M U CH E D E N T

Cahier des représentations de la paroisse de Muchcdent (1).

1° Nous demandons l’égalité avec les autres états du royaume pour payer la totalité des impôts de différente nature. Qu’ils soient diminués si les facultés de l’état peuvent le permettre ; que la perception en soit simplifiée ; que cette multitude d’impôts, perçus sous différentes dénominations, soient réunis en un seul (2).

2° Que les aides et gabelles et le tabac soient supprimés ; que le sel et le tabac soient mis en commerce libre.

3° Que l’administration de la justice soit simplifiée et abrégée, les droits perçus sur les sentences et arrêts, pour le compte du roi, soient retirés, l’étendue des tribunaux, diminuée, afin que les plaideurs n’éprouvent pas un si long déplacement ; qu’une infinité de petites affaires, qui naissent dans les paroisses de la campagne entre particuliers, habitants voisins, pour entreprises de propriétés les uns sur les autres, dommage de bestiaux, querelles, etc., que toutes ces matières soient jugées par le curé, le seigneur de la paroisse, ou, en son absence, le plus ancien gentilhomme et trois des anciens et plus notables, élus chaque année par le général de chaque paroisse, soient les juges sans frais et sans appel de toutes ces matières (3). 11 y aura bien des familles de préservées de la ruine de leur état, bien des haines, des

inimitiés, des vengeances même, qui ne naîtront pas dans les citovens du même État.

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4° Que la mendicité soit bannie et éteinte ; que chaque ville, chaque paroisse soit, à l’aide d’une sage administration, chargée de la subsistance de ses pauvres; que chaque habitant soit cotisé, pour cette contribution, à raison de ses facultés de commerce, de propriété et d’agriculture.

Que les vagabonds, gens sans aveu, soient renfermés dans les maisons de force, où il v ait des manufactures de différents

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genres pour occuper ceux en état de travailler.

Que, dans le moment actuel, où la denrée de première nécessité est à. un prix exorbitant, que le gouvernement porte son activité

(1) Le cahier appartient au groupe du Catelier et il a certains rapports avec ce dernier cahier ; mais il est plus concis et mieux rédigé. Il ne contient pas d’article analogue à l’article 2 du Catelier et de Cent-Acres sur la protection des manufactures nationales, Muchedent n’étant pas une paroisse industrielle.

(2) Pour cet article et le suivant, c. f. Le Catelier et Cent-Acres, 1.

13) La phrase est incorrecte ; mais le sens est clair. Pour cet article, c. f. l’art. 3, du Catelier qui est plus développé et plus oratoire.

BAILLIAGE D’ARQUES

vigilante à trouver les moyens de faire baisser le prix du blé; que le cultivateur soit défendu et protégé contre toute entreprise à sa propriété ; que les émeutes populaires, dans les balles et marchés de cette province, soient dissipées, que visite soit faite des magasins, des greniers des cultivateurs, qu’il soit fait des états de la quantité des blés qu’il se trouvera, [que] les laboureurs soient contraints de garnir les halles (1).

5° Que' les travaux des grandes routes, à la charge des habitants taillables, soient poussés avec plus d’activité pour les mettre à leur perfection ; que chaque communauté d'habitants ait la faculté de faire, par elle-même, sa tâche.

6° Que les forêts du Roy soient mieux conservées et que la police de leur administration soit mieux tenue, que les gibiers qui détruisent les récoltes des cultivateurs, qui avoisinent les forêts, soient détruits.

7° Que les terrains vains et vagues et sans valeur, ne produisant aucune récolte, appartenant au Roy, faisant partie des domaines de la couronne, soient aliénés et arrentés, soit en grains ou en argent, pour être défrichés ; que les anciens domaines de la couronne, déjà anciennement engagés et arrentés, le soient de nouveau, parce qu'ils doubleront et tripleront de prix.

8° Que tous les terrains vains et vagues et côtes de la province, appartenant tant aux communautés des paroisses, seigneurs de fiefs, laïcs ou ecclésiastiques, soient partagés entre tous les habitants propriétaires de chaque paroisse, chacun à raison de sa propriété, pour être défrichés, cultivés ou plantés en bois taillis ou arbres fruitiers, avec liberté néanmoins, accordée à chaque propriétaire et habitant, de convertir la part qui lui échoira de telle nature qu’il voudra (2).

9° Que soient supprimées nombre de petites cantines, buvettes et cafés, qui se trouvent dans les petits bourgs et villages, qui ne servent que de retraite aux vagabonds, gens sans aveu, qui [ce qui] est une occasion, pour les gens du lieu et des environs, de consommer ce qui leur serait de la plus grande nécessité pour leurs familles.

(1) Los deux premiers alinéas correspondent à Part 6 du Catclier ; mais notre article est plus concis ; le troisième alinéa correspond à Part. 5 du Catelier, mais avec d’assez grandes différences.

(2) Pour cet article et le précédent, c. f. Le Catelier, 7 et 8. On remarquera que les deux cahiers demandent le partage entre les seuls propriétaires et à raison de la propriété.

NEUVILLE-ET-PIJITS

Fait et arreté le jour et an susdits : Mallet, Cardon, Déchamps, Venambre, Boucher, Baril, Gosse, Plaisant, syndic. Delaporte, greffier, Gibert, Fécarnp.