POMME RE VAL

Et pi les meuniers, il leur était prouvé d’avoir pris du blé pour le droit de moute, qu’il fût puni publiquement et faire une amende aux pauvres.

Fait et arrêté par nous soussignés ce jourd’bui 13e de mars 1789. Ant. Sanson, Carruel, Hébert, Boudet, Nie. Sanson, Lavieville, De Lafontaine, Aug. Barbe, Barbe, Brière, Caron, syndic, Baudribos. greffier,

POMME RÉVAL (ou POMMERVAL)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton: Bellencombre. Au bord de la forêt d’Eawy. à 29 k. au S.-S.-E. de Dieppe.

Pop. : 1738 : 102 f. ; 1749 : 83 f. ; 1772 : 90 f. ; 1789 : 107 f. : 1749 : 180 hab.

Seigneur et patron : le comte de Sedaige (1).

Procès-verbal

Assemblée 1er mars, « en un appartement du château, manoir de Pommeréval », devant J. Vitrebeit, syndic ; 15 comparants : J. -J. Delalande, L. Vitiebeit, Nie. Grenier, Georges Adam, Franc. Saint-Aubin fils, P. Vielle, Nie. Delalande, Jac. Pinel, Machabée Batement, J. Davous, Mic. et Thom. Bréard, Ant. Delaunay, Franc, et Nie. Varin. Quinze signatures, dont plusieurs informes.

Députés : Denis Bruinent, Franc. Lamoureux (2).

Etat des remontrances et doléances que présentent les habitants de la paroisse de Pommeréval , élection dWrques.

1° Les habitants se plaignent qu’ils sont beaucoup surchargés aux impositions La majeure partie n’est composée que de bûcherons qui ont nombre d’enfants.

(1) Il y avait 2 fiefs dans la paroisse : celui de Pommerval, qui relevait, ainsi qu’une partie de la paroisse, de la baronnie et haute justice de Bures, et le fief Diel, qui relevait de la haute justice de Fresles (Arch. S.-Inf., G. 530).

(2) En 1789, taille : 1.304 1.; accès. : 756 1.; capit. : 815 1. Le syndic Vitrebert, propriétaire d’une maison et masure, (revenu : 100 1.), paie 15 1. de taille, (le rôle ne donne que la taille) ; Bruinent, (ferme de M. de Sedaige, 150 acres, 10 chevaux, 12 vaches, 150 moutons pour 1.700 1. et autre ferme de 600 1.), paie 290 1. ; Lamoureux, tourneur, ne paie que 9 1. Le rôle ne mentionne que dix bûcherons ; mais il y en a peut-être d’autres parmi les journaliers. L’assemblée électorale se compose de cultivateurs, de gens de métier et d’un seul

BAILLIAGE D’ARQUES

2° Ils sont considérablement chargés de pauvres, qui demandent jour et nuit, à cause de la grande augmentation du blé (1).

3° La paroisse est située dans le centre des forêts de S. M. Les bêtes fauves et les lièvres et lapins font journellement un tort considérable aux grains (2).

4° Les dames de Saint-Amand de Rouen possèdent les grosses dîmes de la paroisse qu’elles louent au curé ; il n’en paie aucune imposition, quoique cet objet soit de 5 à 600 L, au moins, de revenu (3).

5° Lesdits habitants ont la douleur de payer annuellement 5 sous pour livre de leur imposition à taille pour l’entretien des grandes routes, fardeau écrasant.

6° Ils se plaignent aussi de payer le sel à près de 30 1. le boisseau.

7° Ils demandent aussi l’anéantissement des moines.

Signé: Brument, Bréard, Nie. Yarin, Vielle, Pinel, Lamoureux, Delaunay, Adam, Nie. Delalande, Franç. Saint-Aubin, Grenier, Franç. Varin, Davous, Battement, J. -J. Delalande, Vitrebert.

POURV1LLE

Réuni à Hautot-sur-Mer en 1822. Dép. : Seine-lnf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville. Sur la mer, à l’embouchure de la Scie, à 4 k. à l’Ouest de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 25 f. ; 1789 : 20 f.

Seigneur et patron : le prince de Monaco, comme duc d’Estouteville.

Procès-verral

Assemblée 8 mars devant J. -B. Hénault, syndic ; 8 comparants : Et. Heude, Franç. Bonnechose, capitaine du guet, Alex, de Grave, père et

bûcheron. Fr. Varin. — Les exempts sont : de Beauchâtel, curé (son bénéficecure) ; Lebourgois, vicaire; le comte de Sedaige, seigneur et patron, fait valoir son château ; Nie. Delalande, soldat invalide, fait valoir son bien de plus de 50 1. (Id. C. 1868).

(1) Le rôle de la taille mentionne 10 mendiants, « imposés à une obole ».

(2) La paroisse était située, comme celle d’Ardouval, entre la forêt d’Eawy et celle des Nappes. C. f. Ardouval, 6.

(3) D’après le registre des vingtièmes, ces dîmes n’étaient louées que 100 1. en 1749 ; mais ce chiffre est certainement trop faible. Le curé avait le reste des grosses dîmes, les vertes dîmes et les novales, estimées 500 1. en 1789.

QUIBERVILLE

fils, J. -B. Gruyer, J. -B. Hénault fils. Nie. Stale, P. Cabuse. Pas de signatures, sauf celle du syndic.

Député : Et. Heude (1).

Cahier

Remontrent à S. M. lesdits habitants et propriétaires et que ceux, actuellement y demeurant, pour pouvoir subsister, eux et leurs familles, sont obligés journellement, vu leur médiocre santé, de s’abandonner aller ramasser des coquillages, et autres mêmes poissons pour pouvoir subsister, ce qui, avec le reflux de la mer leur occasionne annuellement des fièvres continues ou putridgs. Il y a plus ; ces malheureux ne recueillent, en quelque sorte, aucuns fruits et du [le] peu qu’ils en recueillent, sont de très mauvaise qualité, la récolte toujours très mauvaise pour la rigueur des saisons et les vents brûlants. Quant au commerce, il ne s’en-fait aucun que celui ci-devant cité. Ce que nous certifions véritable. J. -B. Hénault, syndic ; les autres paroissiens ont déclaré ne savoir écrire.

QUIBERVJLLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville. A l’embouchure de la Saâne, à 16 k. à l’Ouest de Dieppe.

Pop. : 1738 : 68 f. ; 1789 : 70 f.

Seigneur et patron : le comte de Choiseul-Gouffier.

Procès-verbal

Assemblée 4 mars, en l’église, devant J. Guilbert, syndic; 7 comparants mentionnés : Ant. Leclerc, Ad. Giffard, J. Perey, Franc. Lavenu, Jac. Prieu, Nie. Guilbert, P. Eustache, etc., etc. Six signatures de comparants

(1) Pourville était une très pauvre paroisse. Le registre des vingtièmes, en 1770, y compte 14 maisons, une acre de masure, 29 acres de labours, dont 6 biens d’église, 32 acres de prairies. Ces prairies étaient médiocres, étant exposées aux inondations de la rivière ou de la mer dans les grandes marées. Les fièvres paludéennes, dont parle le cahier, ont duré jusqu’à nos jours et n’ont cessé qu’après la construction de la buse qui a assuré un écoulement régulier aux eaux de la Scie, asséché les prairies et assaini le pays. En 1789, la taille était de 135 1., les accessoires et la capitation réunis de 161 1. Cotes très faibles, deux seulement de plus de 60 1., plusieurs de 1 à 2 1. Le syndic paie 19 1. ; le député Heude est un charpentier : il paie 2 1. 15 s. Un seul exempt : le curé. (Arch. S.-Inf., C. 1869).

BAILLIAGE D’ARQUES

y compris le syndic ; en plus signatures de J. Lesueur, de P. et Vincent. Guilbert.

Députés : Ant. Leclerc, Ad. Giffard, fermiers (1).

Cahier

Les habitants de la paroisse de Qniberville, pénétrés du respect le plus profond pour la personne du seigneur leur roi, attachés à son empire et par sentiment et par religion, ne cesseront, dans tous les temps, de bénir un prince qui, l'image de l'Etre suprême, cherche ici-bas à adoucir leurs malheurs et à les rendre heureux. Leurs mains élevées vers le ciel, ils demanderont, dans leurs prières, la conservation d’un monarque qui leur est d’autant plus précieux qu’il leur rappelle ce roi chéri,' l’estime et l’amour des vrais Français, dont un autre Necker était la figure et l’emblème. S’ils se permettent quelques doléances, c’est autant pour obéir à un monarque que pour instruire un père qui veut adoucir le malheur de ses enfants.

[1] La justice étant un des attributs de la divinité, et le droit de la rendre un des devoirs essentiels d’un monarque, nous croyons que la vénalité des charges de judicature est un obstacle qui souvent s'oppose à son exécution ; ne pourrait-on pas, dans les villes, dans les bourgs, dans les paroisses, choisir des personnes autant recommandables par leur âge, leur expérience, que par leur probité qui, devenues arbitres des différends qui s’y élèvent, arrêteraient, par leur sagesse, des procès souvent commencés pour des matières bien légères, et [qui], trop souvent, deviennent la ruine de particuliers et le principe de ces divisions si contraires à cette union qui doit exister entre les enfants d’un père commun.

[2] Les chemins publics, ouverts pour la facilité du commerce, nous laissent à désirer leur entière exécution, (quoique l’on paie des droits chaque année pour leur confection). En travaillant à leur perfection, il serait à souhaiter qu’ils fussent garnis d’un double rang d’arbres qui, plantés pour satisfaire l’œil du voyageur

(1) L’ assemblée se compose surtout de cultivateurs un seul journalier, Lesueur, et un tisserand, Nie. Guilbert. Le syndic, (maison masure, 6 acres en location pour 60 1.), paie 27 1. de taille et suites. Le député Leclerc fait valoir deux fermes, l’une de 84 acres, à M. Desmarquais, pour 1.400 1., l’autre de 20 acres en propre, d’un revenu de 400 1.; il a 6 chevaux, 2 charrues, et il paie 418 1. de taille, etc. L’autre député, Giffard, cordonnier et fermier, (3 chevaux, une charrue), paie 74 1. — En 1789, taille : 1.037 1. ; accès. : 591 1. ; capitation : 638 1. Exempt : Le Gendre, prêtre desservant, (son logement et la moitié du jardin). Quelques tisserands mentionnés sur le rôle ; pas un matelot, ni un pêcheur (Arch. S.-Inf., C. 1871).

QUIBERVILLE

et le mettre à couvert des ravons du soleil, fourniraient à la postérité un bois dont probablement elle manquera.

[3] Le prix trop bas du blé arrête, il est vrai, l’industrie et les travaux du cultivateur, dont on a voulu, par l’exportation, encourager les succès ; mais, d’un autre côté, le prix trop haut de cette même denrée, en absorbant les fonds du consommateur, doit arrêter et anéantir les autres branches de commerce. Pour remédier à ce double inconvénient, le roi est supplié d’établir des greniers publics qui, dans des années d’abondance, suppléant aux années de disette, mettraient dans le prix de cette denrée un juste milieu, qui ne serait préjudiciable ni au cultivateur, ni au consommateur : par là nous ne serions plus exposés, toutes les nuits, à l’importunité de ces vagabonds qui, venant nous demander du pain, nous forcent, à main armée, à leur prodiguer le fruit de nos sueurs et souvent notre nécessaire. Il est, il est vrai, des vieillards, des pères de famille, des veuves, des orphelins, au secours desquels il faut subvenir, mais en défendant strictement aux pauvres de divaguer, en punissant les contrevenants ; ne pourrait-on pas, dans chaque paroisse, établir des bureaux de charité, subvenir aux besoins des malheureux et arrêter par là le désordre ?

[4] La paroisse de Quiberville, située sur le bord des côtes de la Normandie, à une lieue de la ville de Dieppe, est exposée, par sa position, à être souvent dévastée par les orages et les tempêtes. Une nuit orageuse, un vent brûlant désole en un instant l’espoir du laboureur et le met à la misère (1). Cette circonstance, plus encore son sol, naturellement aride, devraient lui faire donner quelques adoucissements dans l’imposition de la taille.

[5] La proximité de cette paroisse de deux vallées, également baignées par la mer dans son flux, en rendant le pays, et ce qui l’avoisine, malsain, ne pourrait-on pas obvier à cet inconvénient en opposant le long des bords de ces rivières une digue aux extravasions de la mer qui serait contenue dans le lit des rivières? En rendant à ce pays la salubrité qui lui manque (2), on défri- •

(1) Sur ces tempêtes et c.°s vents arides, mais plus souvent glacés que trop chauds, qui soufflent du nord et du nord-est, c. f. le cahier de Hotot, préambule. La situation de Quiberville était celle de toutes les paroisses limitrophes de la mer, dont les terres de labour s’étendaient sur le plateau jusqu’au bord de la falaise. En 1780, ces terres n’y sont estimées, selon leur catégorie, qu’à 25 1.15 1. 10 l.,au lieu de 36 1. 24 1. 12 1. à Offranville (Registre des vingtièmes, C. 536).

(2) Ces deux vallées sont, à l’est, celle de la Saâne, qui finit à Quiberville

BAILLIAGE D’ARQUES

cherait, au profit de l’agriculture, un terrain perdu et qui lui serait restitué.

[6] Cette paroisse., comprise dans le nombre de celles que l’on appelle garde-côtes (1), fait de ses habitants autant de personnes, chargées de veiller toute leur vie à la sûreté de la chose publique, en sorte que chaque individu en naissant devient soldat, mais n’est-ce pas un double emploi pour elle et celles qui sont dans le même cas, que de tirer au sort pour fournir son contingent de matelots pour monter les flottes de S. M. (2)? Ces malheureux, enlevés à leurs travaux rustiques ordinaires, sont livrés sur les vaisseaux du roi à des travaux qui leur sont absolument étrangers : de là les maladies, le chagrin et la mort. L’expérience, dans la guerre dernière, a constaté ce fait : le voisinage de la mer ne forme pas le marin : il faut de l'habitude et, de la bonne volonté (3).

r7] Le voisinage de la mer les mettant à portée d’y trouver l’eau salée, si nécessaire et pour les bestiaux et pour les besoins de la vie, souvent hélas ! ils éprouvent des refus et sont forcés par la dureté des préposés de s 3 priver d’un bienfait que le ciel a mis, pour ainsi dire, sous leurs mains.

[8] Les lapins, trop multipliés dans cette paroisse, dévastent les champs des particuliers qui les avoisinent ; des lois sages ont déjà tenté d’en diminuer l’espèce ; mais, trop souvent, terres

même, à l’ouest, celle du Dun, qui finit à Saint- Aubin-sur-Mer : le territoire de Quibervillc s’étendait sur le plateau situé entre ces deux rivières. Comme à Pourville, les hautes marées inondaient les prairies et les fièvres paludéennes y sévissaient : on y a remédié de nos jours par la construction de buses à l’ernbou ehure des deux rivières ; de plus, une digue naturelle, formée de gros galets, mais entretenue aujourd’hui avec soin, protège contre la mer la vallée de la Saâne, large à cet endroit de près d’un kilomètre et qui est formée de riches prairies.

(1) Les canonniers garde-côte avaient été organisés par le règlement du 15 déc. 1778 (Isambert XX Y\ p. 465) : ils remplaçaient l’ancienne milice gardecôte. 11 y avait 393 paroisses sujettes à ce service dans la généralité de Rouen ; 83 appartenaient au bailliage d’Arques. Quibervillc faisait partie de la division d’Avremesnil et de la compagnie du Bourg-Dun qui comprenait les paroisses du Bourg-Duo, Avremesnil, Quibervillc, Saint- Aubin-sur-Mer, Saint-Denis-du- \ al. En 1786, sur 9 hommes appelés au tirage deux seulement sont jugés bons pour le service cl un tombe au sort pour la garde-côte (Arch. S. -lof., C. 719).

(2) Il s’agit des matelots auxiliaires ou canonniers-matelots, dont l’ordonnance du 1er janvier 1786 avait créé 9 divisions pour suppléer à l’insuffisance des matelots classés, nos inscrits maritimes actuels. Les canonniers-matelots étaient tirés au sort parmi les hommes des paroisses côtières, qu’ils fussent ou non marins de profession : c’est précisément ce dont se plaint notre cahier. Sur cette question, c. f. Dieppe, 12, Belleville-sur-Mer, 3. Blosseville, 3.

13) Les matelots auxiliaires, levés pendant la guerre d’Amérique, avaient péri en grand nombre de chagrin, de misère et d’épidémie. Plusieurs cahiers du Cotentin et du bailliage d’Arques font allusion à ces faits encore récents. • C. i. Dieppe, 12, et Berneval, 6, et la note. La paroisse de Varengeville, voisine de Quibervillc, avait perdu près des sept huitièmes de son contingent.

RAINFREVILLE

conservées par des gardes-chasse, soutenus du nom et de l’autorité de leurs seigneurs, sont détruites et le fermier, arrêté par la crainte, n’ose porter les plaintes parce qu’elles sont souvent infructueuses, et souvent dangereuses, par les suites.

Telles sont les doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Quiberville, soussignées par ceux des habitants qui savent signer... Ant. Leclerc. Ad. Gif fart, Nie. Guilbert, J. Perrée, J. Lesueur, Vinc. Guilbert, P. Guilbert, P. Eustache, J. Guilbert, svndic.

RAINFREVILLE

Dép. ; Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. Sur la Saâne, à 21 k. S. -O. de Dieppe.

Pop. : 1738 : 33 f. ; 1789 : 32 f.

Seigneur : M. de Ricq, écuyer ; patron : l’abbé de Corneville.

Procès-verbal

Assemblée 7 mars devant Ch. Retout, syndic ; 12 comparants : Michel Guérout, Mlle Pillon, Noël Poulain, Vinc. Berville, Jean. Fécamp, Nie. Courbe, Mic. Boust, Mic. Mulot, Mic. Berville, P. Lucas, Nie. Pillon, Jac. Retout. Signatures de tous les comparants, dont Anne Pillon (1).

Députés : Nie. Pillon, Jac. Retout.

Cahier de plaintes , doléances et remontrances.

Avons unanimement arrêté ce qui suit :

1° Demandons à S. M. que les Etats généraux se tiennent tous les trois ans.

(1) La présence d’une femme, Anne Pillon, parmi les comparants et les signataires, est un fait exceptionnel que rien n’explique : elle ne figure même pas sur le rôle de la taille comme dirigeant une exploitation agricole. Il est probable qu’elle est la sœur du député Nie. Pillon. — L'assemblée comprend cinq ou six tisserands : Poulain, Berville, Fécamp, Courbe. Lucas : ils étaient nombreux dans la paroisse.

En 1789, taille : 940 1. (en tout 966 I.) ; accessoires : 560 1. ; capitation : 602 1. Exempts : le curé Mullot, (bénéfice et dîmes 900 1.) ; M. de Ricq, écuyer, seigneur du grand Ecaquelon, occupe son manoir seigneurial, a trois domestiques. — Le syndic Ch. Retout et son frère occupent une ferme de 60 acres pour 1200 1. ; ils sont imposés à 330 1. ; le premier député, Nie. Pillon, marchand et laboureur, paie 7 1. 18 s. seulement. Le second député, Jac. Retout, n’est pas inscrit au rôle de la taille ; c’est probablement e frère du syndic (Arch. S.-Inf., C. 1872).

2° Il serait très nécessaire que tous les impôts fussent réduits à un seul et sans aucune exception de privilège.

3° N’ayant qu’un seul impôt, il ne suffira qu'un seul homme pour en faire le recouvrement dans chaque paroisse.

. 4° L’abolition de la gabelle, des aides et autres charges de finance dont le poids et les vexations écrasent les citoyens.

5° Pour la corvée des grandes routes, que l’on fait payer aux taillables, à raison de 5 s. pour livre du principal de taille, il serait plus à propos de les faire payer par les voiturier^ et rouliers puisque ce sont eux qui en font les destructions.

Si S. M. rendait contribuables la noblesse et les messieurs du clergé, de quel ordre et condition qu’ils soient, cela lui formerait un grand bénéfice ; dans notre paroisse, MM. Dericq, père et fils, font valoir leur fief et viron huit acres de masure et, en outre, viron 17 à 18 acres de terre en labour, pour lesquelles ils ne paient point de taille (1). M. le curé de ladite paroisse fait valoir son bénéfice, pour lequel il n’en paie point de taille, et, en outre, il fait valoir les grosses dîmes dudit lieu, appartenant à M. l’abbé de Corneville (2), lesquelles dîmes étaient occupées avant lui par un particulier du lieu, qui en payait 60 1. de taille en principal, pendant que le sieur curé ne paie aucune imposition. S. M. pourrait faire du bien à son peuple en les assujettissant, ces Mrs, à une imposition de leurs semblables (sic) : ils ne seraient point si avides à faire valoir. S. M.,qui est le protecteur des pauvres et le défenseur des opprimés, pourrait assujettir les occupants des grosses dîmes à payer une somme de tant pour livre, tel qu’il jugerait à propos, qu’il [qui] serait déposée en mains sûres dans la paroisse, pour subvenir au besoin des pauvres, qui se

(1) Le revenu de la portion que les Dericq faisaient valoir directement était estimé 500 1. en 1789 (lie", des vingtièmes C. 529. Il, f . 243). Mais leur fief, terre et seigneurie d’Ëcaquelon, était bien autrement important : il comprenait pavillon, cour, jardin, 3 acres et demie de médiocre labour, maison, moulin a eau, une acre de médiocre pré; une ferme de 2 acres de bonne masure, 25 acres de médiocre labour, 15 a^res de mauvais pré ; une demi-acre de bonne masure, une acre et demie de bon labour; une autre ferme, (maison, bâtiments, 9 acres de bonne masure, 60 acres de bon labour, 40 acres de mauvais, 3 acres de médiocre pré, deux acres et demie de bons bois taillis) ; une autre maison et batiments, avec une demi-acre de bonne masure et une acre et demie de bon labour. Le tout, évalué à 2.810 1. de revenu avant 1764, avait été ramené à 820 1. en 1764, relevé à 1.000 1. en 1774 (Id. f. 237). Nous voyons, par cet exemple, comment les seigneurs réussissaient, "race à leurs influences, à échapper, en partie, aux vingtièmes.

(2) la; cure avait son presbytère, maison, jardin, cour, évalué 60 I. en 1789, et une partie des dîmes, 600 1. Le reste des dîmes appartenait à l’abbé de Corneville et était loué 800 1. au curé (Id. f. 243).