SAINT-CRESPIN

Seigneur et patron : Ch. H. Dambray, avocat général au Parlement de Paris.

Procès-verbal

Assemblée 6 mars, en l’église, devant François Jourdain, syndic; 11 comparants : Alex. Ubeleskv (1), Franç. Cauchois, P. Leroux, L. Faucon, J. Phil. Simon, Ad. Aupaix, J. Prevel, Jac. Fauvel, Nie. Delaporte, Nie. Samson, Jac. Prevel. En plus, signatures de Nie. Boulard, Jac. Prevel, Simon Morisse.

Députés : Cauchois, Leroux (2).

Cahier de doléances , plaintes et remontrances (3) aux Etats Généraux par les habitants de la paroisse et communauté de Saint-Crespin.

Supplient et demandent les dits habitants de la paroisse de Saint-Crespin :

1° Que l’égalité soit observée dans la plus juste proportion avec les deux autres états du royaume pour supporter les impôts, sous telle dénomination qu’ils puissent être demandés et perçus.

Que cette multitude d’impôts, sous tant de dénominations différentes, soient réunis en un seul et unique impôt.

Que la gabelle soit supprimée, que le sel, devenu par augmentations graduelles à un prix exorbitant, devienne une denrée de

autre inconvénient des haras; les étalons sont trop fins et pas appropriés aux besoins du pays. C. f. Ancourt, 4, et la note.

(1) Al. Ubeleskv, ou Ubelesky l’aîné, était un des treize controleurs des vingtièmes de la généralité de Rouen : il y en avait deux dans l’élection de Dieppe : Ubelesky l’aîné, à Longueville, et Ubelesky le jeune, son fils ou son frère, à Dieppe.

(2) L’assemblée comprend 5 cultivateurs ; un maçon, deux journaliers, trois tisserands, Fauvel, Aupais, Jac. Prevel. Le syndic Jourdain, fermier de Dambrav,(50 acres et une prairie), est imposé à 295 1.; Cauchois, (ferme de 80 acres de Dambray), paie 582 1. ; Leroux, (moulin de Dambray, terres et herbage), paie 476 1. Ils paient ensemble près de la moitié des impositions de la paroisse en dehors des vingtièmes. — En 1789, taille : 1.320 1.; accessoires 773 1. ; capitation : 834 L; au total 2.927 1., et, avecla collecte et les frais: 2.989 1. Exempts : le curé Talmy, le clerc Battement ; 46 cotes, un mendiant et deux exempts. (C. 1881).

(3) Le cahier appartient au groupe du Câtelier ; il est le plus développé et le mieux rédigé des cinq cahiers du groupe : Le Câtelier, Cent-Acres, Muchedent, Saint-Honoré, Saint-Crespin. On peut se demander s’il n’est pas l’œuvre d’ Ubelesky qui l’a signé le premier. Les neuf premiers articles ont été reproduits d’assez près par Le Câtelier, (mais ce cahier réunit en un seid les articles 7 et 8 de Saint-Crespin) . par les Cent-Acres, qui copie Le Câtelier ; les cahiers de Muchedent et de Saint-TIonoré sont une réduction de celui de Saint- Crespin, dont ils s’inspirent sans le reproduire servilement. Nous renvoyons pour les notes au cahier du Câtelier.

BAILLIAGE D’ARQUES

commerce libre, étant bien propre à l'engrais des bestiaux, herbage.- et terres labourables (1).

Que les droits d’entrée aux villes et barrières, comme autant d'entraves à la liberté du commerce, n’aient plus lieu.

2° Que les manufactures du royaume et l'exploitation des mines soient protégées par l'Etat et. que tous Français soient assujettis, par une loi de l’Etat, à s’habiller et se meubler des étoffes et toileries des manufactures établies dans les provinces du royaume (2).

3° Que la justice soit rendue dans les tribunaux aux sujets de l’Etat plus promptement, queies actes de procédure soient abrégés et simplifiés, que tous les droits, perçus pour le compte du roi sur les sentences, arrêts et autres actes de judicature, soient retirés et supprimés, la forme des décrets abrégée, et les bureaux des consignations détruits. Donner aux bailliages royaux la compétence de juger sans appel jusqu'à une somme limitée, augmenter dans iceux le nombre des juges pour éviter aux plaideurs des déplacements de plus de 60 lieues.

Que toutes difficultés pour anticipations de propriétés d’un voisin sur l’autre, dommage de bestiaux, querelles, le tout depuis 50 1. et au-dessous, ces matières attribuées à être jugées par le curé, le seigneur et trois des anciens et plus notables de chaque paroisse, éligibles par le général, chaque année, et sans que l’on puisse appeler de ces jugements. Combien de familles conservées dans leur état qui souvent en sont déchues par les ruineuses procédure? ! Que de haines, inimitiés, vengeances, qui ne prendraient pas naissance dans les familles, dans les communautés des paroisses, dans les bourgs et villes, provinces, et dans les citoyens du même royaume !

4° Que les offices de priseurs-vendeurs de biens meubles soient supprimées, que le citoyen ne soit plus dans le cas d’une nécessité absolue de se servir d’un homme souvent sans capacité et [qui] néanmoins devient le juge arbitraire de la veuve, de l’orphelin et du citoyen poursuivi par ses créanciers, accablé de dettes. 11 finit par le ruiner en vendant mal ses meubles et

(1) Pour le sol. Saint-Crespin relevait du grenier de Dieppe et était taxé à deux se tiers ou 8 minots.

(2) C. f. l’art. 2 du Câtelier et de Cent-Acres. L’article, reproduit également par SMlonoré, a été supprimé par Muchedent, qui n’était pas une paroisse industrielle. Mais S^Crespin seul parle de l’exploitation des mines ; il s’inspire donc davantage des vœux émis par l’assemblée provinciale.