SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY-EN- RIVIÈRE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Envermeu. A 17 k. à l’E.-S.-E. de Dieppe, sur la rivière de Bailly, affluent ded’Eaulne.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 60 f. ; 1789 : 68 f,

Procès-verbal

Assemblée 6 mars 1789, en la salle du presbytère, devant Ant. Jouen, syndic municipal ; 18 comparants : J. B. Piolaine, J. Anctin, Nie. L. Vincent, laboureurs ; J. Sannier, L. Mortoire, Michel Stalin, Nie. Paris, P. Fontaine, cordonniers ; J. Polard, J. Baurin, galochiers ; L. Dubisson, charron ; Nie. Duchossois, charpentier ; Franç. Clément, laboureur ; Franc. Vincent, galochier ; Michel Davenet, Nie. Renoux, chaisiers, Jac. Davenet, maréchal; Fontaine, charpentier. Ils ont tous signé le procès-verbal. — Députés : J. Anctin, laboureur, Nie. Paris, cordonnier (2).

(1) Il s’agit ici du droit qu’avaient les contribuables de faire transporter le paiement de leurs impositions dans une autre paroisse que celle où se trouvaient les biens imposés. Une paroisse voisine de Saint-Ouen, Crosville-sur- Scie, se plaint vivement de ce droit (art. 1). Sur cette question, cf. Blosseville, 2, et la note. L’assemblée provinciale avait aussi condamné ce droit le 18 déc. 1787.

(2) En 1789, taille : 67U 1. ; accessoires : 392 1. ; capitation : 423 1. ; en tout avec la collecte et les frais : 1.517 1. Exempts : le curé et M. de Milleville qui fait valoir lüü acres de bois taillis. — Le syndic Jouen, (maison et terre en propre : 100 1.) , est imposé à 40 1. ; J. Anctin, député, propriétaire d’une maison, 10 acres, charrue, 3 chevaux pour 300 1., paie 83 1. (dont 38 1. de taille) ; Nie. Paris, député, cordonnier et cultivateur, paie 17 1. 11 y a une douzaine de cordonniers et de galochiers dans la paroisse ; huit assistent à l’assemblée électorale qui comprend encore deux chaisiers, deux charpentiers, un charron, un maréchal et seulement quatre laboureurs.

bailliagt: d’arques

Cahier des doléances , plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Ouen-sous-Bailly-en-Rivière.

lo Abolition delà gabelle : le sel étant de première nécessité, les frais absorbant presque ce qui en revient au roi ou en rendant le prix excessif au peuple (1).

2° Liberté de Peau de mer pour le besoin des pauvres et son efficacité en remède.

3o Obligation au gros décimateur d*e subvenir aux nécessités des pauvres et des fabriques.

4° Exemption de banalité des moulins (2).

5° Ordonner que la contribution de certaines paroisses, et surtout celle-ci, soit employée à la réparation de leurs propres chemins, qui sont actuellement impraticables et dangereux à cause des grandes eaux.

6° Simplification des moyens de faire parvenir à Sa Majesté les impôts que la multiplicité des mains par où ils passent diminue excessivement.

7° Abolition des entrées des villes et bourgs, surtout pour les boissons ; elles causent un grand dommage aux bourgeois, surtout aux pauvres, qui n’en peuvent avoir de petites, parce qu il seraient obligés de payer l’entrée de Peau, — et de 1 impôt des cuirs, parce qu’en cas de perte des particuliers, elle double, et qu’il] fait aller les pauvres nu pieds (3).

8° Conservation des assemblées provinciales et municipales qui pourront suppléer aux articles suivants.

(1) Saint-Oucn relevait du grenier à sel de Dieppe et était taxé a 3 setiers ou 12 minots.

(2) Le moulin à blé appartenait au sieur d’Argenteuil ; il était tenu par la veuve Râtelle, imposée à 97 1.

(3) Style très négligé. Il faut comprendre : que l’impôt double la perte et fait aller les pauvres nu-pieds. — Un certain nombre de paroisses ont protesté contre les droits d’entrée sur le cidre qui sont aussi élevés sur «le petit cidre ou boisson » que sur le « pur jus ». Voir en particulier Saint-Nicolas-de-\ eules, .>, et Auffay, 3. — Sur l’impôt des cuirs, cf. Auffay, 4, et la note. Le lait particulier, auquel fait allusion notre article, est le suivant : lorsque les cultivateurs perdaient une bête et qu’ils en faisaient tanner la peau, ils devaient payer le droit sur les cuirs. Cela leur paraissait excessif et ils auraient voulu en être dispensés dans ce cas. C’est probablement ce qui explique tpi un assez grand nombre de paroisses, dans le bailliage d’Arques et dans toute la Normandie, aient demandé l’abolition de cet impôt qui intéressait surtout les centres fie tanneries.