SAIN T - OUEN-SOUS-BAILLY-E N - RIVIÈRE

les huissiers marquent dans leurs exploits tout au long toutes les pièces, preuves et motifs des causes, sans qu'il soit permis aux parties d’en présenter d’autres dans le courant du procès.

11° On désire que les terres de chaque paroisse payent taille à la paroisse d’où elles dépendent, sans aucun renvoi (1), et que les paroisses trop surchargées puissent prendre en aide celles qui sont plus favorisées.

Le présent, fait et arrêté par la communauté, ce que nous avons signé, ce 7 mars 1789. Ch. Bréant ; Fél. Jourdain ; Franç. Le Marchand ; P. Folastre ; Victor Dufay ; J. Bidaut ; Nie. Marie ; Nie. Durieu ; Ant. Baudribos; J. L. Rendu ; Denis Féret, syndic.