RE U VILLE

trouveraient dans l'indigence, de sorte qu’il prendrait le© dîmes sur cette condition. Avec les aumônes de la paroisse on pourrait, par ce moyen, parvenir à arrêter la mendicité.

Nous soussignés, habitants taillables de la paroisse de Rainfreville, - reconnaissons avoir été présents à la rédaction du présent cahier de doléances, plaintes et remontrances. ..

Signé : Retout, syndic, Poulain, Fécamp, P. Lucas, Vinc. Berville, Mic. Berviîîe, Boust, Mulot, Courbe, Jac. Retout, Guéroult, Anne Pillon, Nie. Pillon.

REUVILLE (l)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Doudeville. A 20 k. N.-E. d’Yvetot, à 2 k. à T O. de Saint-Lament-en-Caux.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 61 f. ; 1772 : 80 ; 1789 : 100 f.

Seigneur et patron : Franc. Louis Le Seigneur, chevalier, seigneur de Reuville, conseiller au Parlement de Rouen.

Procès-verbal

Assemblée 5 mars : tous les habitants taillables et domiciliés, en personne, devant Nie. Blard, syndic ; 12 comparants : Nie. Volet, Bruno d’Epinay, J. -B. Niel, Ch. Antheaume, Mic. Bonnet, Ch. Valois, Christ. Hinfray, Franç. Fiquet, Franç. Delaunay, Jac. Antheaume, Franç. Bénard, P. Rouy. Dix-neuf signatures dont celles d’Ad. Lecoutre, Léon ..., Ad. Nie. Roger, Nie. et Laurent Edet, non mentionnés parmi les comparants.

Députés : Nie. Blard, J. -B. Niel (2).

(1) Reuville était une paroisse industrielle, comme Saint-Laurent-en-Caux et les paroisses voisines, Beauville et Bretteville. Ces paroisses, dont les cahiers forment un groupe particulier, signalent la crise qui sévit à ce moment sur la toilerie et qui laisse la moitié des tisserands sans ouvrage., (art. 5 de Beauville, art. 4 de Reuville). C’est le développement de l’industrie au XVIIIe siècle qui explique l’accroissement régulier du chiffre des feux. L’assemblée électorale comprend 5 toiliers et trois tisserands.

(2) Nie. Volet, Ch. Antheaume, Mic. Bonnet, Ch. Valois, Hinfray sont des toiliers, la plupart à la fois cultivateurs et toiliers : ils sont imposés respectivement à 94 ]., 80 1., 52 1., 110 1., et 90 1. de taille, accessoires et capitation. Mais le syndic et premier député, Blard, est un fermier, (100 acres de terre de M. de Reuville pour 1.800 1.) : il paie 507 1. d’impositions ; le second, Néel ou Niel est un cultivateur et marchand, imposé à 70 1. — Parmi les comparants : Bruno d’Epinay, (ferme de M. de Reuville pour 2.200 1.), paie 489 1. ; Jac. Antheaume, (moulin à vent de M. de Reuville et dix acres pour 300 1.), paie 132 1. — En 1789, taille : 1.410 1., accès. : 826 1., capit. : 891 1. ; au total, avec les frais : 3.193 1. 4 s. 9 d. Exempts, le curé, J. Bougard, fait valoir son bénéfice, presbytère et dîmes, le vicaire, J. -B. Potier, le clerc, Rouy ; Franç. L. Le Seigneur, chevalier, seigneur et patron, fait valoir son château, cour d’honneur et jardin. Arcli. S.-Inf., C. 1873.

BAILLIAGE D’ARQUES

Cahier du placet , doléance et remontrance de la paroisse de Reuville à l'assemblée du Tiers Etat .du département d' Arques qui se tiendra à Dieppe , lundi prochain 9 mars , ainsi qu'il suit .

[Le cahier appartient au groupe de Beauville ; il est la reproduction textuelle du cahier de Beauville pour les 10 premiers articles ; mais il supprime l’art. 3 de Beauville, sur les terres occupées par les seigneurs et qui ne sont pas imposées à la taille, et il introduit un article sur la difficulté de recueillir les impôts et les fermages (art. 5). Les articles 11-15 sont originaux. Nous renvoyons donc au cahier de Beauville pour les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9. 10 qui correspondent aux articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de Beauville : la seule différence est la substitution du mot Reuville an mot Beauville, quand le nom de la paroisse est cité, et l’emploi du mot liards, au lieu du mot deniers, dans l’art. 1 sur la gabelle. Nous donnons ci-dessous les articles originaux].

[5] Vu cette misère générale, le collecteur ne 'peut recouvrer les impôts, ni le propriétaire son fermage ; de là l’impossibilité d’augmenter les tailles et la nécessité indispensable de les diminuer.

[11] Que les dîmes soient partagées, comme dans le premier temps qu’elles ont été données aux églises, savoir un quart pour le curé, un quart pour les prêtres habitués et autres officiers de l’église, un quart pour les réparations du lieu saint et presbytère et le dernier quart pour le soulagement des pauvres.

[12] Que la répartition des impôts soit confiée aux Assemblées municipales.

[13] Que la récolte de 1787, ayant été considérable en tous grains et fourrages, les pauvres avaient lieu d’espérer que, quoique celle de 1788 ait été modique, les halles se trouveraient fournies de blé, le plus nécessaire à la vie, et qui ne manque dans le canton que, parce que, au lieu de le porter aux halles, les cultivateurs l’ont vendu furtivement dans leurs maisons à des monopoleurs, qui l’ont enlevé, et mis, par leur manœuvre nocturne, la disette la plus affreuse dans le pays.

[14] Que l’expoitation des blés ne soit plus permise à l’avenir afin que le pain soit à un prix plus modique, vu le prix exorbitant où il est monté dans notre canton, qui est de quatre sols la livre. Le souverain monarque remarquera qu’il est impossible

RI IiEU F

que son menu peuple puisse vivre, ni payer les impôts et leur fermage, vu le commerce tombé, comme il est ci-dessus représenté.

[15] 11 serait encore nécessaire pour le bien public que les pigeons fussent détruits, ainsi que les lapins, qui font un tort considérable à la récolte.

Fait et arrêté par nous soussignés, composant le général de la paroisse de Reuville, ce jourd’hui, jeudi cinq mars mil-sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signé après lecture : Blard, syndic, Niel, Ch. Antheaume, Le Contre, Franc. Bénard, Nie. Edet, Léon ..., Bénard, Roger, Hinfray, Fiquet, P. Rony, Laur. Edet, Bruno Dépinav, Valois, jac. Antheaume, Nie. Volet, Mic. Bonnet, Franc. Delaunay.

RIBEUF

Réuni à Ambrumesnil en 1822 ; dép. : Seine- Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville ; commune : Ambrumesnil.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 8 f. ; 1789 : 11 f.

Patron : le roi.

Procès-verbal

Assemblée 3 mars, devant Jacques Boitout, laboureur et syndic ; 5 comparants : Ch. Houx, laboureur, Henri Doudement, meunier, J. Th.uillier, mégissier, Ch. Détoudville, tisse and, Ch. Neveu, , tisserand. Six signatures dont celle du curé. Vieillot (1).

Députés : Jacques Boitout, Jean Thuillier.

Cahier de doléances , plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Ribœaf , assemblés en la manière accoutumée.

Nous avons trouvé que notre paroisse est surchargée d’impositions en ce que :

1° M. le marquis de Thiboutot occupe et fait valoir 40 à 50 acres de terre, qu’il a plantées en bois taillis, semées en luzerne,

(1) La présence du curé s’explique probablement par le fait qu’il est imposé à la taille (6 1. 10 s.) pour une acre de terre du trésor qu’il loue 30 1. Boitout, Thuillier et Doudement sont des locataires du comte de Canouville. Cf. plus loin la note de l’article 7.

BAILLIAGE D’ARQUES

côtes, aussi plantées, au moins de six acres, tous objets autrefois loués et aidant aux charges, et aujourd’hui exempts, étant dans les mains dudit seigneur (1).

2° M. le comte de Canouville fait aussi valoir viron deux acres de bois taillis en quatre différentes petites remises, lesquelles deux acres faisaient autrefois partie de la ferme.

3° M. le curé fait valoir deux acres de terre, qui sont aussi exemptes, ainsi que son presbytère, qui ne consiste qu’en un jardin sans masure (2).

4° La gabelle est une charge dont tout le monde sent la pesanteur (3).

5° On en peut dire autant des aides.

G0 Les corvées ne sont pas moins à charge.

7° Les taille et capitation sont fortes, surtout pour les années de disette (4).

8° Les mendicités écrasent les cultivateurs.

9° Les gros dé'cimafeurs, qui laissent à peine de quoi vivre au curé, ne suppléent point au besoin de la paroisse (5).

10° Réforme de la justice dans le code civil et criminel, et surtout abolir, autant qu’il sera possible, les différents degrés de juridiction ; et il serait bien à désirer que les procès se terminassent dans l’année et que les petits objets fussent jugés sans appel jusqu’à la concurrence de 300 livres.

(1) Le registre des vingtièmes, pour 1790, porte cette mention : le marquis de Thiboutot, pour bois, terres labourables et sainfoins, [ou luzernes], qu’il fait valoir, estimés à 400 1., imposé à 40 1.; le comte de Canouville, pour bois et remises [à gibierj, estimés 20 I., imposé à 2 1. (Arch. S.-Inf., C. 536, f. 306).

(2) Le curé avait presbytère, cour, jardin et les dîmes évaluées à 1.400 1. en 1789 ; le même bénéfice n’était évalué qu’à 600 1. en 1759 (Id.).

(3) Ribeuf relevait du grenier de Dieppe et était taxé à trois minots.

(4) En 1789, taille : 530 1., (545 1. en tout) ; accessoires : 300 1. ; capitation : 325 1. — Exempts : le curé Vieillot, le clerc Catel. Sur 25 cotes, il y en a dix de cultivateurs d’Ambrumesnil et une d’un cultivateur de Luneray, L. Ouvry, qui exploite la seule ferme importante de Ribeuf avec celle de Boitout. Boitout est le principal fermier ; il occupe une ferme du marquis de Canouville, (60 acres pour 1.000 1.), et 30 acres du prieuré de Ribeuf pour 400 1. ; il a 6 chevaux, 2 charrues, un troupeau et il est imposé à 417 1. Le second député, Thuillier, autre locataire du marquis de Canouville, est un bourrelier; il paie 17 1. ; Doudement tient le moulin à blé du même propriétaire : il paie 114 1. (Arch. S. -Int'., C. 1874). Ni le collecteur principal, ni les consorts ne savent signer.

(5) 11 n’y avait pas de gros décimateurs à Ribeuf. Le trésor de la paroisse avait un trait de dîme de 616 1. ; le curé avait le reste des dîmes. Mais le prieuré de Saint-Laurent d’Envermeu y avait des terres, d’un revenu de 1.120 1. en 1789, tenues par Boitout, qui n’avouait qu’un fermage de 400 1. Voir la note précédente.

RICARVILLE 377

Voilà à peu près les sujets de plaintes que nous osons porter au pied du trône, et nous supplions S. M. de vouloir bien y avoir égard.

Signé : Vieillot, curé de Ribeuf, Jac. Boitout, Thuillier, Doudernent, Neveu.

RICARVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur la Béthune, à 20 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 65 f. : 1789 : 70 f.

Seigneur et patron : de Ricarville, lieutenant des maréchaux, à Dieppe.

Procès-verbal

Assemblée 5 mars, «la majeure partie des habitants taillables de ce lieu», devant J. -B. Bienaimé, fermier, syndic ; 19 comparants : P. Lefebvre, laboureur, J.-Bapt. Bienaimé, Vinc. Lefebvre, Ant. Pinchon, Jac. Prévost, Jae.-Et. Le Vistre, Nie. Jacques, Ch.-Franç. Bénard, J. Ratel, Ch. Febvre, J. Le Vistre, L. Gommarin, Nie. Dubuc, Toussaint-Bigot, Noël, Cambour, Ad. Balluet, Guil. Roulland, J.-Bapt. Sellier, Ant. Cambour. Treize signatures seulement, la plupart informes (L.

Députés : P. Le Vistre, laboureur, Jean Le Vistre, laboureur (2).

Cahier des doléances et remontrances clés habitants de la paroisse

de Ricarville.

Demandent : 1° Que les États généraux assemblés s’occupent des moyens les plus efficaces pour simplifier et diminuer les frais de régie dans la perception de l’impôt et l’administration des finances.

2° Une marche plus prompte et plus simple dans la plaidoirie, dont les formes et les longueurs ruinent les plaideurs.

(1) Il y avait pourtant « un magister », mentionné par le rôle de la taille.

(2) En 1789, taille : 735 h, (en tout 756 1.) ; accessoires : 430 1.; capitation : 464 1. Exempts : le curé Vincent, le magister, faisant valoir une maison de l’église. — Le syndic Bienaimé, (moulin à blé pour 300 l.),paie 77 1.; Le Febvre, (deux fermes de 40 acres pour 600 1.), paie 231 1. ; Le Vistre, (maison, masure et plusieurs pièces de terre), paie 54 1. La paroisse comprend beaucoup de petits locataires ; il n’y a pas un seul tisserand de mentionné sur 77 cotes. Neuf mendiants et absents (Areh. S.-Inf., C. 1875).

BAILLIAGE D’ARQUES

3° Que le pauvre et le faible soient soutenus contre les prétentions et entreprises des seigneurs soit laïcs, soit ecclésiastiques.

4° La suppression absolue de toutes les banalités, droits de colombiers, garennes, etc., servitudes odieuses et tyranniques dans un gouvernement libre.

5° Que la répartition de l’impôt se fasse avec plus d égalité sans que l’acception des personnes nobles, religieuses ou ecclésiastiques, puisse gêner désormais les chargés de 1 assiette et recouvrement des deniers publics ainsi que des charges particulières des communautés.

6° Qu’il soit sollicité de l’autorité royale des ordres positifs pour la destruction des bêtes fauves et autre gibier de toute espèce dans toute l’étendue des forêts de S. M. en ce pays, où leur trop grande multiplication saccage et anéantit habituellement les moissons des cultivateurs riverains (1).

7° Que. pour le soulagement du peuple, et en particulier des habitants de cette paroisse, composée de 70 feux, dont 40 sont habités par des indigents, non encore mendiants, il soit pris les mesures les plus sages et les plus sûres pour faire baisser la hausse effrayante du prix des blés, qui cause actuellement ici une misère affreuse et générale (2).

8° Enfin l’abus le plus criant, contre lequel les soussignés sont forcés de réclamer la justice bienfaisante du souverain, est l’usage inique et révoltant que l’on a fait ici, depuis \ingt ans, des deniers perçus de plus de vingt paroisses dans cette \ ailée, pour l’entretien des chemins, lesquelles sommes, qu’on peut évaluer à 150.000 livres au moins, n ont ete injurieusement (sic) et abusivement employées jusqu’alors qu à ha confection d un prétendu chemin, qui nous sera toujours inutile, et qui, quoique de dix lieues seulement pour conduire de Dieppe à Forges, après nous avoir déjà coûté des sommes immenses, ne finira probablement pas d’ici à cinquante ans encore, tandis que notre vraie, notre seule grande route de Dieppe à Neufchâtel, est

(1) Ces forêts sont la forêt de Hellet.à droite de la vallée de la Béthune, et la forêt des Nappes, à gauche. Mêmes plaintes dans le cahier de Maintru, paroisse voisine de Ricarville.

(2) Cette affirmation paraît exagérée. Le rôle de la taille mentionne 9 mendiants et absents, dont 3 veuves et 2 filles ; mais l’ensemble des cotes, bien qu’il y en ait queiques-unes de 2 livres seulement, ne révèle pas une situation pire que dans les autres paroisses. 11 n’y avait pas de grosses fermes, mais un assez grand nombre de petites exploitations.

ROUXMESNIL

tellement impraticable qu’elle nous prive pendant la plus grande partie de l’année de toute espèce d’exportation de nos récoltes, ce qui fait notre ruine, notre malheur et notre désespoir commun (1).

Nos présentes doléances et remontrances, ainsi rédigées, ont été signées par nous, habitants de ladite paroisse, tous nés Français, le jeudi 3 de mars 1789, en l’assemblée, pour être, par les Etats généraux du royaume, assemblés à Versailles, mises sous les yeux du roi et obtenir de sa justice la cessation prochaine de nos calamités.

Signé : J.-Bapt. Bienaimé, Goumarin, Roulland, J. Le Vistre, Noël Gambour, Jac. Prévost, Ch. Febvre, Toussaint-Bigot, Vinc. Le Febvre, Ant. Gambour, J. -.B. Sellier, Bienaimé; syndic.

ROUXMESNIL (auj. ROUXMESNIL-BOUTEILLES)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton Offran ville. A 5 k. au S. de Dieppe.

Pop. : 1738 : 6 f. ; 1789 : 7 f.

Patron : le seigneur.

Procès-verbal

Assemblée 4 mars, « au buffet de ce lieu », devant P. Dubos, syndic ; 5 comparants : Nie. Saint-Saëns, P. Paon, J. Ganel, J. Martel, André Rochette. Ils ont tous signé le procès-verbal.

Députés : P. Dubos, Nie. Saint-Saëns (2).

(1) Cet article est intéressant parce qu’il nous montre que, bien avant l’édit du 27 juin 1787, les intendants avaient, dans cette région, remplacé la corvée en nature par une taxe en argent. Nous avons fait la même constatation à Off'ranville. Le cahier de Freulleville, autre paroisse de la vallée de la Béthune, dit, (art. 10), que dix-huit paroisses de la vallée paient, depuis 25 ans, 10.000 1. par an pour les routes : on voit que ces chiffres n’ont pas de base précise. — Sur la route de Dieppe à Paris par Forges (n<> 4 des routes de première classe dans le tableau dressé par l’assemblée provinciale), consulter la note de l’art. 7 du cahier d’Ardouval. Il restait encore 4.167 toises à faire dans le département d’Arques. La route de Dieppe à Neufchâtel, par la vallée de la Béthune, était instamment réclamée par les paroisses de cette région, et le département d’Arques appuyait énergiquement leur demande. Procès-verbal du département, oct. 1788, p. 32-34, Arch. S.-Inf., C. 2.154.

(2) Les comparants sont tous des cultivateurs et des fermiers, sauf le syndic, Dubos, maréchal, imposé seulement à 15 1. ; Saint-Saëns, (ferme de 45 acres pour 1.000 1.). paie 291 1. ; Paon, (38 acres pour 900 1., etc.) : 328 1. ; Canel: 551. ; Martel : 104 1. ; Rochette : 129 1. (taille : accessoires et capitation). En 1789, taille : 420 1. ; accessoires : 246 1. ; capitation : 265 1. ; en tout avec la collecte et les frais : 952 1. 17 s. Exempts : le curé J. -B. Paon, le clerc Gaillard. Il y a huit cotes de contribuables. (Arch. S.-Inf., C. 1876).

BAILLIAGE d\\RQUES

Cahier des doléances du Tiers Etat de la paroisse de Roiixmesnil.

[Le cahier est la reproduction textuelle du cahier d’Arques ; mais il supprime les deux premiers articles de ce dernier cahier qui sont des articles d’un caractère politique, le second surtout, (délibération en commun et vote par tête). L'art. 1 de Rouxmesnil correspond donc à l’article 3 d’Arques et ainsi de suite. Il est signé de : Jean Canel, Rochette, Paon, Martel, Dubos, Nie. Saint-Saëns].

ROYVILLE (l)

Dép. : Seine- Inf. ; aiT. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 22 k. S. -O. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 80 f. ; 1772 : 125 1. ; 1789 ; 140 f.

Seigneur et patron : de Tocqueville.

Procès-verbal

Assemblée 7 mars devant le syndic [Ch. Ant. Prévost] ; 1 1 comparants : Franç. Furon, Jac. Burel, J. Biville, P. Lefebvre, Ant. Prévost, P. Cantrel, Mic. Langlois, Ch. Bénard, Jac. Tristan, L. Dumontier, J. Bonamy. Douze signatures, dont celle de Mic. Biville non mentionné.

Députés : Nie. Biville, Ch. Prévost (2).

(1) Voici une note intéressante du contrôleur des vingtièmes sur cette paroisse en 1751. « File est située partie en pleine campagne et partie sur le bord de la rivière de Saône, dont elle ne retire autre avantage que celui d’un moulin à eau pour blé et de quelques morceaux de prairie d’inégale valeur et qualité ; les masures et terres labourables y sont, pour la plupart, en assez bon fonds ; mais les bois taillis, joncs marins et pâtis, qui sont tous sur le penchant de la colline, sont de médiocre qualité. — Les habitants de cette paroisse, outre le labourage, s’occupent encore du travail de la siamoise, dont le commerce s’étend de plus en plus dans toute la contrée ; les fils de lin et de coton se trouvent dans le pays même où le principal travail est de les filer, après quoi les fabricants leur donnent toutes les préparations convenables et font les siamoises dont ils ont le débit en la ville de Rouen, éloignée d’environ 9 lieues ; comme il n’v a en cette paroisse ni foire ni marché, n’étant qu’un village, l’imposition du vingtième de l’industrie n’y a point encore eu lieu ». (Arch. S. -Inf., C. 529 f. 301). L’accroissement régulier du nombre des feux au 18e siècle est dû à l’industrie.

(2) Le rôle de la taille mentionne 6 toiliers, 34 tisserands, plusieurs fileurs, et il est possible qu’il y ait encore des tisserands parmi ceux dont la profession n’est pas indiquée et qui habitent le couvert. L’assemblée comprend cinq cultivateurs ou fermiers : Furon, (ferme de 40 acres et une autre de 12 acres), imposé à 321 1. ; Burel, (ferme de 60 acres), imposé à 315 1. ; Biville, imposé à 111 1. ; Lefebvre, (ferme de M. de Tocqueville, 100 acres), imposé à 416 1. ; lJ. Cantrel, propriétaire, imposé avec sa mère à 310 1. ; un marchand : Tristan

ROY VILLE

Doléances et représentations de la paroisse de Roiville-en-Caux , adressées aux Etats Généraux convoqués pour le 27 avril 1789.

La gloire de la monarchie et le bonheur du peuple (1).

[1] Le roi assemble les Etats généraux pour concourir avec lui au plus sublime projet que son généreux coeur pût concevoir, celui d’acquitter les dettes de la nation sans fouler son peuple ; avant de recueillir nos plaintes, nos soupirs, ce père tendre adresse lui-même les siens à ses enfants ; il n’est pas heureux, depuis longtemps le calme et la tranquillité sont bannis de son âme : c’est lui qui ne craint pas de nous le dire ; après cet aveu touchant et digne de la belle âme du bon Henri, tous les cœurs français ne volent-ils pas autour du sien pour y verser la consolation en y ranimant l’espérance ? Si la paroisse de Rovville n’ose se flatter de répandre des lumières auprès du trône, elle peut au moins répondre du plus parfait dévouement et de la plus respectueuse confiance dans les intentions de son vertueux monarque et du nouveau Sully qu’il vient de rendre à son peuple.

[2] L’Etat est obéré, aujourd’hui tout le monde le sait ; ce n’est plus le secret de la politique ; grâce à l’intrépide fermeté de ces notables, qui ont été l’objet de nos épigrammes, et qui n’auraient jamais dû l’être que de nos hommages, le voile mystérieux qui couvrait cette plaie gangreneuse, est enfin levé (2) ; l’honneur de la monarchie est compromis si un prompt secours ne vient combler l’abîme que l’esprit de déprédation a creusé.

[3] L’État est obéré ; mais l’État n’a-t-il plus de ressources ? Oui, sans doute, il en a encore ; mais il faut une secousse pour les mettre en jeu ; le moment de crise est arrivé : que la nation sache en profiter ; qu’elle seconde les vues de son roi ; qu’elle se prête à la réformation des abus dont le royaume est la victime ; qu’elle arrache cette rouille ancienne qui la ronge depuis des

(66 1.) ; un toilier : Prévost (381.), et quatre tisserands : Bénard (15 1.), Langlois (7 1.), Dumontier (6 1.), Bonamy (13 1.). Le syndic Prévost, (maison, masure, etc.), paie 154 1. — Rôle de la taille en 1789 : taille : 1.700 1., accessoires : 996 1. ; capitation : 1.074 1. (en plus : 73 1. 2 s. de collecte et divers). Exempts : le curé, Hochel, le vicaire, H. Paine, le clerc, Ch. Allais ; M. de Tocqueville, seigneur et patron, (son logis et jardin), (Arch. S.-ïnf., C. 1877).

(1) Ces mots servent d’épigraphe et sont soulignés dans l’original. — Il n’y a pas, à vrai dire, d’articles dans ce cahier qui conserve le ton oratoire d’un bout à l’autre ; mais nous avons numéroté entre crochets les alinéas pour faciliter les comparaisons et les renvois

(2) Allusion à l’assemblée des notables de 1787, (22 fév.-25 mai), et à son conflit avec Calonne sur la question des états de finances et des nouveaux impôts.

BAILLIAGE D’ARQUES

siècles, et il ne tardera pas à reprendre son plus haut degré de splendeur et de prospérité.

[4] Le temps n’est plus où les plébéiens, qu’on appelait ignominieusement vilains, étaient regardés comme un méprisable troupeau, digne à peine de manger le blé que ses mains avaient fait croître ; l’illusion est détruite ; l’humanité, longtemps avilie, recouvre enfin ses droits sacrés et imprescriptibles ; l’homme sait aujourd’hui qu’il est homme, et qu’avec des titres de noblesse, on n’est jamais qu’un homme. A Dieu ne plaise qu’on veuille insulter à ces illustres familles, presqu’aussi anciennes que la monarchie ; qu’elles reçoivent ici le tribut de nos hommages et de nos respects ; mais puisqu’elles et leurs fortunes sont sous la protection de l’État, pourquoi ne porteraient-elles pas une par ie des charges de l’État ?

[5] C’est en vain que, pour conserver ses privilèges, la noblesse dirait qu elle a toujours été l’appui du trône; cette emphase n’en impose plus aujourd’hui ; les temps sont changés; autrefois, la noblesse entretenait des troupes au service du monarque ; aujourd’hui c’est le monarque qui entretient la noblesse à son service. De nos jours, toute la différence qui existe dans nos armées entre le noble et le plébéien, c’est que l’un tire de son service quelquefois du profit et toujours de l’honneur, tandis que l’autre se fait massacrer pour un morceau de pain noir et presque sans gloire. Il meurt pour la patrie et personne ne le sait que sa pauvre mère, des bras de laquelle on l’a arraché.

[6] Qu’on cherche après un combat, sur le champ de bataille ; ont y trouvera cent têtes plébéiennes contre un noble (1) ; s’il faut des privilèges dans une nation, d’après ce tableau fidèle, qui serait en droit de les réclamer ? A moins qu’on ne dise qu’un noble vaut mieux que cent roturiers; mais, encore un coup, cette supposition n’est plus admise aujourd’hui ; elle fait rire et rien de plus.

Que la noblesse paie comme la roture, voilà le cri de la nation, et, on ose le dire, de la raison. En parlant avec cette franchise, nous sommes sûrs du suffrage de ces vrais nobles, dignes descendants de ce" chevaliers français qui offraient à leur monarque leurs bourses avec leurs bras ; quant à ces nobles

(1) On retrouve la même idée, et presque la même iorme, dans un des pamphlets normands de cette époque : Le Tiers Etat de Normandie éclairé ou ses droits jutifiés. Hippeau. Le gouvernement de Normandie , VI. 297-307. On peut rapprocher aussi de cette brochure les articles 8 et 10 de ce cahier.

ROY VILLE

factices, ces hommes nouveaux, qui ne sont gentilshommes que parce que leurs pères étaient des sangsues, que nous importe leur approbation ? (1).

[7] La noblesse n’est pas le seul corps qui doive souffrir la réforme; il en est un, dont les privilèges doivent être rangés plus formellement encore dans la classe des abus; on devine aisément que c’est du clergé que nous entendons parler.

[8] A l’égard de ces bons et utiles pasteurs, dont le revenu n’excède pas l’honnête nécessaire, qu’on les laisse en paix partager charitablement leurs bénéfices avec leurs pauvres ; à la bonne heure. Mais ces prélats, ces successeurs des apôtres, qui laissent leurs diocèses pour aller à la capitale étaler le luxe des publicains et s’endormir dans la mollesse des Sybarites (2), serait-ce un grand mal quand on les prierait, aux Etats généraux, de se défaire d’une partie de leur monstrueux superflu pour soulager les besoins de la patrie ? La religion serait-elle perdue quand l’Etat recevrait d’eux quelque chose de plus que des bénédictions?

[9] Pourquoi encore n’imposerait-on pas, à raison de leurs revenus, ces curés à gros bénéfices qui, dans notre pays de Caux surtout, le disputent presqu’aux évêques pour la magnificence ? (3). N’est-il pas temps d’anéantir ces prétendues immunités qui ne se sont établies qu’à la faveur de l’ignorance et de la superstition ?

[10] Pour les moines, il y a longtemps que la nation n’attend plus que la main d’un sage réformateur pour les faire revenir à leur première institution : il ne faut pas des revenus immenses pour jeûner ; il ne faut pas des droits de chasse pour se mortifier ; il ne faut pas des seigneuries et des hautes justices pour être humble ; qu’on leur ôte ce superflu et ces honneurs, qui ne sont faits que pour les gens du siècle ; qu’on ne laisse plus à ces bons religieux d’occasions de violer les règles de leurs pieux

(1) C’est une allusion aux officiers de finance et aux employés des fermes qui achètent des terres et des charges. Le terme de sangsue leur est plusieurs fois appliqué dans nos cahiers. C. f. Fontaine-le-Dun, 1, Grèges, 14. Le mot est de Vauban dans la Dîme royale : il avait fait fortune.

(2) Cet article fait peut-être allusion à l’archevêque de Rouen, Dominique de la Rochcfoucaud. Les revenus de l’archevêché montaient, en 1789, à plus de cent mille livres. Outre leur célèbre château de Gaillon, les archevêques de Rouen avaient un hôtel à Paris, près de la porte Saint-Germain-des-Prés.

(3) Le curé de Rovville était précisément un de ces curés à gros bénéfice. Il avait son presbytère, un petit jardin, 4 acres de bon labour, 3 acres de masure et toutes les dîmes évaluées à 1.200 1. en 1751. En 1789, le tout était évalué à 3.900 1.

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fondateurs ; ils s attendent eux-mêmes a cette révolution ; plusieurs d’entre eux la désirent; la nation soupire après ; qu’attend-on donc pour satisfaire tout le monde ? Le cœur de tout bon patriote nage d’avance dan.: la joie quand il considère quelle riche moisson l’Etat peut recueillir de toutes ces sage^ réformes (1).

[11] Il est peut-être encore un moyen non moins efficace d’enrichir le trésor royal sans tou ch- r au pain des malheureux ; ce serait de simplifier la perception des revenus de l’Etat et, osons h dire, puisqu’il est permis de parler, ce serait de réduire en un seul tribut cette effrayante multiplicité d’impôts dont les noms sont aussi barbares que les cœurs de ceux qui les ont inventés Ce tribut unique serait assis dans les campagnes sur les terres et sur les propriétés en général.

Des voyageurs géomètres assurent que, si chaque acre de terre était taxée à quatre francs, cette imposition doublerait les revenus de la France. Il est aisé de vérifier ce calcul : qu’on arrête provisoirement aux Etats généraux que chaque paroisse sera tenue d’envoyer un dénombrement exact et fidèle de toutes les terres qui la composent.

De son côté, la paroisse de Royville s’engage, si on y consent, de fournir aux Etats, à ses dépens, un procès-verbal d’arpentage qui, sous la foi du serment, constatera le nombre et la qualité des acres de terre, bois, prairies et côtes, qui sont dans son enclave (2); que toutes les autres paroisses imitent la nôtre et la nation assemblée sera à portée de juger d’un seul coup d’œil, et presque sans frais, si cet impôt unique peut absorber tous les autres impôts : le Tiers état ne doit pas craindre de faire connaître ses forces, il y a longtemps qu’on les a éprouvées, il n’y a que celles des nobles, des gens d’église, et des privilégiés en général, qui ne sont pas connues et qu’il est intéressant de mettre au jour.

[12] On objectera peut-être qu’il n’v aurait que les proprié-

(1) Il n’y avait pas de biens monastiques de quelque importance a Kov ville : l’abbaye de Saint-Wandrille possédait une acre de labour, évaluée 13 1. à cause du fief de Carcuit; l’abbesse de Saint-Amand, une rente de 51 1. ; les Feuillants d’Üu ville, une rente de 12 1. ; les Carmes de Dieppe, unede 17 1. ; les 1 rsulines de Dieppe, une de 17 1. ; F Hôpital de Dieppe, une de 16 1. L’article a donc une portée générale.

(2) Le registre des vingtièmes nous donne pour Hovville, en 1751, un tableau des terres et des revenus de la paroisse. H y a 593 acres de terre, dont 68 acres de masure, 413 de labour, 14 de bois, 69depâtis et de joncs marins, 12de prés, un moulin à eau, loué 300 1., 100 maisons, évaluées à 2.504 1. de revenu, 1 191. de rentes seigneuriales. Le total des biens laïcs est de 577 acres et leur revenu est évalué àl 1.082 1.; celui des biens ecclésiastiques. (15 acres, rentes et dîmes), à 1.568 1.

ROY VILLE

taires de fonds qui paieraient et que les gens à argent échapperaient à l’impôt; mais il serait aisé de les y assujettir ; qu’on permette le prêt à usure, qui n’est que toléré ; qu’on établisse un officier public, qui ne sera ni à timbre, ni à contrôle; que cet officier reçoive tous les contrats de prêts et qu’on impose les prêteurs, à raison de leurs capitaux ; qu’on prononce de grosses amendes, la confiscation même, .contre ceux qui essaieraient de se soustraire à la loi ; de cette manière toute la horde des Israélites modernes supporterait sa part des fardeaux de l’Etat.

Que d’avantages naîtraient de cette nouvelle forme d’administration ! Dès lors, l’État n’aurait plus à soudoyer ceo légions de traitants, qui coûtent plus à la patrie pour la dévorer que les soldats pour la défendre ; dès lors on ne verrait plus ce cordon effrayant de furets des fermes, qui règne le long de nos côtes maritimes, milice impitoyable, qui dispute l’eau de la mer aux malheureux qui ne peuvent pas aller à la gabelle ; la gabelle ellemême, cet impôt odieux qui rendit ridicule Philippe VI qui, le premier, en chargea les Français, et lui attira de la part d’un ennemi triomphant le surnom (Vauteur de la loi sadique (1), la gabelle serait à jamais anéantie. Dès lors l'État ne serait plus obligé d’acheter, au prix du sang des peuples, des secours momentanés des fermiers généraux, les plus avides de tous les déprédateurs ; dès lors, nos lois ne seraient plus hérissées de cette foule d’édits bursaux qui font de la jurisprudence financière un dédale inextricable pour ceux qui sont obligés de le parcourir ; dès lors, on ne verrait plus de receveurs des tailles prêter à grosse usure l’argent du roi pendant des six mois, tandis qu’ils font vendre les meubles du malheureux taillable qui n’a pu payer au jour fixe ; dès lors, on ne verrait plus nos cachots peuplés de pauvres contrebandiers qui vont ensuite servir comme forçats à côté des voleurs ; dès lors, l’œil ne serait plus effrayé de ces fortunes rapides qui ne sont cimentées que des sueurs et des larmes des malheureux; dès lors, on ne verrait plus ces opulents publicains scandaliser nos villes et insulter à la misère du peuple par le luxe le plus effronté.

[13e] Dans la foule des abus qui désolent la France, il en est un qui regarde plus particulièrement les habitants de la campagne, c’est le fardeau de la réparation des grands chemins dont on

(1) Ce jeu de mots paraît avoir eu du succès à l’époque, et se retrouve dans un certain nombre de brochures. En 1789, Royville relevait du grenier à sel de Dieppe et était taxé à 8 setiers ou 32 minots.

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charge les agriculteurs, tandis qu ils ont été faits pour 1 utilité des villes et du commerce. Il est vrai que la corvée n’est plus personnelle, mais quel effet a produit ce changement, qu’on avait fastueusement annoncé comme une faveur singulière ? Ce qui coûtait aux paroisses deux cent livres, leur en coûte aujourd’hui près de quatre. D'ailleurs est-ce que la corvée a jamais été personnelle ? Est-ce que le corvéable n'était pas libre de payer des ouvriers pour remplir sa tâche ? Au reste, s’il est écrit que les campagnes ne pourront jamais secouer la charge des grandes routes, elles redemandent comme une grâce l'ancienne corvée ; au moins elles n’auront pas la douleur de voir de^ piqueurs, ingénieurs, entrepreneurs, etc. s’enrichir à leurs dépens (1).

[14] Que d’abus encore dans la législation, dans l'administration de la justice, dans ces pensions accordées à des gens sans mérite, dans ces grâces extorquées par ces courtisans, dont l’avare importunité force en quelque sorte le trésor royal ! Et que d’autres dont la précision qui nous est recommandée ne nous permet pas de parler ! C’est à la sagacité des Etats de les découvrir et à leur courage de les extirper. La tâche est pénible sans doute ; mais doit-elle les rebuter, quand ils sont animés par leur roi et secondés par un Necker ? La France a presque besoin d’une entière régénération ; le miracle est heureusement commencé. Quelle gloire pour les Etats généraux, s’ils ont la noble fermeté de l’achever, et que de bénédictions sur la personne chérie de Louis XVI, s’il s’opère sous son règne !

[15] La paroisse de Roy ville, composée en grande partie de commerçants, ne peut s’empêcher de faire une observation qui intéresse singulièrement le négoce de la province : il y avait autrefois, dans le bureau d’inspection des toiles et toileries de la ville de Rouen, une règle invariable qui assujettissait toutes les marchandises à avoir une largeur fixe, de manièie que l’étranger, qui achète par commission, n’était jamais trompé; aujourd’hui, dans ce même bureau, il s’est glissé un abus qui fait un tort meurtrier au commerce; toutes les marchandises indistinctement passent, de qiHque largeur qu’elles soient, de manière que le fabricant, qui les fait moins larges, est à portée de les donner à quelque chose de moins, et celui qui y met la largeur portée par le règlement,

(1) Le cahier de lloy ville est un de ceux qui se prononcent le plus énergiquement contre le remplacement de l’ancienne corvée en nature par une contribution en argent. Sur cette question, voir l’ Introduction, 2me partie, chap. II.