I. lix. Usurpées par les seigneurs. I

181, 217, 253, IL 348. Conservation des droits de communes. 1. 196. Les louer ou vendre au profit du roi. IL 420. Les partager au profit des habitants. 1. 192 ; des communautés.

1. 309 ; par feu. IL 478 ; entre les propriétaires à proportion de leur propriété. 1. 155, 158 ; II. 342, 399, et non par tête. I. 155 ; IL 399.

Comparants. — Leur nombre. I. vm.

Leur profession et leur situation

sociale. L ix, x.

Congés de l’amirauté. — I. I ». II. 565.

Constituante. — I. xxi, xxix, xl.

Constitution. — I. xxv-xxvn, 8.

Contrats à la grosse. — I. 14.

Contrats de mariage. — Passés sous seing privé. I. 97 ; IL 570.

Contrebandiers. — I. 97, 108, 313.

Contrôle (des actes). — Le supprimer ou l’alléger. 1. 97. Assure l’intérêt public [le maintenir]. I. 138. Droits de contrôle et centième denier ; sont lourds et compliqués. I. 53 ; de contrôle et ancienne insinuation ; les faire régir par les Etats provinciaux et les abonner aux notaires. I. 24-25;' de contrôle, centième et insinuation.; les modérer. 1 . 220. Droits de contrôle : leur progression effrayante ; les circonscrire. L 196 197. Leur perception arbitraire qui nuit au commerce et trouble les familles. II. 360. Modifier leur tarif ou les supprimer.