à défaut d’Etats provinciaux

I. 121, 194. Les charger de percevoir l’impôt. I. 88, 185, 253 ; IL 360 ; de le répartir. IL 360, 402; de le transmettre. I. 185,214,324; II. 459 ; de réformer les abus. I. 246. Leur donner une existence fixe. L 34, 185 196; IL 532.

Assemblée provinciale de Haute-Normandie. — Son influence sur les cahiers. L xxv. Exécuter ses décisions.

L 244, 245; la continuer pour répartir également l’impôt. L 66.

1 A l>IiE ALPHARETrQTJR DES MATIERES

Assemblées de département — Leur donner une existence fixe. I. 185, 196 ; 11.532. Les continuer. 1.246; avec l’élection libre des membres.

L 202 ; les charger de recouvrer l’impôt. 1. 253.

Assemblée du département d’Arques.