MONT-D E-BOURG

Le tiers état de cette assemblée espère tout des bontés du Roi qui, en tout temps, n’a cessé de donner des marques de son amour pour son peuple ; il déclare qu’il n’a d’autre désir que de lui prouver sa fidélité pour sa personne sacrée et son zèle pour sa gloire et l’éclat de sa couronne.

Signé : David Le François, Duvivier, Paquet, Rob. Vasselin, Gamelin, Viguerard, L. Le François, Guise, Vasseur, Boulé, David Le François, L-L. Bulé, J. -B. Bulé, Brument, J. Le brançois, Milhet, Franç.-Paul Vasselin, J. Lemaistre, Jac. Morel, P. Vasseur, J. -B. Houssaye, syndic.

' MONT-DE-BOURG (ou MONTEBOU RG)

Réuni à Ouville-l’Abbaye en 1822. E>ép. : Seine-Ini*. ; arr. : Y veto!; canton : Yervilie. A 12 k. N.-E. d’Yvetot.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 22 f. ; 1789 : 30 f.

Seigneur et patron : le comte de Himolstein.

Procès-verbal

Assemblée 13 mars, devant J. Grindet, syndic; 6 comparants - J. Martin, Ad. Lépron, Tourneroche, Jac. Vimare, Nie. Legendre, Ange Plichet. Six signatures, y compris celles du syndic et du greffier, Franc. Vallois.

Députés : Jac. Tourneroche, Ad. Lépron (1).

Cahier

Pour procéder à l’effet du cahier des plaintes, doléances et remontrances que doit présenter chaque communauté, conformément à la lettre de S. M. en date du 24 de janvier, présente année, et du règlement y joint. Conformément à ces maximes, les sujets citoyens autorisent leurs représentants aux Etats généraux à demander :

1° La répartition égale des impositions et l’extinction des privilèges pécuniaires, tant du clergé que de la noblesse, abbayes et biens appartenant aux gens de mainmorte.

2° La réforme la plus prompte de l'administration de la jus-

(1) En 1789, taille : 620 !. ; accessoires : 379 !. ; capitation : 398 1.; en tout, avec les frais divers : 1.405 1. Exempts ; le curé (bénéfice et dîme. 1.200 L), le clerc Motet (son logement, valeur 50 1.) ; le comte d Hunolstein, seigneur et patron. — Le syndic Grindet, tourneur, paie 48 1. ; tourneroche, député, (ferme de 100 acres de M. Bermonville, pour 2.000 i.) . 4481., Leperon, (feime du comte d’Hunolstein, de 100 acres), 4001. Ce sont de beaucoup les deux plus fortes cotes de la paroisse qui comprend un certain nombre de tisserands.

BAILLIAGE D’ARQUES

tice, tant civile que criminelle, et la création des bailliages, tribunaux supérieurs, placés dans divers cantons de la province, [qui] seront plus à la portée des justiciables et qui épargneront aux riches, comme aux pauvres, les frais ruineux de voyage et procédure (1).

3° La suppression des fermes générales, et particulièrement celle des aides et gabelles, traites et entrées, dont on reconnaîtra facilement l’inutilité, en considérant la tyrannie et les vexations que les régisseurs ou commis, tant supérieurs que subalternes, se permettent d’exercer sur les trois ordres en général, mais particulièrement sur le peuple, parce que l'on pourra mettre tout en un seul impôt.

4° Les citoyens donnent un mandat spécial à leurs représentants aux Etats généraux de demander la création des Etats provinciaux en Normandie qui se chargeront de l'administration intérieure de la province, de réformer les abus énormes qui régnent depuis longtemps, à l’extirpation desquelles assemblées provinciales avaient déjà travaillé avec succès (2), et de cette demande il est facile de conclure [que l’avis] desdits citoyens serait que les représentants obtiennent de rassemblée nationale qu’elle défende les mendiants (3), la mendicité étant véritablement une race de crime et de brigandage, parce que l’on pourrait mettre une cotisation sur les habitants et propriétaires pour le soulagement des pauvres.

5° Supplions très humblement S. M. d'avoir pour agréable de faire faire et publier un règlement pour prévenir les abus qui se commettent dans )a vente des bois de haute futaie, ordonner qu’il n’en soit vendu qu’argent comptant et non par vente de gré à gré, le tout par ces dites ventes ramassant tous les bois dans trois ou quatre mains, ce qu’il [ce qui] peut et pourra arrêter et

(1) Il s’agit ici de la division du ressort du Parlement de Normandie en un certain nombre de grands bailliages jugeant sans appel. Cette réforme avait été réalisée par l’article 1 de l’Ordonnance sur la réformation de la justice, mai 1788 (Isambert XXVIII, p. 534-550) ; mais on sait qu’elle ne fut pas appliquée.

(2) C’est une allusion aux projets de réforme, votés par les trois assemblées provinciales de Normandie et en particulier par celle de Rouen, pour la répartition de la taille et de la capitation. C. f. Le Gourel, 7, et la note.

(3) 11 faut comprendre ; qu’elle défende la mendicité. L’assemblée provinciale s’était occupée aussi de la mendicité sans du reste aboutir à une conclusion fe rme et à un plan définitif. C. f. Procès-verbal passim et la correspondance de la Commission intermédiaire avec les départements et en particulier avec celui d’Arques.

mont-de-bo urg

prévenir les concussions et monopoles qui y interviennent fort fréquemment par ces sortes de ventes (1).

6° Supplions très humblement S. M. d’annuler, anéantir et défendre toutes faillites et banqueroutes quelconques, comme étant un moyen de détruire totalement ou, au moins, infirmer le commerce par la mauvaise foi qu’il s’y rencontre (2).

7° Supplions encore S. M. d’interdire et défendre incessamment tous cafés, buvettes, tavernes dans les bourgs, villes et campagnes autres que les auberges nécessaires sur les grandes routes, bourgs et gros villages, et dans lesquels, cependant, sera fait très expresse défense de donner à boire à gens du lieu, ou voisins d’icelui, et seulement aux voyageurs, connus comme tels, à peine de très grièves amendes, et qu’il vous soit agréable d’ordonner enfin à vos officiers, établis à cet effet, de veiller et tenir la main qu’il n’v soit commis aucuns abus quelconques et d’y défendre tous jeux de billard, trictrac, cartes, dés, dominos, et généralement tous jeux quelconques, ce qui, jusqu’ici, a occasionné, faute d’y veiller, un grand nombre d’ouvriers et autres, tels qu’ils soient, d’y passer le temps des offices, aux jours de dimanches et fêtes, et pareillement les nuits, dans lesquels lieux il est dépensé en jeu et débauche tout ce qu’il aurait pu gagner pendant la semaine, laissant leurs femmes sans pain et argent. Le tout, cependant, après avoir fléchi et arrêté préalablement le courroux de la justice divine par des prières publiques et autres bonnes œuvres, que nous supplions très hymblement de bien vouloir ordonner selon qu’il le jugera convenable.

(1) D’autres cahiers comme celui de Dieppe et celui de Grainville-la-Renard se plaignent des abus dans les ventes de bois. Les paiements n’avaient lieu qu’à un assez long délai : dix ou quinze mois environ. Les ventes, faites le 30 et le 31 août 1787, dans les forêts d’Arques et d’Eawy étaient payables en deux termes : le premier à la Saint- Jean-Baptiste, le second à Noël de l’année suivante. Mais il faut ajouter que les adjudicataires avaient aussi un longdélai, de dix mois à un an, pour couper et expédier leurs bois. Arch. S.-Inf., C. 2859. Les adjudications se faisaient par lots considérables et les acquéreurs étaient forcément peu nombreux : un seul par exemple, le 30 août 1787, pour 20 arpents de la forêt d’Arques, Le Forestier du Pollet, puis Frigot de Saint-Saëns par surenchère d’un tiers ; trois pour la forêt d’Eawy le 31 août : Lefebvre de Grèges, un lot de 38 arpents ; P. Forestier ou Le Forestier, deux lots de 41 et de 33 arpents ; Godebit, de Dieppe, dix arpents (Id. id. ) . Ce sont évidemment de gros marchands de bois et il était bien difficile d’éviter une entente préalable entre eux. c’est-à-dire « ces concussions et ces monopoles », dont parle le cahier.

(2) Ces plaintes contre les faillites et banqueroutes sont très rares dans les cahiers des bailliages de Neufchâtel et d’Arques ; on en trouve cependant un autre exemple dans le cahier de la Fontelaye, paroisse du même bailliage et de la même région que Mont-de-Bourg. Elles sont plus fréquentes dans le bailliage de Coutances (Bridrey, Cahiers du Cotentin I 255, Garantillv , et passim) et de Honfleur, cahier de La Rivière. 20, etc. Blessier, Cahiers , etc., 67.

BAILLIAGE I)’aRQUES

8° Les citoyens soussignés déclarent s’en rapporter à ce que leurs députés estimeront, à leurs âmes et conscience, devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun. Fait et arrêté ce jourd’hui 3 mars 1789. Franç. Vallois, greffier, Ange Plichet, Jac. Tourneroche, Jac. Grindel, syndic, Ad. Leperon, J. Martin.