S A I N T- N I COL AS-D ’ ALIE R MO N T

Cauvry, David Morin, Franç. Savary. Trois signatures seulement : Buzuel et les deux Louis.

Députés : J. -B. Louis, P. Buzuel (1).

Cahier.

1° Remontrent les habitants de la dite paroisse, composant le Tiers état, que, vu la situation de la paroisse, qui est au bord d’une forêt, n’ayant point de terres pour occupei une charrue, ne peuvent pas récolter de quoi les nourrir le quart de l’année ; pourquoi ne peuvent aider les pauvres qui sont en grand nombre, vu la cherté des grains. (2).

2° Il serait bien à propos que l’on puisse trouver un moyen de diminuer les dépenses, tant pour les grands chemins et autres ouvrages publics que pour les finances, et de trouver un moyen de soulager les pauvres ainsi que de réprimer beaucoup d’abus qui régnent dans la province.

Les dits composant le Tiers état sont tous prêts et dévoués à concourir, pour leur part, ‘à tout ce qui peut contribuer au bien public, aux besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les narties de l’adminis-

tration, la prospérité du royaume, suivant les avis qui leur seront' donnés par gens plus éclairés qu’eux. Délibéré ce deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : P. Buzuel, J. -B. Louis, Louis, syndic municipal.

SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT (3)

Dép. : Seine- lut'. ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur le plateau, entre la Béthune et l’Eaulne, au N. (le Saint-Jacques-d’Aliermont, à 13 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. ; Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1738 400 f. ; 1789 : 338 f. Habitants : 1422 en 1790.

Seigneur et patron : l’archevêque de Rouen.

(1) Le syndic P. Louis; les députés J. -B. Louis, Buzuel sont des fermiers ; ils paient respectivement 123 1. 116 1. et 48 1. de taille et suites de la taille. Mais le reste de l’Assemblée se compose de 4 journaliers, Monnier, Ango, Morin, Savary, et d’un boucher, Cauvry.

(2) La forêt est celle d’Eawy. La paroisse était assez lourdement imposée, étant donné sa petitesse et sa pauvreté. En 1789, taille : 3401. ; accessoires : 199 1. ; capitation : 215 1. ; en plus, 18 1. 10 s. pour le droit de collecte, la quittance et le timbre ; un seul exempt : le curé. (Arch. S.-Inf., C. 1894).

(3) Sur le comté d’Aliermont, c. f. le cahier de Croixdalle. Saint-Nicolas

BAILLIAGE D’ARQUES

Procès-verbal

Assemblée électorale dimanche 8 mars, au presbytère, lieu ordinaire des assemblées, devant J. Fournier, syndic ; 18 comparants : Ch. \anet; Jac. Paquet, Et. Allix, Nie. Ragot. Jac. Dumouchel, Laur. Le Febvre, J. -B. Durand, J. Fouré, L. Le Febvre. Ch. Le Febvie, Denis Vasselin, Michel Cailly. Franc. Hollingue, Franc. Papin, Jac. Hardy, Jean Fournier, syndic de la municipalité, P. Binet, P. Guérard, Nie. Quetteville. Dix-huit signatures.

Députés : Fournier, J. -B. Durand, Ch. Vanet, P. Guérard (1).

Remontrances , plaintes et doléances , moyens et avis, proposés par les habitants de la paroisse de Saitit-N icolas-tf Alièremont (2), élection d’ Arques ,.

1° Remontre la dite assemblée c[iie les habitants des campagnes payent près de la moitié de leur revenu : par exemple un propriétaire, possédant un fond de viron cent livres de revenu annuel, paye: 1° onze livres pour les vingtièmes ; 2° douze livres dix sois de principal de taille; 3° quinze livres de capitation et accessoires ; 4° trois livres pour la confection des grandes routes avec l’entretien et les réparations des bâtiments. Tous ces objets réunis forment au moins la moitié du revenu. Cependant, pour donner des preuves de leur respect et amour envers Sa Majesté, ils consentent faire les sacrifices nécessaires pour le bien de l’Etat ; mais ils demandent que le clergé et la noblesse et les corps privi-

avait et a encore une industrie particulière, la fabrication des horloges , dans le rôle de la taille de ,1789, il y a 40 cotes d’horlogers. C’est à Saint-Nicolas que se trouvait le manoir des archevêques, vendu en 1790, démoli en 1816, siège de la haute justice de l’Alicrmont, exercée par le bailli seigneurial de Dieppe.

(1) L’assemblée comprend des gens de divers métiers ; les horlogers y sont représentés par Fouré, Dumouchel, Quetteville. Mais le syndic, les députés et les principaux assistants sont des cultivateurs. Le syndic t ournier, membre de l’assemblée du département d’ Arques, est imposé a a y 1. seulement; mais son fils qui n’assiste pas à la séance, tient une ferme de 60 acres pour 1.050 1. ; il est imposé à 308 1. Le second député, Durand, fait valoir deux fermes, l’une de 40 acres, avec un trait de dîme de l’archevêque, pour 2.000 1. ; l’autre de 15 acres. Il est imposé à 525 1. pour la première, à 110 1. pour la seconde : au total : 635 1.; c’est la plus forte cote delà paroisse. \ anet, (ferme de 120 acres pour 1.500 1.), imposé à 481 1.. sera le premier maire de Saint- Nicolas pendant la Révolution. Guérard est un propriétaire : il paie 66 I. Parmi les cultivateurs présents, citons encore Allix, élu maire le 14 nov. 1790, Ragot, élu maire le 7 avril 1793, Paquet, etc.

(2) Le cahier, rédigé probablement par le syndic Fournier, n’appartient pas au groupe des cahiers de l’Aliermont. Voir sur ce groupe la note du cahier d’Angreville. Nous supprimons quelques lignes du début qui répètent le procès-verbal.

saint-nicolas-d’aliermont

légiés supportent dans une parfaite égalité et, chacun à proportion de la fortune, les impôts et contributions de la dite élection (1).

2° La dite assemblée supplie Sa Majesté de supprimer la gabelle pour éviter les recherches des commis, qui sont presque toujours vexatoires, et, pour suppléer à cet impôt, chaque paroisse sera augmentée, au marc la livre de la taille, de la somme proportionnée au revenant bon dans les coffres de sa majesté.

3° La dite assemblée demande la conservation des propriétés de tous les ordres et de tous les individus (2).

4° La dite assemblée demande que les impôts soient répartis par les membres de la municipalité, avec trois adjoints choisis,

ainsi qu’il est ordonné par l’arrêt du conseil du huit août, mil sept cent quatre-vingt huit (3).

5° Sa Majesté sera suppliée de supprimer, dans les campagnes, les cafés pour ne pas laisser subsister une occasion prochaine à une infinité de personnes de dépenser un argent nécessaire à la subsistance de leur famille.

6° Demande aussi la dite assemblée que le prix du bois soit fixé ; que les riverains, qui souffrent déjà des bêtes fauves et autres bêtes des forêts, soient fournis de la quantité qui leur est nécessaire, (les pauvres les premiers), et qu’il y ait des encordeurs

(1) Le total s’élève à 41 et demi pour cent. Les chiffres, fournis par le cahier, sont exacts pour la taille, les accessoires et la capitation ; on les payait à Saint-Nicolas dans la proportion de 27,5 pour cent du revenu déclaré ou estimé, qui était toujours inférieur au revenu réel. La proportion variait du reste avec chaque paroisse.

Rôle de la taille en 1789 : taille : 4.365 1. (4.414 1. en tout) ; accessoires : 2.520 1. (2.562 1. en tout) ; capitation : 2.718 1. (2.763 1. en tout) ; au total : 9.740 1. 5 s. 11 d. Exempts : Fouchel de Pannerville, procureur du roi aux Eaux et Forêts de la maîtrise d’Arques, les curés David et Maillard, le vicaire David, le clerc Cellier.

(2) On trouve une formule analogue dans le cahier de Douvrend, Demandes, 1 : « conservation de toutes les propriétés ecclésiastiques, nobles et roturières ; conservation de nos droits de communes qui, de tout temps, ont appartenu à notre communauté ».

(3) Il s’agit de l’arrêt du conseil « portant règlement pour les assemblées provinciales de département et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions » (Arch. nat., H. 1595). La répartition devait être1 2 3 faite par la commission intermédiaire entre les départements, par les bureaux intermédiaires entre les paroisses et, dans chaque paroisse, entre les contribuables, par les membres taillables des municipalités, complétés par des adjoints. Mais après la chute de Bricnne, l’opposition de la Cour des Aides rétablie empêcha l’exécution de cet arrêt ; la répartition fut enlevée aux bureaux intermédiaires et aux municipalités et remise aux intendants et aux élus. Ce dessaisissement avait mécontenté vivement la Commission et les bureaux intermédiaires, et notre article, inspiré sûrement par Fournier, qui était bien au courant de la question, est un écho de ce mécontentement.

BAILLIAGE D’ARQUES

jurés pour ne pas être exposé au caprice des adjudicataires ; les forêts seront moins pillées et le revenu, à ce moyen, sera le même (1).

7° Pour procurer plus de facilité d’avoir du bois, Sa Majesté sera suppliée de supprimer les verreries qui portent à l’étranger (2).

8° Sa Majesté sera suppliée, et les seigneurs engagés, à réduire les banalités à ce qui suit : aucun meunier, qui n’a pas de banalité, ne pourra porter, ni reporter blé ou farine dans les paroisses sujettes à a banalité ; mais les habitants auront la liberté d’aller à tel moulin qu’ils jugeront à propos ; à ce moyen, le meunier, d’un côté, intéressé à conserver ses pratiques, les traitera avec justice ; de l’autre côté, l’habitant banal, qui paye moins ordinairement que les autres, gêné par la difficulté de porter lui-même son blé à un moulin étranger, ne quittera pas le moulin banal sans de bonnes raisons (3).

9° Demande la dite assemblée que les pauvres soient circonscrits dans leur paroisse ou, tout au plus, à une lieue de distance, et munis d’un certificat des curés et syndics de leurs paroisses, parce que, faute de ceitificat, ils seront arrêtés et mis au dépôt (4).

10° Demande la dite assemblée que les contrôleurs des actes ne puissent point forcer les notaires de ne pas faire d’inventaire sans, au préalable, la grosse de la tutelle, parce qu’il est vexatoire que des pauvres, dont les magistrats ont fait la tutelle gratis,

(1) Saint-Nicolas était situé à l’extrémité septentrionale de l’Aliermont et son territoire s’étendait jusqu’au voisinage de la forêt d’Arques. G. f. le cahier d’Aneourt, voisin de la même forêt, 10.

(2) 11 s’agit ici de la verrerie du Hellet, située dans la forêt du même nom et qui faisait une grande consommation de bois. Dans le registre des vingtièmes (fi. b, f. 424), on lit cette mention : « Le domaine, pour une coupe de 13 arpents de haute futaie dans la forêt d’Rslpt, pour le chauffage de la verrerie du dit Hellet : 5.270 h, (délivrance du 18 nov. 1780) ». Six semaines auparavant, le 8 octobre 1789, le domaine avait déjà adjugé une coupe de 20 arpents à Simon le Borgne pour 22.700 I. (Id., ici.). Les verreries étaient mal vues des paroisses voisines : on leur reprochait la cherté cl le manque de bois, dont onsoufïrait à cette époque. G. f. les cahiers du bailliage de NeulchàteljOÙ les verreries étaient nombreuses, en particulier ceux de Bezancourt, 11. Dancourt, 23, Orival, 8.

(3) Les vassaux de l’Aliermont devaient porter leur grain aux moulins de l’archevêque, à Augreville et à Douvrend.

(4) D’après une statistique du 19 sept. 1790. il y avait à Saint-Nicolas 31 G pauvres ayant besoin d’assistance et 100 mendiants vagabonds. Les causes de la mendicité étaient le défaut de travail dans l’horlogerie et la dentelle, « dont le commerce est entièrement tombé». .1. Vacandard. La e/e municipale à Sai nt-Xicolas-d' Aliermont pendant la Révolution .