MONTREUIL
Ils demandent qu’elles soient toutes converties en contribution pécuniaire et réparties sur chacun desdits habitants, sans aucune distinction, et affectées sur les propriétés personnelles.
Qu’un second impôt soit établi, par forme de capitation, sur tous les citoyens, dont la division sera faite par classes, et dans laquelle on pourra faire les distinctions personnelles que méritent les citoyens des deux premiers ordres de l’Etat.
La suppression des gabelles produirait au roi des sommes considérables par les dépenses qu’elles occasionnent et beaucoup de douceur à son peuple.
L’impôt pour la corvée, entretien et réparation des chemins, ponts et chaussées, devrait être affecté en plus grande partie sur les commerçants, manufactures des villes, les plus intéressés à ces communications.
Que les deux impôts, etc., comme à Dracqueville, art. 10, sauf la suppression des mots « ou modifiés ».
Que Se compte général de la recette et de toute perception et
l’emploi qu'on en aura fait sera chaque année imprimé et rendu
public.
Que toute espèce de propriété, etc., comme à Dracqueville, art. 13, jusqu’aux mots « et déclinables » inclusivement.
IL — Sur les abus à réformer dans la perception des droits de régie.
La suppression des droits d’inspecteurs aux boucheries et de ceux des cuirs, qui exigent et multiplient les bureaux de commis et d’employés qui, répandus dans les campagnes, vivent aux dépens du peuple sans enrichir l’Etat.
Tous ces droits peuvent être remplacés par des péages et des droits de transit sur les villes où s’en fait la plus grande consommation. x
III. — Sur les abus . à réformer dans les tribunaux de judicature.
L’abolition de la vénalité, etc., comme à Dracqueville, 1, avec adjonction à la fin, des mots « des préjugés et de la partialité ».
La suppression des hautes justices, etc., comme à Dracqueville; 2, jusqu’aux mots « sujets à leur juridiction ». La fin ainsi modifiée: «où elles multiplient les abus et vexations inséparables de pareils tribunaux. Si le grand nombre de sujets qu’elles
occupent ont du mérite, ils seraient mieux dans les bailliages voisins ; mais s'ils n’en ont pas, ils ne font que répandre dans les campagnes, où ils résident, l'esprit de chicane et la facilité de s’y livrer ».
IV. — S ar V utilité des assemblées provinciales établies en 1787.
Les peuples du tiers état de la Normandie, etc., comme à Dracqueville, jusqu’au mot établissement , la suite ainsi « et de demander, pour chacune leur municipalité, le droit et le pouvoir de juger les petites difficultés, qui surviennent souvent, dans les campagnes, à raison de voisinage et d’intérêt, qui, la plupart du temps, sont si peu de chose qu’elles ne valent pas la peine d’être poursuivies en justice réglée, quoiqu’elles deviennent très onéreuses par les frais de chicane ».
Signé : Fosse ; Feret, Mauger, Chauvet, Guérinot. Mirville, Lecoffre, syndic, Le Compte, P. Dubos, Lourd, Thuilier, Roberge, Berthelet.
MUCHEDENT
Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. Sur la Varenna, à 21 k. au S. de Dieppe.
Gén. : Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 42 feux ; 1789 : 50 f.
Seigneur : M. de Muchedent ; patron : la Chartreuse de Gaillon.
Procès-verbal
Assemblée 5 mars 1789, en l’église, devant Noël Plaisant, syndic; 8 comparants : J. Matte, Ch. Déchamps, Ad. Gosse, Jac. Cardon, Isidore Vénambre, Jac. Boucher, Martin Baril, Mic. Langlois. Ils signent le procès-verbal ; en plus signatures du greffier, Ant. Delaporte, de J.-L. Gibert, de Nie. Fécamp.
Députés : J. Matte, Ch. Déchamps (1).
1) Le syndic, Plaisant, tient une ferme de M. de Muchedent, de 20 acres de labourpour 3001.; i 1 p aie 1161. détaillé et suites; le premier député, Matte, tient le moulin à blé du comte de la Meuse et autres terres pour 1.150 1. ; il paie 341 1. ; Déchamps fait valoir une ferme de 50 acres de labours ; il paie 220 1. En 1789, taille : 8201. ; accès. : 480 1. ; capit. : 518 1. ; en tout avec les frais : 1.8561. Exempts : le curé Moinet,(son bénéfice); M Benchiquet, prieur du Pu bel, (manoir, jardin, bois taillis) ; M de Muchedent fait valoir sa ferme : 50 acres de labours, 6 d’herbage, 4 de bois taillis, valeur 900 1. Areh. S.-Inf. C. 1855. Le prieuré de Sainte-Marguerite-du-Pubel ou Pubelle, à Muchedent, dépendait de celui de Saint-Laurent-en-Lions.
