SAINT-DENIS-DU-VAL

sur-Mer, avec quelques changements de mots sans importance dans le premier alinéa. — Le deuxième ainsi modifié : « Lesd. habitants observent encore qu’il serait à désirer qu’en vertu d’un règlement, il y eût une cotisation pour pourvoir à la subsistance des pauvres ».

La suite ainsi : « Pour répondre à la confiance du roi, qui veut bien entendre les doléances de tous ses sujets, les habitants de Saint-Denis-du-Val-Flainville se sont réunis pour solliciter :

1° La destruction de la mendicité, aussi humiliante pour l’humanité que funeste à l’État. Cette réforme est d’autant plus nécessaire dans le moment actuel que les habitants des campagnes ont tout à craindre des attroupements de vagabonds, qui demandent partout, depuis trois mois, pendant les nuits, avec hardiesse, arrogance et menaces. Ces hommes méritent toute la sévérité des lois : ils sont le fléau et la terreur des campagnes ». [La suite textuellement comme à Saint-Aubin, 15, jusqu’aux mots : « les mêmes principes » inclusivement].

2° Comme à Saint-Aubin, 1, mais seulement jusqu’aux mots : « sur les trois ordres de l’Etat ».

3° Comme à Saint-Aubin, 4.

4° Comme à Saint-Aubin, 3.

5° La réforme du code criminel, et la justice rendue avec moins de lenteur et moins de frais, pour que les infortunés aient la facilité de se défendre contre l’oppression des riches.

6° (Sur les enfants trouvés), comme à Saint-Aubin, 13, mais jusqu’aux mots : « et de l’humiliation », seulement.

7° La réforme des abus qui se commettent dans la perception des droits établis sur les denrées, sur les marchandises, etc., etc.

8° (Douanes intérieures), comme à Saint-Aubin, 5.

9° (Cours d’accouchement), comme à Saint-Aubin, 6.

10° (Entraves à supprimer), comme à Saint-Aubin, 8.

11° (Gabelle et eau de mer). Reproduit textuellement les articles 2 et 11 de Saint-Aubin, excepté les mots : «la perte du tiers de leurs grains », remplacés par : « la. perte du quart dans leurs récoltes ».

12° De l’économie sur le travail de la confection et de l’entretien des grandes routes.

13° Moins de directeurs, moins de receveurs, moins d’inspec-

BAILLIAGE D’ARQUES

teurs, moins de contrôleurs, moins de gardes, commis ambulants ou sédentaires, à pied ou à cheval.

14° Plus de ces monopoles, plus de tous ces abus qui sèchent, maigrissent et ruinent sans retour cette racine de l’Etat : la sage,

la féconde, la respectable agriculture.

15° La restitution des biens que les lois de l’église, les capitulaires et les ordonnances de nos rois ont donnés aux pauvres dès

le principe de la religion et de la monarchie, dont des abbés, prieurs, chanoines et moines jouissent sans donner des secours à 1 indigence. Il est temps de les ramener aux maximes que le clergé prêche au peuple et de ne plus accumuler sur leurs têtes d’immenses richesses.

Telles sont les choses que les habitants de Saint- Denis-du- Val désirent de voir s’opérer et autres qui pourraient tendre à la prospérité de l’État par les moyens que les représentants de la nation indiqueront, snen rapportant entièrement à leurs lumières.

Arrêté ce 3 mars 1789. P. Leclerc, J. -B. Sautais, Jac. Neveu, Nie. Duramé, P. Grout, P. Hellot, Franç. Neveu.