CHAPITRE YII Du commerce, mesures et poids

Le commerce étant une des ressources de l’Etat, il mérite de la part des états généraux plusieurs égards. Sa décadence actuelle afflige les campagnes et les villes ; il est besoin d’en examiner les causes. Quant à nous, elle nous semble provenir des entraves qu’on y a mis dans les douanes et passages ; en supprimant une partie de ces droits, l’Etat et le peuple y gagneraient ; les marchandises auraient un libre cours et la fraude n’aurait plus lieu ; il serait aussi nécessaire que le corps des fabricants ou autres examinassent la fortune de celui qui entre dans un

BAILLIAGE D’ARQUES

commerce ; par là on préviendrait les banqueroutes frauduleuses (1). Nous désirons aussi que les mesures et les poids soient les mêmes dans tous les marchés du royaume.

Conclusion des chapitres ci-dessus.

Rien de plus désirable que de voir une juste égalité dans la répartition des vingtièmes, taille et autres impositions ; rien de plus juste que chacun y contribue à proportion de ses facultés. Le sel étant mis en commerce, les aides et les autres fermes n'ayant plus, parleurs commis, le droit de vexer le peuple, et une loi nouvelle Atant portée pour l'administration de la justice, la tranquillité renaîtra, le commerce reprendra sa vigueur et la mendicité trouvera du soulagement. Nous supplions donc les Etats généraux d’agréer nos plaintes et de recevoir la soumission avec laquelle nous sommes les habitants ci-dessus dénommés, le même jour et an que dessus.

Fait double. Le présent délivré aux députés par nous choisis.

Signé : Calais, Mallet, And. Avenel, Philippe, Pigné, Jac. Avenel, Bataille, Saint-Arnout, Demare, Prevel.