SAINT-AUBIN-LE-CAUF

Dép. : Seine- Inf. ; arr . Dieppe ; canton : Envermeu. Sur la Béthune, à 1 1 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 134 f. ; 1789 : 117 f.

Seigneur : la présidente de Torcv (2) ; patron : l’abbé de St-Wandrille.

Procès-verbal

Assemblée 5 mars, devant J. -L. Boulais, syndic ; 20 comparants : Rob. Duvivier, Ch. Le Febvre, J. Gamelin, Franç. Vigueiard, P. Langlois, Al. Blondel, Ad. Paquet, J. -B. Dumon, L. Paquet, P. Chauvet, P. Prévôt, Mic. des Aulthieux, P. Paquet, P. Houlet, J. -P. Dumouchel, J. -B. Alain, J. Laurance, Léon Prévet. Franç. Payel, Jac. Le Grand. Deux signatures seulement : celles de des Aulthieux et de Boulais.

Députés : Ch. Lefebvre, Al. Blondel (3).

Cahier de doléance , plainte et remontrance de Saint- Aubin-le-Cauf.

[Préambule comme à Martignv, mais avec l’emploi du Myle direct : « nous avons remarqué » au lieu de « ils ont remarqué »

(1 ) C. f. le cahier des Innocents, 2, et la note. Il y avait eu des lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries, du 28 juin

(2) Marie-Louise Desmarcts de Saint-Aubin, veuve d’Alex.— Ch. -Marie Dumoucel de Torcy, président à mortier au Parlement de Normandie, mort en 1781 ; elle était tutrice de son fils mineur, Alex. -Louis Dumoucel de Torcy.

(3) En 1789 : taille : 2.860 1. ; accessoires : 1.675 1. ; capit. : 1.806 1. ; en tout avec les frais : 6.472 1.18 s. Exempts : Mme la présidente de Torcy, faisant valoir son manoir seigneurial par son garde ; le curé Métais, le vicaire Planquais. — Le syndic, Boulais, petit cultivateur, est imposé à 66 1 ; Lefebvre, (ferme de Mme de Torcy : 30 acres de labour, 30 acres de pré, pour 2.000 1.), paie 534 1. ; Blondel, (ferme de la même : 30 acres de terre, 10 acres de pré pour 1.200 1.), paie 384 1. La majorité des comparants sc compose de cultivateurs et de riches fermiers comme L. Paquet, (12 acres de terre, 30 acres de pré), imposé à 441 1., Dumon, (20 acres de terre, 8 acres de pré), imposé 419 l.} Duvivier, P. Prévôt, etc.

BAILLI A G F. D A R Q l E S

jusqu'aux mots « si nous ne vous les exposions pas »] (1).

[1] Votre Majesté sait que c’est le tiers état qui paie tous les impôts : taille, accessoire, capitation. En outre, nous sommes obligés à la construction des grandes routes et corvée, qui est très coûteuse pour ladite paroisse, que la somme se monte à un quart de la taille, sans l’entretien des routes de traverse, et qu’il s'y passe tant d’abus qu’il y a plusieurs particuliers cette année présente, [qui] ont payé dix années pour neuf, et que ce sont les marchands, qui commercent d’une ville à l’autre, qui occupent ces routes, et qui n'en sont aucunement chargés, et que nous sommes obligés de payer pour leur tenir en état (2).

[2] En outre ne serait-il pas possible que le sel fût au compte de V. M. à prix modéré? 11 rentrerait plus d’argent à V. M., par les frais qu’il se trouve pour empêcher la contrebande, ce qui excède la moitié de l’impôt (3).

[3] Nous représentons [que] les droits de don gratuit sont très coûteux pour l’entrée des villes (4).

[4] C’est le tiers état qui paie tous ces droits ; qu’ils se peut [peuvent] se monter environ aux trois quarts, qui sont demandés au nom de S. M. (5), parce qu’il y a une partie de biens, tenue tant par le clergé et communautés et la noblesse, qui ne paie aucun droit.

[5] Que l'assujettissement au moulin banal est beaucoup ridicule, entendu que tous les particuliers sont tenus de faire moudre leur blé par force, qu’il s’y cause beaucoup d’abus (6;.

[6] Nous représentons à S. M. les colombiers et volières, qu’il y a [dan d des cantons un quart de la récolte battu par les pigeons.

(1) Le cahier emprunte à Martigny le préambule et la péroraison ; mais, saut le premier article, le reste est assez différent. Nous avons mis entre crochets les numéros des articles, qui n’existent pas dans l’original. — Les deux paroisses de Martigny et de Saint- Aubin-le-Cauf se touchent ; la première est située sur la Varenne, la seconde sur la Béthune, mais l’une et l’autre, tout près du confluent de ces deux rivières.

(2) C. f. Bacqueviile, 4. et Beaunay, 3, qui proposent d’établir des péages sur les routes pour faire payer les rouliers et les commerçants.

(3) C. f. Martigny, fin de l’art. 1. Saint- Aubin relevait du grenier de Dieppe et était taxé à 5 setiers ou 2ü minots.

(4) Le don gratuit était un droit payé sur certaines denrées depuis 1758, à l’entrée de Dieppe. C. f. Martigny, 1 et 3. et Dieppe-faubourgs.

(5) Le passage est très obscur : il y a deux sens possibles : les trois quarts du revenu du cultivateur ou les trois quarts des impôts payés au roi. Le cahier de Martigny se contente de dire, art. 1, que c’est le tiers état qui paie tous les impôts : taille, accessoires, corvées, sel don gratuit.

i6) Let article et les trois suivants n’ont pas d’articles correspondants à Martigny. Les paroisses de la vallée de la Béthune souffraient tout particulièrement de la banalité de moulin. C. f. Fresles, 2, et la note.

SAIN T- AUBIN-S U R-MER

[7] a r égard des bêtes sauvages, comme nous sommes riverains des bois et forêts, nous en sommes beaucoup endommagés par les bêtes qui mangent et détruisent tous les grains qui s’y trouvent (1).

[8] Nous représentons à S. M. beaucoup de misère provenue par la grande cherté du blé qui occasionne beaucoup de mendiants la nuit.

[9] Nous vous représentons que M. le curé de cette paroisse exige des dîmes insolites de plusieurs natures, comme fève, trèfle, lin, chanvre et autres, jusque dans les jardins potagers (2), et qu’il y a plusieurs fermes dans cette paroisse, qui donnent tous les ans un petit morceau de terre par charité à des pauvres gens (3), et que le dit sieur curé en exige une portion sous prétexte de dîme ; qu’il se figure que ces pauvres ont beaucoup de peine pour parvenir à leurs nécessités et ne sont pas dans le cas d’en intenter de procès et sont obligés de les donner par force.

[10] Sire, nous vous représentons que l’agriculture se trouve beaucoup affaiblie et que, s’il ne [lui] vient pas quelque secours, on se trompera hors d’état de faire valoir.

Voilà, Sire, ce que le tiers état de votre paroisse de Saint- Aubin-ie-Cauf représente à V. M. [Le reste comme à Martigny, sauf la dernière phrase ainsi modifiée : '< nous ne cesserons défaire des souhaits pour que le ciel remplisse tou > vos vœux »].

Signé : Gamelin, Ad. Paquet, Alain, Dumoachel, Prévet, Dumont, Viguerard, Chauvet, P. Paquet, Houlet, Legrand, Laurence, Langlois, J. Duvivier, pour mon père, Paielle, Ch. Le Febvre, Blondel, des Aulthieux, Boulais, syndic.

SAINT- AUBIN-SUR-MER

Dép. : Seine-Inf. ; arr : Y vetot, ; canton : Fontaine-le-Dun. A 35 k. au N.-N.-E. d’ Y vetot.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 84 f. ; 1789 : 75 f.

Seigneur et patron : le comte de Choiseul-Gouffier.

(1) Saint-Aubin-le-Cauf est situé entre la forêt d’Arques au nord, et le bois Pimont au sud. Sur cette question, c. f. encore Fresles, 4.

(2) Sur les dîmes insolites, consulter llouard, Dict., I., p. 503. Il en est question dans un certain nombre de cahiers. Voir en particulier celui d’Envermeu, 12, et la note correspondante.

(3) Cet usage existe encore aujourd’hui dans le pays de Caux.

BAILLIAGE d’aRQUES

Procès-verbal

Assemblée 3 mars dans le lieu ordinaire, devant Jean Santais, greffier de la municipalité (t) ; 26 comparants : le sieur Vincent Dépinay, Jac. Holingue, L. Pacquer, Rob. Barth. Vallet, Franç. Eustache, dit La Fontaine, Nie. Tiersinier, P. Colombel, J. Le Clerc, Jac. Le Clerc, Remy Languin, Jac. Pecquet, Et. Gille, Benoit Dumas, Jac. Grongnette l’aîné, Romain David, J. Violette, Guil. Petit, J.-Bapt. de Geures, Mic. Grout, Martin Lanfry, Nie. Grenier, Amand Morel, Franç. Michel, dit Montagu, Jac. Grongnette, le pères et Jean Viollette, l’aîné, syndic de la pêche (2), « laboureurs, tisserand, et journaliers». Treize signatuies, dont celles de Guil. Petit, syndic, et de Santais, greffier.

Députés : Vincent Dépinay, Louis Pacquer (3).

Doléances des habitants de Saint- Aubin- sur- M er.

Avant do remettre ce cahier à leurs députés, les dits habitants observent avec douleur que le pain, valant, dans la campagne, depuis 42 jusqu’à 48 sols les douze livres, qu’il est à craindre que cette excessive cherté ne fat se périr de faim beaucoup de pauvres, non dans la paroisse de Saint-Aubin, où les indigent? sont secourus par le seigneur, le curé et les laboureurs, mais dans d’autres paroisses du pays de Gaux, où il ne s’exerce point de charités.

Les dits habitants observent encore qu’il serait à désirer, pour pourvoir à la subsistance des pauvres qui, ne recevant point d’aumônes dans leurs paroisses, sont obligés de mendier pour se

(1) Jean, ou plutôt Jean-Baptiste Santais était en même temps maître d’école, comme on le voit parlerôle de la taille. On ne sait pourquoi il a présidé à la place du syndic, Guil. Petit, qui figure cependant parmi les comparants et les signataires. Il est probable que c’est Santais qui a rédigé et écrit le procèsverbal et le cahier. Il a comparu également à St Denis-du-Val, dont l’assemblée a été présidée aussi par le greffier, P. Leclerc, et dont le cahier est une reproduction partielle de celui de Saint-Aubin-sur-Mer.

(2) Le rôle de la taille le qualifie de garde de l’amirauté ; il est taxé à 14 1.

(3) En 1789, taille : 1.200 1. (1.233 1. 12 s. en tout); accessoires et capitation: 1.485 1. 7 s., en tout: 2.719 1. Exempts: le curé de Monchy, (presbytère et dîmes) ; le vicaire, Nic.-Ant Rouen ; le maître d’école, J. -B. Santais ; le comte do Choiseul-Gouffier, seigncurdela paroisse, «occupe son château, manoir seigneurial, dans lequel réside M. Lesueur, receveur des terres et seigneuries de mondit seigneur.» — Vincent d’Epinay et Paquier ou Pasquet, le^ >' ix députés, sont deux fermiers imposés l’un à 43 1., l’autre à 32 1. de taille, capitation et accessoires. Cette paroisse n’a pas de fortes cotes; celles de Vallet (150 I.) et de Holingue 115 1., deux des comparants, sont parmi les plus élevées; il y en a beaucoup de très faibles (1 livre) ; douze mendiants fugitifs sont imposés à 3 deniers. Il y a beaucoup de dérogeants des paroisses voisines : 7 du Bourgdun, 2 de St-Denis-du-Val, 5 de Sotteville, 8 de Quiberville. Ajoutons enfin que, dans cette paroisse, la taille, accessoires et capitation sont exactement du dixième du revenu réel ou supposé du contribuable.

SAINT-AUBIN-SUR-MER

soustraire à la misère, qu’en vertu d’un règlement, qui pourrait être aisément obtenu dans cette calamité, on fera [fasse] une cotisation sur les biens, etc... C’est aux âmes charitables et sensibles à solliciter cette loi.

Enfin les dits habitants répètent que la classe indigente a un patrimoine et qu’elle en a été injustement privée, quoiqu’elle ait des droits incontestables sur ce bien. Plusieurs des administrateurs de ce patrimoine s’en attribuent la propriété et le domaine absolu. Qu’on prenne la peine de s’instruire à fond de^ lois canoniques et civiles sur les biens donnés à l’église ; qu’on compare ensuite leur destination sacrée avec leur emploi moderne ; qu’on rapproche surtout les horreurs de la faim et de la nudité, qui dévorent des familles indigentes, du faste indécent d’un riche bénéficier qui, seul au milieu d’un nombreux domestique, dépense chaque jour pour sa personne, pour sa table, pour ses chevaux, etc., une somme capable de faire subsister, pendant une semaine entière, un grand nombre de ces familles dont on parle (1).

Le roi assemble la nation comme un bon père ; il s’entoure de sa famille, il va chercher le bonheur où il peut uniquement le trouver, dans le bonheur d’enfants chéris qui adorent leur père : il fait tout pour eux, ils feront tout pour lui.

Toutes les lumières, comme tous les vœux, vont se concentrer dans cette assemblée nationale, la plus auguste et la plus puissante qui fût jamais, pour le bonheur de S. M. et la félicité de son peuple.

Grâces immortelles soient rendues au meilleur des rois, auteur d’un si grand bienfait ! Son nom, chéri comme celui de Louis XII, le père du peuple, sera gravé en caractères ineffaçables dans le cœur de tous les Français.

Dans cette circonstance importante, nous, habitants de Saint- Aubin-sur-Mer, jaloux de l’honneur de la nation française, à laquelle nous nous faisons gloire d’appartenir, animés du désir de voir nos compatriotes heureux, pressés par notre conscience de répondre à la confiance du monarque qui veut bien entendre les remontrances de tous ses sujets, nous avons arrêté de demander :

(1) Voir plus loin l’art 15, dernier alinéa. Il n’y a pas de riches bénéficiers à S^Aubin, sauf le curé. Les Ursulines de Dieppe ont une acre de terre louée 26 1., mais dont il faut déduire 19 1. de rente seigneuriale. Le trésor de la paroisse a des terres louées 462 1., un trait de dîme (102 1.) et une grange (20 1.). Le curé a presbytère et jardin (601.) et les dîmes : 1.800 1. (Arch. S.-Inf.,C. 572, f. 261-262).

BAILLIAGE D’ARQUES

1° Que les impôts qui pèsent directement et uniquement sur le tiers état soient également répartis sur les trois ordres de l’État. Puisque les richesses sont partagées, il est juste que les charges soient partagées aussi. Puisque la protection de l'État est pour tous, n’est-il pas juste que tous paient pour cette protection ? Puisqu'elle est égale pour tous, ne faut-il pas que tous la paient également ?

2° L'anéantissement de tout impôt sur la gabelle ou, au moins, un allègement sur ce même impôt.

3° L’uniformité des poids et mesures, qui maintiendrait la balance et l'égalité dans le commerce et empêcherait des contestations ruineuses.

4° Une plus exacte surveillance dans les villes et dans les campagnes sur la vente du pain.

5° L’affranchissement de la circulation intérieure par le reculement des barrières aux frontières et par la suppression d’une infinité de droits onéreux au commerce.

6° Des établissements de cours d’accouchement dans les villes pour former des élèves sages-femmes dans les campagnes (1).

7° La réforme des abus et des exactions qui se commettent dans la perception des droits établis sur les denrées.

8° La proscription d’une foule d’entraves nuisibles à la navigation, à la pêche et à l’industrie.

9° L’avancement du travail, avec une épargne sévère dans la confection et dans l’entretien des grandes routes.

10° De l’économie dans l’administration des domaines et forêts de S. M. et dans plusieurs parties des dépenses publiques.

11° La liberté pour lés riverains de la mer d’v prendre de l’eau pour leurs besoins, sans être exposés à des exactions de la part des préposés de la ferme. Cette tolérance pour ces mêmes riverains est d’autant plus juste qu’ils éprouvent très souvent des dégâts considérables dans leurs récoltes qui sont occasionnés par les tempêtes et l’influence de l’air de la mer. La perte du tiers de leurs grains, etc., qu’ils ont essuyée en l’année 1788, est un exemple récent des effets désastreux qui se manifestent sur ses rivages.

(1) Sur cette question, dont l’assemblée provinciale s’était occupée, c. f. le cahier de Blancmesnil, 5, et celui de Derchigny, 16, et les notes correspondantes.

SAINT-AUBIN-SUR-MER

12° La réforme du code criminel.

13° L’adoucissement du sort des pauvres enfants trouvés, contre lesquels les lois ont élevé le fléau de la disgrâce et de l’humiliation en les couvrant de la honte du crime qui les a produits, tandis qu’il est facile d’adoucir leur triste existence en leur rendant quelques parties des effets civils sans donner atteinte à l’esprit des lois. C’est aux âmes honnêtes et sensibles à élever la voix en faveur de ces malheureux et à la porter, s’il en ust besoin, jusqu’au pied du trône.

14° Un nouveau code de lois simples et uniformes à substituer à la multitude et à l’obscurité des anciennes lois.

15° La destruction de la mendicité, qui est une de ces grandes réformes que la religion, le gouvernement et l’honneur de l’humanité sollicitent depuis longtemps.

Dans le moment actuel, nous sollicitons la sévérité des lois contre les attroupements de mendiants qui parcourent, le jour, et même la nuit,- depuis trois mois, les campagnes du pays de Caux, en demandant partout avec hardiesse, arrogance et menace. Ces hommes méritent toute l’animadversion de la société : ils sont le fléau et la terreur des campagnes ; ils dérobent à l’attendrissante et vraie misère le tribut de la bienfaisance et refroidissent la charité ; le produit de ces aumônes, qu’ils ont ainsi surprises et obtenues par l’importunité et la crainte, est employé à les entretenir dans leur paresse, dans leur intempérance, dans leur libertinage et, pour comble de malheur, ils ont des enfants qu’ils élèvent dans les mêmes principes.

L’abolition d’un mal aussi réel est très nécessaire pour les habitants des campagnes, qui redoutent d’autant plus ces vagabonds attroupés qu’ils ne les connaissent pas et qu’ils les regardent comme capables de tous les désordres et de toute espèce de

crime.

Quel objet plus digne du zèle des députés de la nation que celui de détruire la mendicité, aussi humiliante pour l’humanité que funeste à l’Etat ? Quel autre objet plus digne encore de leurs soins que de faire rendre aux pauvres de tous les États les biens que les lois de l’église, les capitulaires et les ordonnances de nos rois leur ont donné dès le principe de la religion et delà monarchie? Les pauvres ont un patrimoine et, tant que ce patrimoine ne sera point épuisé, on ne peut prendre dans la bourse des citoyens les ressources nécessaires à l’indigence.

BAILLIAGE D’ARQUES

16° Des adoucissements sur les impositions que les agriculteurs supportent.

Telles sont les choses et autres, qui tendraient à la prospérité de l’État, que nous désirons de voir s’opérer par les moyens que les représentants de la nation indiqueront, nous en rapportant entièrement à leurs lumières.

Arrêté à Saint-Aubin-sur-Mer ce 3 mars 1789. Barthélemy Vallet. L. Paquier Eustache La Fontaine, Romain David, Holingue, Guil. Petit, syndic, Gille, Grout, Colombel, Grongnette,

Sautais, greffier, Rivière, Dépinay.

Les habitants de Saint-Aubin-sur-Mer sollicitent encore la suppression d’un grand nombre de directeurs, receveurs, contrôleurs, inspecteurs, commis, gardes, etc., etc., dont les salaires sont aussi onéreux que multipliés, et la proscription de ces monopoles, de tous ces abus qui sèchent, maigrissent et ruinent sans retour cette racine de T État, la sage, la féconde, la respectable agriculture.

Finalement, les dits habitants désirent que la justice soit rendue avec moins de lenteur et moins de frais dispendieux, afin que les infortunés aient la facilité et les moyens de se défendre contre l’oppression des riches.

SAINT-AUBIN-SUR-SCIE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville. A 6 k. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 79 f. ; 1789 : 69 f.

Seigneur et patron : l’abbé de Fécamp (1).

Procès-verbal

Assemblées mars, «les habitants du tiers état», devant Fournier, syndic , 11 comparants : Thom. Prunier, Ch. Cheminel, Franç. Bernier, Et. Frérot, Jac. Saint- Arnoult, L. Lemoyne, L. Laisné, J. Grenet, Mic. Decroville, J. Mauconduit, Guil. Delaporte. Il ont tous signé le procès-verbal.

Députés : Mauconduit, Delaporte (2).

(1) Il y avait d’autres fiefs dans la paroisse : le contrôleur des vingtièmes signale, en 1758, celui de M. de Miroménil et de M. du Hamelet ; mais celui de l’abbé de Fécamp était le plus étendu pour ce qui concernait les droits seigneuriaux. (Arch. S.-Inf., C. f. 350). L’abbaye de Fécamp avait: maison, jardin, 24 acres de labour, 4 acres de pré, des pâtis, des bois, un moulin, des rentes et la grosse dîme. Le tout était loué 10.000 1. en 1789. (Bail à P. Ficet pour 9 ans le Î5 déc. 1787, devant Le Gingois, notaire à Rouen).

(2) Sur le syndic et les députés, voir plus loin la note de 1 article 4.

SAINT-AUBIN-S U R - S CIE

Doléances et plaintes de la paroisse de S aint- Aubin- sur- Scie

[1] La paroisse de Saint-Aubin-sur-Scie est à une demi-lieue de la ville de Dieppe (2) ; au travers de cette paroisse passent trois chaussées, ou grandes routes, qui diminuent d’autant la valeur des fonds en ce qu’ils sont détériorés par l’arrachement des cailloux, qui en désastrent le terrain, qui s’y prennent pour les réparer, par les charrois et chevaux, qui en désastrent la production, et par ceux qui travaillent à ces chemins, sans recevoir jamais aucune indemnité des dommages (i).

[2] Dans la dite paroisse . il y a un très grand nombre de pigeons colombreaux (2), qui dévorent les récoltes et qui ramassent une partie des grains que l’on sème, quand ils ne se trouvent pas bien recouverts, ainsi que dans toutes les autres paroisses. Ces animaux domestiques, qui ne sont enfermés en aucun temps, font le dégât au moins d’un dixième sur ses productions, ce qui doit retenir l’attention des Etats généraux.

[3] La paroisse désire l’abolition des aides et gabelles, ces deux impôts désastreux, et qu’il n’y ait qu’un seul impôt et qui soit réparti sur tous les fonds sans qu’aucun puisse s’en prétendre exempt. L’impôt est pour subvenir aux besoins de l’État et chacun doit le supporter à raison de ses facultés. Les dîmes, qui diminuent la valeur du fonds et le profit du cultivateur, doivent le supporter, comme les autres biens, relativement à leur produit (3)

[4] La taille, les accessoires, la capitation, le sel et les corvées sont autant de droits qui se prennent sur les fonds : le vœu général est qu’il ne soit levé qu’un seul droit qui sera supporté par la noblesse, le clergé et la roture également et en proportion des valeurs (4).

(1) Il y a en réalité 6 kilomètres, ou une lieue et demie, de St-Aubin à Dieppe. « Le terrain est généralement bon ; partie est en plaine et l’autre partie en demicôte ; les habitants n’v font aucun commerce ; les manouvriers travaillent souvent à Dieppe lors de la salaison ». Note du contrôleur des vingtièmes, Limozin, 10 fév. 1758. — Les trois routes sont celle de Paris à Dieppe par Forges et les Grandes-Ventes, celle par Rouen et Tôtes,et enfin une troisième route qui se détache de la précédente, un peu avant Saint-Aubin, pour suivre la vallée de la Scie et gagner Dieppe par le bas de Hotot et Petit-Appeville.

(2) Les pigeons colombreaux sont les pigeons de colombier : Je nom est encore employé dans le pays de Caux : on le donne à une espèce de pigeons plus petits que les pigeons ordinaires.

(3) Les religieux de Fécamp avaient ies grosses dîmes, évaluées 1.000 1. en 1758. Le curé avait les vertes dîmes et les novales évaluées 1.100 1. en 1789.

4) En 1789, taille : 2.230 1. ; accessoires : 1.306 1. ; capitation : 1.408 1. ; au total, avec la collecte et les frais divers: 5.047 1. 6 s. 11 d. Exempts : le curé, J.-

BAILLIAGE D’ARQUES

[5] La chasse est bien le droit des seigneurs ; mais il doit leur être défendu, et à leurs gens, de chasser dans les grains, suivant la disposition de l’ordonnance, et vu qu’ils y contreviennent et désastrent les grains avec un grand nombre de chiens, en constatant le fait contre eux, ils doivent être, sinon privés de ce droit pour toujours, au moins suspens de l’exercer pendant un temps qui sera prescrit par les Etats généraux (1).

[6] Les cabarets et les cafés dans les campagnes font le plus grand mal en ce qu’ils attirent la jeunesse, l’induisent et l’entretiennent dans une sorte de libertinage et occasionnent toujours la dissipation du produit des travaux journaliers, sinon en totalité, au moins en grande partie. Il est à désirer pour le bien du public qu'ils fussent supprimés ou qu’il fût fait défense d’y donner à boire à qui que ce soit, les fêtes et dimanches, sous peine d’amendes.

[7] La paroisse désire l’abolition des haras, vu qu’il s’y trouve un trop grand nombre de cavales pour faire servir et peu se trouvent pleines (2). Il serait à désirer qu’il fût permis aux laboureurs d’avoir des chevaux mâles pour faire servir leurs juments. Ceci... procurerait la multiplication des chevaux.

Signé : Fournier, Mauconduit, Prunier, Cheminel, Delaporte, Decroville, Bernié, J. Quenel, Lemoine, Frérot, L. Laisné, Saint - Arnoult.

SAINT-C RESPIN

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. A 18 k. S. de Dieppe.

Pop. : 1738 : 43 f. ; 1772 : 45 f. ; 1789 : 30 f.

Marie Boudevillain, (un domestique, une servante), le elerc Laîné. — Le syndic Fournier, (15 acres en propre), est imposé a 75 1. *. Mauconduit, fermier, a 330 1. ; Delaporte, marchand et cultivateur, à 176 1. Huit mendiants ; pas de tisserands. (Arch. S.-Inf. C. 1880).

(!) Même plainte dans les cahiers de Cropus, 5, et de Notre-Dame-du Parc, 5. — L’Ordonnance, qui est invoquée, est la grande ordonnance sur les eaux et forêts d<‘ 1669 ; elle défend à toutes personnes, ayant droit de chasse, de chasser à pied ou à cheval, avec chiens ou oiseaux, sur les terres ensemencées depuis que le blé est en tuyau jusqu’après la dépouille, à peine de privation de leur droit, de 500 1. d’amende et de tous dépens, dommages et intérêts envers les propriétaires. (Edit portant règlement général pour les eaux et forêts, Saint-Germain-en-Layc, août 1669, Isambcrt, X\ 111, 29,). n° 571). La coutume de Normandie, art. 81, déclarait déjà en défense toutes les terres ensemencées jusqu’après la récolte. Mais ni la coutume, ni 1 ordonnance n’étaient observées par les seigneurs. C. f. Ilouard, Dict. analyt. ,art. Chasse, 1, 227.

(2) Même plainte dans le cahier des Ifs, 9. Le cahier d’Ancourt signale un