‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 24 sur 157 · SAINT- DE NIS-SUR-SCIE · texte numérisé non relu

SAINT- DE NIS-SUR-SCIE

Cahier de doléances , plaintes et montrâmes (1).

1° Le Tiers Etat seul surchargé des impôts. Les dépositaires de l'autorité, chargés seuls d’ordonner la répartition, sont, par leurs intérêts personnels, portés à traiter favorablement les grands dont ils ont quelque chose à craindre ou à espérer ; et, par ces motifs, la nation se trouve partagée en deux classes, dont l’une est affranchie de l’impôt, et l’autre accablée sous une double charge : taille, capitation, accessoires, entretiens des grands chemins, logement des troupes, corvées, avec l’entretien des régiments provinciaux, qui occasionne un grand nombre de misère, causée par de jeunes gens qui se marient, n’ont point d’état, ni d’établissement, et tout à la charge du tiers état. Les privilèges de la noblesse ne doivent s’étendre qu’aux rangs et aux distinctions, et non aux privilèges pécuniaires ; la noblesse doit, par conséquent, être imposée comme le tiers état, au prorata de ses revenus. Il doit régner une égalité dans la répartition des impôts et chaque sujet doit être taxé à proportion de ses biens, sans distinction, ni privilège quelconque.

2° Les moines, à l’abri de leur privilège et exemptions, savent aussi se soustraire aux charges de l’Etat : possesseurs de deux tiers du revenu de la plupart des paroisses (2), ils refusent, même dans ces temps malheureux , d’aider d’une légère partie de ces gros biens les pauvres qui manquent de pain et des choses les plus essentielles à la vie.

3° Lors de la vacance de quelque abbaye ou autres biens de mainmorte, il pourrait être tiré une pension viagère pour chaque sujet qui aurait rendu des services importants à la patrie, cette récompense ne devant être que personnelle et non héréditaire (3).

4° Les droits des gabelles, des aides, des cuirs sont très onéreux aux cultivateurs. Les sommes immenses, dont elles enrichissent leurs membres, revertiraient au profit de l’Etat (4). Il est plus

soi res et capitation ; le second député, Fizct, propriété de 40 acres, paie 214 I. ; toute l'assemblée se compose de cultivateurs excepté Jac. Desseaux, tisserand et cultivateur, imposé à 52 1. ; parmi eux, Frichet, (ferme de 140 acres), et Quesnel, sont imposés respectivement à 544 1. et 561 1. La paroisse compte un assez grand nombre de tisserands. (Arch. S.-Inf., C. 1884).

(1) Le cahier a certains rapports avec celui de Gonncville ; mais les articles sont plus développés et ne sont pas disposés dans le même ordre. Il est précédé de quelques lignes dé procès-verbal sans intérêt.

(2) C. f. Gonneville, 3; mais Gonncville dit : les deux tiers du revenu des biens ecclésiastiques.

(3) C. f. Gonneville, 4.

(4) C. f. Gonneville, 8.

BAILLIAGE D’ARQI ES

avantageux que tous les droits se réduisent en un seul impôt, vu les abus qui se glissent dans leur perception. Les abus qui régnent dans P administration de la justice, dans les juridictions de campagne, doivent aussi occuper le tiers état (1). ^

5° Un grand nombre de cafés, dans les environs, qui s accroissent encore tous les jours, qui causent un grand nombre de libertinage dans la jeunesse, qui, si ils ont gagné six livres la semaine, ils ne sortent pas de dans ces misérables endroits qu'ils n’aient dépensé tout leur argent, et qui ruinent leur pere et le mettent dans le cas de mendier, jour et nuit, après être fatigue de travailler à l’agriculture, et viennent à toute heure, la nuit,

troubler le repos des cultivateurs.

6° Une quantité de colombiers et de volières qui occasionnent beaucoup de pigeons, qui mangent un grand nombre de grains et qui font un tort considérable à la récolte, et comme aussi les

lapins qui font un grand tort aussi.

7° Le tiers état demande la liberté pour les moulins banaux que, dans beaucoup d’endroits, que le monde est tenu par force, et qui désireraient que la banalité fut supprimée ; ça éviterait beaucoup de frais et qui donnerait une grande tranquillité au

tiers état (2).

Disent les habitants de la dite paroisse qu’ils sont accablés

d’impôts de toute espèce et qu’ils espèrent de la bonté de sa Majesté qu’il leur en sera retiré une grande partie dans l’assemblée prochaine des Etats Généraux.

Fait et arrêté à Saint-Denis-sur-Scie ce 6 de mais 1789. .Nie. Parent, syndic municipal, Fizet, Talbot, Frichet, Barbe, Le Nouvel,

Flandre.

SAINT-HELLIER

Dép. : Seine-lnf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bellencombre. A 26 k. S. de Dieppe, près de la Varenne.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 47 f. : 1772 : 55 f. ; 1789 : 70 f.

Patron : l’abbé de Saint-Victor-en-Caux.

(1) C’psI une allusion à la haute justice d’Auffay, qui appartenait par moitié à Thomas du Fossé, et dont relevait Saint-Denis-sur-Scie.

(2) C. f. Auffay, 6, et la note. Saint-Denis est situé sur la Scie, un peu au-dessus d’Auffay. Le droit de moulin, dans les deux paroisses, appartenait au meme seigneur. Thomas du Fossé. Cet article a peut-être ete inspire par l’article correspondant d’Auffay ; mais ce dernier est plus clair et plus exp î-

cite.

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