occupe l’Intendance depuis six à sept ans et rien n’est fini. Voilà la lenteur de ce tribunal. De plus, il étoit aisé à l’Intendance de voir que le premier architecte favorisoit l’adjudicataire : 1° par la réception vague dont la communauté se plaignoit justement, mais inutilement; 2° par la seconde réception, dans laquelle il déclare que, vu le billet, il reçoit cette Église. C’est donc à faux qu’il dit dans la première que les choses étoient exécutées suivant les plans et devis. La seconde réception n’est pas moins ridicule : elle est

CAHIER DE LUPCOURT

dattée de Lunéville, on ne s’est point aperçu à l’Intendance qu’une Église bâtie à Lupcourt ne pouvoit être reçue à Lunéville. Trop d’affaires à l’Intendance empêchent sans doute de les dépêcher et ôtent le tems nécessaire pour les examiner quand leur tour vient.

2° En 1787 le beffroi du clocher menaçoit ruine. Le sindic se pourvut à l’Intendance, exposant combien cette réparation étoit urgente. Sa requête a été quatre mois dans les buraux sans décret, peut être sans avoir été lue. Pendant ce tems, une des cloches est tombée ; peu s’en est fallu qu’elle n’entrainât la seconde, ainsi que les trois planchers, ce qui auroit occasionné une dépense énorme à la communauté. Voilà les risques que courent les communautés par les lenteurs de l’Intendance.

On pourroit encore citer ici ce qui est arrivé à plusieurs sindics pour leurs comptes discutés, alloués et signés de la communauté. Après avoir été plusieurs années dans les bureaux de l’Intendance pour les apurer, ils ont été bien surpris, ces particuliers, de se voir condamnés par ce bureau à remettre à la communauté, cent, deux cens et même trois cens livres, tandis que par l’arrêté fait et signé par la communauté, elle leur étoit redevable. Il est vrai que M. l’Intendant a redressé cet appurement par une seconde révision. Mais après combien d’inquiétudes, de peines, de démarches et de dépenses ! Nous sommes assez obérés de toutes parts sans être réduits à tant de dépenses pour obtenir justice qu’on appelle gratis.

10° Lesdits liabitans demandent que les communautés soient libres de faire faire les réparations qui n’excèderont pas cent cinquante livres de France, sans autorisation. Ce qui se passe en prouve la nécessité et l’avantage. Quand il y a une réparation excédante cinquante livres, le sindic est obligé de se pourvoir à l’Intendance afin d’être authorisé à la faire faire. Il en coûte 4V 10 s. à la communauté pour la requête et pour ces deux voyages (on ne parle que des voyages de rigueurs, car quelquefois on en fait dix inutiles). M. l’Intendant fait marcher un architecte, l’architecte fait un grand devis très imparfait et très cher, aux dépens de la communauté, l’adjudication se fait à la subdélégation, nouveaux droits à payer, les adjudicataires dans leurs mises ont égard

DOLÉANCES - T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

à leur dépense pour se transporter et vivre à Nanci. Nouvelles charges pour elle. Le sindic est obligé de se trouver à Nanci le jour et le lendemain de l’adjudication, toujours au compte de la communauté. L’ouvrage fini, l’architecte vient en faire la réception, le tout à la charge de la communauté. Que d’entraves ruineuses quelquesfois pour un rien! Ne voit-on pas qui en coûtera cinquante écus au moins à une communauté pour une réparation qui ne coûteroit pas quatre vingt livres à un particulier.

Nous avons dit que les devis des architectes étoient souvent très imparfaits; pour le prouver nous nous bornerons à' deux faits arrivés en 1787 et 88 dans notre voisinage : 1° à Burthecourt f1), demie lieue ici, l’architecte envoyé par l’Intendance pour reconnoitre les réparations nécessaires à la tour de l’église, ne s’est point aperçu que la flèche étoit à huit pans et dans son devis des réparations à y faire, il ne la supposée qu’à quatre pans, ce qui a occasionné une augmentation de trois à quatre cens livres après l’adjudication (2).

Une pareille bévue est-elle pardonnable? Oui, puisque la communauté a payé son voyage pour la réparer par ordre de l’Intendance.

2° A Azelot le même architecte, la même année, fit un devis des réparations à faire à l’église dud. lieu. L’adjudication fut faitte sur ce devis pour la somme de 739 +h 14 s. 4 d. L’adjudicataire pendant le cours de l’exécution remarqua qu’il étoit indispensable d’en faire beaucoup en augmentation à la tour : c’est pourquoi le même architecte a été chargé par l’Intendance d’estimer ces augmentations en faisant la réception du tout. Il les a estimées à 1.006^ 14 s. 2 d. de manière que la communauté qui devoit croire en être quitte pour 739" 14 s. 4 d. suivant le procès-verbal d’adjudication, a reçu ordre de l’Intendance de payer 1.746" 8 s. 6 d. et, au par delà, cinquante livres à l’architecte pour voyages par lui faits au sujet de ces ouvrages d’augmentation, tandis qu’il auroit dû être puni pour avoir broché aussi mal son ouvrage. D’ailleurs dès que ce tribunal lui ordonnoit d’estimer ces augmentations en faisant la réception du tout, pourquoi

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