SAIN T - OUEN-SOUS-BE LL ENCOMBRE

9° Abrévation des procès et, tant que se pourra, renvoi des parties en accommodement (1).

10° Suppression des huissiers priseurs vendeurs, leur ministère étant ruineux, surtout dans les ventes forcées et celles des

pupilles (2).

11° Destruction des lapins.

Signé : Paris ; Piolaine ; Clément ; Bisson ; J. Polard ; Anctin; Franç. Vincent ; Duchosoy ; Mic. Davenet ; Nie. Renoux ; Jac. Davenet ; P. Fontaine ; Beaurain ; Mic. Stalin ; P. Fontaine ; Vicent. ; Mortoire, ouvrier ; Jouen, syndic.