‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 149 sur 157 · II. 461-463. La rendre égale et iuste · texte numérisé non relu

II. 461-463. La rendre égale et iuste

I. 246, 2 47 ; la répartir sur toutes les possessions. 1 1. 437 ; sur les seigneurs et les curés faisant valoir terres ou dîmes. I. 1 18, 188 ; IL 372. La payer dans la paroisse où sont les terres.

I. 36, 188 ; IL 441, 449-450, 463. La faire répartir par les assemblées municipales. 1. 188. Voir Assemblées municipales. Y abonner la -Normandie. II. 464. La diminuer. I. 120.

144; IL 344, 374. La supprimer.

Taille et suites. — I. 237, 290 ; IL 344,

524. Taille et autres tailles. 11 493- 494. Taille et droits-y-joints. 11. 446- 447, 530.

Syndic. — De la paroisse. I. 112, 303 ; Taille et accessoires — Mention. 1.21, son agrément nécessaire pour le j 63, 128, 140; II. 363, 495 Lourds,

A B LE ALPHABÉTIQUE DES M ATI È B ES

excessifs. 1. 38, 148, 171 ; 11. 454, 513. Mal répartis. I. 171, 314 ; 11.

528. Les répartir également. 1. 66, 128, 171, 245 ; sur les trois ordres.

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