S A I NT-0 U E N -P RE N D - E N- B O U RS E

Cahier de plainte et remontrance , que fait la communauté de la paroisse de S aint-Ouen- Prend-en- Bourse.

1° Suppression des ponts et chaussées, pouvant remplacer la dite somme et faire les dites réparations en faisant payer, de six lieues en six lieues, où il serait établi un bureau, que chaque cheval paierait la somme de trois sols en passant sur les grandes routes, sans aucuns privilégiés, ce qui opérerait le même effet que la somme qui est imposée à présent.

2° Que l’imposition du sel soit supprimée et qu’elle Soit remplacée par une capitation d’une livre par personne, qui formera la somme de vingt-quatre millions à l’Etat et un grand soulagement au peuple.

3° La suppression des haras et garde-étalon (t).

4° La suppression de la ferme des aides et que, dans les villes et bourgs, la somme sera remplacée par une capitation plus forte.

5° Que les lièvres, perdrix, pigeons, corneilles, font un tort très grand à la récolte et que toutes ces choses surchargent les fermiers, ainsi que la populace, parce que, sur un dîmage, à compter les acres de blé qui sont ensemencées, ils font plus que la semence de tort ; et que les remises, qui sont dans le milieu des terres labourables, soient supprimées (2).

6° Suppression des privilèges des nobles, ecclésiastiques et communautés pour la taille, accessoires et capitation, corvée et dixième (3). Réunion de toutes les communautés religieuses à

(1) Sur le haras et le garde-étalon, cf. Ancourt, 4, Anneville, 7, et Lambervillc,

(2) Toutes les paroisses de cette région : Anneville, Crosville-sur-Scie, Criquetot-sur-Longue ville, etc. se plaignent des dégâts du gibier. Les remises à gibier sont les petits bois, ou hoquetons, que les seigneurs plantent au milieu des terres de labour. Sur cette question, cf. La Gaillarde, 9 et Criquetot-sur- Longueville, 3.

(3) En 1789, taille : 1.490 1. (1.529 1. 12 s. avec la collecte) ; accessoires : 887 1. ; capitation : 957 1. ; en tout : 3.373 1. 12 s. ou 3.374 1. Exempts : le curé Deschamps, (bénéfice : 1.200 1.) ; de Fautereau, seigneur honoraire, (château, jardin, avenues, 16 acres de labour, valeur : 600 1.) ; Groult Duqucnoy, chevalier de Saint-Louis, (pavillon, jardin, dix acres de labour; valeur : 400 1.), Rouhyer, garde du corps du comte d’Artois : pavillon cour d’honneur, * jardin, colombier (100 1.) ; Le François, clerc et maître d’école, logement valant 30 1. — Le rôle comprend 63 cotes ou lignes de contribuables : il y a quelques tisserands. Une curieuse note du lieutenant général de l’élection, Beatte d’Ausseville, nous apprend qu’il a réglé lui-même, sur la demande de l'intendant, en présence des collecteurs, la ligne de Rouhyer de la Fontaine dont il vient d’être question : pour une masure de 6 acres et 23 acres de labour, qu’il fait valoir lui-même et qui sont évaluées à 1.000 I., il est imposé à 158 1., dont 72 1. de taille.

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deux par diocèse : l’une d'hommes et l'autre de filles ; leurs biens réunis aux cures ; pensions, tant des dites communautés que des chapitres, levées en forme de rente foncière sur tous les bénéfices-cures qui seraient en possession de toutes les dîmes ; le tiers des dîmes affecté pour la nourriture des pauvres de chaque paroisse, un tiers pour l’État et les charges des réparations, vicaires, clercs et sœurs et autres, et l'autre tiers pour les curés de chaque paroisse, sans préjudicier à la dîme du verdage, qu’ils possèdent actuellement (1).

7° Les pauvres auront défense de mendier hors leur paroisse, et tous ceux qui voudront avoir part aux aumônes publiques seront tenus de rendre compte à l'assemblée municipale de leur paroisse de leurs dépenses et de leurs gains ; les cafés, les assemblées publiques de patron, marchés de fêtes et de dimanches, supprimés comme une des causes de la pauvreté.

8° La suppression de la recette des tailles, vingtièmes et autres impôts ; et qu’il n'y ait qu’un seul préposé dans chaque paroisse pour faire le recouvrement des impositions (2), et qu’il sera tenu de porter la somme au bureau de la ville capitale de chaque généralité, dans les temps qui seront prescrits par les ordonnances, et que l’on changera chaque préposé de chaque paroisse tous les trois ans, et que le dit préposé sera tenu de représenter ses quittances tous les trois mois à sa communauté.

9° Qu’il soit enjoint aux curés de faire mention dans chaque acte dès registres de l'acte précédent relatif à la filiation, du lieu et du temps, et que les parents soient obligés de les représenter à Messieurs les curés.

10° Suppression des procureurs et des avocats, et que les parties exposeront eux-mêmes leur cause ou se feront représenter par qui ils voudront. Les juges, obligés de motiver leurs sentences; ils ne pourront exiger aucunes épices, ni frais, si leurs sentences se trouvent cassées dans les instances suivantes ; et que

L Cette division des dîmes en trois parts, affectées chacune à un objet particulier, était celle qu’une tradition courante en Normandie plaçait à l’origine même de la dîme. C. f. le cahier de Boudeville, 6, et la note. A Saint-Ouen, les grosses dîmes appartenaient au chapitre de la cathédrale de Rouen : elles étaient louées 2.000 1. au syndic Féret. Le curé avait un bénéfice de 1.200 h, comprenant probablement les menues et vertes dîmes, que les curés avaient dans la plupart des paroisses du pays de Caux ; c’est le verdage dont parle notre article et qu’il propose de leur laisser.

(2) 11 y. avait dans chaque paroisse un collecteur de la taille, un collecteur de la gabelle, là où on levait la gabelle par imposition, un collecteur des vingtièmes, un collecteur de l’impôt en rachat de la corvée.