‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 114 sur 157 · I. 260; du 1er août au 1er novembre · texte numérisé non relu

I. 260; du 1er août au 1er novembre

I. 298; de la mi-mars au 1er mai et du 1er juillet à la fin d’octobre.

Colporteurs. — I. 105 ; IL 476.

Colza. - — -, I. xxn, xl v, 208, 259, 313- 314, 328 ; IL 453.

Commerce. — Défaut, inactivité langueur, chute, ruine du commerça, I. xlv-xlviii, 52, 59, 63, 128, 162, 281, 288, 319-320; II. 350, 375, 422.

444, 450, 454, 467-468 ; depuis un an et demi. I. 68 ; depuis 2 ou 3 ans. I. 192; depuis le traité avec les Anglais, avec l’Angleterre. 1. 112.

242, 301, 307. L’encourager. 1.114.

164 ; le faire revivre. I. 252 ; IL 350. Supprimer les privilèges de commerce et les compagnies exclusives. I. 13 ; IL 565. Commerce du blé, voir Blé ; du charbon de terre ; voir Charbon ; des chevaux, voir Chevaux ; du coton, voir Coton.

R AI LU \ ' î E I>' ARQUES

Commis et employés des aides, des fermes. — 1. xxxvii-xxxvm. Trop nombreux. 11. 521 ; absorbent la plus grande partie de l’impôt. 1. 70.

Vivent aux dépens du peuple. T. 31, 201 : II. 339 ; sont les furets des fermes. II. 385 ;lessangsuesdu peuple.

I. 249, 257, ; tiennent le peuple en esclavage. I. 248 ; favorisent la fraude.

1. 1.08. Les pensionner ou les incorporer. I. 132. Les supprimer. 1. 79, 96-97, 170, 205, 223, 246, 257, 296, 331 ; 11. 478, 563. Les réformer. IL

Commission intermédiaire. — • I. xxv, xxvm, xxix. Publier ses dépenses.

Committimus. — I. 9 ; IL 478, 563 Communautés (d’arts et métiers).

Leurs maîtres exempts du service de la marine. I. 19, IL 567.

Communautés religieuses. — Possèdent les deux tiers du revenu ecclésiastique sans aucune charge. I. 241.

Font valoir des fermes sans payer d’impôt. IL 493. Les réduire au quart. I. 256 : à deux par diocèse.

IL 439, 440. Les forcer à vendre leurs terres incultes. 11.478. Les convertir en hôpitaux, maisons d’instruction ou de retraite. I. 256.

Communautés de filles. — Faire payer leurs biens. IL 471.

Communes (Biens communaux)

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