Dans Archives parlementaires , t. I, p

INTRODUCTION

Rappelons ici d’un mot les conditions d’application du règlement du 24 janvier, adapté à la Lorraine par le règlement du 7 février. En prenant comme circonscription de base le bailliage, on aurait donné à la Lorraine une députation trop considérable, puisqu’elle aurait compté, avec les 34 bailliages qui subdivisaient la province de Lorraine et Barrois, 136 députés, et disproportionnée à sa population, car ces bailliages étaient de grandeurs et de populations très inégales. On décida de laisser voter chaque bailliage lorrain séparément, mais les députés qu’ils nommèrent n’étaient que provisoires. Ils devaient se réunir au chef-lieu des 4 grands bailliages (dits de réduction) de Nancy, Mirecourt, Sarreguemines et Bar-le-Duc, correspondant aux anciennes circonscriptions de la Lorraine ducale pour s'y réduire au nombre de députations définitives fixées par le règlement du 7 février, savoir : Nancy, 3, Mirecourt, 2, Sarreguemines, 2 et Bar-le-Duc, 3, soit en tout 9 députations de 2 députés du Tiers, 1 de la Noblesse, et 1 du Clergé ou 36 députés.

26 février. — Ordonnance de M. Mengin (1), Lieutenant Général du Bailliage Royal de Nancy, en l’absence de M. le Bailli d’épée du même siège sur la convocation des États Généraux.

Du 1er au 7 mars. — Notification aux Officiers municipaux de Nancy et des communautés des pièces précédentes.

Du 1er au 29 mars. — Assemblées de corporations et de communautés dans les différentes paroisses du bailliage, rédaction du cahier et élection des députés par l’assemblée générale électorale du Bailliage, fixée primitivement au 16 mars et reportée au 30 par une ordonnance du

1. A Nancy, chez Henry Haener. 1789. Imp. 9 pages. Sur Mengin, Mémoires de V Académie de Stanislas. 1909-1910. Art. de C. Pfister.

INTRODUCTION

Marquis de Boufïïers, bailli d’épée du Bailliage de Nancy (l).

30 mars. — Réunion des trois ordres du Bailliage de Nancy sous la présidence du Chevalier de Boufïïers, bailli d’épée, à l’Hôtel de Ville de Nancy.

31 mars. — Réunions séparées des trois ordres.

ler-2 avril. — Rédaction par les trois ordres de leur

cahier de doléances.

3 avril. — Réunion des trois ordres à la Cathédrale. Élection des députés du clergé à l’assemblée du Bailliage. Réunion de la Noblesse arrêtant son cahier de doléances.

4 avril. — Réunion de la Noblesse pour l’élection de ses députés à l’assemblée du Bailliage.

Dimanche 5 avril. — Réunion des Députés du Tiers État des communautés. Approbation du cahier de doléances du bailliage et élection des députés.

Lundi 6 avril, 8 heures du matin. — Réunion commune des trois ordres et prestation de serment des 12 députés en la Grande Salle de l’Hôtel de Ville de Nancy.

Même jour, même lieu, 4 heures de l’après-midi. — Assemblée de réduction des députés des six bailliages de Nancy, Lunéville, Blâmont, Rozières, Vézelise et Nomeny.

En envoyant au comte de Puységur, secrétaire d’état à la Guerre, la liste des députés, réduits à 8 au cours de cette dernière assemblée, l’Intendant Delaporte écrivait le jour même (2) : « Je n’ai point appris qu’il se soit

1. Ordonnance du 24 mars 1789. Le 11 mars était intervenu un arrêt du Conseil d’État (A. Brette, Recueil des documents relatifs à la convocation des États- Généraux , t. I, p. 233) annulant l’ordonnance de M. Mengin, lieutenant-général du, bailliage de Nancy, parce qu’elle n’était point intitulée du nom du bailli d’Ëpée et qu’elle confondait les bailliages de Lunéville, Blâmont, Rozières, Vézelise et Nomeny, qui devaient se réduire à Nancy avec des bailliages secondaires, alors qu’ils devaient être considérés comme des bailliages principaux. C’est à la suite de cet arrêt que fut rendue l’ordonnance du 24 mars par le chevalier de Boufïïers, Bailli d’Ëpée. Sur cette affaire lire : Abbé Jérôme, Les Élections et les cahiers du clergé lorrain aux États généraux de 1789. Note 1, p. 155.