S AI N T- V A A ST- D ’ É QU I Q V E VI LL E

simplifiés et la recette des deniers royaux confiée aux administrations provinciales, dont on demande la conservation.

6° La réforme des abus dans l’administration de la justice ; en simplifier les frais, accélérer les jugements.

7° La suppression des priseurs- vendeurs (1).

8° La suppression des dîmes insolites, ou, au moins, une explication sur la manière de les percevoir (2).

9° Enfin la suppression de la coutume de Gaux, qui ne reconnaît qu’un principal héritier, et l’usage de la coutume générale, afin qu’il y ait de l’égalité dans les successions entre les enfants d’un meme père (3).

Fait et signé à Saint-Sulpice, le 8 mars 1789. L. Mortoire, Nie. Rinber, Jac. Burel, P. Allix, Ant. Gompiègne, Franc. Beaumais, P. Laignel, syndic.

SAINT- VAAST-D’ÉQUIQUEVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; ar?\ : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur ia Béthune, à 19 k. an Sud-Ouest de Dieppe Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 70 f. ; 1789 : 71 f.

Seigneur et patron : le doyen du chapitre de Rouen (4).

Procès-verbal

Assemblée 6 mars, en ia maison de Jac. Aie. Barbe, syndic, et devant lui; 11 comparants : P. Fournier, J. Langlois, J. -B. Levillain, L. Langlois, P. Houssay, P. Troussée, Gh.Machon, Remy Troussée, P. Barbe, J.Machon, Jac. Barbe, syndic, J.-L. Follain. Ils ont tous signé.

Députés : Ch. Gauchie, Franç. Blard (5).

(1) Cf. Auberville-sur-Eaulne, 9, et la note.

(2) Sur les dîmes insolites, qui sont d’une façon générale, les dîmes levées sur les grains et les fruits qui n’étaient pas d’un usage général dans le pays, Saint-Aubin-le-Cauf. 9, Envermeu, 12 et la note, et surtout Houard, Dict. I. 503.

(3) Nous renvoyons pour cette question au cahier d’Auffay, dont le rédacteur était le mieux qualifié pour la traiter. C. f. Auffay, 13, et la note.

(4) Le domaine de Saint-Vaast avait été donné au chapitre par le duc Richard Ier.

(5) L’assemblée ne comprend guère que des cultivateurs : le syndic, Barbe, (ferme du marquis de Sommery, 90 acres pour 1.8001., 2 charrues, six chevaux), est imposé à 402 I. de taille et suites ; le député Gauchie, ou Cauchy, proprié-

BAILLIAGE d’.\RQUES

Remontrances , plaintes et doléances des habitants de Saint- Vastsur-Equiqueville composant le tiers état.

L’an mil sept cent quatre-vingt neuf, le six du mois de mars, à deux heures après-midi, en l’assemblée des habitants de la susdite paroisse, convoquée de la manière accoutumée pour faire

leurs remontrances qui consistent :

1° En ce que nous sommes fort chargés du principal de la taille, comme les autres impositions royales (1), notre terrain étant peu lucratif, ne produisant tout au plus, après la eultuie, depuis vingt jusqu’à cinquante gerbes par acre.

2° Une marche plus prompte dans la reddition de la justice dont les formes et la longueur ruinent souvent les deux parties.

3° Que les ecclésiastiques, qui jouissent de la plus grande partie des revenus du clergé et enlèvent dans toutes les paroisses les deux tiers des dîmes, contribuassent aux charges des impositions (2). >

4° Que l’on supprime absolument toute espèce de banalité,

qui est une servitude insupportable, les seigneurs louant leurs moulins des sommes exorbitantes. Les biens des vassaux qui, avec beaucoup de peine et de fatigue, peuvent subvenir aux besoins de leur famille indigente, sont en proie à 1 avidité insatiable de ces sangsues.

5° Que, pour le plus grand bien de l’Etat et 1 avantage du peuple, il n’v eût qu’un seul et unique impôt ; que 1 on supprimât toutes les recettes, les gabelles et autres, et que l’Assemblée provinciale fût chargée de faire passer les sommes perçues dans le trésor royal sans aucuns frais (3).

taire de 45 acres, valeur 600 1., une charrue, 4 chevaux, paie 1321. , Blard, propriétaire de 20 acres, une charrue, 4 chevaux, paie 79 1. Parmi les autres comparants : P. Barbe, imposé «à 157 1. : ferme du syndic : 40 acres pour 4o0 1. ; Remy Troussé, fermier, imposé à 271 1.

(1) La taille ne paraît pas proportionnellement plus élevée dans cette paroisse que dans les autres. En 1789, principal de la taille : 1.395 1. , accès. . 817 1. ; capitation : 881 1. ; en tout avec la collecte et les frais: 3.159 I. Exempts : le curé Pinchon, prêtre clerc. Le rôle indique /6 feux, 84 cotes, 5 mendiants, 7 cotes à onze sous (Arch. S.-Inf., G. 1913). Il y a un certain nombre de fortes cotes : nous avons donné plus haut celles du syndic, des deux députés et e deux des comparants, P. Barbe et Remy Troussée, qui, tous les cinq, exploitent des fermes à charrue. Un autre contribuable, non comparant, I bornas Paquet, est imposé à 5951. Ils paient à eux seuls plus de la moitié des impositions.

(2) Le haut doyen avait une ferme de 'i0 acres, une prairie, la grosse dîme, le tout loué 2.500 1. à Th. Paquet. Pour cet article et le suivant, cf. Martin- Eglise, 4 et 6.

(3) C. f. Martin- Eglise, 2.